Question écrite n° 4-3521

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 27 mai 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Loterie Nationale - Moyens alloués - Affectation

Loterie nationale
parrainage
soutien économique
aide au développement
pauvreté
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5158

Question n° 4-3521 du 27 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Conformément à l'arrêté royal du 28 juillet 2008 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, la Loterie Nationale a réservé, sous l'égide du ministre de tutelle, 1.000.000 euros pour l'octroi de subsides (rubrique 3.1).

En réponse à ma question écrite n° 4-1917, le ministre m'a déjà fourni un inventaire de l'affectation des moyens visés à la rubrique 7 (prestige national) et Objectifs du Millénaire (rubrique assez ambiguë).

1. À quoi servent les moyens visés à la rubrique 3.1 de l'arrêté royal susmentionné ?

2. Pouvez-vous me dire comment ces moyens ont été utilisés ? S'ils ont été versés sous forme de subsides à des organisations ou institutions, je souhaiterais obtenir en particulier les informations suivantes par organisation/institution :

- le nom de l'organisation/institution ;

- le montant alloué ;

- l'objectif spécifique pour lequel ce montant a été alloué ;

- le groupe linguistique auquel l'organisation, l'institution ou le projet appartient.

3. Quels sont les critères de sélection pour soutenir ou non un projet ? Qui en décide ?

4. Y a-t-il eu des projets rejetés ? Dans l'affirmative, lesquels et pour quelles raisons ?