Tables des auteurs et des orateurs concernant "Schelfhout Els" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
"L'exportation" d'enfants du Tchad vers la France et la Belgique (Initiative de l'association humanitaire Arche de Zoé) (4-12)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
4-3 COM
p. 18-19 4-3 COM p. 18-19 (PDF)
Banque mondiale - Fonds monétaire international (FMI) - Représentation de la Belgique - Rapport du Service public fédéral (SPF) Finances (4-6407)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6407
Banques multilatérales de développement - Représentation de la Belgique (4-3840)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3840
Banques multilatérales de développement - Représentation de la Belgique (4-3853)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3853
Belgique - Rwanda - Coopération militaire (4-5089)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-5089
Burundi, République démocratique du Congo (RDC) et Rwanda - Aide budgétaire - Montants (4-3536)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3536
Burundi, République démocratique du Congo (RDC) et Rwanda - Aide budgétaire - Montants (4-3537)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3537
Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement (4-1396)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1396
Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement - Aperçu (4-1889)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-1889
Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement - Aperçu (4-1890)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1890
Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement - Aperçu (4-2565)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2565
Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement - Aperçu (4-2722)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2722
Centre d’information et d’analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement (4-349)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-349
Centre d’information et d’analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement (4-606)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-606
Congé parental - Adoption d'enfants - Relèvement de l'âge (4-3277)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-3277
Congé parental - Adoption d'enfants - Relèvement de l'âge (4-5451)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5451
Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens - Infractions au Code de déontologie pharmaceutique - Compétence (4-6477)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6477
Crise en matière d'accueil - Conséquences pour les mineurs - Cessation de l'accueil dans des hôtels (4-7116)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7116
Demande de visa - Durée de la procédure (4-6782)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6782
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Sans-papiers - Régularisation
4-45
p. 30 4-45 p. 30 (PDF)
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
      Politique socio-économique
4-56
p. 34-35 4-56 p. 34-35 (PDF)
      Situation désastreuse en République démocratique du Congo
4-56
p. 35-36 4-56 p. 35-36 (PDF)
Enfants en séjour irrégulier - Obligation scolaire - Contrôle - Sanctions (4-2098)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2098
Enfants en séjour irrégulier - Obligation scolaire - Contrôle - Sanctions (4-2580)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2580
Exploitation et trafic des richesses naturelles au Congo de l'est (4-1629)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-1629/1
p. 1-63 4-1629/1 p. 1-63 (PDF)
Fonds monétaire international (FMI) - Banque mondiale - Réforme des conseils d'administration - Position de la Belgique (4-6292)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6292
Fonds monétaire international (FMI) - Banque mondiale - Réforme des conseils d'administration - Position de la Belgique (4-6365)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6365
Gardien(ne)s d'enfants - Statut - État d'avancement (4-6939)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6939
Indemnités de maladie - Calcul - Problématique en cas de reprise du travail à temps partiel (4-3250)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3250
Indemnités de maladie - Calcul - Problématique en cas de reprise du travail à temps partiel (4-5245)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5245
L'aide belge accordé au Burundi après la pénalisation de l'homosexualité (Conditions relatives au respect des droits de l'homme qui sont liés à l'aide au développement) (4-794)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-78
p. 28-29 4-78 p. 28-29 (PDF)
L'aide médicale urgente pour des sans-papiers arrêtant une grève de la faim (4-399)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-37
p. 27-28 4-37 p. 27-28 (PDF)
L'effet des opérations militaires récentes sur la situation humanitaire au Congo (Désastre pour la population - Initiatives de la Belgique pour rétablir l'ordre humanitaire et pour réaliser un vrai dialogue entre la RDC, le Rwanda et le FDLR) (4-827)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-80
p. 12-15 4-80 p. 12-15 (PDF)
L'expulsion de demandeurs d'asile déboutés et de réfugiés illégaux en traitement médical (4-25)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 19-21 4-5 COM p. 19-21 (PDF)
L'octroi de permis de séjour temporaires (Obligation d'avoir un emploi) (4-612)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-62
p. 40-41 4-62 p. 40-41 (PDF)
L'organisation d'une convention contre la terreur sexuelle (Conférence internationale pour la rédaction d'une convention contre la violence sexuelle dans les zones de conflit) (4-429)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-46
p. 17-18 4-46 p. 17-18 (PDF)
L'organisation d'élections libres et transparantes en RDC en 2011 (Surveillance - Financement - Maintien de la MONUC) (4-1156)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
4-116
p. 13-16 4-116 p. 13-16 (PDF)
L'évaluation de l'interdiction qui est faite aux assureurs hospitalisation de refuser les malades chroniques et les personnes handicapées (Assurance hospitalisation privée [loi du 20 juillet 2007] et assurance hospitalisation des mutualités [loi du 11 mai 2007] - Groupe des personnes âgées) (4-214)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Laurette Onkelinx, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-25
p. 30-33 4-25 p. 30-33 (PDF)
La compétence de l'autorité centrale fédérale dans le cadre d'une procédure d'adoption (4-957)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-96
p. 16-17 4-96 p. 16-17 (PDF)
La contribution de la Belgique aux élections libres et transparentes au Rwanda en 2010 (4-1004)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-82
p. 62-64 4-82 p. 62-64 (PDF)
La fermeture du dispatching de Fedasil (Saturation totale du réseau d'accueil - Solution pour les primo-arrivants) (4-861)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-83
p. 29-33 4-83 p. 29-33 (PDF)
La guerre sale dans l'Est du Congo et le manque d'attention et de dynamisme de la communauté internationale (Elargissement des forces de la MONUC - Initiatives des Nations unies et de l'Union européenne - Nécessité d'inciter la RDC, le Rwanda et les FDCR à entamer des négociations de paix) (4-876)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-86
p. 9-12 4-86 p. 9-12 (PDF)
La lutte contre la pauvreté (4-804)      
    Rapport de M. Jean-Jacques Flahaut (Ch) et de Mmes Sophie Pécriaux (Ch) et Els Schelfhout (S)
4-804/1
p. 1-69 4-804/1 p. 1-69 (PDF)
La perception d'amendes par les Bureaux de recette des domaines et amendes pénales et le refus de ceux-ci d'accorder des facilités de paiement (Sanctions en cas de non-paiement des amendes infligées par le juge pénal) (4-780)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-66
p. 48-49 4-66 p. 48-49 (PDF)
La phase préparatoire de la commission mixte Belgique-RDC (Peu de temps consenti aux acteurs indirects pour participer aux négociations - Nécessité de tenir compte de la Déclaration de Paris, l'Agenda d'action d'Accra et l'accord du 4 mai entre le ministre et les ONG - Exclusion des soins de santé des secteurs prioritaires) (4-1005)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-82
p. 73-75 4-82 p. 73-75 (PDF)
La politique belge concernant les défenseurs des droits humains et la réforme du système juridique en RDC (4-1016)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-83
p. 72-75 4-83 p. 72-75 (PDF)
La politique en matière de la défense (La situation en matière de sécurité - Réponse de la société internationale - Note d'orientation politique de juin 2008 - Ambitions sur le plan qualitatif - Opérations militaires de paix et de sécurité - Budget - Personnel - Bien-être - Investissements en matériel - Organisation - Politique en matière d'équité : femmes, armes à sous-munitions, piraterie) (4-1215)      
    Rapport de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux et de Mme Els Schelfhout
4-1215/1
p. 1-19 4-1215/1 p. 1-19 (PDF)
La problématique de l'adoption (Adoptions internationales : plaintes au sujet du fonctionnement de l'Autorité Centrale fédérale) (4-778)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-77
p. 26-29 4-77 p. 26-29 (PDF)
La problématique des médecins que l'on empêche de faire leur métier (Refus d'un musulman de laisser un médecin masculin traiter son épouse - Droits du patient) (4-16)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-2 COM
p. 6-7 4-2 COM p. 6-7 (PDF)
La suppression de la People's Mojahedin Organization of Iran (PMOI) de la liste d'organisations terroristes de l'Union européenne (4-349)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-34
p. 26-28 4-34 p. 26-28 (PDF)
La viabilité financière des centres de jour pour patients palliatifs (4-22)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 23-25 4-5 COM p. 23-25 (PDF)
Le financement des relais santé (Aide médicale urgente également aux sans-papiers - Reprise du service à Bruxelles par Médecins du monde - Assistance offerte par les CPAS) (4-92)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
4-13
p. 17-19 4-13 p. 17-19 (PDF)
Le nouvel accord de coopération entre la Belgique et le Congo en matière de santé publique (4-1497)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-113
p. 53-56 4-113 p. 53-56 (PDF)
Le refus d'aide provenant de l'étranger aux victimes du cyclone au Myanmar (Point de vue de la Belgique concernant la violation du droit international par la junte militaire) (4-311)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-30
p. 17-19 4-30 p. 17-19 (PDF)
Le retour des demandeurs d'asile et des illégaux en République démocratique du Congo (4-195)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
4-20
p. 23-24 4-20 p. 23-24 (PDF)
Le rôle de la Belgique dans la mission EUSEC organisée par l'UE en République démocratique du Congo (Mission UE dont la tâche principale est d'assister les autorités congolaises dans la modernisation de la gestion du personnel et des finances de l'armée - Prolongation de la mission - Contribution de la Belgique) (4-850)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-82
p. 24-26 4-82 p. 24-26 (PDF)
Le rôle joué par le Rwanda dans le conflit qui frappe l'est de la RDC et les mesures à prendre éventuellement par la Belgique, l'Europe et la communauté internationale (MONUC - Drame humanitaire - Mission militaire européenne - Rôle joué par l'exploitation illégale des richesses dans la prolongation du conflit) (4-461)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-48
p. 8-14 4-48 p. 8-14 (PDF)
Le soutien de la communauté internationale dans le cadre du conflit au Congo oriental (Rôle du Rwanda - Elargissement MONUC - Intervention européenne - Aide d'urgence) (4-587)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-60
p. 11-13 4-60 p. 11-13 (PDF)
Les atteintes aux droits de l'homme au Tibet (Situation un an après les Jeux olympiques - Position de la Belgique - Suite donnée à la résolution du Sénat - Reprise du dialogue Chine-Tibet - Approche plus cohérente et rôle actif de médiation de l'UE) (4-675)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-66
p. 17-20 4-66 p. 17-20 (PDF)
Les centres de référence pour patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (Evaluation du fonctionnement des centres de référence - Développement d'une organisation de soins échelonnée dans laquelle les centres soutiennent la première ligne) (4-541)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-49
p. 60-61 4-49 p. 60-61 (PDF)
Les conditions de vie des orphelins et des enfants handicapés dans les institutions en Bulgarie (4-333)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-33
p. 83-85 4-33 p. 83-85 (PDF)
Les demandeurs d'asile tibétains (Problème de la reconnaissance et de la preuve de l'identité) (4-226)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-25
p. 56-58 4-25 p. 56-58 (PDF)
Les enfants sans-papiers (Demandeurs d'asile - Opérations ciblées organisées par l'Office des étrangers - Enfermements en centres fermés) (4-417)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-38
p. 35-37 4-38 p. 35-37 (PDF)
Les frais pour l'intervention d'une agence immobilière (Location d'une habitation) (4-401)      
    Demande d''explications de Mme Els Schelfhout à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-37
p. 52-53 4-37 p. 52-53 (PDF)
Les possibilités d'acceuil pour les demandeurs d'asile (Pénurie de logements - Aide des CPAS) (4-497)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-50
p. 28-30 4-50 p. 28-30 (PDF)
Les relations entre la France et la République démocratique du Congo (Attitude du ministre face à la politique française qui consiste à défendre ses propres intérêts financiers plutôt que de dénoncer les aspects problématiques du régime Kabila) (4-722)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-71
p. 15-17 4-71 p. 15-17 (PDF)
Les résultats de la visite du ministre dans la région des Grands Lacs (Situation de l'opposition politique, des militants des droits de l'homme et des journalistes au Rwanda à la lumière des élections présidentielles - Mission d'observation de l'UE - Influence du Rwanda dans l'Est du Congo) (4-1129)      
    Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
4-114
p. 7-10 4-114 p. 7-10 (PDF)
Les soins de santé dans les centres fermés (4-218)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-25
p. 53-56 4-25 p. 53-56 (PDF)
Mali - Minorité touareg - Politique belge (4-3532)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3532
Médicaments - Fourniture aux maisons de repos - Conditionnement - Concurrence entre les petits pharmaciens et les chaînes (4-6478)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6478
Nord-Kivu - Aide d'urgence - Belgique (4-2115)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-2115
Nord-Kivu - Aide d'urgence - Belgique (4-2116)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 4-2116
Nord-Kivu - Aide d'urgence - Belgique (4-2654)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-2654
Note de politique générale dans le domaine de l'intégration sociale et des pensions (Intégration sociale : revenu suffisant [Nouvelle augmentation du revenu d'intégration et des allocations sociales les plus basses - Liaison au bien-être des allocations les plus basses] - Politique d'insertion professionnelle - Intégration sociale des personnes vivant des situations de pauvreté - Energie [Interventions afin de faire face à la forte augmentation des prix] - Fracture numérique [Formation, accompagnement et sensibilisation - Recyclage d'ordinateurs - Régulation des prix] - Economie sociale [Accord de coopération avec les Régions]; Pensions : augmentation du budget - Efforts en matière d'information et de communication - Intégration du bonus bien-être dans le montant mensuel de la pension - Amélioration du pouvoir d'achat des pensionnés [Augmentation de la pension minimum - Augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées - Adaptations structurelles au bien-être - Activité autorisée des pensionnés - Diminution de la cotisation de solidarité] - Mesures particulières dans le secteur public [Péréquation des pensions - Pensions complémentaires pour les agents contractuels des services publics] - Pensions et l'Europe) (4-720)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-720/1
p. 1-17 4-720/1 p. 1-17 (PDF)
Note de politique générale relative à la lutte contre la pauvreté (Renforcement du pouvoir d'achat et relèvement des allocations sociales et des pensions les plus basses - Aides complémentaires dont les personnes bénéficiaires du RIS peuvent disposer - Renforcement de l'offre en matière de logement et meilleure rencontre de l'offre et de la demande en matière de locations - Problématique des sans-abris - Les femmes, la pauvreté et le problème du versement de la pension alimentaire - Les séniors, la pauvreté et la pauvreté relationnelle - Parcours cohérent de réinsertion sociale et professionnelle - Meilleure accessibilité des soins de santé - La problématique du coût de l'énergie et de l'accès aux combustibles - La lutte contre le surendettement - Pauvreté infantile - Accord au niveau européen) (4-721)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-721/1
p. 1-14 4-721/1 p. 1-14 (PDF)
Office des étrangers (OE) - Identification - Documents qui ne sont pas des passeports (4-4821)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 4-4821
Office des étrangers (OE) - Identification - Documents qui ne sont pas des passeports (4-6159)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6159
Pension de survie - Revenu d'un travail - Règle de cumul - Sanctions (4-4413)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-4413
Pharmaciens – Loi du 25 septembre 1974 – Interprétation et application (Commission d'implantation - Commission d'appel) (4-63)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-63
Plan d'action contre la traite des être humains - Mendicité - Enfants (4-1892)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-1892
Plan d'action contre la traite des être humains - Mendicité - Enfants (4-1926)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1926
Plan d'action contre la traite des être humains - Mendicité - Enfants (4-2723)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2723
Plan d'action contre la traite des être humains - Mendicité - Enfants (4-5917)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5917
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    Mme Els Schelfhout, sénatrice cooptée
4-3
p. 6-7 4-3 p. 6-7 (PDF)
Procédure de régularisation - Présentation de documents d'identité - Exceptions - Chiffres (4-5087)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5087
Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (Possibilité de recruter des militaires moins scolarisés pour une période restreinte - Allocations familiales - Adaptation de dispositions relatives aux périodes de rendement - Enveloppe en personnel militaire - Cadre de réserve - Suppression volontaire des prestations - Mesures de fin de carrière) (4-1563)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-1563/3
p. 1-10 4-1563/3 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur (4-476)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-476/2
p. 1 4-476/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001 (4-943)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-943/2
p. 1-4 4-943/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000 (4-897)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-897/2
p. 1-3 4-897/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 24 juin 2008 (4-1308)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-1308/2
p. 1-4 4-1308/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Economie sociale - Montant que les autorités fédérales prévoient en vue du cofinancement des efforts communs à livrer avec les Régions et la Communauté germanophone) (4-766)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-766/2
p. 1 4-766/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention d'Unidroit sur l'affacturage international, faite à Ottawa le 28 mai 1988 (Technique de financement pour les entreprises - Techniques de cession de créances) (4-1158)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-1158/2
p. 1-2 4-1158/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (4-1292)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-1292/2
p. 1-5 4-1292/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-1553/6
p. 1-5 4-1553/6 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-483)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-483/3
p. 1-10 4-483/3 p. 1-10 (PDF)
      Augmentation des forfaits B et C pour les soins à domicile des patients les plus lourdement dépendants
4-483/3
p. 7-8 4-483/3 p. 7-8 (PDF)
      Confirmation de l'AR portant exécution de l'article 51bis de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer
4-483/3
p. 2 4-483/3 p. 2 (PDF)
  4-483/3
p. 8 4-483/3 p. 8 (PDF)
  4-483/3
p. 9 4-483/3 p. 9 (PDF)
      Confirmation des AR pris en vertu de l'article 159 de la loi-programme du 27 décembre 2005 organisant la reprise par l'Etat des pensions du personnel statutaire de la SNCB-Holding
4-483/3
p. 2 4-483/3 p. 2 (PDF)
      Contribution à charge des pharmaciens d'officine et des grossistes répartiteurs suite à l'extension des compétences de l'AFMPS
4-483/3
p. 7 4-483/3 p. 7 (PDF)
      Extension des compétences des services d'inspection de l'AFMPS aux suppléments alimentaires
4-483/3
p. 7 4-483/3 p. 7 (PDF)
      Financement alternatif de l'augmentation des pensions minimales des travailleurs indépendants
4-483/3
p. 8 4-483/3 p. 8 (PDF)
      Financement alternatif du congé-éducation par un prélèvement sur le produit de la TVA
4-483/3
p. 4 4-483/3 p. 4 (PDF)
      Financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
4-483/3
p. 5-6 4-483/3 p. 5-6 (PDF)
      Financement du Fonds Amiante - Prélèvement sur le produit de la TVA
4-483/3
p. 4-5 4-483/3 p. 4-5 (PDF)
      Financement du bonus de démarrage et de stage
4-483/3
p. 3 4-483/3 p. 3 (PDF)
      L'indexation des contributions et des rétributions
4-483/3
p. 7 4-483/3 p. 7 (PDF)
      Modification de la loi du 10 juin 2006 réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables : prolongation de la date limite de remboursement
4-483/3
p. 5 4-483/3 p. 5 (PDF)
      Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 afin de renouveler les cotisations sur le chiffre d'affaires des médicaments
4-483/3
p. 5 4-483/3 p. 5 (PDF)
      Recettes de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé : amélioration de la perception de la redevance sur les conditionnements des médicaments (vétérinaires)
4-483/3
p. 6 4-483/3 p. 6 (PDF)
      Reprise des fonds de pension
4-483/3
p. 8 4-483/3 p. 8 (PDF)
  4-483/3
p. 8 4-483/3 p. 8 (PDF)
      Reprise par l'ONSS et la Gestion globale de la sécurité sociale de l'obligation du régime légal de capitalisation pour les pensions
4-483/3
p. 3 4-483/3 p. 3 (PDF)
      Rétributions pour les enregistrements et les autorisations de mise sur le marché de médicaments
4-483/3
p. 7 4-483/3 p. 7 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-739/4
p. 1-9 4-739/4 p. 1-9 (PDF)
      Accidents du travail - Définition de "principale source de revenus"
4-739/4
p. 5 4-739/4 p. 5 (PDF)
      Allocations familiales - En cas d'application du système de tiers payant des cotisations de sécurité sociale, ce tiers se substitue à l'employeur en ce qui concerne l'obligation d'affiliation à une caisse d'allocations familiales : modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour salariés
4-739/4
p. 4 4-739/4 p. 4 (PDF)
      Commissions médicales
4-739/4
p. 2-3 4-739/4 p. 2-3 (PDF)
      Contrôle a posteriori de la prescription de médicaments - Remboursement par l'assurance maladie
4-739/4
p. 3 4-739/4 p. 3 (PDF)
      Cotisation de solidarité à charge des employeurs sur les avantages non recurrents liés aux résultats versés aux travailleurs
4-739/4
p. 3 4-739/4 p. 3 (PDF)
      Fonds de sécurité d'existence - Toute retenue à charge du bénéficiaire pour couvrir des "frais d'administration" est contraire au principe de la gratuité des avantages octroyés : gratuité des avantages pour tous les bénéficiaires, qu'ils soient syndiqués ou non - Santions pénales
4-739/4
p. 5 4-739/4 p. 5 (PDF)
      Loi du 4 juin 2007 tendant à promouvoir la mobilité des patients - Report de l'entrée en vigueur de la loi
4-739/4
p. 2 4-739/4 p. 2 (PDF)
      Meilleur recouvrement des cotisations sociales des indépendants - Mécanisme de la notification sociale - Notification de dettes sociales et passation d'un acte notarié d'aliénation conduisant à une procédure d'ordre - Opposition sur le prix
4-739/4
p. 4 4-739/4 p. 4 (PDF)
      Meilleur recouvrement des cotisations sociales des salariés - Mécanisme de la notification sociale qui oblige les notaires et les huissiers instrumentant d'interroger les organismes de perception de cotisations lorsqu'ils effectuent des ventes de biens - Actes d'aliénation qui donnent lieu à une procédure d'ordre
4-739/4
p. 3 4-739/4 p. 3 (PDF)
      Modification de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi - Définition des jours ouvrables - Sanctions à l'égard des entreprises qui ne respectent pas les dispositions relatives au quota d'engagement de jeunes travailleurs
4-739/4
p. 5 4-739/4 p. 5 (PDF)
      Pension complémentaire des indépendants
4-739/4
p. 4 4-739/4 p. 4 (PDF)
      Remboursement de l'oxygène médical
4-739/4
p. 3 4-739/4 p. 3 (PDF)
      Réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail - Prolongation des délégations au Roi
4-739/4
p. 4 4-739/4 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
      Meilleur recouvrement des cotisations sociales des indépendants - Mécanisme de la notification sociale - Notification de dettes sociales et passation d'un acte notarié d'aliénation conduisant à une procédure d'ordre - Opposition sur le prix
4-31
p. 17 4-31 p. 17 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Santé publique (Intervention AMI majorée pour des ménages à revenus faibles - Suppression de l'obligation d'indiquer la quote-part du bénéficiaire sur les conditionnements publics des médicaments - Mesures dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale : organes du service du contrôle administratif, sanctions administratives, obligations des pharmaciens, inspecteurs et contrôleurs sociaux de l'INAMI - Force probante des données) (4-1763)      
    Rapport de Mmes Els Schelfhout et Zakia Khattabi
4-1763/2
p. 1-8 4-1763/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (4-1010)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Els Schelfhout
4-1010/2
p. 1-25 4-1010/2 p. 1-25 (PDF)
  4-1010/2
p. 2 4-1010/2 p. 2 (PDF)
  4-1010/2
p. 2-3 4-1010/2 p. 2-3 (PDF)
  4-1010/2
p. 3 4-1010/2 p. 3 (PDF)
  4-1010/2
p. 3 4-1010/2 p. 3 (PDF)
  4-1010/2
p. 3 4-1010/2 p. 3 (PDF)
  4-1010/2
p. 3 4-1010/2 p. 3 (PDF)
  4-1010/2
p. 3-4 4-1010/2 p. 3-4 (PDF)
  4-1010/2
p. 4 4-1010/2 p. 4 (PDF)
  4-1010/2
p. 4 4-1010/2 p. 4 (PDF)
  4-1010/2
p. 4-5 4-1010/2 p. 4-5 (PDF)
  4-1010/2
p. 6 4-1010/2 p. 6 (PDF)
  4-1010/2
p. 6 4-1010/2 p. 6 (PDF)
  4-1010/2
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  4-1010/2
p. 6-7 4-1010/2 p. 6-7 (PDF)
  4-1010/2
p. 7 4-1010/2 p. 7 (PDF)
  4-1010/2
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  4-1010/2
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  4-1010/2
p. 8-9 4-1010/2 p. 8-9 (PDF)
  4-1010/2
p. 9 4-1010/2 p. 9 (PDF)
  4-1010/2
p. 9-10 4-1010/2 p. 9-10 (PDF)
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p. 10 4-1010/2 p. 10 (PDF)
  4-1010/2
p. 10-11 4-1010/2 p. 10-11 (PDF)
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p. 11 4-1010/2 p. 11 (PDF)
  4-1010/2
p. 11-12 4-1010/2 p. 11-12 (PDF)
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p. 12 4-1010/2 p. 12 (PDF)
  4-1010/2
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  4-1010/2
p. 13 4-1010/2 p. 13 (PDF)
  4-1010/2
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  4-1010/2
p. 14 4-1010/2 p. 14 (PDF)
  4-1010/2
p. 14-16 4-1010/2 p. 14-16 (PDF)
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p. 16-17 4-1010/2 p. 16-17 (PDF)
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p. 18 4-1010/2 p. 18 (PDF)
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p. 19 4-1010/2 p. 19 (PDF)
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p. 20 4-1010/2 p. 20 (PDF)
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p. 21 4-1010/2 p. 21 (PDF)
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p. 22 4-1010/2 p. 22 (PDF)
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p. 22-23 4-1010/2 p. 22-23 (PDF)
  4-1010/2
p. 23 4-1010/2 p. 23 (PDF)
  4-1010/2
p. 23-24 4-1010/2 p. 23-24 (PDF)
  4-1010/2
p. 24-25 4-1010/2 p. 24-25 (PDF)
      Accessibilité aux soins de santé à toute la population
4-1010/2
p. 2-3 4-1010/2 p. 2-3 (PDF)
      Accès des médecins-conseils près une mutuelle aux données médicales via la plate-forme e-Health
4-1010/2
p. 19 4-1010/2 p. 19 (PDF)
  4-1010/2
p. 22 4-1010/2 p. 22 (PDF)
      Agence fédérale des médicaments et des produits de santé : soumission de la publicité à un système de contrôle; délégation de pouvoir au Roi
4-1010/2
p. 21 4-1010/2 p. 21 (PDF)
      Remplacement du Plan "national" cancer per le Plan "fédéral" cancer
4-1010/2
p. 20 4-1010/2 p. 20 (PDF)
      Statut OMNIO
4-1010/2
p. 23-24 4-1010/2 p. 23-24 (PDF)
      Suppression de l'obligation pour les patients qui se présentent dans un service d'urgence, de payer un contribution
4-1010/2
p. 18 4-1010/2 p. 18 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Octroi du bénéfice de sursis au dispensateur de soins condamné au paiement d'amendes administratives) (4-1011)      
    Rapport de Mmes Christiane Vienne et Els Schelfhout
4-1011/2
p. 1 4-1011/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi-programme (4-738)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-1111/2
p. 1-5 4-1111/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
4-61
p. 34-36 4-61 p. 34-36 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession (Héritiers réservataires) (4-1362)      
    Proposition de MM. Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Schelfhout
4-1362/1
p. 1-7 4-1362/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement (4-222)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans
4-222/1
p. 1-4 4-222/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais de médiation d'un agent immobilier (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers) (Modification du Code civil) (4-1047)      
    Proposition de Mme Els Schefhout et consorts
4-1047/1
p. 1-3 4-1047/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Els Schelfhout et consorts
4-1047/2
p. 1-2 4-1047/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-72
p. 36-38 4-72 p. 36-38 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les contrats d'achat collectif (Financement des hôpitaux) (4-318)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-318/1
p. 1-10 4-318/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à la parenté sociale (Grande diversité de formes de cohabitation - Plus grand nombre de familles recomposées appelées à s'occuper de l'éduction des enfants - Protection légale du nouveau lien entre le parent social non biologique et l'enfant) (4-670)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
4-670/1
p. 1-8 4-670/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins" (Participation des hommes aux soins de la famille, des enfants et de la société - Accroissement de la part des hommes dans les professions "prestations de soins" - Congé parental) (4-227)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-227/1
p. 1-11 4-227/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles (Evaluation de tout projet de loi déposé dans une des Chambres législatives quant à son incidence sur les familles) (4-226)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-226/1
p. 1-4 4-226/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi instaurant une interdiction de se couvrir le visage d'une manière rendant impossible toute identification de la personne (Insertion d'un article 559, 2°, dans le Code pénal - Modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale) (4-1427)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Tony Van Parys et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-1427/1
p. 1-3 4-1427/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe
4-221/1
p. 1-10 4-221/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (Congé non rémunéré pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires) (4-316)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-316/1
p. 1-3 4-316/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi insérant une sous-section IIquater decies dans le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une déduction fiscale pour les dépenses liées à une formation dans l'enseignement supérieur (4-1375)      
    Proposition de M. Pol Van Den Driessche et de Mme Els Schelfhout
4-1375/1
p. 1-22 4-1375/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi majorant le revenu autorisé des "personnes à charge" dans les ménages dont le chef est invalide (4-511)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-511/1
p. 1-3 4-511/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (Rédaction d'une note de genre - Dépenses en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes) (4-235)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Els Schelfout, Helga Stevens, Miet Smet et Nahima Lanjri
4-235/1
p. 1-12 4-235/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 17 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce des armes, en vue de renforcer le contrôle parlementaire (4-223)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Luc Van den Brande
4-223/1
p. 1-4 4-223/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, en vue d'améliorer la situation des bénéficiaires d'une créance d'aliments (Suppression du plafond de revenus pour l'obtention d'une avance) (4-1379)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout et Sabine de Bethune et de M. Pol Van Den Driessche
4-1379/1
p. 1-10 4-1379/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (4-338)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-338/1
p. 1-15 4-338/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne le libre choix des conseils dans le cadre de l'assurance protection juridique (4-948)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout et Els Van Hoof et de MM. Wouter Beke et Pol Van Den Driessche
4-948/1
p. 1-5 4-948/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les différentes qualités de "personne à charge" (4-617)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux, Els Schelfhout et Miet Smet et de MM. Georges Dallemagne, Dirk Claes et Marc Elsen
4-617/1
p. 1-6 4-617/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales (Suppression de l'obligation imposée aux organisations professionnelles de s'adresser à la fois aux médecins généralistes et aux spécialistes mais maintien de la possibilité de le faire - L'organisation doit regrouper un pourcentage minimum de médecins pour pouvoir participer aux élections) (4-315)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-315/1
p. 1-2 4-315/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait immédiat du permis de conduire et l'immobilisation d'un véhicule comme mesure de sûreté (Compétence de l'officier de police judiciaire) (4-1226)      
    Proposition de MM. Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys et de Mme Els Schelfhout
4-1226/1
p. 1-11 4-1226/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (4-669)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
4-669/1
p. 1-15 4-669/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (Suppression de la limitation du travail professionnel autorisé pour l'époux survivant) (4-236)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet
4-236/1
p. 1-4 4-236/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au certificat de décès et à la déclaration de décès (Etablissement d'un certificat de décès par un médecin - Remise de ce certificat à l'officier de l'état civil par des témoins - Garanties légales revêtant la forme de sondages effectués par des médecins légistes - Indication dans l'acte de décès des lieux, date et heure du décès - Euthanasie - Décès anormal - Dispositions pénales - Modification des articles 77 à 84 du Code civil et insertion d'un article 76bis dans le même Code - Modification des articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle : médecins légistes) (4-427)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-427/1
p. 1-10 4-427/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s (Réduction de l'assiette fiscale - Institution d'une commission de réinsertion des prostitué(e)s) (4-234)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet
4-234/1
p. 1-4 4-234/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1594/1
p. 1-9 4-1594/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires, la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (4-503)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe
4-503/1
p. 1-4 4-503/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi organisant le Point de contact national en matière d'entrepreneuriat éthique international et modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Entrepreunariat éthique ou socialement responsable) (4-224)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-224/1
p. 1-16 4-224/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi organisant un système transparent pour la Liste civile et la Donation royale (Transparence à l'égard de toutes les dépenses effectuées au profit de la monarchie : insertion d'un rapport dans l'exposé général du budget - Donation royale : comptabilité en partie double ; comptes annuels et rapport annuel ; contrôle par la Cour des Comptes ; composition du conseil d'administration - Transmission par la Cour des comptes d'un rapport aux Chambres législatives - Modification de l'article 10 des lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat et abrogation de l'AR du 9 avril 1930 relative à la réorganisation et au statut juridique de l'administration de la Donation royale) (4-1482)      
    Proposition de M. Pol Van Den Driessche et de Mme Els Schelfhout
4-1482/1
p. 1-15 4-1482/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi portant adaptation annuelle des prestations sociales (Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants - Aide sociale - Modification de l'AR n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des salariés, de l'AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, des lois relatives aux allocations familiales pour salariés, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, de la loi du 10 avril 1970 sur les accidents du travail, de l'AR n° 72 du 10 novembre 1967 relative à la pension de retraite et de survie des indépendants, de l'AR du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des indépendants, de la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des indépendants, de l'AR du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des indépendants et des conjoints aidants, de l'AR du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des indépendants en cas de faillite, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés et de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties) (4-532)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et des MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-532/1
p. 1-15 4-532/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi portant réglementation de la réutilisation des dispositifs médicaux (4-1280)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-1280/1
p. 1-4 4-1280/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative au sort des dettes alimentaires dans le cadre d'un règlement collectif de dettes et à l'instauration de mesures permettant un recouvrement effectif des créances alimentaires par le Service des créances alimentaires (4-1583)      
    Proposition de Mme Els Schelfhout et de MM. Pol Van Den Driessche et Wouter Beke
4-1583/1
p. 1-17 4-1583/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi relative au télétravail (4-1610)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-1610/2
p. 1-2 4-1610/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (4-572)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Louis Ide et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-572/1
p. 1-39 4-572/1 p. 1-39 (PDF)
Proposition de loi relevant les allocations minimales dont bénéficient les invalides isolés et les chefs de ménage invalides (4-504)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe
4-504/1
p. 1-5 4-504/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à favoriser la mise à l'emploi de travailleurs d'origine étrangère (Complément à l'article 45 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi : inclusion de données sur l'emploi d'allochtones dans le bilan social - Rapport annuel du ministre de la Fonction publique sur la diversité dans les différents services publics fédéraux et dans les autres organismes fédéraux) (4-695)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-695/1
p. 1-6 4-695/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (4-1146)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Miet Smet, Nahima Lanjri, Elke Tindemans et Els Schelfhout
4-1146/1
p. 1-8 4-1146/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-482/3
p. 1-7 4-482/3 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer la limitation du champ d'application de la responsabilité solidaire des commettants pour les dettes sociales et fiscales des entrepreneurs et des sous-traitants (Fraude sociale et fiscale - Pourvoyeurs - Tous les secteurs) (4-1681)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Cindy Franssen et Els Schelfhout et de M. Dirk Claes
4-1681/1
p. 1-7 4-1681/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'application de normes sociales et environnementales dans le cadre de la mondialisation (4-1329)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout
4-1329/1
p. 1-11 4-1329/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Philippe Mahoux, Jean-Paul Procureur, Yves Leterme et Pol Van Den Driessche
4-1372/1
p. 1-6 4-1372/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-679/3
p. 1-9 4-679/3 p. 1-9 (PDF)
    Rapport complémentaire de Mme Els Schelfhout et de M. Pol Van Den Driessche, après renvoi par la séance plénière
4-679/6
p. 1-11 4-679/6 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
4-34
p. 46-61 4-34 p. 46-61 (PDF)
Proposition de résolution concernant les violences incessantes à Gaza et la crise humanitaire (4-1136)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Miet Smet, Els Schelfhout, Elke Tindemans et Nahima Lanjri
4-1136/1
p. 1-3 4-1136/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (4-1675)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout
4-1675/1
p. 1-8 4-1675/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux et de Mme Els Schelfhout
4-1475/2
p. 1-3 4-1475/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative au diabète (4-319)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-319/1
p. 1-11 4-319/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative au plan d'action de lutte contre le diabète (4-378)      
    Rapport de Mmes Els Schelfout et Sfia Bouarfa
4-378/1
p. 1-34 4-378/1 p. 1-34 (PDF)
    Discussion
4-8
p. 9-12 4-8 p. 9-12 (PDF)
Proposition de résolution relative au soutien énergique de la Belgique et de l'UE à la force de maintien de la paix des Nations unies dans l'Est du Congo (4-992)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-992/1
p. 1-22 4-992/1 p. 1-22 (PDF)
    Discussion
4-47
p. 50-54 4-47 p. 50-54 (PDF)
Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (4-842)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans et Els Schelfhout, M. François Roelants du Vivier et Mmes Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Freya Piryns
4-842/1
p. 1-4 4-842/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 6 de Mme Els Schelfhout et consorts
4-842/2
p. 2-3 4-842/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) (Consulter électroniquement et de manière aisée les droits personnels constitués en matière de pension, de sécurité sociale, de mesures en faveur de l'emploi, d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps) (4-1159)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme
4-1159/1
p. 1-6 4-1159/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela (4-1373)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-1373/2
p. 1-3 4-1373/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
4-83
p. 34-35 4-83 p. 34-35 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (4-1537)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-1537/3
p. 1-4 4-1537/3 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (4-1216)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-1216/3
p. 1-3 4-1216/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
4-79
p. 27 4-79 p. 27 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Olga Zrihen et Els Schelfhout et de MM. Philippe Fontaine, Paul Wille et Benoit Hellings
4-1485/1
p. 1-7 4-1485/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi (4-1651)      
    Amendements n°s 4 à 6 de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout
4-1651/2
p. 2-3 4-1651/2 p. 2-3 (PDF)
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-1651/3
p. 1-6 4-1651/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
4-116
p. 96-99 4-116 p. 96-99 (PDF)
Proposition de résolution relative à la préparation du troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Accra (4-827)      
    Amendements n°s 4, 5 et 7 de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout
4-827/2
p. 2-3 4-827/2 p. 2-3 (PDF)
  4-827/2
p. 3 4-827/2 p. 3 (PDF)
    Rapport de Mmes Marie-Hélène Crombé-Berton et Els Schelfhout
4-827/4
p. 1-8 4-827/4 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la famine en Ukraine entre 1932 et 1933 connue sous le nom d'Holodomor (Collectivisation forcée de l'agriculture - Génocide) (4-1625)      
    Proposition de MM. Pol Van Den Driessche et Jan Durnez et de Mme Els Schelfhout
4-1625/1
p. 1-7 4-1625/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Colombie (4-1403)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Els Schelfhout et consorts
4-1403/2
p. 1-3 4-1403/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à une lutte adéquate contre la traite des êtres humains (4-386)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Els Schelfout, Nahima Lanjri et Sabine de Bethune
4-386/1
p. 1-3 4-386/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (4-233)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet
4-233/1
p. 1-4 4-233/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1416)      
    Proposition de M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune, M. José Daras, Mmes Marie-Hélène Crombé-Berton et Els Schelfhout, M. Philippe Monfils et de Mme Elke Tindemans
4-1416/1
p. 1-3 4-1416/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1703)      
    Proposition de M. Alain Destexhe et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout
4-1703/1
p. 1-5 4-1703/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur le bilan à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour le développement (4-773)      
    Rapport de Mmes Marie-Hélène Crombé-Berton et Els Schelfhout
4-773/3
p. 1-5 4-773/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)      
    Amendement n° 13 de Mme Els Schelfhout et consorts
4-829/3
p. 4 4-829/3 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution sur le sommet du 60e anniversaire de l'OTAN (3 et 4 avril 2009) (4-1233)      
    Amendements n°s 1 à 9 de Mmes Sabine de Bethune et Els Schelfhout
4-1233/2
p. 1-4 4-1233/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer la prévention de l'ostéoporose (4-1103)      
    Proposition de Mmes Lieve Van Ermen, Els Schelfhout, Magriet Hermans et Marleen Temmerman et de M. Louis Ide
4-1103/1
p. 1-4 4-1103/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre (4-114)      
    Amendements n°s 7 et 8 de Mme Els Schelfhout et consorts
4-114/3
p. 2-3 4-114/3 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à la ratification rapide de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo les 2, 3 et 4 décembre 2008 (4-1101)      
    Amendement n° 1 de Mme Els Schelfhout et consorts
4-1101/2
p. 1 4-1101/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)      
    Rapport de Mme Els Schelfhout
4-533/5
p. 1-11 4-533/5 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
4-77
p. 36-39 4-77 p. 36-39 (PDF)
Proposition de résolution visant à poursuivre les efforts pour éliminer la lèpre dans le monde (4-1157)      
    Proposition de Mme Els Schelfhout et de M. Pol Van Den Driessche et consorts
4-1157/1
p. 1-4 4-1157/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir les soins en ligne en Belgique (Appui des pouvoirs publics pour que les TIC puissent connaître un essor rapide dans le secteur des soins) (4-317)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-317/1
p. 1-7 4-317/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à revoir les conditions de remboursement afin d'améliorer la lutte contre l'hépatite C (4-1747)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Cindy Franssen et Els Schelfhout et de M. Dirk Claes
4-1747/1
p. 1-6 4-1747/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne (4-1676)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Philippe Fontaine, Jean-Paul Procureur et Pol Van Den Driessche
4-1676/1
p. 1-4 4-1676/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mmes Els Schelfhout et Sabine de Bethune
4-1676/2
p. 1-2 4-1676/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 8 de Mme Els Schelfhout
4-1676/2
p. 2-3 4-1676/2 p. 2-3 (PDF)
Réglementation sur le cumul avec une pension - Revenus du travail - Sanctions (4-3039)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-3039
République démocratique du Congo (RDC) - Conflits - Motifs économiques - Task Force Mineral Resources in Central Africa (4-3251)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3251
République démocratique du Congo (RDC) - Élections en 2011 - Appui - Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) (4-7361)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7361
République démocratique du Congo, Rwanda et Burundi - Dette envers la Belgique - Montants - Annulation de la dette (4-3503)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3503
République démocratique du Congo, Rwanda et Burundi - Dette envers la Belgique - Montants - Annulation de la dette (4-3504)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-3504
Sans papiers - Aide médicale urgente - Portée (4-2118)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-2118
Sans papiers - Aide médicale urgente - Portée (4-2634)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2634
Somaliland - Aspirations à l'indépendance - Position belge (4-3820)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-3820
Somaliland - Aspirations à l'indépendance - Position belge (4-5387)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5387
Stop à la violence faite aux enfants dans le Sud (4-1349)      
    Rapport de Mmes Els Schelfhout (S) et Olga Zrihen (S) et de MM. Georges Dallemagne (Ch) et Bruno Tuybens (Ch)
4-1349/1
p. 1-20 4-1349/1 p. 1-20 (PDF)
Systèmes de pension – Etudes (4-85)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      dossier clôturé
QE 4-85
Visas - Court séjour - Octroi - Durée (4-6417)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6417
Visas - Court séjour - Octroi - Durée (4-6418)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6418
Visas - Délivrance - Délais (4-6961)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6961
Étrangers - Centres fermés 127 et 127bis - Séjour des enfants (4-3430)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-3430
Étrangers - Centres fermés 127 et 127bis - Séjour des enfants (4-6119)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6119
Étrangers - Demande de régularisation - Absence de documents d'identité - Refus de permis de séjour - Nombre de dossiers (4-4409)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 4-4409
Étrangers - Demande de régularisation - Absence de documents d'identité - Refus de permis de séjour - Nombre de dossiers (4-6142)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6142
 
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