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Question écrite n° 4-2723

de Els Schelfhout (CD&V) du 12 janvier 2009

au ministre de l'Intérieur

Plan d'action contre la traite des être humains - Mendicité - Enfants

Roms
enfant
traite des êtres humains
mendicité
droits de l'enfant
protection de l'enfance
travail des enfants
criminalité organisée

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduction de : question écrite 4-1892
Réintroduite comme : question écrite 4-5917

Question n° 4-2723 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il est navrant de constater qu'il y a encore toujours des enfants mendiants dans les rues. Certains enfants sont envoyés mendier seuls, d'autres sont contraints d'accompagner leur mère ou une autre personne pour récolter de l'argent. Comme les enfants suscitent davantage la pitié, ils rapportent plus.

La mendicité en soi n'est pas défendue mais son exploitation est interdite, à plus forte raison lorsque des enfants sont concernés (chapitre IIIbis du Code pénal).

Il est évident que ce phénomène viole les droits de l'enfant. La Convention internationale des droits de l'enfant oblige les pouvoir publics à prendre les mesures nécessaires pour garantir à chaque enfant une éducation et un développement adéquats et pour protéger chaque enfant contre toute forme de violence ou d'abus.

Avant de s'attaquer à cette problématique, il faut avoir une meilleur connaissance des structures et des organisations sous-jacentes et dresser le tableau du phénomène de l'exploitation économique des enfants. De plus, il faut rechercher d'éventuelles solutions.

Dans le cadre du Plan national de sécurité 2004-2007, un plan d'action a été préparé afin d'entreprendre la lutte contre la traite des êtres humains et, plus particulièrement, contre l'exploitation économique.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

Le ministre peut-il dire où en est l'exécution de ce plan?

Des structures ou organisations sous-jacentes ont-elles déjà été découvertes?

En Belgique, quel est le nombre estimé d'enfants mendiants, d'une part, et le nombre d'adultes mendiants, d'autre part?

Combien d'enfants ont-ils été soustraits à l'influence des adultes qui les exploitent? De quelle manière?

Le ministre a-t-il déjà entrepris des démarches pour organiser une concertation entre les différents niveaux et avec les groupements intéressés en vue d'étudier d'éventuelles solutions?