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Question écrite n° 4-7361

de Els Schelfhout (CD&V) du 26 mars 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

République démocratique du Congo (RDC) - Élections en 2011 - Appui - Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)

République démocratique du Congo
élection
situation politique
force multinationale

Chronologie

26/3/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Lien avec une autre question : question orale 4-1156

Question n° 4-7361 du 26 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

En mars 2011, Alan Doss, le représentant des Nations Unies (ONU) en République démocratique du Congo (RDC), ainsi que les ambassadeurs espagnols et américains, l'Union européenne (UE) et les États-Unis ont adressé une lettre au président congolais Joseph Kabila, le priant de respecter son engagement relatif à l'organisation des élections en 2011 et de l'assortir d'un calendrier.

En 2006, des élections présidentielle, parlementaires et provinciales ont eu lieu au Congo. Elles ont coûté environ un demi-milliard de dollars américains (USD) et ont été pour une bonne part financées par la communauté internationale, surtout par l'UE. Pour achever le processus électoral, des élections locales devaient aussi être organisées. Près de quatre ans plus tard, nous constatons qu'elles n'ont toujours pas eu lieu. Selon la constitution congolaise, le mandat du président Kabila ainsi que celui des parlementaires nationaux et provinciaux expire au second semestre de 2011. S'il veut éviter une crise de légitimité, le Congo doit organiser des élections avant la fin de l'année prochaine.

D'après les économistes, le Congo aurait besoin d'un milliard d'USD pour organiser les élections nationales et locales. Les autorités congolaises, qui aspirent à davantage de souveraineté et d'indépendance, ont déjà fait savoir qu'elles voulaient financer elles-mêmes les élections. Il y a cependant une différence entre vouloir et pouvoir. Si on sait que le budget du Congo pour cette année s'élève à 20 millions d'USD, il est irréaliste de penser que le Congo paiera lui même les opérations électorales et il paraît inévitable que les donateurs devront à nouveau apporter une contribution financière importante.

Les élections de 2006 ont marqué un moment historique pour les Congolais, mais n'ont pas fait du pays une démocratie. La démocratie ne signifie pas seulement des institutions démocratiques ; la démocratie ne doit pas se manifester seulement dans la lettre, mais aussi dans l'esprit. Cet « esprit démocratique » est encore fort éloigné des dirigeants politiques congolais.

Nous constatons aujourd'hui que le caractère autoritaire du président Kabila et de son entourage est de plus en plus évident. Je songe en particulier à la démission du président de l'Assemblée Vital Kamerhe en 2009, à l'intimidation et à la corruption d'opposants, aux récents débats sur la révision de la constitution et le retrait de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). Les dirigeants en place feront tout pour remporter les prochaines élections, de préférence en l'absence de la mission de l'ONU.

Si la communauté internationale veut enrayer la déstabilisation du Congo, il est très important qu'elle continue à plaider pour l'organisation d'élections en 2011, et surtout pour un déroulement libre et transparent des différentes opérations électorales, organisées par une commission électorale véritablement indépendante. Sans nous montrer partiaux, nous devons plaider pour que les opposants (y compris ceux de la diaspora) aient la possibilité de se porter candidats et de mener campagne sans être exposés à des intimations, voire à des violences, que les militants des droits de l'homme et les journalistes puissent librement jouer leur rôle démocratique et que la MONUC contribue en toute neutralité à l'organisation d'élections libres et transparentes dans un contexte paisible et sûr.

Je souhaiterais dès lors une réponse aux questions suivantes:

1. Lors de sa récente rencontre avec le président Kabila, le ministre a-t-il reçu des garanties quant à l'organisation des élections (y compris locales) au second semestre de 2011 ?

2. En liaison avec l'UE et l'ONU, la Belgique est-elle prête à plaider pour l'organisation d'élections libres et transparentes en 2011 ? Y a-t-il des initiatives pour définir, au niveau européen ou international, un cadre de concertation en vue de l'organisation de ces élections ?

3. La Belgique a-t-elle dégagé des moyens financiers pour soutenir les élections ? Pour quel montant ? Quelles conditions y a-t-elle attachées ?

4. Quelle est la position belge quant au retrait graduel de la MONUC dès cette année, avec un retrait total pour juin 2011 ? Le ministre pense-t-il que la mission de l'ONU a encore un rôle à jouer durant le prochain processus électoral ? Au cours de la présidence européenne, se fera-t-il l'avocat du maintien de la MONUC, au moins jusques après les élections ?