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Question écrite n° 4-1889

de Els Schelfhout (CD&V) du 29 octobre 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement - Aperçu

traite des êtres humains
Roumanie
Bulgarie
minorité civile
pauvreté
mendicité
collecte de données
analyse de l'information
jeune

Chronologie

29/10/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008)
5/1/2009Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-1890
Requalification de : demande d'explications 4-428
Réintroduite comme : question écrite 4-2722

Question n° 4-1889 du 29 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Ces derniers jours et semaines, les médias ont révélé les circonstances lamentables dans lesquelles vivent parfois des mineurs dans des États membres de l'Union européenne (UE) comme la Bulgarie et la Roumanie. Ces situations déplorables ne se limitent hélas pas à leur propre pays; en Belgique aussi des mineurs en sont réduits à la mendicité et sont victimes de la traite des êtres humains.

On a créé à cet effet, par arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, le Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains (CIATTEH). Ce centre est placé sous la tutelle des ministres de la Justice et de l'Intérieur.

L'objectif du CIATTEH est double. Outre la collecte, la centralisation et l'échange de données, des analyses stratégiques peuvent aussi être réalisées pour permettre des actions politiques, stratégiques et/ou opérationnelles. Le CIATTEH ne se limitera donc pas à un simple échange d'informations. Dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, il importe que les différents acteurs intéressés puissent disposer d'informations suffisantes et mettre leurs connaissances et informations à la disposition d'autres services. À cet effet, il est nécessaire de satisfaire à toutes les conditions techniques pour le fonctionnement de ce Centre d'information et d'analyse.

La Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains a été instituée comme organe de feed-back et de contrôle du fonctionnement du CIATTEH et occupe une place importante dans le fonctionnement et la réussite de ce centre.

La création du CIATTEH date de mai 2004. Nous sommes maintenant près de quatre ans plus tard. J'aimerais avoir une réponse aux questions suivantes :

1. Le CIATTEH fonctionne-t-il actuellement de manière optimale ? Quelle est la situation actuelle ? A-t-on satisfait à toutes les conditions techniques ?

2. La Cellule interdépartementale de coordination prend-elle suffisamment à coeur sa tâche d'organe de feed-back et de contrôle ? Quelles initiatives ont-elles déjà été prises à cet égard ?

3. Quels acteurs ou services transmettent-ils des informations au CIATTEH ?

4. Quels acteurs ou services utilisent-ils effectivement le CIATTEH pour réaliser des analyses stratégiques ?

5. Le ministre peut-il me fournir un aperçu des analyses déjà réalisées ?

6. Peut-il me fournir un aperçu des informations relatives aux mineurs ? Combien de mineurs victimes de la traite des êtres humains ont-ils été enregistrés et quel est leur statut administratif, leur pays d'origine, leur itinéraire, le type et la nature de l'exploitation, ...?