Tables des auteurs et des orateurs concernant "Thijs Erika" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Animaux exotiques - Vente dans notre pays - Contrôle des soins et du logement (2-2193)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-58
p. 3172-3173 2-58 p. 3172-3173 (PDF)
Bien-être des animaux - Liste des mammifères qui peuvent encore être détenus et commercialisés - Demandes motivées de particuliers (2-2119)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-56
p. 3053 2-56 p. 3053 (PDF)
Bien-être des animaux - Loi - Infractions (2-2118)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-56
p. 3052-3053 2-56 p. 3052-3053 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Charge salariale (2-92)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 78 2-2 p. 78 (PDF)
Centre de récréation et de formation familiale de l'Institut pour la famille, à San Sebastian - Arrangement particulier entre la Belgique et le Chili pour le financement de ce centre - Questions supplémentaires (2-1647)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-46
p. 2384-2385 2-46 p. 2384-2385 (PDF)
Centre de récréation et de formation familiale de l'Institut pour la famille, à San Sebastian - Convention spéciale entre la Belgique et le Chili pour le financement de ce centre (2-1125)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-31
p. 1524-1525 2-31 p. 1524-1525 (PDF)
Certains problèmes de droit social dans le cadre des adoptions de personnes étrangères (Séjour à l'étranger pour adoption - Problèmes du droit aux allocations de chômage et du congé parental dans le cadre d'une interruption de carrière) (2-418)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-104
p. 22-24 2-104 p. 22-24 (PDF)
Chiens - Identification - Enregistrement - Microchips et tatouages (2-2120)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-56
p. 3053-3054 2-56 p. 3053-3054 (PDF)
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408) (2-942)      
    Discussion du rapport
2-281
p. 4-51 2-281 p. 4-51 (PDF)
Coopération au développement - Respect des droits de l'homme - Rapport annuel au Parlement (2-48)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-1
p. 16-17 2-1 p. 16-17 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-3
p. 122-123 2-3 p. 122-123 (PDF)
Coopération au développement - Régime des prêts d'Etat (2-50)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-1
p. 15 2-1 p. 15 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-2
p. 81-84 2-2 p. 81-84 (PDF)
Coopération au développement - Régime des prêts d'Etat (2-51)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-1
p. 46 2-1 p. 46 (PDF)
Coopération au développement - Réorientation - Accords bilatéraux et internationaux de coopération (Ratification) (2-2201)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3162 2-58 p. 3162 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3305 2-59 p. 3305 (PDF)
Coopération au développement - Transfert des compétences vers les communautés et les régions (2-888)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-27
p. 1281-1282 2-27 p. 1281-1282 (PDF)
Coopération au développement - Transfert des compétences vers les communautés et régions (2-889)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 2-27
p. 1283-1284 2-27 p. 1283-1284 (PDF)
Corps de classe "Z" - Promotions - Épreuves supplémentaires (Services d'incendie) (2-842)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-26
p. 1206 2-26 p. 1206 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-27
p. 1292-1293 2-27 p. 1292-1293 (PDF)
Diplomates étrangers - Immunité - Infractions - Droits des victimes (2-825)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-24
p. 1109-1110 2-24 p. 1109-1110 (PDF)
Diplomates étrangers - Immunité - Infractions - Droits des victimes (2-826)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-24
p. 1106-1107 2-24 p. 1106-1107 (PDF)
Droits de l'enfant - Rapport annuel au Parlement (Journée des droits de l'enfant - Respect du Traité des Nations Unies - Unicef - Assemblée générale des Nations Unies) (2-1194)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-34
p. 1655-1657 2-34 p. 1655-1657 (PDF)
Débat sur la SNCB      
    Débat
2-106
p. 4-39 2-106 p. 4-39 (PDF)
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant      
    Intervention
      Commerce des enfants (Child trafficking)
2-14
p. 34-35 2-14 p. 34-35 (PDF)
      Main-d'oeuvre enfantine
2-14
p. 34 2-14 p. 34 (PDF)
      Problématique des enfants soldats
2-14
p. 33 2-14 p. 33 (PDF)
    Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne
2-14
p. 37 2-14 p. 37 (PDF)
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin      
    Débat
      "Gender mainstreaming"
2-43
p. 34-35 2-43 p. 34-35 (PDF)
      Coopération au développement et problématique de la femme
2-43
p. 34-35 2-43 p. 34-35 (PDF)
      Femmes demandeuses d'asile
2-43
p. 35-36 2-43 p. 35-36 (PDF)
      Politique étrangère belge et droits de la femme
2-43
p. 35 2-43 p. 35 (PDF)
      Réfugiés : inscription dans les conventions internationales du sexe comme cause de persécution
2-43
p. 35-36 2-43 p. 35-36 (PDF)
      Violence à l'encontre des femmes
2-43
p. 36 2-43 p. 36 (PDF)
Filets d'emballage - Métaux lourds - Contrôles (2-859)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1224-1225 2-26 p. 1224-1225 (PDF)
Fongicides - Protection du consommateur (Présence éventuelle sur agrumes et végétaux - Etiquetage - Harmonisation européenne) (2-1857)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2690-2691 2-51 p. 2690-2691 (PDF)
Handicapés de la vue - Accessibilité du marché du travail - Initiatives (Participation aux examens de recrutement organisés par Selor) (2-846)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1232 2-26 p. 1232 (PDF)
INS - Enquête démographique 2001 (Amende administrative - Enquête de la Commission européenne pour violation de la vie privée) (2-2434)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-63
p. 3522-3523 2-63 p. 3522-3523 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-64
p. 3620-3621 2-64 p. 3620-3621 (PDF)
Infractions au code de la route - Amendes - Recettes (2-735)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-21
p. 954 2-21 p. 954 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-25
p. 1189 2-25 p. 1189 (PDF)
L'Institut belge des services postaux et de télécommunications (Mission de contrôle - Libéralisation du marché des télécommunications - Transposition de directives européennes - Manoeuvres de retardement de Belgacom - Conflit d'intérêts - Découplage de la boucle locale) (2-728)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-190
p. 40-42 2-190 p. 40-42 (PDF)
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
L'accessibilité aux médicaments dans les pays en développement (Lutte contre les maladies tropicales mortelles, comme le sida, la malaria et la tuberculose - Coût et disponibilité des médicaments - Propriété intellectuelle - Soins de santé - Encouragement de la recherche) (2-293)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-88
p. 36-41 2-88 p. 36-41 (PDF)
L'accessibilité des soins de santé en Belgique pour des patients étrangers (Patients anglais et néerlandais - Frais mis à charge de ces patients) (2-1227)      
    Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-267
p. 8-12 2-267 p. 8-12 (PDF)
L'accessibilité des soins de santé en Belgique pour des patients étrangers (Patients anglais et néerlandais - Frais mis à charge de ces patients) (2-1235)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-267
p. 8-12 2-267 p. 8-12 (PDF)
L'administration électronique au niveau des pouvoirs fédéral, provincial et local (Nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les actes administratifs) (2-564)      
    Rapport de Mmes Thijs et Van Riet
2-564/1
p. 1-82 2-564/1 p. 1-82 (PDF)
    Discussion
2-93
p. 4-24 2-93 p. 4-24 (PDF)
L'allègement de la dette des pays du tiers monde (2-247)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-76
p. 56-61 2-76 p. 56-61 (PDF)
L'arrêt de la Cour de cassation concernant la déductibilité fiscale des frais de description (Lors de l'acquisition d'un terrain) (2-362)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Reynders, ministre des Finances
2-74
p. 22-23 2-74 p. 22-23 (PDF)
L'attestation de remboursement du Tamoxifen, tant pour l'indication que pour la dose (Cancer - "Traitement palliatif") (2-136)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-46
p. 60-65 2-46 p. 60-65 (PDF)
L'augmentation de la consommation du médicament Rilatine (Traitement du syndrome d'hyperactivité chez les enfants - Effets néfastes) (2-121)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-45
p. 26-29 2-45 p. 26-29 (PDF)
L'emploi des pesticides dans les pays en voie de développement et les risques pour la santé (Normes de qualité imposées par la FAO et l'OMC pour les pesticides - Contrôle des résidus dans les produits alimentaires importés des pays en développement - Sécurité alimentaire et protection de l'environnement - Exportation des pesticides interdits chez nous vers les pays en développement) (2-422)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-107
p. 32-35 2-107 p. 32-35 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (Formulaires non encore renvoyés) (2-878)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-182
p. 28-30 2-182 p. 28-30 (PDF)
L'entreposage de pièces de feu d'artifice à Zutendaal (Entreposage et destruction de feux d'artifice - Intervention du SEDEE) (2-910)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-251
p. 99-101 2-251 p. 99-101 (PDF)
L'expulsion des tziganes roms et la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme (2-866)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-180
p. 18-24 2-180 p. 18-24 (PDF)
L'hôpital militaire Reine Astrid à Neder-over-Heembeek (2-170)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-2 COM
p. 4-7 2-2 COM p. 4-7 (PDF)
L'inauguration officielle de l'Observatoire européen pour le racisme et la xénophobie à Vienne (Autriche - Participation de la Belgique) (2-198)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-38
p. 12-13 2-38 p. 12-13 (PDF)
L'instauration d'un label de qualité pour les tatoueurs et perceurs (Enregistrement séparé des tatoueurs et des perceurs - Formation professionnelle - Age minimum pour se faire tatouer) (2-1101)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-237
p. 23-26 2-237 p. 23-26 (PDF)
L'octroi aux discothèques d'une autorisation de gardiennage interne (Nombre de services internes autorisés - Contrôles) (2-730)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-155
p. 11-13 2-155 p. 11-13 (PDF)
L'usage et la vente de médicaments à base de principes naturels (p.ex. la créatine ; risques) (2-322)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-92
p. 37-38 2-92 p. 37-38 (PDF)
L'épizootie de fièvre aphteuse (2-416)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Préparation de la Charte) (2-549)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Thijs (S) et Talhaoui (Ch) et M. Dehousse (PE)
2-549/1
p. 1-75 2-549/1 p. 1-75 (PDF)
La Musique royale des Guides (Déménagement à Herverlee - Recrutement des musiciens) (2-912)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-251
p. 101-106 2-251 p. 101-106 (PDF)
La commission de la vérité au Pérou (Disparitions - Soutien à la commission) (2-727)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-190
p. 23-24 2-190 p. 23-24 (PDF)
La commission de régularisation (Difficultés quant au fonctionnement de la commission et au traitement des dossiers : faux documents et identités multiples - Signal des magistrats flamands que la loi est contaminée) (2-452)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-89
p. 14-19 2-89 p. 14-19 (PDF)
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg suite à l'expulsion collective de tziganes slovaques du territoire belge (2-862)      
    Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-180
p. 18-24 2-180 p. 18-24 (PDF)
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme et l'inobservation par l'Office des étrangers des arrêts du Conseil d'État (2-864)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-180
p. 18-24 2-180 p. 18-24 (PDF)
La date à laquelle l'opération de régularisation doit être terminée (2-702)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-141
p. 12-14 2-141 p. 12-14 (PDF)
La disparition inquiétante de demandeurs d'asile mineurs (Mineurs non accompagnés - Risque que ces jeunes soient exploités économiquement ou sexuellement ou tombent aux mains de réseaux criminels) (2-505)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-127
p. 14-19 2-127 p. 14-19 (PDF)
La dispensation de soins à des patients étrangers dans les hôpitaux belges (Coût - Accords entre hôpitaux et assureurs étrangers) (2-764)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-199
p. 48-51 2-199 p. 48-51 (PDF)
La durée de la procédure d'asile (Durée de séjour dans les centres ouverts dans l'attente d'une interview au Commissariat général ou d'une décision de ce dernier) (2-941)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-196
p. 10-13 2-196 p. 10-13 (PDF)
La défédéralisation des receveurs régionaux (Transfert des receveurs régionaux vers les régions : loi spéciale du 13 juillet 2001 - Statut administratif, pécuniaire et social - Comptables spéciaux dans les zones de police pluricommunales) (2-710)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-183
p. 19-24 2-183 p. 19-24 (PDF)
La démission des magistrats flamands de la Commission de régularisation (Difficultés quant au fonctionnement de la commission et au traitement des dossiers : faux documents et identités multiples - Signal des magistrats flamands que la loi est contaminée) (2-460)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-89
p. 14-19 2-89 p. 14-19 (PDF)
La farine d'os dans la gélatine destinée à la consommation humaine (ESB : interdiction de la poudre d'os dans l'alimentation animale - Risque de la gélatine pour la santé publique) (2-321)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-92
p. 35-37 2-92 p. 35-37 (PDF)
La fièvre aphteuse en Corée du Sud au cours de la Coupe du monde de football 2002 (Mesures éventuelles à l'égard des voyageurs revenant de Corée du Sud ou du Japon) (2-992)      
    Question orale de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-206
p. 14-15 2-206 p. 14-15 (PDF)
La guerre en Tchétchénie (2-36)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
La lutte contre la crise de la fièvre aphteuse (2-399)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière (Recommandations de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives - Lutte contre la pornographie enfantine sur internet - Moyens des services de police - Coopération internationale - Rôle des organisations de citoyens, de Child Focus et du MAPI - Ethique des fournisseurs d'accès à internet - Mesures techniques) (2-1040)      
    Discussion
2-209
p. 32-51 2-209 p. 32-51 (PDF)
La maladie de la fièvre aphteuse (2-410)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La manière dont les résultats des scintigraphies du squelette sont utilisés par l'Office des étrangers (Age des demandeurs d'asile - Nombre et fiabilité des scintigraphies - Position de l'Office des étrangers - Echange d'informations avec d'autres pays) (2-883)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-236
p. 8-10 2-236 p. 8-10 (PDF)
La mort d'immigrants lors de leur tranfert dans un conteneur vers l'Irlande (Trafic des êtres humains) (2-982)      
    Rapport des auditions fait au nom de la sous-commission "Traite des êtres humains" par Mme Thijs
2-982/1
p. 1-53 2-982/1 p. 1-53 (PDF)
    Rapport de Mme Thijs
2-982/2
p. 1-2 2-982/2 p. 1-2 (PDF)
La nécessité d'un contrôle de la détention de battes de base-ball (Utilisation comme arme - Interdiction - Contrôle de police) (2-711)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-183
p. 24-25 2-183 p. 24-25 (PDF)
La participation d'avions F 16 belges à un meeting aérien en Afrique du Sud (2-423)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-105
p. 60-62 2-105 p. 60-62 (PDF)
La perte de la nationalité belge (Perte automatique de la nationalité en cas d'acquisition d'une nationalité étrangère - Réacquisition de la nationalité belge) (2-898)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-241
p. 55-57 2-241 p. 55-57 (PDF)
La politique de sécurité après les attentats terroristes aux Etats-Unis d'Amérique (Attentats du 11 septembre 2001) (2-924)      
    Communication du rapport
2-157
p. 55-61 2-157 p. 55-61 (PDF)
La politique de visas et les pratiques administratives à l'égard des étrangers résidant sur le territoire belge (2-1011)      
    Rapport de Mmes Bouarfa, Pehlivan et Thijs
2-1011/1
p. 1-78 2-1011/1 p. 1-78 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration (2-112)      
    Débat
2-41
p. 4-53 2-41 p. 4-53 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national) (2-565)      
    Discussion
2-138
p. 23-46 2-138 p. 23-46 (PDF)
La politique relative aux tatouages et aux perçages (Nombre de studios de tatouage - Contrôles - Risques de maladies et de contamination - Mesures préventives - Formation ou agrément spécifique - Cadre légal - Campagne de sensibilisation) (2-1026)      
    Question orale de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-212
p. 29-31 2-212 p. 29-31 (PDF)
La poursuite de la régionalisation de l'agriculture (Accords du Lambermont) (2-680)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-179
p. 9-14 2-179 p. 9-14 (PDF)
La première conférence des pays donateurs pour le Kosovo (2-1)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 34-36 2-6 p. 34-36 (PDF)
La problématique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et de l'encéphalopathie spongiforme bovine et la politique qui est menée en la matière (2-241)      
    Demande d'explications de M. Maertens à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-76
p. 45-56 2-76 p. 45-56 (PDF)
La qualité de la graisse ou de l'huile à friture dans les friteries belges (Inspection des denrées alimentaires) (2-770)      
    Question orale de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-161
p. 22-24 2-161 p. 22-24 (PDF)
La ratification de l'accord de Cotonou (Accord ACP-UE - Convention de Lomé) (2-601)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 78-83 2-161 p. 78-83 (PDF)
La ratification du protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant (Interdiction du recrutement forcé et de la participation aux conflits armés des enfants de moins de 18 ans) (2-481)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-92
p. 13-14 2-92 p. 13-14 (PDF)
La renégociation de la Convention de Lomé (2-485)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Thijs (S) et M. Van der Maelen (Ch)
2-485/1
p. 1 2-485/1 p. 1 (PDF)
La réforme de l'AGCD (et la politique en matière d'aide au développement) (2-108)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-38
p. 38-53 2-38 p. 38-53 (PDF)
La réforme des polices (Evaluation de la mise en place de la réforme des polices - Répercussions financières - Auditions de responsables politiques locaux [bourgmestres, chefs de zone, union des villes et communes] et recommandations de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives) (2-1188)      
    Rapport de Mmes Nagy et Thijs et de M. Wille
2-1188/1
p. 1-76 2-1188/1 p. 1-76 (PDF)
    Discussion
2-259
p. 4-27 2-259 p. 4-27 (PDF)
La réforme des polices et la procédure suivie pour ce qui est de la fixation des dotations aux communes (Prise en compte de la spécificité et la diversité de chaque commune - Coût par gendarme transféré) (2-551)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-103
p. 8-10 2-103 p. 8-10 (PDF)
La réforme des services de police (2-300)      
    Discussion
2-131
p. 4-31 2-131 p. 4-31 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. de Clippele, Verreycken, Lozie, Thissen et Wille et de Mme Thijs
2-133
p. 5-8 2-133 p. 5-8 (PDF)
  2-133
p. 56-57 2-133 p. 56-57 (PDF)
La situation au Rwanda (Visites du ministre au Rwanda, Burundi, Congo, Ouganda, Zimbabwe) (2-91)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-31
p. 24-28 2-31 p. 24-28 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (2-932)      
    Demande d'explications de M. Geens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Combats et présence de troupes étrangères dans l'est du Congo - Position de la Belgique - Contribution de la Belgique à la MONUC) (2-918)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Visite du président rwandais Kagame en Belgique - Renforcement de la MONUC - Cessez-le-feu - Position de la Belgique) (2-925)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-37)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-38)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
La surcharge de travail pour les gendarmes du poste de circulation de Jabbeke (Etrangers et migration illégale - Office des étrangers) (2-104)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-41
p. 54-57 2-41 p. 54-57 (PDF)
La traite des êtres humains et la fraude de visas (2-1018)      
    Discussion
2-271
p. 32-54 2-271 p. 32-54 (PDF)
La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique (2-152)      
    Rapport de Mmes Thijs et de T'Serclaes
2-152/1
p. 1-166 2-152/1 p. 1-166 (PDF)
    Annexes au rapport de Mmes Thijs et de T'Serclaes
2-152/2
p. 1-92 2-152/2 p. 1-92 (PDF)
    Rapport de Mmes Thijs et de T'Serclaes
2-152/4
p. 1-5 2-152/4 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
2-64
p. 4-46 2-64 p. 4-46 (PDF)
La valeur des brevets concernant les pompiers, délivrés par les centres de formation agréés (2-115)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-41
p. 57-58 2-41 p. 57-58 (PDF)
La vente couplée dans le secteur de la construction (Vente de terrain par un promoteur avec obligation de construire - Spéculation foncière - Entrave à la libre concurrence - Libre choix de l'entrepreneur et de l'architecte - Pratiques du commerce) (2-731)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-187
p. 79-82 2-187 p. 79-82 (PDF)
La visite qu'il a faite au Congo (accompagné de représentants d'ONG - Screening des ONG et contrôle du fret) (2-1214)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-264
p. 13-16 2-264 p. 13-16 (PDF)
Le Federal Computer Crime Unit (Dépistage de la cyberpornographie enfantine - Effectifs de la FCCU) (2-753)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-197
p. 32-34 2-197 p. 32-34 (PDF)
Le budget de la coopération au développement (2-246)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-76
p. 56-61 2-76 p. 56-61 (PDF)
Le caractère remboursable de certains médicaments pour les patients atteints de la maladie de Crohn (Médicament Remicade anti-TNF - Patients souffrant d'arthrite rhumatoïde) (2-585)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-156
p. 31-33 2-156 p. 31-33 (PDF)
Le contrôle technique de motos et motocyclettes (En cas de revente ou après accident) (2-888)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-241
p. 57-60 2-241 p. 57-60 (PDF)
Le cours accéléré concernant le terrorisme à l'intention des services de secours (2-577)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-161
p. 89-92 2-161 p. 89-92 (PDF)
Le financement des centres d'accueil des victimes de la traite des êtres humains (L'asbl Pag-Asa à Bruxelles, l'asbl Payoke à Anvers et l'asbl Sürya à Liège - Subside à charge de la Loterie nationale) (2-507)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-96
p. 11-13 2-96 p. 11-13 (PDF)
Le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains (Dotation de la Loterie nationale au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-110)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-25
p. 19-20 2-25 p. 19-20 (PDF)
Le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains (Dotation de la Loterie nationale au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-123)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-26
p. 21-22 2-26 p. 21-22 (PDF)
Le fonctionnement du Centre pour le retour volontaire et le développement (Encouragement du retour volontaire des demandeurs d'asile déboutés) (2-583)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-156
p. 5-7 2-156 p. 5-7 (PDF)
Le fonds de lutte des Nations Unies contre le sida, la tuberculose et la malaria (2-688)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-180
p. 60-63 2-180 p. 60-63 (PDF)
Le formulaire de déclarations des dépenses électorales (Publication tardive - Validité des anciens formulaires - Rubrique "fonds en provenance du patrimoine propre") (2-372)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-76
p. 13-15 2-76 p. 13-15 (PDF)
Le pécule de vacances des militaires (Liaison des échelles barémiques des militaires à celles des fonctionnaires fédéraux) (2-1004)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-209
p. 11-13 2-209 p. 11-13 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)      
    Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport annuel au Parlement sur le commerce des armes (Licences d'exportation vers l'Indonésie - Violation des droits de l'homme au Timor oriental) (2-333)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-67
p. 9-10 2-67 p. 9-10 (PDF)
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le remboursement aux CPAS des avances consenties aux demandeurs d'asile (Informatisation des données) (2-924)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-190
p. 29-32 2-190 p. 29-32 (PDF)
Le renouveau politique (2-491)      
    Discussion introductive (Annexe [Thèmes proposés à discuter] : démocratie directe, démocratie représentative - élections, déontologie du mandataire politique, politique et société, citoyenneté et politique, efficacité de la démocratie, protection de la démocratie, fonctionnement du Parlement, Cour d'arbitrage, dépolitisation, partis politiques, dissolution anticipée des conseils, Charte de l'assuré social,, demandeurs d'asile, réfugiés, liberté d'expression, suppression du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, assouplissement des conditions pour être reconnu en tant qu'organisation syndicale représentative, suppression des cabinets ministériels, suppression de la parité du Conseil des ministres, connaissances linguistiques des ministres, suppression des facilités
      Rapport de Mmes Genot (Ch), Schauvliege (Ch) et Thijs (S) en de MM. Bacquelaine (Ch), Mahoux (S) et Wille (S)
2-491/1
p. 1-27 2-491/1 p. 1-27 (PDF)
Le rôle de la coopération internationale dans la politique africaine (2-179)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-34
p. 30-32 2-34 p. 30-32 (PDF)
Le soutien des projets de démobilisation des enfants-soldats (2-909)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-249
p. 58-62 2-249 p. 58-62 (PDF)
Le test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) chez le mouton (Contrôle des abattages clandestins) (2-882)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-241
p. 61-63 2-241 p. 61-63 (PDF)
Les demandeurs d'asile qui séjournent dans un lieu d'accueil d'initiative locale (Discrimination) (2-712)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-184
p. 57-59 2-184 p. 57-59 (PDF)
Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les inondations des 4 et 5 juillet 1999 dans le sud et l'est de la province de Limbourg (Indemnisation) (2-160)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-32
p. 14-16 2-32 p. 14-16 (PDF)
Les libéralités fiscalement exonérées à des services d'adoption agréés (2-421)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-104
p. 24-25 2-104 p. 24-25 (PDF)
Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Auditions des ministres des départements concernés - Auditions des centres d'accueil agréés, Payoke, Pag-Asa et Sürya) (2-365)      
    Rapport fait au nom de la sous-commission "Traite des êtres humains" par M. Hordies et Mmes Lizin et Thijs
2-365/1
p. 1-102 2-365/1 p. 1-102 (PDF)
    Rapport de M. Hordies et Mmes Lizin et Thijs
2-365/2
p. 1-2 2-365/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
2-137
p. 43-67 2-137 p. 43-67 (PDF)
Les rapports sur l'exploitant minier Forrest (Commission d'enquête parlementaire "Grands Lacs") (2-1038)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-214
p. 8-11 2-214 p. 8-11 (PDF)
Les relations entre les centres d'accueil de demandeurs d'asile et l'Office des étrangers qui veut accélérer l'éloignement des personnes déboutées (Aide financière et matérielle pendant le traitement de la demande d'asile et la procédure de recours devant le Conseil d'Etat) (2-582)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-156
p. 4-5 2-156 p. 4-5 (PDF)
Les réformes concernant les services d'incendie (Ancienneté pécuniaire - Durée du travail - Analyse des risques et prévention - Régionalisation éventuelle) (2-1157)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 11-13 2-249 p. 11-13 (PDF)
Les sièges de sécurité pour enfants (sièges-autos) dans les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes (2-689)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-180
p. 52-55 2-180 p. 52-55 (PDF)
Les tarifs téléphoniques (e.a. GSM) (2-424)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-105
p. 62-65 2-105 p. 62-65 (PDF)
Les éloignements des Tsiganes Rom (2-168)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-59
p. 61-65 2-59 p. 61-65 (PDF)
Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Lutte contre la traite des êtres humains - Application de la loi du 13 avril 1995 (2-112)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-3
p. 105-106 2-3 p. 105-106 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-9
p. 354-355 2-9 p. 354-355 (PDF)
Lutte contre la traite des êtres humains et la pornographie enfantine - Extraterritorialité (2-128)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-5
p. 168 2-5 p. 168 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-18
p. 816-817 2-18 p. 816-817 (PDF)
Mines antipersonnel - Détection - Utilisation de rats (2-1228)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-35
p. 1718-1719 2-35 p. 1718-1719 (PDF)
Motos - Contrôle technique après vente ou accident (2-2433)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-63
p. 3519-3520 2-63 p. 3519-3520 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-70
p. 3912-3913 2-70 p. 3912-3913 (PDF)
Médicaments - Financement - Informations (2-90)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-2
p. 58 2-2 p. 58 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-3
p. 113-114 2-3 p. 113-114 (PDF)
Navigation aérienne - Convention de Montréal - Nouvelles règles en matière de responsabilité des compagnies aériennes (Ratification) (2-1856)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2688-2689 2-51 p. 2688-2689 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-226
p. 7 2-226 p. 7 (PDF)
  2-280
p. 15-18 2-280 p. 15-18 (PDF)
Permis de conduire polonais - Reconnaissance en Belgique (Permis C) (2-1927)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2742 2-52 p. 2742 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-53
p. 2871-2872 2-53 p. 2871-2872 (PDF)
Personnes qui ont été condamnées à un emprisonnement qui, par la suite, s'est avéré injustifié - Indemnisation (2-2470)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3589 2-64 p. 3589 (PDF)
Personnes séropositives en Belgique - Évolution (2-1197)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-34
p. 1659-1661 2-34 p. 1659-1661 (PDF)
Plantes génétiquement modifiées - Situation en Belgique - Risques pour la santé et l'environnement (2-847)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1232-1235 2-26 p. 1232-1235 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme Thijs, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
2-1
p. 10 2-1 p. 10 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen (2-1080)      
    Amendement n° 1 de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-1080/2
p. 1-3 2-1080/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (2-1023)      
    Discussion générale
2-187
p. 21-33 2-187 p. 21-33 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux de personnes déplacées - Recours auprès du pouvoir judiciaire en cas d'exclusion du bénéfice de la protection temporaire) (2-1368)      
    Discussion générale
2-263
p. 8-18 2-263 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Cellule de traitement des informations financières : communication d'informations par les services de renseignements et de sécurité) (2-1339)      
    Vote et explications de vote de Mme Thijs
2-253
p. 52 2-253 p. 52 (PDF)
  2-253
p. 99-100 2-253 p. 99-100 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Adaptation des sanctions disciplinaires - Possibilité pour l'intéressé d'être entendu oralement - Création d'une procédure d'appel - Instauration d'un régime de révision des sanctions - Création d'une banque de données de jurisprudence disciplinaire - Plus grande latitude à l'autorité disciplinaire supérieure) (2-729)      
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs
2-729/2
p. 1-4 2-729/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs, redéposés après l'adoption du rapport
2-729/4
p. 1 2-729/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueiller ces personnes) (2-1367)      
    Discussion générale
2-263
p. 8-18 2-263 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 3-385) (2-1427)      
    Amendement n° 2 de Mme Thijs
2-1427/2
p. 2 2-1427/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote (Notion de "sigle") (Cf. doc. 2-1346) (2-1347)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1347/3
p. 1 2-1347/3 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignements et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal (Elargissement de l'interception par le service général du renseignement et de la sécurité des forces armées à toutes formes de communication émises à l'étranger) (2-1412)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Thijs
2-1412/2
p. 1-2 2-1412/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Cadre juridique général pour la planification d'urgence - Délégation au Roi de la tâche de déterminer les missions des services publics d'incendie et celles de la protection civile) (2-1476)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Thijs
2-1476/2
p. 1-2 2-1476/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1476/4
p. 1 2-1476/4 p. 1 (PDF)
    Examen des articles
2-274
p. 6-8 2-274 p. 6-8 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Lutte contre le trafic d'armes : obligation de licence préalable, sanction de toute violation d'un embargo, poursuite d'infractions commises à l'étranger) (2-851)      
    Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et Thijs, déposé après l'approbation du rapport
2-851/5
p. 1-2 2-851/5 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Recours auprès de la députation permanente et du Conseil d'Etat en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police) (2-699)      
    Rapport de Mme Thijs
2-699/2
p. 1-3 2-699/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-105
p. 32-35 2-105 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (Certains aspects de la mise en oeuvre organique du service de police intégré et de la gestion des membres du personnel - Précisions et améliorations relatives au bon fonctionnement du service de police) (2-700)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs
2-700/2
p. 1-3 2-700/2 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de Mme Thijs
2-700/3
p. 1-4 2-700/3 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs, redéposés au texte adopté par la commission
2-700/5
p. 1 2-700/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-105
p. 32-35 2-105 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la mise à disposition de personnel (Mise à disposition d'un CPAS, d'un autre pouvoir public, d'un établissement d'utilité publique ou d'une asbl) (2-875)      
    Rapport de Mme Thijs
2-875/3
p. 1-3 2-875/3 p. 1-3 (PDF)
  2-875/6
p. 1-4 2-875/6 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration (2-970)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Thijs
2-970/2
p. 1-2 2-970/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Lozie et de Mme Thijs
2-970/3
p. 1-10 2-970/3 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
2-182
p. 33-36 2-182 p. 33-36 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (suite à la réforme Copernic [introduction de la connaissance fonctionnelle de la deuxième langue pour les titulaires d'une fonction de management] et à la réforme des polices) (2-1105)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1105/3
p. 1-20 2-1105/3 p. 1-20 (PDF)
    Discussion générale
2-203
p. 4-15 2-203 p. 4-15 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone (Notion de "sigle") (2-1346)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1346/3
p. 1-7 2-1346/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (2-1448)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1448/2
p. 1-8 2-1448/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
2-268
p. 5-6 2-268 p. 5-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à la Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975 (Responsabilité du transporteur aérien - Envois postaux - Transport de marchandises - Lettre de transport) (2-1290)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1290/2
p. 1-2 2-1290/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, fait à Vilnius le 3 mai 2002 (2-1522)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1522/2
p. 1-2 2-1522/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2-985)      
    Discussion générale
2-187
p. 35-67 2-187 p. 35-67 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au protocole additionnel, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997, modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg le 17 avril 1946 (2-550)      
    Rapport de Mme Thijs
2-550/2
p. 1-3 2-550/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001 (2-1509)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1509/2
p. 1-2 2-1509/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 (2-1191)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1191/2
p. 1-2 2-1191/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 17 février 1999 (2-535)      
    Rapport de Mme Thijs
2-535/2
p. 1-2 2-535/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999 (Privilèges accordés au personnel diplomatique - Protection sociale) (2-782)      
    Rapport de Mme Thijs
2-782/2
p. 1-2 2-782/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le Conseil fédéral suisse pour la coopération dans l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et à l'Echange de lettres, signés à Berne le 3 juillet 1992 (2-520)      
    Rapport de Mme Thijs
2-520/2
p. 1-2 2-520/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération entre les autorités de police et les administrations douanières dans les régions frontalières, fait à Bruxelles le 27 mars 2000 (2-1022)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1022/2
p. 1-2 2-1022/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 7 octobre 1998 (2-951)      
    Rapport de Mme Thijs
2-951/2
p. 1-2 2-951/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001 (2-1470)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1470/2
p. 1-2 2-1470/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord, et aux Annexes I, II et III, faits à Bruxelles, le 6 mars 1997 (2-551)      
    Rapport de Mme Thijs
2-551/2
p. 1-2 2-551/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux Protocoles 1 et 2, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999 (2-1500)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1500/2
p. 1-2 2-1500/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (2-1323)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1323/2
p. 1-13 2-1323/2 p. 1-13 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Échange de lettres entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège signées à Oslo le 9 mai 1997 et à Bruxelles le 25 juillet 1997, basé sur le Règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et sur le Règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du Règlement (CEE) 1408/71 (2-479)      
    Rapport de Mme Thijs
2-479/2
p. 1-3 2-479/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'État de Malte, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et au Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974 (2-460)      
    Rapport de Mme Thijs
2-460/2
p. 1-2 2-460/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la coopération policière et à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 4 novembre 1998 (2-930)      
    Rapport de Mme Thijs
2-930/2
p. 1-3 2-930/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, faite à Strasbourg le 25 janvier 1974 (2-1283)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1283/2
p. 1-2 2-1283/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, faite à Genève le17 juin 1999 (2-731)      
    Rapport de Mmes Laloy et Thijs
2-731/2
p. 1-3 2-731/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (2-1327)      
    Amendements n°s 4 à 7 de Mmes Thijs, de Bethune et De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1327/4
p. 1 2-1327/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale (Commission des pensions de la police intégrée - Cotisations sociales - Subvention aux communes et aux zones de police pluricommunales - Service social de la police intégrée [Loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police] - Modification des lois du 30 avril 1958, 14 avril 1965, 4 juillet 1966, 5 août 1968, 9 juillet 1969, 16 juin 1970, 10 janvier 1974, 24 décembre 1976, 5 août 1978, 29 décembre 1990, 26 juin 1992, 6 août 1993, 5 avril 1994, 12 août 2000, de la Nouvelle loi communale et des A.R. n°s 206 du 29 août 1983 et 442 du 14 août 1986) (2-1050)      
    Amendement n° 2 de Mme Thijs et de M. Steverlynck
2-1050/2
p. 2 2-1050/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Thijs et de MM. Steverlynck et Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
2-1050/4
p. 2 2-1050/4 p. 2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Amendements n°s 33, 51 et 54 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport par M. Vandenberghe, Mmes de Bethune et Thijs et M. Caluwé
2-522/6
p. 1-2 2-522/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
      Protestation contre la manière de légiférer
2-67
p. 67 2-67 p. 67 (PDF)
      Technique des lois-programmes
2-67
p. 67 2-67 p. 67 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)      
    Amendement n° 6 de Mme Thijs et consorts
      Montants de référence pour prestations dans le cadre de procédures standard
2-1245/2
p. 4 2-1245/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme Thijs et consorts
      Financement des institutions de soins pour personnes âgées
2-1245/2
p. 4 2-1245/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 8 de Mme Thijs et consorts
      Contrôle par les médecins-conseils de l'efficacité des soins de santé dans les hôpitaux
2-1245/2
p. 4-5 2-1245/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 11 à 13 de Mme Thijs et consorts
      Composition de la structure multipartite en matière de politique hospitalière
2-1245/2
p. 5-6 2-1245/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 9 et 10 de Mme Thijs et consorts
      Création d'une commision de transparence financière
2-1245/2
p. 5 2-1245/2 p. 5 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité (Cadre légal permettant aux postes consulaires à l'étranger de délivrer une carte d'identité aux Belges de l'étranger) (2-990)      
    Rapport de Mme Thijs
2-990/2
p. 1-2 2-990/2 p. 1-2 (PDF)
  2-990/4
p. 1-2 2-990/4 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relatif aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (Les grades du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique - Le recrutement - L'autorité de gestion - La carrière barémique, la promotion par accession au grade supérieur et la promotion par accession à un cadre du niveau supérieur - Les droits et devoirs - Les règles de base de l'évaluation des membres du personnel - Des mandats - Le retrait définitif d'emploi et la cessation des fonctions - Des soins médicaux - Le droit au traitement et la rétribution garantie) (2-1102)      
    Amendements n°s 8 à 23 de M. Kelchtermans et de Mme Thijs
2-1102/2
p. 4-18 2-1102/2 p. 4-18 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 23 de M. Kelchtermans et de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1102/4
p. 2-3 2-1102/4 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
2-201
p. 23-27 2-201 p. 23-27 (PDF)
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)      
    Discussion générale
2-186
p. 4-30 2-186 p. 4-30 (PDF)
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)      
    Amendements n°s 62 à 77 de Mmes de Bethune, Thijs et De Schamphelaere
2-202/2
p. 43-48 2-202/2 p. 43-48 (PDF)
    Amendements n°s 62 à 77 de Mmes de Bethune, Thijs et De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-202/7
p. 1 2-202/7 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-17
p. 11-63 2-17 p. 11-63 (PDF)
    Examen des articles
2-17
p. 63-76 2-17 p. 63-76 (PDF)
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (2-1024)      
    Amendement n° 12 de Mmes Willame-Boonen et Thijs
2-1024/7
p. 1 2-1024/7 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen, Lizin, Van Riet, de T'Serclaes, Staveaux-Van Steenberge et Thijs et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Destexhe, Cheron et Mahoux
2-188
p. 28-33 2-188 p. 28-33 (PDF)
  2-188
p. 44-45 2-188 p. 44-45 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680) (2-679)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Thijs
2-679/2
p. 1-2 2-679/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies (2-1163)      
    Amendements n°s 3 et 4 de Mme Thijs
2-1163/3
p. 1-2 2-1163/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1163/5
p. 1 2-1163/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-218
p. 76-77 2-218 p. 76-77 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-288)      
    Amendements n°s 21 à 28 de M. Moreels et de Mme Thijs
2-288/4
p. 3-8 2-288/4 p. 3-8 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Amendement n° 31 de Mmes de Bethune et Thijs
      Droits pécuniaires des militaires pour l'exercice d'une fonction supérieure
2-1248/2
p. 13-14 2-1248/2 p. 13-14 (PDF)
    Amendement n° 32 de Mmes de Bethune et Thijs
      Statuts du personnel militaire
2-1248/2
p. 14 2-1248/2 p. 14 (PDF)
    Amendement n° 36 de Mmes de Bethune et Thijs
      Dispositifs antimanipulation
2-1248/2
p. 16-17 2-1248/2 p. 16-17 (PDF)
    Amendement n° 39 de Mmes de Bethune et Thijs
      Pause d'allaitement à l'armée et dans la police
2-1248/2
p. 23-24 2-1248/2 p. 23-24 (PDF)
    Amendement n° 53 de Mme de Bethune et Thijs
      Pause d'allaitement à l'armée et dans la police
2-1248/2
p. 30-31 2-1248/2 p. 30-31 (PDF)
    Amendement n° 54 de Mmes de Bethune et Thijs
      Modification de l'AR du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
2-1248/2
p. 31 2-1248/2 p. 31 (PDF)
    Amendement n° 55 de Mmes de Bethune et Thijs
      Modifications de l'AR du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire : adaptation des montants des droits de contrôle
2-1248/2
p. 31 2-1248/2 p. 31 (PDF)
    Amendement n° 56 de Mmes de Bethune et Thijs
      Lutte contre la fracture numérique
2-1248/2
p. 32 2-1248/2 p. 32 (PDF)
    Amendement n° 57 de Mmes de Bethune et Thijs
      Congé de paternité et d'adoption pour des travailleurs connaissant un régime de travail non réparti sur cinq jours
2-1248/2
p. 32-33 2-1248/2 p. 32-33 (PDF)
    Amendement n° 70 de Mmes de Bethune et Thijs
      Sécurité sociale des agents contractuels des entreprises publiques autonomes
2-1248/2
p. 45 2-1248/2 p. 45 (PDF)
    Amendement n° 71 de Mmes de Bethune et Thijs
      Pause d'allaitement
2-1248/2
p. 45 2-1248/2 p. 45 (PDF)
    Amendements n°s 28 à 30 de Mmes de Bethune et Thijs
      Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée
2-1248/2
p. 12-13 2-1248/2 p. 12-13 (PDF)
    Amendements n°s 33 à 35 de Mmes de Bethune et Thijs
      Prestations de l'armée au profit de tiers
2-1248/2
p. 14-15 2-1248/2 p. 14-15 (PDF)
    Amendements n°s 37 et 38 de Mmes de Bethune et Thijs
      Coopération au développement - "Taxe Spahn" - Fonds fiscal pour la paix
2-1248/2
p. 17-23 2-1248/2 p. 17-23 (PDF)
    Amendements n°s 58 et 59 de Mmes de Bethune et Thijs
      Procédure d'octroi de subventions pour des projets sociaux par le ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-1248/2
p. 33-34 2-1248/2 p. 33-34 (PDF)
    Amendements n°s 60 à 62 de Mmes de Bethune et Thijs
      Modification de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 : aide sociale à un étranger vulnérable devenu sans abri suite à la saisie de son logement
2-1248/2
p. 34-35 2-1248/2 p. 34-35 (PDF)
    Amendements n°s 63 à 68 de Mmes de Bethune et Thijs
      Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers : saisie des logements mis à la disposition d'étrangers vulnérables
2-1248/2
p. 35-38 2-1248/2 p. 35-38 (PDF)
    Amendements n°s 72 à 76 de Mmes de Bethune et Thijs
      Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts
2-1248/2
p. 45-48 2-1248/2 p. 45-48 (PDF)
    Amendements n°s 28 à 39, 53 à 68 et 70 à 76 de Mmes de Bethune et Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1248/7
p. 1-6 2-1248/7 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale (Troisième partie)
      Budget de la Défense nationale
2-225
p. 13 2-225 p. 13 (PDF)
      Disparition des dragueurs de mines
2-225
p. 20-21 2-225 p. 20-21 (PDF)
      Délégués syndicaux à l'armée
2-225
p. 7 2-225 p. 7 (PDF)
      Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée
2-225
p. 9-10 2-225 p. 9-10 (PDF)
  2-225
p. 12-13 2-225 p. 12-13 (PDF)
      Evocation de la loi-programme par les partis de la majorité
2-225
p. 4-7 2-225 p. 4-7 (PDF)
      Participation de la Belgique à l'effort de défense commune au sein de l'OTAN et de la politique européenne de défense
2-225
p. 11-12 2-225 p. 11-12 (PDF)
      Plan d'investissement militaire
2-225
p. 8-9 2-225 p. 8-9 (PDF)
      Remise de la dette publique de pays en voie de développement
2-225
p. 23-24 2-225 p. 23-24 (PDF)
      Statut des aumôniers à l'armée
2-225
p. 10 2-225 p. 10 (PDF)
      Transformation du ministère de la Défense nationale en un ministère de la Sécurité et de la Coopération
2-225
p. 22 2-225 p. 22 (PDF)
    Discussion générale (Quatrième partie)
      Contrôle des actes accomplis dans le secteur du diamant
2-226
p. 21 2-226 p. 21 (PDF)
      Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts
2-226
p. 33-36 2-226 p. 33-36 (PDF)
  2-226
p. 36-37 2-226 p. 36-37 (PDF)
      Simplification administrative
2-226
p. 22-23 2-226 p. 22-23 (PDF)
    Examen des articles
2-227
p. 5-37 2-227 p. 5-37 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Amendement n° 39 de Mme Thijs
      Coopération bilatérale directe et indirecte
2-600/2
p. 22-23 2-600/2 p. 22-23 (PDF)
    Amendement n° 98 de Mme Thijs et de M. Vankrunkelsven
      Coopération bilatérale directe et indirecte
2-600/2
p. 46 2-600/2 p. 46 (PDF)
    Amendements n°s 38 et 40 de Mme Thijs
      Transfert de membres du personnel de l'IBPT occupés au Service Radio Maritime à la Défense nationale
2-600/2
p. 22 2-600/2 p. 22 (PDF)
  2-600/2
p. 23 2-600/2 p. 23 (PDF)
    Amendements n°s 38 à 40 de Mme Thijs, redéposés après l'approbation des rapports
2-600/8
p. 1-4 2-600/8 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi-programme (2-800)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs
      Habilitation du Roi à adapter la terminologie des dispositions légales
2-800/2
p. 1 2-800/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Amendement n° 118 de Mmes de Bethune et Thijs
      Coopération Technique Belge : élaboration d'une note genre
2-989/2
p. 42 2-989/2 p. 42 (PDF)
    Amendements n°s 116, 117, 122 et 123 de Mmes de Bethune et Thijs
      Coopération Technique Belge : programmes visant à promouvoir le commerce équitable (Production socialement responsable)
2-989/2
p. 42 2-989/2 p. 42 (PDF)
  2-989/2
p. 44 2-989/2 p. 44 (PDF)
    Amendements n°s 119 et 121 de Mmes de Bethune et Thijs
      Coopération Technique Belge : statut du personnel
2-989/2
p. 43-44 2-989/2 p. 43-44 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Amendement n° 100 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Confirmation de l'AR du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'electricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
2-1390/2
p. 133-135 2-1390/2 p. 133-135 (PDF)
    Amendement n° 101 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Confirmation de l'AR du 23 octobre 2002 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz naturel
2-1390/2
p. 135-136 2-1390/2 p. 135-136 (PDF)
    Amendement n° 102 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Confirmation de l'AR du 11 octobre 2002 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
2-1390/2
p. 136-137 2-1390/2 p. 136-137 (PDF)
    Amendement n° 107 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Surcharge sur le gaz consommé pour le financement d'obligations de service public ("Cotisation fédérale")
2-1390/2
p. 142 2-1390/2 p. 142 (PDF)
    Amendement n° 123 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Distinction entre loteries et jeux de hasard (Loi du 7 mai 1999)
2-1390/2
p. 148-149 2-1390/2 p. 148-149 (PDF)
    Amendement n° 124 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Commission des jeux de hasard
2-1390/2
p. 149 2-1390/2 p. 149 (PDF)
    Amendement n° 140 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Création d'un fonds fédéral pour la mobilité durable
2-1390/2
p. 159-164 2-1390/2 p. 159-164 (PDF)
      Report de 1/5 de dividendes dus à la Financière TGV
2-1390/2
p. 159-164 2-1390/2 p. 159-164 (PDF)
    Amendement n° 141 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Versement par la Société fédérale de Participations à la SNCB
2-1390/2
p. 164 2-1390/2 p. 164 (PDF)
    Amendement n° 142 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Transport transfrontalier de voyageurs au moyen de trains ordinaires - Subsides
2-1390/2
p. 165-166 2-1390/2 p. 165-166 (PDF)
    Amendement n° 153 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Représentation équilibrée des sexes au sein du conseil d'administration de la SNCB
2-1390/2
p. 173 2-1390/2 p. 173 (PDF)
    Amendement n° 154 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Transparence des rémunérations des membres des organes de gestion d'entreprises publiques économiques
2-1390/2
p. 173 2-1390/2 p. 173 (PDF)
    Amendement n° 157 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Réglementation de la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréés - Commission des professions libérales
2-1390/2
p. 177-188 2-1390/2 p. 177-188 (PDF)
    Amendement n° 188 de Mme Thijs
      Attribution au Roi du pouvoir de modifier les dispositions légales afin de permettre les communications électroniques entre, d'une part, les citoyens et les entreprises et , d'autre part, les pouvoirs publics
2-1390/2
p. 215-216 2-1390/2 p. 215-216 (PDF)
    Amendement n° 189 de Mme Thijs
      E-government
2-1390/2
p. 216 2-1390/2 p. 216 (PDF)
    Amendement n° 190 de Mme Thijs
      E-government
2-1390/2
p. 216 2-1390/2 p. 216 (PDF)
    Amendement n° 191 de Mme Thijs
      E-government
2-1390/2
p. 217 2-1390/2 p. 217 (PDF)
    Amendement n° 192 de Mme Thijs
      Agence pour la simplification administrative (ASA) - Modification de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
2-1390/2
p. 217 2-1390/2 p. 217 (PDF)
    Amendement n° 193 de Mme Thijs
      Plan de lutte contre la fracture numérique - Fonds pour l'adaptation aux nouvelles technologies - Installation d'un terminal public dans chaque commune
2-1390/2
p. 217-218 2-1390/2 p. 217-218 (PDF)
    Amendement n° 212 de Mme Thijs
      Personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale (CALOG) : échelles de traitement
2-1390/2
p. 226 2-1390/2 p. 226 (PDF)
    Amendement n° 223 de Mme Thijs
      Passage d'agents de l'ancien ministère de la Fonction publique dans le cadre de la police fédérale - CALOG
2-1390/2
p. 230 2-1390/2 p. 230 (PDF)
    Amendement n° 224 de Mme Thijs
      Droit d'inscription aux examens organisés par le Secrétaire permanent au recrutement
2-1390/2
p. 231 2-1390/2 p. 231 (PDF)
    Amendement n° 231 de Mme Thijs
      Coûts de la réforme des polices
2-1390/2
p. 233-239 2-1390/2 p. 233-239 (PDF)
    Amendement n° 48 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Pension des indépendants : convention de pension et pension complémentaire
2-1390/2
p. 30-31 2-1390/2 p. 30-31 (PDF)
    Amendement n° 51 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Repos de maternité pour l'indépendante ou la conjointe aidante : régime de remplacement
2-1390/2
p. 32-34 2-1390/2 p. 32-34 (PDF)
    Amendement n° 74 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Exonération fiscale en cas de recrutement d'un chef de service affecté à l'exportation ou à la gestion intégrale dans une entreprise
2-1390/2
p. 113-115 2-1390/2 p. 113-115 (PDF)
    Amendement n° 77 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Secteur de la pêche en mer : précompte professionnel
2-1390/2
p. 115-116 2-1390/2 p. 115-116 (PDF)
    Amendement n° 82 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Modification du Code des droits de succession, article 150 : titres acquis par une fondation privée
2-1390/2
p. 117 2-1390/2 p. 117 (PDF)
    Amendement n° 83 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Limitation dans le temps de l'interdiction d'échanger des certificats (Modification de l'article 503, §3 Code des sociétés)
2-1390/2
p. 117-118 2-1390/2 p. 117-118 (PDF)
    Amendement n° 84 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Abstention par le gouvernement de toute publication de lois qui n'auront pas été votées par le Parlement
2-1390/2
p. 118 2-1390/2 p. 118 (PDF)
    Amendement n° 85 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Taxe d'affichage (Code des taxes assimilées au timbre, article 198, 8°)
2-1390/2
p. 119-120 2-1390/2 p. 119-120 (PDF)
    Amendement n° 86 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Promotion du carburant LPG (Abrogation de l'article 12 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus)
2-1390/2
p. 120-121 2-1390/2 p. 120-121 (PDF)
    Amendement n° 87 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Déduction fiscale des pertes résultant de prêts accordés à des entrepreneurs débutants (CIR 1992)
2-1390/2
p. 121-125 2-1390/2 p. 121-125 (PDF)
      Exonération du précompte mobilier sur les intérêts des prêts subordonnés accordés à des entrepreneurs débutants (CIR 1992) ("Prêt de tante Julie")
2-1390/2
p. 121-125 2-1390/2 p. 121-125 (PDF)
    Amendement n° 88 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Majoration de la déduction pour investissement en cas d'investissements visant à accroître la sécurité des entreprises et de leurs marchandises (CIR 1992, articles 69, 70 et 75)
2-1390/2
p. 126-127 2-1390/2 p. 126-127 (PDF)
    Amendement n° 93 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Institution d'un Haut Conseil pour l'innovation, chargé d'encourager les nouvelles technologies et de constituer des réseaux
2-1390/2
p. 130 2-1390/2 p. 130 (PDF)
    Amendement n° 96 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Procédure fiscale (CIR 1992, article 356) : Recours - Nullité de l'imposition - Retaxation
2-1390/2
p. 131-132 2-1390/2 p. 131-132 (PDF)
    Amendement n° 97 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Modification du règlement en matière de stock-options (Options sur actions)
2-1390/2
p. 132 2-1390/2 p. 132 (PDF)
    Amendement n° 98 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Régularisation des rémunérations imposables des membres du personnel de la police locale
2-1390/2
p. 132 2-1390/2 p. 132 (PDF)
    Amendement n° 99 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Personnel non-statutaire de la Bibliothèque royale et du Musée royal de l'Afrique centrale (AR n° 275 du 31 décembre 1983)
2-1390/2
p. 133 2-1390/2 p. 133 (PDF)
    Amendements n°s 103 et 104 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Contribution annuelle du gestionnaire du réseau de transport d'électricité aux communes
2-1390/2
p. 137-140 2-1390/2 p. 137-140 (PDF)
    Amendements n°s 105 et 106 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Introduction d'une surcharge sur l'électricité consommée pour le financement des obligations de service public ("Cotisation fédérale")
2-1390/2
p. 140-142 2-1390/2 p. 140-142 (PDF)
    Amendements n°s 108 et 109 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Fonds budgétaire pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
2-1390/2
p. 143-144 2-1390/2 p. 143-144 (PDF)
    Amendements n°s 110 et 111 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Office national du Ducroire : représentation plus large des régions
2-1390/2
p. 144-145 2-1390/2 p. 144-145 (PDF)
    Amendements n°s 112 à 115 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Secteur postal : adaptations de la législation
2-1390/2
p. 145 2-1390/2 p. 145 (PDF)
    Amendements n°s 116 à 118 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      La Poste : TVA
2-1390/2
p. 145-146 2-1390/2 p. 145-146 (PDF)
    Amendements n°s 119 à 122 et 125 à 137 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Loi du 19 avril 2002)
2-1390/2
p. 147-148 2-1390/2 p. 147-148 (PDF)
  2-1390/2
p. 149-156 2-1390/2 p. 149-156 (PDF)
    Amendements n°s 138 et 139 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Reprise de la dette de la SNCB
2-1390/2
p. 156-158 2-1390/2 p. 156-158 (PDF)
    Amendements n°s 143 à 153 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques - Gestion de la SNCB
2-1390/2
p. 166-173 2-1390/2 p. 166-173 (PDF)
    Amendements n°s 155 et 156 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Programme d'isolation acoustique des habitations aux abords de l'aéroport de Bruxelles-National
2-1390/2
p. 174-176 2-1390/2 p. 174-176 (PDF)
    Amendements n°s 194 et 195 de Mme Thijs
      Retenue budgétaire sur la prime Copernic
2-1390/2
p. 219 2-1390/2 p. 219 (PDF)
    Amendements n°s 196 et 220 de Mme Thijs
      Modification de la loi du 3 juillet 1967 sur les accidents du travail : rente pour incapacité permanente
2-1390/2
p. 219 2-1390/2 p. 219 (PDF)
  2-1390/2
p. 229 2-1390/2 p. 229 (PDF)
    Amendements n°s 197 à 200 de Mme Thijs
      Fonds budgétaire pour l'organisation de sommets européens à Bruxelles
2-1390/2
p. 219-221 2-1390/2 p. 219-221 (PDF)
    Amendements n°s 213 et 214 de Mme Thijs
      Extension du champ d'application du système Copernic
2-1390/2
p. 226-227 2-1390/2 p. 226-227 (PDF)
    Amendements n°s 215, 216 et 220 de Mme Thijs
      Fonction publique : engagement de personnel contractuel
2-1390/2
p. 227-228 2-1390/2 p. 227-228 (PDF)
  2-1390/2
p. 229 2-1390/2 p. 229 (PDF)
    Amendements n°s 217 et 220 de Mme Thijs
      Abrogation de l'AR n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics
2-1390/2
p. 228 2-1390/2 p. 228 (PDF)
  2-1390/2
p. 229 2-1390/2 p. 229 (PDF)
    Amendements n°s 218 à 220 de Mme Thijs
      IBPT : Réforme Copernic - Habilitation au Roi
2-1390/2
p. 228-229 2-1390/2 p. 228-229 (PDF)
    Amendements n°s 221 et 222 de Mme Thijs
      Fonction publique : contrats de travail à durée (in)déterminée
2-1390/2
p. 229-230 2-1390/2 p. 229-230 (PDF)
    Amendements n°s 31 à 36 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Statut social et fiscal du conjoint aidant
2-1390/2
p. 19-22 2-1390/2 p. 19-22 (PDF)
    Amendements n°s 37 à 40 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Réduction de la pension des indépendants pour cause de retraite anticipée
2-1390/2
p. 22-25 2-1390/2 p. 22-25 (PDF)
    Amendements n°s 41 à 44, 46, 49 et 50 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Pension des indépendants : convention de pension et pension complémentaire
2-1390/2
p. 26-29 2-1390/2 p. 26-29 (PDF)
  2-1390/2
p. 29-30 2-1390/2 p. 29-30 (PDF)
  2-1390/2
p. 31-32 2-1390/2 p. 31-32 (PDF)
    Amendements n°s 45 et 47 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Pension des indépendants : convention de pension et pension complémentaire
2-1390/2
p. 29 2-1390/2 p. 29 (PDF)
  2-1390/2
p. 30 2-1390/2 p. 30 (PDF)
    Amendements n°s 73, 75 et 76 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Réduction du précompte professionnel sur les rémunérations des chercheurs scientifiques
2-1390/2
p. 113 2-1390/2 p. 113 (PDF)
  2-1390/2
p. 115 2-1390/2 p. 115 (PDF)
    Amendements n°s 78 et 79 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Service public fédéral Finances : reprise des compétences et des pouvoirs du ministère des Finances
2-1390/2
p. 116 2-1390/2 p. 116 (PDF)
    Amendements n°s 80 à 82 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Statut du conservateur des hypothèques
2-1390/2
p. 116-117 2-1390/2 p. 116-117 (PDF)
    Amendements n°s 89 à 92 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Modifications du CIR 1992 (articles 38 et 145 nouveau) : exonération fiscale PC privé ; réduction pour dépenses payées dans le cadre de la promotion de la société d'information
2-1390/2
p. 127-130 2-1390/2 p. 127-130 (PDF)
    Amendements n°s 94 et 95 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Délais d'investigation et de contrôle des déclarations à l'impôt des sociétés (CIR 1992, article 354)
2-1390/2
p. 131 2-1390/2 p. 131 (PDF)
    Amendements n°s 188 à 196 et 212 à 231 de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 31 à 51 et 73 à 157 de M. Steverlynck et de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Procédé des lois-programmes
2-256
p. 13-16 2-256 p. 13-16 (PDF)
    Examen des articles
2-257
p. 4-35 2-257 p. 4-35 (PDF)
  2-258
p. 4-18 2-258 p. 4-18 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Procédé des lois-programmes
2-256
p. 13-16 2-256 p. 13-16 (PDF)
Proposition créant une commission d'enquête parlementaire à la suite de la mort dramatique de 58 migrants sur un transbordeur de Zeebrugge à Douvres (2-481)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
2-481/1
p. 1-4 2-481/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 5 décembre 1974 relative au droit d'inscription aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement (2-161)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
2-161/1
p. 1-2 2-161/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale (Poursuites disciplinaires) (2-25)      
    Amendement n° 1 de Mme Thijs
2-25/2
p. 1-2 2-25/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Listes électorales : modification Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral et Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone) (2-313)      
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 19bis dans la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Véhicules sans assurance) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant l'article 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre) (2-427)      
    Amendements n°s 9 et 10 de Mme Thijs
2-427/8
p. 1-3 2-427/8 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 9 et 10 de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-427/10
p. 1 2-427/10 p. 1 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-208
p. 35-42 2-208 p. 35-42 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 12 de la nouvelle loi communale (Jetons de présence pour les conseillers communaux) (2-917)      
    Proposition de Mme Thijs
2-917/1
p. 1-2 2-917/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates (2-411)      
    Rapport de Mme Thijs
2-411/3
p. 1-3 2-411/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale (2-490)      
    Rapport de Mme Thijs
2-490/3
p. 1-5 2-490/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Conseillers communaux : incompatibilité due à la qualité de parent ou d'allié) (2-119)      
    Amendement n° 3 de M. Dallemagne et de Mme Thijs
2-119/3
p. 3 2-119/3 p. 3 (PDF)
    Rapport de Mmes Van Riet et Thijs
2-119/4
p. 1-7 2-119/4 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
2-59
p. 25-27 2-59 p. 25-27 (PDF)
    Erreur lors de l'enregistrement des votes en commission - Adoption du sous-amendement de M. Dallemagne - Rectification
2-59
p. 47-48 2-59 p. 47-48 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Possibilité, pour les parents ou alliés, de siéger dans un même conseil communal) (2-205)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Thijs
2-205/2
p. 1 2-205/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-59
p. 25-27 2-59 p. 25-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale en ce qui concerne l'interdiction, pour les parents et alliés, de siéger dans un même conseil communal (2-168)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Thijs
2-168/2
p. 1 2-168/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-59
p. 25-27 2-59 p. 25-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme (Situation des enfants au travail) (2-14)      
    Rapport de Mmes De Roeck et Thijs
2-14/3
p. 1-3 2-14/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-46
p. 45-49 2-46 p. 45-49 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 (2-647)      
    Amendement n° 1 de Mme Thijs
2-647/2
p. 1 2-647/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 (2-648)      
    Proposition de Mme Thijs
2-648/1
p. 1-5 2-648/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)      
    Discussion générale
2-246
p. 4-54 2-246 p. 4-54 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)      
    Amendement n° 78 de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-548/5
p. 44-58 2-548/5 p. 44-58 (PDF)
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel (2-76)      
    Rapport de Mme Thijs
2-76/3
p. 1-2 2-76/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à la sécurité et à l'hygiène du tatouage des personnes (2-1306)      
    Proposion de Mme Thijs
2-1306/1
p. 1-4 2-1306/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)      
    Amendements n°s 67 à 107 de Mme Thijs
2-1158/5
p. 1-16 2-1158/5 p. 1-16 (PDF)
    Amendements n°s 114 et 115 de Mme Thijs
2-1158/6
p. 3-4 2-1158/6 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 145 de Mme Thijs
2-1158/11
p. 2 2-1158/11 p. 2 (PDF)
    Rapport de Mme Thijs
2-1158/14
p. 1-113 2-1158/14 p. 1-113 (PDF)
    Amendements n°s 69, 76, 78, 80, 81, 84, 86 à 88, 92, 94, 97 à 99, 101, 102, 106 et 107 de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1158/16
p. 1 2-1158/16 p. 1 (PDF)
  2-1158/16
p. 1 2-1158/16 p. 1 (PDF)
  2-1158/16
p. 2 2-1158/16 p. 2 (PDF)
    Rapport de Mme Thijs, après renvoi par la séance plénière
2-1158/19
p. 1-21 2-1158/19 p. 1-21 (PDF)
    Discussion générale
2-288
p. 27-35 2-288 p. 27-35 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Liste des candidats aux élections : suppléants) (2-964)      
    Proposition de Mme Thijs
2-964/1
p. 1-2 2-964/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections du Conseil régional wallon et du Conseil flamand afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée) (2-857)      
    Amendement n° 1 de Mmes De Schamphelaere et Thijs
2-857/2
p. 1-2 2-857/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives (Système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone et Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) (2-230)      
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux (Limitation du nombre de candidats du même sexe sur les listes : système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932) (2-224)      
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)      
    Amendement n°2 de Mme Thijs
2-751/2
p. 1 2-751/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mmes Laloy et Thijs
2-751/3
p. 1-3 2-751/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
2-119
p. 33-36 2-119 p. 33-36 (PDF)
  2-119
p. 36-43 2-119 p. 36-43 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)      
    Amendements n°s 2 à 5 de Mme Thijs
2-507/2
p. 5-7 2-507/2 p. 5-7 (PDF)
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats (2-9)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
2-9/1
p. 1-7 2-9/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 9 de Mme Thijs
2-9/4
p. 1 2-9/4 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-30
p. 25-34 2-30 p. 25-34 (PDF)
Proposition de résolution relative aux femmes dans les conflits armés et au rôle de la femme dans la prévention et la maîtrise des conflits (2-732)      
    Proposition de Mmes de Bethune et Thijs
2-732/1
p. 1-4 2-732/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à Chypre (Adhésion à l'Union européenne - Solution au problème chypriote) (2-494)      
    Rapport de M. Maertens et de Mme Thijs
2-494/3
p. 1-2 2-494/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres (2-103)      
    Proposition de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-103/1
p. 1-7 2-103/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'augmentation du budget de la coopération au développement (2-102)      
    Proposition de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-102/1
p. 1-3 2-102/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Thijs
2-102/2
p. 1 2-102/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451)      
    Discussion
2-52
p. 4-27 2-52 p. 4-27 (PDF)
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (2-869)      
    Amendements n°s 10 à 14 de Mmes de Bethune et Thijs, déposés après l'approbation du rapport
2-869/5
p. 4-6 2-869/5 p. 4-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence commis en République démocratique du Congo (2-1492)      
    Discussion
2-281
p. 4-51 2-281 p. 4-51 (PDF)
Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification des statuts de la Cour pénale internationale par les États membres de l'Union européenne, ainsi que par les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne (2-901)      
    Rapport de M. Destexhe et de Mme Thijs
2-901/3
p. 1-5 2-901/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire (2-1193)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
2-1193/1
p. 1-6 2-1193/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 11 de Mmes Thijs et de Bethune
2-1193/2
p. 3 2-1193/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution sur la Birmanie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie) (Myanmar) (2-130)      
    Amendements n°s 5 à 7 de Mme Thijs
2-130/3
p. 1-2 2-130/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la politique en matière de réfugiés (2-484)      
    Proposition de Mme Thijs
2-484/1
p. 1-2 2-484/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (2-983)      
    Amendements n°s 4 et 5 de Mmes de Bethune et Thijs
2-983/2
p. 2 2-983/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution sur les sanctions en droit international (Sanctions économiques) (2-561)      
    Amendement n° 4 de Mme Thijs et consorts
2-561/3
p. 2 2-561/3 p. 2 (PDF)
    Rapport de Mme Thijs
2-561/4
p. 1-3 2-561/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
2-147
p. 37-42 2-147 p. 37-42 (PDF)
    Discussion de l'amendement
2-147
p. 42-43 2-147 p. 42-43 (PDF)
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke) (2-834)      
    Discussion
2-142
p. 39-41 2-142 p. 39-41 (PDF)
  2-142
p. 42-48 2-142 p. 42-48 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs (Sport [Football] - Echanges d'étudiants - Jeunes "au pair" - Diplomatie - Emploi - Prostitution) (2-694)      
    Proposition de Mme Thijs
2-694/1
p. 1-3 2-694/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
2-137
p. 68-74 2-137 p. 68-74 (PDF)
Prostitution d'enfants par des Belges à l'étranger - Sanctions - Poursuites - Condamnations (2-1199)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-32
p. 1561 2-32 p. 1561 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-38
p. 1896-1897 2-38 p. 1896-1897 (PDF)
Radon - Présence dans les habitations - Réglementation (Rayonnement radioactif - Augmentation du risque de cancer) (2-1163)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-33
p. 1603-1604 2-33 p. 1603-1604 (PDF)
Rapports annuels au Parlement - Conditions - Respect (2-2190)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3151 2-58 p. 3151 (PDF)
Rapports annuels au Parlement - Conditions - Respect (2-2191)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3155 2-58 p. 3155 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3279-3280 2-59 p. 3279-3280 (PDF)
Rapports annuels au Parlement - Conditions - Respect (2-2192)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3162 2-58 p. 3162 (PDF)
    Question écrite de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3303-3305 2-59 p. 3303-3305 (PDF)
Russie-Belgique : deux visions de la migration (2-920)      
    Rapport commun fait au nom de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat de Belgique et du Comité pour la sécurité de la Douma de la Fédération de Russie par Mme Thijs et M. Wille
2-920/1
p. 1-16 2-920/1 p. 1-16 (PDF)
    Discussion
2-235
p. 45-48 2-235 p. 45-48 (PDF)
Régie des Bâtiments - Terrains et bâtiments dans la province de Limbourg (2-1907)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2820-2822 2-52 p. 2820-2822 (PDF)
SNCB - Médiateur (2-1898)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2740 2-52 p. 2740 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-57
p. 3127-3130 2-57 p. 3127-3130 (PDF)
Stockage de déchets nucléaires - Énergies alternatives (2-91)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 90-91 2-2 p. 90-91 (PDF)
Stockage de déchets nucléaires - Énergies alternatives (2-93)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 93-95 2-2 p. 93-95 (PDF)
Une formation de base ou complémentaire sur la traite des êtres humains dans les écoles de police (2-715)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-183
p. 26-27 2-183 p. 26-27 (PDF)
Vols d'automobiles - Condamnations - Mesures (Car-jacking et home-jacking) (2-1833)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-50
p. 2609-2610 2-50 p. 2609-2610 (PDF)
Vols d'automobiles - Condamnations - Mesures (Car-jacking et home-jacking) (2-1834)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-50
p. 2660-2664 2-50 p. 2660-2664 (PDF)
Élections - Vote électronique - Évaluation (2-102)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-3
p. 104 2-3 p. 104 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-6
p. 218-219 2-6 p. 218-219 (PDF)
 
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