S. 2-14 Fiche du dossier Ch. 50-664

Projet de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme
Philippe Mahoux    Jean-Marie Dedecker    Philippe Monfils    Kathy Lindekens    Marie Nagy    Patrik Vankrunkelsven   

aide au développement
droits de l'enfant
travail des enfants
droits de l'homme

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-14/1 2-14/1 (PDF) Proposition de loi 14/7/1999
2-14/2 2-14/2 (PDF) Amendement 9/5/2000
2-14/3 2-14/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 9/5/2000
2-14/4 2-14/4 (PDF) Texte amendé par la commission 9/5/2000
2-14/5 2-14/5 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 18/5/2000
Ch. 50-664/1 Projet transmis par le Sénat 22/5/2000
Ch. 50-664/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 6/7/2000
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/7/1999   Dépôt Doc. 2-14/1 2-14/1 (PDF)
14/10/1999   Prise en considération
14/10/1999   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
11/5/2000   Inscription ordre du jour
18/5/2000   Discussion générale Ann. 2-46 Ann. 2-46 (PDF)
18/5/2000   Discussion des articles Ann. 2-46 Ann. 2-46 (PDF)
18/5/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+53/-0/o0) Ann. 2-46 Ann. 2-46 (PDF)
Doc. 2-14/5 2-14/5 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
14/10/1999   Envoi en commission
9/11/1999   Inscription ordre du jour
9/11/1999   Désignation rapporteur(s): Jacinta De Roeck
9/11/1999   Exposé introductif
auteur de la proposition de loi
16/11/1999   Inscription ordre du jour
16/11/1999   Reportée
2/12/1999   Inscription ordre du jour
2/12/1999   Examen
30/3/2000   Inscription ordre du jour
30/3/2000   Reportée
25/4/2000   Inscription ordre du jour
25/4/2000   Reportée
9/5/2000   Inscription ordre du jour
9/5/2000   Désignation rapporteur(s): Jacinta De Roeck, Erika Thijs
9/5/2000   Amendement n° 1 Doc. 2-14/2 2-14/2 (PDF)
9/5/2000   Examen
9/5/2000   Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-0/o0)
9/5/2000   Adoption avec amendement
9/5/2000   Confiance au rapporteur Doc. 2-14/3 2-14/3 (PDF)
9/5/2000   Texte adopté Doc. 2-14/4 2-14/4 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
22/5/2000   Transmission Doc. Ch. 50-664/1
29/6/2000   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 154
6/7/2000   Examen
Annales n° 66, p. 41
6/7/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+131/-0/o1)
Annales n° 66, p. 61 		Doc. Ch. 50-664/2
6/7/2000   Adoption sans amendement
6/7/2000   Soumission par Chambre pour sanction
17/9/2000   Sanction et promulgation
16/12/2000   Publication (42090)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 18/5/2000
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 9/11/1999, 2/12/1999, 9/5/2000
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 6/7/2000
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission à la Chambre (K1) Délai d'examen (K1) 23/5/2000 60 10/10/2000
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/9/2000 16/12/2000, page 42090