S. 2-1188 Fiche du dossier                  

La réforme des polices
commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

finances locales
police
commune
police locale
débat thématique ou de société
ASTRID

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1188/1 2-1188/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/12/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/5/2002   Dépôt Doc. 2-1188/1 2-1188/1 (PDF)
28/5/2002   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
30/12/2002   Inscription ordre du jour
9/1/2003   Discussion générale Ann. 2-260 Ann. 2-260 (PDF)
9/1/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+45/-0/o6) Ann. 2-260 Ann. 2-260 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
28/5/2002   Envoi en commission
28/5/2002   Inscription ordre du jour
28/5/2002   Désignation rapporteur(s): Marie Nagy, Erika Thijs, Paul Wille
28/5/2002   Audition de bourgmestres
sur la réforme des polices et les conséquences financières pour les communes
4/6/2002   Inscription ordre du jour
4/6/2002   Audition de bourgmestres des communes flamandes, wallonnes et bruxelloises, la "Vlaamse Vereniging van Steden en Gemeenten" et l'Union des villes et communes
4/6/2002   Echange de vues
11/6/2002   Inscription ordre du jour
11/6/2002   Audition de M. Van de Vloet, secrétaire permanent à la politique de prévention
11/6/2002   Echange de vues
18/6/2002   Inscription ordre du jour
18/6/2002   Exposé introductif
premier ministre
18/6/2002   Echange de vues
16/7/2002   Inscription ordre du jour
16/7/2002   Ordre des travaux
19/7/2002   Inscription ordre du jour
19/7/2002   Audition de M. Willy Taminiaux, président de l'Union des Villes et Communes wallonnes
1/10/2002   Inscription ordre du jour
1/10/2002   Ordre des travaux
1/10/2002   Audition avec M. Lebon, secrétaire général du syndicat de la police belge
1/10/2002   Echange de vues
5/11/2002   Inscription ordre du jour
5/11/2002   Ordre des travaux
26/11/2002   Inscription ordre du jour
26/11/2002   Examen
des recommandations
10/12/2002   Inscription ordre du jour
10/12/2002   Examen
des recommandations
17/12/2002   Inscription ordre du jour
17/12/2002   Audition de M. Brice De Ruyver, expert auprès de la Chancellerie et les services du Premier ministre
17/12/2002   Adoption des recommandations
adoptées à l'unanimité (9 voix)
17/12/2002   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix) 		Doc. 2-1188/1 2-1188/1 (PDF)
9/1/2003   Communication au(x) destinataire(s)
Communication au Premier Ministre et au Ministre de l'Intérieur.
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 9/1/2003
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 28/5/2002, 4/6/2002, 11/6/2002, 18/6/2002, 16/7/2002, 19/7/2002, 1/10/2002, 5/11/2002, 26/11/2002, 10/12/2002, 17/12/2002