S. 2-103 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres
Erika Thijs    Mia De Schamphelaere   

République démocratique du Congo
Fonds monétaire international
résolution du Parlement
allégement de la dette
Banque mondiale
pays en développement
relation Nord-Sud
aide financière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-103/1 2-103/1 (PDF) Proposition de résolution 10/10/1999
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
10/10/1999   Dépôt Doc. 2-103/1 2-103/1 (PDF)
28/10/1999   Prise en considération
28/10/1999   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
28/10/1999   Envoi en commission
9/11/1999   Inscription ordre du jour
9/11/1999   Désignation rapporteur(s): Jean-Marie Dedecker
9/11/1999   Exposé introductif
auteur de la proposition de résolution
16/11/1999   Inscription ordre du jour
16/11/1999   Reportée
2/12/1999   Inscription ordre du jour
2/12/1999   Reportée
9/5/2000   Inscription ordre du jour
9/5/2000   Reportée
16/5/2000   Inscription ordre du jour
16/5/2000   Reportée
23/5/2000   Inscription ordre du jour
23/5/2000   Reportée
8/6/2000   Inscription ordre du jour
8/6/2000   Reportée
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
A l'examen 9/11/1999