S. 2-989 Fiche du dossier Ch. 50-1503

Projet de loi-programme
Gouvernement G. Verhofstadt I  

Proximus
exonération fiscale
Institut d'expertise vétérinaire
maladie animale
loi-programme
fonds budgétaire
Maribel
aide à l'emploi
secteur non marchand
Office national de sécurité sociale
cotisation sociale
établissement hospitalier
établissement psychiatrique
sécurité sociale
budget social
profession indépendante
assurance maladie
conjoint aidant
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
régime de retraite
retraite complémentaire
statut du personnel
établissement d'utilité publique
fonction publique
Office national des pensions
prestation familiale
incapacité de travail
congé payé
ouvrier
financement complémentaire
soins de santé
ticket modérateur
médecin
personne âgée
garantie de revenu
coût de la santé
biologie clinique
matériel médical
Institut national d'assurance maladie-invalidité
handicapé
assurance d'invalidité
cumul de revenus
violation du droit de l'UE
mesure nationale d'exécution
organisme de recherche
diagnostic médical
produit chimique
législation pharmaceutique
médicament
asile politique
toxicomanie
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur
équipement social
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
encéphalopathie spongiforme bovine
délégation de pouvoir
agroalimentaire
retraite anticipée
impôt exceptionnel
politique de l'emploi
lutte contre le chômage
réinsertion professionnelle
travailleur âgé
flotte marchande
formalité administrative
ressortissant de l'UE
congé formation
premier emploi
participation des travailleurs
impôt des personnes physiques
impôt sur les revenus de capitaux
distribution de l'électricité
industrie électrique
impact sur l'environnement
surveillance de l'environnement
production d'énergie
développement durable
rapport d'activité
administration du personnel
Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
musée
armée
réforme administrative
ministère
administration publique
gestion électronique des documents
administration électronique
protection de la vie privée
traitement des données
lutte anti-incendie
protection civile
police
emploi des langues
salaire
procédure disciplinaire
Enabel (Agence belge de Développement
aide au développement
personnel contractuel
commerce Nord-Sud
établissement pénitentiaire
droit pénitentiaire
détenu
travail
norme de commercialisation
normalisation
métrologie
jeu de hasard
plateau continental
eaux territoriales
exploitation des mers
télécommunication
téléphone mobile
téléphone
libéralisation du marché
Institut belge des services postaux et des télécommunications
premiers secours
protection des communications
entreprise publique
sécurité publique
lutte contre le crime
beaux-arts
Régie des Bâtiments
Brussels Airport Company
statut juridique
aéroport
Société fédérale de Participations
privatisation
transaction financière
Skeyes
propriété immobilière
propriété publique
contrôle aérien
petites et moyennes entreprises
offre publique d'achat
interruption de carrière
intéressement des travailleurs
accès à l'information
centralisation de l'information
actionnariat ouvrier
vaccination
parafiscalité
revenu minimal d'existence
pharmacien
personnel infirmier
prestation aux survivants
équilibre budgétaire
travailleur manuel
impôt sur le revenu
impôt foncier
impôt local
restriction à la concurrence
finances locales
énergie électrique
norme sociale
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
déchet radioactif
milieu marin
exploitation des ressources
commerce international
ressource de la mer
label de qualité
directive (UE)
ergonomie
satisfaction au travail
formation professionnelle
échange d'information
recours du personnel
réglementation des télécommunications
formation en cours d'emploi
manifestation culturelle
loisir
fonctionnaire
statut du fonctionnaire
contrôle administratif
régime pénitentiaire
communication des données
enregistrement des données
sûreté de l'Etat
transmission de données
protection des données
comptabilité
gestion
travail temporaire
Fed+ (Service de l'Etat chargé de développer des initiatives en matière culturelle, de détente, de formation e.a. à l'intention des agents fédéraux)
service universel
médecine d'urgence
gaz naturel
pharmacie
police locale
ressource minérale sous-marine
demandeur d'asile
communication mobile
économie maritime

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1503/1 Projet de loi 12/11/2001
Ch. 50-1503/2 Amendement 16/11/2001
Ch. 50-1503/3 Amendements 20/11/2001
Ch. 50-1503/4 Amendement 26/11/2001
Ch. 50-1503/5 Amendements 27/11/2001
Ch. 50-1503/6 Amendements 28/11/2001
Ch. 50-1503/7 Amendements 3/12/2001
Ch. 50-1503/8 Amendements 4/12/2001
Ch. 50-1503/9 Amendements 5/12/2001
Ch. 50-1503/16 Amendements présentés après dépôt du rapport 6/12/2001
Ch. 50-1503/10 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/11 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/12 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/13 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/14 Texte adopté par les commissions 7/12/2001
Ch. 50-1503/15 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2001
Ch. 50-1503/17 Rapport fait au nom de la commission 10/12/2001
Ch. 50-1503/18 Rapport fait au nom de la commission 10/12/2001
Ch. 50-1503/19 Amendements présentés après dépôt du rapport 11/12/2001
Ch. 50-1503/20 Amendement présenté après le dépôt du rapport 12/12/2001
Ch. 50-1503/21 Avis du Conseil d'Etat 17/12/2001
2-989/1 2-989/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 18/12/2001
2-989/2 2-989/2 (PDF) Amendements 18/12/2001
Ch. 50-1503/22 Avis du Conseil d'Etat 18/12/2001
Ch. 50-1503/23 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 18/12/2001
2-989/4 2-989/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/12/2001
2-989/5 2-989/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/12/2001
2-989/3 2-989/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2001
2-989/6 2-989/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2001
2-989/7 2-989/7 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2001
2-989/8 2-989/8 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 21/12/2001
2-989/9 2-989/9 (PDF) Avis du Conseil d'Etat 27/12/2001
2-989/10 2-989/10 (PDF) Décision de ne pas amender 28/12/2001
Ch. 50-1503/24 Erratum 15/1/2002
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
12/11/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1503/1
7/12/2001   Adoption en commissions (amendé) Doc. Ch. 50-1503/14
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat: Relations extérieures et Défense
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
11/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 182, p. 1-22 + n° 183, p. 1-2 + p. 8-41 + p. 45-67 + n° 184, p. 1-19
11/12/2001   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n° 183, p. 41-45
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
12/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 185, p. 1-9 + n° 186, p. 1-53 + nr. 187, p. 1-19
12/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
12/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat: Justice
18/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 189, p. 1-7 + p. 21-33
18/12/2001   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 50-1503/21
18/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+82/-51/o4)
Compte rendu intégral n° 189, p. 33 		Doc. Ch. 50-1503/23
18/12/2001   Adoption avec amendement en commission
29/11/2001   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/30 2-82/30 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2001   Inscription ordre du jour
11/12/2001   Désignation rapporteur(s): Michiel Maertens
11/12/2001   Exposé introductif
secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
11/12/2001   Examen
11/12/2001   Fin d'examen
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2001   Inscription ordre du jour
11/12/2001   Désignation rapporteur(s): Frans Lozie
11/12/2001   Exposé introductif
ministre de l'Intérieur
11/12/2001   Examen
11/12/2001   Fin d'examen
11/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2001   Inscription ordre du jour
11/12/2001   Désignation rapporteur(s): Jan Remans
11/12/2001   Exposé introductif
- vice-premier ministre et ministre de l'Emploi; - ministre des Affaires sociales et des Pensions; - minitre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.
18/12/2001   Fin d'examen
12/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
12/12/2001   Inscription ordre du jour
12/12/2001   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
12/12/2001   Examen
12/12/2001   Fin d'examen
12/12/2001   Examen anticipatif en commission du Sénat
12/12/2001   Inscription ordre du jour
12/12/2001   Désignation rapporteur(s): Jan Steverlynck
12/12/2001   Exposé introductif
ministre de la Justice
12/12/2001   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
18/12/2001   Transmission au Sénat pour la première fois
18/12/2001   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 2-989/1 2-989/1 (PDF)
18/12/2001   Envoi en commission: Justice
18/12/2001   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
18/12/2001   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2001   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
18/12/2001   Envoi en commission: Affaires sociales
19/12/2001   Inscription ordre du jour
21/12/2001   Inscription ordre du jour
21/12/2001   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
21/12/2001   Discussion générale Ann. 2-169 Ann. 2-169 (PDF)
21/12/2001   Discussion des articles Ann. 2-170 Ann. 2-170 (PDF)
27/12/2001   Réception avis externe: Conseil d'Etat
28/12/2001   Discussion des articles Ann. 2-171 Ann. 2-171 (PDF)
28/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+36/-15/o2)
  Commission: Justice
18/12/2001   Envoi en commission
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Désignation rapporteur(s): Jan Steverlynck
19/12/2001   Examen
19/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-2/o1)
19/12/2001   Adoption sans amendement
19/12/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)
18/12/2001   Envoi en commission
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Désignation rapporteur(s): Michiel Maertens
19/12/2001   Examen
19/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-1/o0)
19/12/2001   Adoption sans amendement
20/12/2001   Inscription ordre du jour
20/12/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
18/12/2001   Envoi en commission
18/12/2001   Inscription ordre du jour
18/12/2001   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
18/12/2001   Examen
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o1)
19/12/2001   Adoption sans amendement
20/12/2001   Inscription ordre du jour
20/12/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
18/12/2001   Envoi en commission
18/12/2001   Inscription ordre du jour
18/12/2001   Désignation rapporteur(s): Frans Lozie
18/12/2001   Examen
18/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-4/o0)
18/12/2001   Adoption sans amendement
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
18/12/2001   Envoi en commission
1-75 167-168
18/12/2001   Inscription ordre du jour
18/12/2001   Désignation rapporteur(s): Jan Remans
18/12/2001   Exposé introductif
ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes.
18/12/2001   Examen
18/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o3)
18/12/2001   Adoption sans amendement
19/12/2001   Inscription ordre du jour
19/12/2001   Approbation rapport
le rapport est approuvé à l'unanimité (10 voix) 		Doc. 2-989/5 2-989/5 (PDF)
28/12/2001   Transmission à la Chambre pour sanction
28/12/2001   Soumission par Chambre pour sanction
30/12/2001   Sanction et promulgation
31/12/2001   Publication (45706-45747)
6/3/2002   Erratum (8718)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 11/12/2001, 12/12/2001, 18/12/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 11/12/2001
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 11/12/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 11/12/2001
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 12/12/2001
Commission: Justice
Examen terminé 12/12/2001
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 21/12/2001, 28/12/2001
Commission: Justice
Non amendé 19/12/2001
Commission: Affaires sociales
Non amendé 18/12/2001
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 18/12/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 18/12/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé  
Commission: Affaires sociales
Non amendé 19/12/2001
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 19/12/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 19/12/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 19/12/2001
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 20/12/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 20/12/2001
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 19/12/2001 5 8/1/2002
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 19/12/2001 30 4/2/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/12/2001 31/12/2001, page 45706-45747
Errata
Le 6/3/2002, page 8718

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