S. 2-1080 Fiche du dossier Ch. 50-1608

Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen
Gouvernement G. Verhofstadt I  

élection européenne
élection locale
candidat
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1608/1 Projet de loi 28/1/2002
Ch. 50-1608/2 Amendements 20/2/2002
Ch. 50-1608/3 Amendements 22/2/2002
Ch. 50-1608/4 Amendements 27/2/2002
Ch. 50-1608/5 Rapport fait au nom de la commission 7/3/2002
Ch. 50-1608/6 Texte adopté par la commission 7/3/2002
Ch. 50-1608/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 14/3/2002
2-1080/1 2-1080/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 25/3/2002
2-1080/2 2-1080/2 (PDF) Amendements 7/5/2002
2-1080/3 2-1080/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 7/5/2002
2-1080/4 2-1080/4 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 23/5/2002
2-1080/5 2-1080/5 (PDF) Décision de ne pas amender 23/5/2002
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
28/1/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1608/1
7/3/2002   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 50-1608/5
14/3/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 213, p. 38-52
14/3/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+111/-1/o27)
Compte rendu intégral n° 214, p. 13-14 		Ann. 2-190 Ann. 2-190 (PDF)
Doc. Ch. 50-1608/7
14/3/2002   Adoption avec amendement en commission
20/2/2002   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/34 2-82/34 (PDF)
20/2/2002   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/34 2-82/34 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
15/3/2002   Transmission au Sénat pour la première fois
25/3/2002   Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 133. 		Doc. 2-1080/1 2-1080/1 (PDF)
25/3/2002   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
16/5/2002   Inscription ordre du jour
23/5/2002   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 2-1080/4 2-1080/4 (PDF)
23/5/2002   Discussion générale Ann. 2-205 Ann. 2-205 (PDF)
23/5/2002   Discussion des articles Ann. 2-205 Ann. 2-205 (PDF)
23/5/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+47/-6/o1) Ann. 2-206 Ann. 2-206 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
25/3/2002   Envoi en commission
7/5/2002   Inscription ordre du jour
7/5/2002   Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet, Christine Cornet d'Elzius
7/5/2002   Examen
7/5/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-0/o2)
7/5/2002   Adoption sans amendement
7/5/2002   Confiance au rapporteur Doc. 2-1080/3 2-1080/3 (PDF)
23/5/2002   Transmission à la Chambre pour sanction
30/5/2002   Soumission par Chambre pour sanction
17/6/2002   Sanction et promulgation
28/8/2002   Publication (37850-37851)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 14/3/2002
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 23/5/2002
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 7/5/2002
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 16/3/2002 10 25/3/2002
Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 133. 		Délai d'examen (S1) 26/3/2002 45 27/5/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/6/2002 28/8/2002, page 37850-37851