Questions écrites de 5-7401 à 5-7500

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-7401 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Allocation compensatoire à l'interdiction de toute autre pratique médicale - Groupes linguistiques - Augmentation
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 5/3/2013
5-7402 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Ressortissants de pays non membres de l'UE - Soins médicaux en Belgique - État des lieux
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 27/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7403
5-7403 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Ressortissants de pays non membres de l'UE - Soins médicaux en Belgique - État des lieux
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 6/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7402
5-7404 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mutuelles - Contrôle du remboursement des médicaments - Attestations - « Guerre des Bf » - Conséquences pour les médecins et les patients
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 19/2/2013
5-7405 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins étrangers en Belgique - Agrément par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - Répartition - Médecins généralistes - Spécialistes
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3750
5-7406 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cartes de stationnement - Invalidité - État des lieux - Fraude
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 19/6/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3751
5-7407 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cartes de stationnement - Situations temporaires de mobilité réduite - Carte prioritaire
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 19/6/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3752
5-7408 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Internés - Commissions de défense sociale - Rapports d'activité - Psychiatres judiciaires
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3763
5-7409 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prestataires de soins étrangers en Belgique - Médecins non européens - Procédure d'agrément - Test linguistique - Entités fédérées
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 9/4/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3391
5-7410 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Demandes - Nombre - Nature
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 5/3/2013
5-7411 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Frais de fonctionnement
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 5/3/2013
5-7412 De Bruyn Piet (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan d'action "Prévention de la radicalisation et polarisation violentes" - Coopération avec d'autres niveaux de pouvoir
  Envoi question 27/11/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-7413 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Rapport annuel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Services de police - Interprètes - Fiabilité - Investigations - Contrôle - Liste nationale
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 21/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7414
5-7414 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Rapport annuel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Services de police - Interprètes - Fiabilité - Investigations - Contrôle - Liste nationale
  Envoi question 27/11/2012
  Rappel 24/7/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7413
Requalifiée en : demande d'explications 5-4526
5-7415 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Réserves d'or - Contrôle - Allemagne
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 21/12/2012
5-7416 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fin Shop - Ventes publiques - Recettes
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 10/1/2013
5-7417 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fin Shop - Ventes en magasin - Recettes - Frais
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 10/1/2013
5-7418 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fin Shop - Recyclage - Situation
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 10/1/2013
5-7419 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Plate-forme pour le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges de consommation, Belmed - Résultats
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 9/1/2013
5-7420 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pharmacies - Fermetures
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 9/4/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3390
5-7421 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Voitures sans permis - « Voiturettes » - Immatriculation - Direction Immatriculations et Homologations des véhicules
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 31/5/2013
5-7422 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurances hospitalisation - Maladies chroniques - Handicaps - Mutualités - Assuralia - État des lieux
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 30/1/2013
5-7423 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'augmentation alarmante des congés de maladie de longue durée
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 4/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2452
5-7424 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Internement - Libération à l'essai - Commissions de défense sociale - Enquête - Résultats
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3764
5-7425 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Statut Omnio - Régime préférentiel - Chiffres - Dépenses
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 9/4/2013
  Réponse 6/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3389
5-7426 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Dessaisissement de mineurs - Chiffres
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 11/3/2013
5-7427 Maes Lieve (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Felink - Activités - Subsides - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 25/4/2013
5-7428 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Salariés du secteur bancaire - Rémunération - Surévaluation - Étude aux Pays-Bas - Modération salariale en Belgique
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 18/2/2013
5-7429 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bruxelles - Gouvernement bruxellois - Suppression de places de parking de bureaux - Impact sur les autorités fédérales
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 1/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7430
5-7430 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bruxelles - Gouvernement bruxellois - Suppression de places de parking de bureaux - Impact sur les autorités fédérales
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 18/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7429
5-7431 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Implants - Contrôle de qualité - Critiques de Test-Achats - Instruments - Mesures
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 27/2/2013
5-7432 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre de la Défense  
  Munitions de guerre - Neutralisation- Opération “Beneficial Cooperation” - Explosifs en mer - État des lieux
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 21/12/2012
5-7433 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Commissions de défense sociale - Internement - Collecte de données chiffrées - Résultats
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 22/1/2013
  Requalification 21/6/2013
  Réintroduite comme : question écrite 5-8489
Requalifiée en : demande d'explications 5-3765
5-7434 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Services de SMS payants - Abus - Enquête de Test-Achats - Revendications - Règlementation plus stricte
  Envoi question 30/11/2012
  Dossier clôturé 13/3/2013
5-7435 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Plaques d'immatriculation illisibles - Conséquences - Contrôles radar - Contrôles de police - Contrôle technique
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 21/2/2013
5-7436 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Le nombre de décisions administratives rapportées
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 22/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2229
5-7437 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  La renonciation à la récupération de paiements indus
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 17/12/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2230
5-7438 Demeyer Willy (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  L'intégration du concept d'élucidation dans les chiffres nationaux
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 19/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2249
5-7439 Demeyer Willy (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les congés syndicaux dans les services de police
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 20/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2260
5-7440 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les redevances payées annuellement par les sociétés privées de gardiennage
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 11/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2367
5-7441 Saïdi Fatiha (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les discriminations salariales fondées sur l'orientation sexuelle
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 25/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2390
5-7442 Désir Caroline (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La gestion négociée de l'espace public (Manifestations)
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 20/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2425
5-7443 Miller Richard (MR) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  L'hygiène dans les cantines des hôpitaux, des maisons de repos et des crèches
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 6/12/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2475
5-7444 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  L'usage du spray au poivre par les polices locale et fédérale
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 20/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2480
5-7445 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Le Fonds Amiante
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2580
5-7446 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Le transfert aux communautés de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 4/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2616
5-7447 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La modernisation du système des allocations pour personnes handicapées
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 4/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2621
5-7448 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'évolution du nombre d'accidents de travail dans le secteur du bâtiment
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 4/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2629
5-7449 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'étude "Does an exclusion of incapacity benefits work?"
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 4/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2661
5-7450 Maes Lieve (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police judiciaire fédérale - Direction Criminalité économique et financière - Logiciel « Profid » - État de la question
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 7/3/2013
5-7451 Maes Lieve (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Fracture numérique - Espaces publics numériques - État de la question
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 21/12/2012
5-7452 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Droit de renonciation - Nombre de demandes - Montants
  Envoi question 28/11/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7453 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fournisseurs d'accès internet - Obligations légales - Défaut de déclarations de droits d'auteur
  Envoi question 29/11/2012
  Réponse 16/5/2013
5-7454 De Bruyn Piet (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lutte contre l'homophobie et la transphobie - Soutien aux projets et actions en cours - Réseau - ASBL Rainbowcops
  Envoi question 29/11/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-7455 De Bruyn Piet (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan national de lutte contre l’homophobie et la transphobie - Coopération avec les entités fédérées
  Envoi question 29/11/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-7456 De Bruyn Piet (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan national de lutte contre l'homophobie et la transphobie - Préparatifs - Plateforme de concertation
  Envoi question 29/11/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-7457 De Bruyn Piet (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan national de lutte contre l’homophobie et la transphobie - Préparatifs - Recherches internationales
  Envoi question 29/11/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-7458 Beke Wouter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Calcul de la pension - Loi sur l’unité de carrière - Exécution - Application
  Envoi question 29/11/2012
  Réponse 24/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7459
5-7459 Beke Wouter (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Calcul de la pension - Loi sur l’unité de carrière - Exécution - Application
  Envoi question 29/11/2012
  Réponse 19/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7458
5-7460 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  BNP Paribas - Spéculation alimentaire - Retrait des banques allemandes
  Envoi question 29/11/2012
  Réponse 2/4/2013
5-7461 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Départ de trains sans accompagnateurs - Responsabilité - Suites - Mesures
  Envoi question 29/11/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7462 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Union européenne - Œufs - Interdiction des batteries de ponte - Baisse des taxes à l'importation - Politique de bien-être animal
  Envoi question 29/11/2012
  Réponse 10/12/2012
5-7463 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  La condamnation des déclarations de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG)
  Envoi question 29/11/2012
  Réponse 14/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2516
5-7464 Miller Richard (MR) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  L'exemption de la taxe carbone accordée aux compagnies aériennes américaines
  Envoi question 29/11/2012
  Réponse 10/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2539
5-7465 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Professions de la santé - Diplômes provenant de l'étranger - Reconnaissance - Cellule Mobilité internationale - Demandes - Évolution
  Envoi question 3/12/2012
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3766
5-7466 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Répétition d'allocations versées indûment - État de la question
  Envoi question 3/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7467 Tilmans Dominique (MR) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Les organismes génétiquement modifiés
  Envoi question 4/12/2012
  Réponse 13/12/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2531
5-7468 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Mise à disposition de services, de personnel, d'équipement et d'installations - Facturation
  Envoi question 4/12/2012
  Réponse 21/2/2013
5-7469 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Frais administratifs - Financement d'institutions, d'associations et d'organisations - Aperçu
  Envoi question 4/12/2012
  Requalification 12/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4481
5-7470 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Mali - Rebelles touaregs - Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) - Union africaine - Aide militaire
  Envoi question 4/12/2012
  Rappel 26/3/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7471 Pieters Danny (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Frontières extérieures de l'espace Schengen en Belgique - Étrangers sans papiers valables - Accès au territoire - Nombre
  Envoi question 4/12/2012
  Réponse 22/2/2013
  Réintroduite comme : question écrite 5-8469
5-7472 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Lutte contre la piraterie - Corne de l'Afrique - Frégate Louise-Marie - Accords bilatéraux et multilatéraux - Somalie - Somaliland
  Envoi question 4/12/2012
  Rappel 24/7/2013
  Rappel 14/10/2013
  Requalification 9/12/2013
  Réponse 2/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4442
5-7473 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Bien-être des détenus - Perception - Offre complémentaire
  Envoi question 4/12/2012
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 26/7/2013
5-7474 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Rayonnement électromagnétique - Exposition cumulée - Effets sur les pacemakers
  Envoi question 4/12/2012
  Rappel 24/7/2013
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 17/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4426
5-7475 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Centres de soins palliatifs - Capacité d'admission - Manque structurel de lits - Critères d'admission
  Envoi question 4/12/2012
  Réponse 16/4/2013
5-7476 Defraigne Christine (MR) ministre de la Justice  
  Relaxe faute d'interprète - Fréquence - Etat des lieux
  Envoi question 4/12/2012
  Réponse 24/12/2012
5-7477 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Assujetti à la TVA - Tableau des biens d'investissements
  Envoi question 5/12/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-7478 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ouganda - Homosexualité - Proposition de loi anti-homosexualité - Aide au développement - Rôle de l'ambassade
  Envoi question 5/12/2012
  Réponse 21/1/2013
5-7479 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La perception des droits d'auteur dans le cadre des services de radiotransmission et de câblodistribution
  Envoi question 5/12/2012
  Réponse 9/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2746
5-7480 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Enquêtes - État de la question
  Envoi question 5/12/2012
  Réponse 7/5/2013
5-7481 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Signature royale de textes de loi - Étranger - Frais de transport
  Envoi question 5/12/2012
  Réponse 17/1/2013
5-7482 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'évaluation et la révision du Plan d'action national belge 1325 (Femmes, Paix et Sécurité)
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 15/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2144
5-7483 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les droits de la femme à l'étranger
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 15/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2268
5-7484 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'attitude du premier ministre marocain envers la ministre Turtelboom
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 15/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2315
5-7485 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Un subside à 11.11.11 pour une mission d'observation électorale au Congo
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 27/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2505
5-7486 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La présence d'armes de guerre belges dans des zones de conflit
  Envoi question 7/12/2012
  Rappel 26/3/2013
  Réponse 15/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2605
5-7487 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La Somalie et la milice Al-Shabaab
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 27/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2612
5-7488 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le Somaliland et les négociations avec la Somalie
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 17/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2617
5-7489 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le bilan du Sommet de la Francophonie
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 27/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2655
5-7490 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  L'enquête au sujet de l'ancien ambassadeur à Paris
  Envoi question 7/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-1551
5-7491 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins de santé - Informatisation - Économies - Frais administratifs
  Envoi question 7/12/2012
  Requalification 12/12/2013
  Réponse 13/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4482
5-7492 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Mineurs étrangers non accompagnés qui n'ont pas de tuteur - Chiffres
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 21/5/2013
5-7493 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Choix d'une procédure d'asile - Délais
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 21/1/2013
5-7494 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Séjour à l'hôtel - Chiffres - Contrôles
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 4/2/2013
5-7495 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Données bancaires - Avoirs allemands en Suisse - Achat de données par les autorités allemandes - Position belge - Échanges
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 10/1/2013
5-7496 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prostitution - Caractère punissable - Demande des organisations féminines - Lobby européen des femmes (LEF)
  Envoi question 7/12/2012
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 18/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4527
5-7497 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Pauvreté - Vols à l'étalage visant les produits alimentaires - Évolution - Mesures
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 16/5/2013
5-7498 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Bancs solaires - Centre international de Recherche sur le cancer - Cancers de la peau - Fondation contre le cancer - Sensibilisation - Contrôles - Résultats
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 9/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7499
5-7499 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bancs solaires - Centre international de Recherche sur le cancer - Cancers de la peau - Fondation contre le cancer - Sensibilisation - Contrôles - Résultats
  Envoi question 7/12/2012
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 2/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7498
5-7500 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Accompagnement de transports exceptionnels - Firmes de transport et entreprises d'accompagnement - Loi réglementant la sécurité privée et particulière - Entreprises étrangères d'accompagnement - Contrôles - Notification des accompagnements
  Envoi question 7/12/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013