Plan national de lutte contre l’homophobie et la transphobie - Coopération avec les entités fédérées
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
minorité sexuelle
programme d'action
relation État-région
29/11/2012 | Envoi question |
6/2/2013 | Dossier clôturé |
En réponse à ma question écrite 5-5887, la ministre a évoqué entre autres l'élaboration d'un plan national de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Très concrètement, elle indique qu'il s'agit « établir un plan d’action « où aussi bien les régions, les rommunautés que le niveau fédéral vont collaborer ensemble afin de lutter contre l’homophobie et la transphobie ». Elle ajoute que « les entités fédérées seront étroitement associées à l'élaboration de ce plan ».
Aujourd'hui, plus de six mois plus tard, le plan d'action annoncé n'est toujours pas réalisé.
Dans ce contexte, je souhaite poser les questions suivantes à la ministre :
1) Peut-elle donner un aperçu chronologique des contacts qui ont été pris avec les entités fédérées depuis mai 2012, date de l'annonce, pour préparer l'élaboration du plan national d'action ?
2) Peut-elle indiquer, pour chaque contact, quel était le contenu de l'échange, avec quelles personnes et/ou services il a eu lieu et quel en a été le résultat ?