5-2539 | Richard Miller (MR) | 12/10/2012 | |
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l'exemption de la taxe carbone accordée aux compagnies aériennes américaines | |||
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-7464 |