Question écrite n° 5-7457

de Piet De Bruyn (N-VA) du 29 novembre 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Plan national de lutte contre l’homophobie et la transphobie - Préparatifs - Recherches internationales

programme d'action
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
Conférence interministérielle

Chronologie

Question n° 5-7457 du 29 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite 5-5887, la ministre a indiqué que les études comparatives internationales faisaient partie des préparatifs en vue de concrétiser le Plan national de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Ces « recherches, comparaisons et benchmarking internationales » seraient utilisées en vue d'organiser, fin novembre 2012, une conférence interministérielle. À ce jour, nous savons toutefois que cette conférence interministérielle n'a pas (encore) eu lieu.

Dans ce contexte, je voudrais poser à la ministre les questions suivantes :

1) Quelles études comparatives internationales ont-elles été entreprises, réalisées ou commandées à ce jour ? Quels partenaires y ont-ils été associés ou ont-ils été chargés d'exécuter ces tâches ?

2) Quel est le résultat (provisoire) de ces études comparatives internationales ?

3) La ministre prendra-t-elle des mesures supplémentaires en la matière ?

4) Comment se fait-il qu'elle n'ait pu respecter l'échéance fixée pour la tenue de la conférence interministérielle annoncée ?

5) A-t-elle toujours l'intention d'organiser cette conférence ? À quelle date prévoit-elle de le faire ?