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7: Législature 2019-....
Déposé par Latifa Gahouchi

110 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1199 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Crise du coronavirus - Voyages non essentiels - Voyageurs vaccinés et non vaccinés - Discrimination - Mesure - Test PCR gratuit éventuel pour les non vaccinés - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/5/2021 ) 21/4/2021
  Réponse 27/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1198
7-1198 Latifa Gahouchi (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Voyages non essentiels - Voyageurs vaccinés et non vaccinés - Discrimination - Mesure - Test PCR gratuit éventuel pour les non vaccinés - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/5/2021 ) 20/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1199
7-1191 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Énergie  
  Prix de l'énergie - Augmentation - Raisons - Lutte contre l'inflation - Moyens d'action - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2021 ) 2/4/2021
  Réponse 11/5/2021
7-1176 Latifa Gahouchi (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Véhicules hybrides - Taxe de mise en circulation - Élaboration - Harmonisation entre les Régions - Coût environnemental - Prise en compte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 28/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1174
Aussi posée à : question écrite 7-1175
7-1175 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Véhicules hybrides - Taxe de mise en circulation - Élaboration - Harmonisation entre les Régions - Coût environnemental - Prise en compte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1174
Aussi posée à : question écrite 7-1176
7-1174 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Véhicules hybrides - Taxe de mise en circulation - Élaboration - Harmonisation entre les Régions - Coût environnemental - Prise en compte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1175
Aussi posée à : question écrite 7-1176
7-1164 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Santé mentale - prise en compte - Attentes du secteur - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
7-1163 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Mariages forcés - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Rapport - Chiffres - Lutte contre le phénomène - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1162
7-1162 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Mariages forcés - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Rapport - Chiffres - Lutte contre le phénomène - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 23/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1163
7-1161 Latifa Gahouchi (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Axes routiers - Abattage d'arbres - Raisons - Explications
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 28/4/2021
7-1150 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Campagne de vaccination - Stratégie - Situation très préoccupante dans les écoles - Enseignants - Vaccination prioritaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 26/3/2021
7-1136 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Masques Avrox - Nocivité - Retrait - Sciensano - Étude complémentaire - Marché public d'achat des masques - Conditions d'attribution - Enquête - État de la question (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021 ) 5/3/2021
7-997 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Plan de relance et de résilience - Dimension de genre (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2021 ) 8/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-995
Aussi posée à : question écrite 7-996
7-996 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Plan de relance et de résilience - Dimension de genre (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2021 ) 8/2/2021
  Réponse 12/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-995
Aussi posée à : question écrite 7-997
7-995 Latifa Gahouchi (PS) premier ministre  
  Plan de relance et de résilience - Dimension de genre (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2021 ) 8/2/2021
  Réponse 4/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-996
Aussi posée à : question écrite 7-997
7-992 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Covoiturage - Bureau fédéral du Plan - Étude - Congestion routière - Émissions polluantes - Lutte - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 3/2/2021
7-991 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Crise du coronavirus - Conséquences - Inégalités sociales - Lutte - Politique intégrée - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 20/4/2021
7-987 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Nouveaux variants - Contagiosité - Masques en tissu - Efficacité - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
7-955 Latifa Gahouchi (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Hong Kong - Élections législatives - Partis de l'opposition - Arrestation de responsables - Libération - Respect des droits de l'homme - Action de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 26/2/2021
7-954 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Tarifs bancaires - Augmentation - Encouragement à l'utilisation des services bancaires digitaux - Personnes fragilisées - Fracture numérique - Problème d'accès aux services bancaires - Gel des tarifs - Mise en place d'un service bancaire de base
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-953
7-953 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Tarifs bancaires - Augmentation - Encouragement à l'utilisation des services bancaires digitaux - Personnes fragilisées - Fracture numérique - Problème d'accès aux services bancaires - Gel des tarifs - Mise en place d'un service bancaire de base
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-954
7-952 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Service bancaire de base - Distributeurs automatiques de billets (DAB) - Disparition - Problème d'égalité des chances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 1/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-951
7-951 Latifa Gahouchi (PS) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Service bancaire de base - Distributeurs automatiques de billets (DAB) - Disparition - Problème d'égalité des chances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 11/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-952
7-918 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Vaccination - Organisation mondiale de la santé (OMS) - Branche européenne - Certificat électronique de vaccination - Élaboration - État de la question - Préparation à une prochaine vague de contaminations - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
7-917 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Crise de la Covid-19 - Impact - Commerçants - Précompte immobilier - Paiement - Postposition éventuelle - Autres mesures envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Réponse 20/1/2021
7-903 Latifa Gahouchi (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Déchets sauvages - Lutte - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 3/12/2020
  Réponse 17/12/2020
7-902 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Crise du coronavirus - Impact - Aides sociales - Hausse des demandes en 2021 - Mesures - Concertation avec les Régions - Moyens supplémentaires éventuels (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 3/12/2020
  Réponse 21/1/2021
7-901 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 3/12/2020
  Réponse 15/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-899
Aussi posée à : question écrite 7-900
7-900 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 3/12/2020
  Réponse 7/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-899
Aussi posée à : question écrite 7-901
7-899 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 3/12/2020
  Réponse 7/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-900
Aussi posée à : question écrite 7-901
7-889 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Pensions - Rachat des années d'étude - Chiffres - Fin de la période transitoire de rachat - Report pour cause de crise du coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 18/12/2020
7-888 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes  
  Pays en voie de développement - Scolarisation des filles - Crise du coronavirus - Impact - Pétition «Fini l'école?» de l'ONG Plan International Belgique - Mesures - Programmes mis en œuvre par la Belgique - Montants (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 23/12/2020
7-869 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Impact - Soins de santé et hôpitaux - État de la question - Report de soins - Répercussions à craindre pour l'avenir (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
7-868 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Compétences relatives aux droits des femmes - Répartition - Structure institutionnelle de la Belgique - Coopération entre les ministres ou secrétaires d'État des différents niveaux de pouvoir - Organisation - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 20/11/2020
  Réponse 1/2/2021
7-867 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Plan «droits des femmes» de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Mise en œuvre - Concertation au sein du gouvernement fédéral et avec les autres niveaux de pouvoir - Associations de femmes - Financement structurel - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 20/11/2020
  Réponse 1/2/2021
7-866 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Télétravail - Réglementation et cadre précis - Concertation avec les syndicats - Position et recommandations - Système de l'indemnité forfaitaire de télétravail - Harmonisation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 20/11/2020
  Réponse 6/1/2021
7-865 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Secteur horeca - Société AB Inbev - Loyers dus par les exploitants - Maintien - Concertation avec le secteur - Mesures de soutien (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 20/11/2020
  Réponse 18/12/2020
7-863 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Étude de chercheurs suisses et espagnols - Variante du Sars-CoV-2 - Émergence - Dangerosité potentielle - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 20/11/2020
  Réponse 21/1/2021
7-861 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Prisons - Détenus francophones atteints - Transfert à la prison de Lantin - Règles sanitaires - Respect - Impossibilité - Craintes du personnels pénitentiaire - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 19/11/2020
  Réponse 24/12/2020
7-836 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cancer du sein - Covid-19 - Première vague - Suspension des consultations - Report des diagnostics - Situation à éviter à l'avenir - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 21/1/2021
7-834 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Période de confinement - Recours au télétravail - Généralisation - Contrôle à distance des employés - Usage de logiciels «espions» - Concertation avec les partenaires sociaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 27/11/2020
7-833 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Personnel soignant - Personnel testé positif au test PCR - Malades asymptomatiques - Maintien en activité - État de la situation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 21/1/2021
7-829 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Biodiversité - Protection - Néonicotinoïdes - Interdiction - Dérogation accordée aux betteraviers belges - Non-reconduction - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
7-802 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes  
  Somalie - Mariage des enfants - Lutte - Proposition de loi somalienne légalisant le mariage des enfants - Organisations somaliennes de défense des droits des femmes et des enfants - Soutien par la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-675
7-773 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-562
7-754 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Test PCR (polymerase chain reaction) - Prescription médicale - Médecins généralistes et pédiatres - Charge de travail administratif singulièrement augmentée - Mise en place éventuelle d'un centre d'appels (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-673
7-749 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Grippe - Vaccin - Nombre disponible - Pénurie - Production - Augmentation - Répartition équitable - Groupes cibles prioritaires - Publics de catégorie A - Composition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 1/4/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-597
7-748 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Séquelles - Prise en compte - Suivi - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-511
7-744 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladies rares - Charge pour les familles et les proches - Prise en compte - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-404
7-740 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Tampons et serviette hygiéniques - Présence de produits nocifs - Risques pour la santé des femmes - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-312
7-675 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Somalie - Mariage des enfants - Lutte - Proposition de loi somalienne légalisant le mariage des enfants - Organisations somaliennes de défense des droits des femmes et des enfants - Soutien par la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-802
7-673 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Test PCR (polymerase chain reaction) - Prescription médicale - Médecins généralistes et pédiatres - Charge de travail administratif singulièrement augmentée - Mise en place éventuelle d'un centre d'appels (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-754
7-660 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Pollution environnementale - Santé publique - Amélioration - Recommandation de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) - Développement des espaces verts - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-659
7-659 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Pollution environnementale - Santé publique - Amélioration - Recommandation de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) - Développement des espaces verts - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Réponse 22/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-660
7-656 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Coronavirus - Vaccin - Achat par la Belgique - Effets secondaires nocifs - Clause d'immunité contre toute plainte légale - Responsabilité financière - Réserves émises par les experts (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
7-631 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Lutte contre le racisme - Campagne de sensibilisation - Support - Voitures des trains - Accord éventuel de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 29/8/2020
7-597 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Grippe - Vaccin - Nombre disponible - Pénurie - Production - Augmentation - Répartition équitable - Groupes cibles prioritaires - Publics de catégorie A - Composition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-749
7-584 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Graffiti en hommage à George Floyd - Message de lutte contre le racisme - Maintien - Pétition - Mesures envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020 ) 5/6/2020
  Réponse 25/6/2020
7-583 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Secteur de la grande distribution - Hausse des prix généralisée - Protection du consommateur - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020 ) 3/6/2020
  Réponse 9/7/2020
7-582 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Sans-papiers - Personnes précarisées - Accès aux services bancaires - Paiements par carte bancaire rendu obligatoire - Accès à un «compte aide sociale»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020 ) 29/5/2020
  Réponse 1/7/2020
7-576 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Conséquences - Hôpitaux - Financement (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020 ) 28/5/2020
  Réponse 31/8/2020
7-563 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 18/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-562
7-562 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-563
Réintroduite comme : question écrite 7-773
7-561 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Commerces - Ouverture - Port du masque - Obligation éventuelle (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 5/6/2020
7-560 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Masques chirurgicaux - Vente en grandes surfaces - Prix - Plafonnement éventuel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-559
7-559 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Masques chirurgicaux - Vente en grandes surfaces - Prix - Plafonnement éventuel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 29/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-560
7-558 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Brussels Airlines - Situation économique difficile - Restructuration - Licenciements - Concertation sociale - État de la question (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 18/8/2020
7-557 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Violence à l'égard des femmes - Lutte - Plan d'action national - Budgets - Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 - Obligations conventionnelles - Respect
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 1/7/2020
7-556 Latifa Gahouchi (PS) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Personnes en situation de handicap - Accès et maintien au travail - Secteur public - Chiffres - Mesures - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 19/6/2020
7-550 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 9 du 19 avril 2020 - Extension de la délégation d'actes médicaux à d'autres professionnels de la santé - Liste des actes autorisés (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 12/5/2020
7-549 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Crise du coronavirus - Secteur de l'agriculture et de l'horticulture - Travailleurs saisonniers - Manque - Engagement éventuel des réfugiés et demandeurs d'asile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 12/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-548
7-548 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Secteur de l'agriculture et de l'horticulture - Travailleurs saisonniers - Manque - Engagement éventuel des réfugiés et demandeurs d'asile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 12/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-549
7-546 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Déconfinement - Tests effectués par les médecins généralistes - Modalités - Méthode de traçage (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 12/5/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-545
7-545 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Déconfinement - Tests effectués par les médecins généralistes - Modalités - Méthode de traçage (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 12/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-546
7-527 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Crise du coronavirus - Sociétés de transports publics belges - Abonnement des étudiants - Remboursement éventuel - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
  Réponse 17/6/2020
7-522 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Propagation - Prévention - Respect des normes - Étude sur le coronavirus de l'Université d'Anvers - Résultats - Mesures - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-521 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Gestion de la crise - «Modèle» allemand - Application en Belgique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-515 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Communauté étudiante - Cours et examens via différentes plateformes informatiques - Égalité des chances - Fracture numérique - Solutions éventuelles - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
7-514 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Confinement - Qualité des eaux de rivières et en mer du Nord - Qualité de l'air - Évolution - Influence de la diminution du transport et de l'activité humaine (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-513
7-513 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Crise du coronavirus - Confinement - Qualité des eaux de rivières et en mer du Nord - Qualité de l'air - Évolution - Influence de la diminution du transport et de l'activité humaine (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 2/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-514
7-512 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Crise du coronavirus - Parcs à conteneurs - Réouverture - Règles de distanciation sociale - Respect - Afflux d'usagers - État de nécessité - Contrôle - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 3/6/2020
7-511 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Séquelles - Prise en compte - Suivi - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-748
7-510 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Mesures de prévention - Confinement - Politique moins stricte menée aux Pays-Bas - Efficacité (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 10/7/2020
7-509 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Coronavirus - Tests de dépistage - Centres d'hébergement pour personnes en situation de handicap - Mesures - Coordination avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-508
7-508 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Coronavirus - Tests de dépistage - Centres d'hébergement pour personnes en situation de handicap - Mesures - Coordination avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-509
7-507 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Proximus - Réseau de données mobiles 5G - Déploiement - «5G light» - Impact sur la santé - Réactions des communes concernées - Politiques cohérentes et intégrées - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
7-506 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Zones de baignade - Littoral belge - Situation en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale - Vacances d'été - Possibilité de déplacement hors de la commune de résidence - Libre circulation des citoyens en Europe (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 9/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-505
7-505 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Zones de baignade - Littoral belge - Situation en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale - Vacances d'été - Possibilité de déplacement hors de la commune de résidence - Libre circulation des citoyens en Europe (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 5/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-506
7-504 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Applications mobiles de traçage - Développement, état d'avancement et mise en application - Utilisation des données de citoyens - Cadre strict - Respect du droit européen à la vie privée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-503
7-503 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Applications mobiles de traçage - Développement, état d'avancement et mise en application - Utilisation des données de citoyens - Cadre strict - Respect du droit européen à la vie privée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-504
7-502 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Dépistage - Tests - Laboratoires de biologie clinique - Éviction au profit de laboratoires industriels - Raisons (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 19/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-501
7-501 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Dépistage - Tests - Laboratoires de biologie clinique - Éviction au profit de laboratoires industriels - Raisons (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-502
7-500 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Dépistage - Applications de santé mobile - Principes de transparence, proportionnalité, efficacité et temporalité - Respect - Personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Exclusion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 11/5/2020
7-499 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Période de confinement - Contrôle des médecins - Opportunité - Sécurité des fonctionnaires contrôleurs (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 19/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-498
7-498 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Période de confinement - Contrôle des médecins - Opportunité - Sécurité des fonctionnaires contrôleurs (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-499
7-497 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Coronavirus - Propagation - Limitation - Magasins (r)ouverts pendant le confinement - Port du masque par les membres du personnel - Obligation éventuelle - Sanctions éventuelles (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 23/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-496 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Coronavirus - Protection - Masques - Confection par les associations et les bénévoles - Manque des matières premières - Réouverture éventuelle des merceries et magasins de tissus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 23/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-495 Latifa Gahouchi (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Coronavirus - Groupe de travail «déconfinement» - Groupe d'experts en charge de l'exit stratégique (GEES) - Élargissement aux partenaires sociaux - Autres niveaux de pouvoir - Collaboration (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 23/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-404 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Maladies rares - Charge pour les familles et les proches - Prise en compte - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 11/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-744
7-402 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Troubles du développement du langage et la dysphasie - Prestations logopédie - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Assurance obligatoire soins de santé - Remboursement - Conditions - Cas des enfants avec un QI inférieur à 86
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 11/3/2020
  Réponse 18/5/2020
7-355 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Réchauffement climatique - Feux de sites naturels - Prévention - Gestion - Pompiers belges - Formation de lutte contre les feux de forêts - Collaboration entre les services de sécurité civile et les départements régionaux de la nature et des forêts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 4/2/2020
  Réponse 5/3/2020
7-353 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Étude sur la fermeture éventuelle de plusieurs maternités - Situation en Wallonie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 4/2/2020
  Réponse 25/5/2020
7-312 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Tampons et serviette hygiéniques - Présence de produits nocifs - Risques pour la santé des femmes - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 23/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-740
7-305 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Hôpitaux - Suppléments d'honoraires - Honoraires non remboursables - Pratiques de certaines institutions hospitalières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 27/4/2020
7-217 Latifa Gahouchi (PS) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violences conjugales - Interdiction temporaire de résidence - Ordonnances d'éloignement prises par les procureur du Roi - Non-respect de l'ordonnance - Chiffres - Sensibilisation et formation des magistrats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 21/4/2020
7-216 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Violences faites aux femmes - Lutte - Mobilisation policière - Formation des policiers - Faits de violence entre partenaires - Nombre de plaintes - Analyse spécifique - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 2/1/2020
7-153 Latifa Gahouchi (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Personnes en situation de handicap - Accès et maintien au travail - Secteur privé - Secteur public - Réintégration des malades de longue durée - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 22/11/2019
  Réponse 16/1/2020
7-89 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Gestation pour autrui - Pratiques illégales - Incrimination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-88
7-88 Latifa Gahouchi (PS) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gestation pour autrui - Pratiques illégales - Incrimination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 20/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-89
7-80 Latifa Gahouchi (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Cigarette électronique - E-cigarette avec nicotine - Modèle «Juul» - Lancement en Belgique - Respect de la législation - Politique de prévention - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/11/2019 ) 4/10/2019
  Réponse 19/11/2019