Table des matières concernant "taux de TVA" (Tout depuis 1995)

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Aides à la presse - Réduction de TVA (2-719)
Question écrite de M. Istasse à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-20 p. 904
Réponse			Bul. 2-29 p. 1437
Aménagement de jardins - Taux de la TVA sur les produits horticoles d'ornement
Question écrite de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2871-2872
Réponse			Bul. 1-58 p. 2963-2964
Antiquaires et marchands d'art - Climat d'entreprise défavorable - Baisse de la TVA (5-156)
Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-156
			QE 5-156
Appareils portables de mesure - Mesure de l’hémostase - Diminution du taux de TVA - Situation (4-4533)
Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4533
			QE 4-4533
Appareils portables de mesure - Mesure de l’hémostase - Diminution du taux de TVA - Situation (4-5183)
Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5183
			QE 4-5183
Application de l'AR du 1er décembre 1995 modifiant l'AR n° 20 du 20 juillet 1970 (Taux réduit de TVA pour habitation modeste)
Question écrite de Mme Maximus à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1848
Réponse			Bul. 1-41 p. 2015-2016
Bâtiments publics - Accessibilité - Réduction du taux de TVA (4-1880)
Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1880
			QE 4-1880
Bâtiments publics - Accessibilité - Réduction du taux de TVA (4-2260)
Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2260
			QE 4-2260
Commission européenne - Communication concernant les taux alternatifs de TVA - Position de la Belgique (4-104)
Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-104
			QE 4-104
Confirmation d'arrêtés royaux en matière de TVA
Boissons non alcoolisées	3-137/1 p. 5
Echanges intracommunautaires	3-137/1 p. 4
Economie sociale	3-137/1 p. 4-5
Etablissements psychiatriques	3-137/1 p. 4
Maladies chroniques	3-137/1 p. 3
Matériel médico-chirurgical	3-137/1 p. 4
Or	3-137/1 p. 4
Professions artistiques	3-137/1 p. 4
Télécommunication	3-137/1 p. 4
Construction - Taux réduit de la TVA - Superficie autorisée par personne à charge
Question écrite de M. Loones à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-49 p. 2467
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-517)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-517
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-518)
Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-518
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-519)
Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-519
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-4577)
Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4577
			QE 4-4577
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-4578)
Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 4-4578
			QE 4-4578
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-4579)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4579
			QE 4-4579
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-5538)
Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-5538
			QE 4-5538
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-5878)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5878
			QE 4-5878
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-4666)
Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4666
			QE 4-4666
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-4667)
Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 4-4667
			QE 4-4667
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-4668)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4668
			QE 4-4668
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-5539)
Question écrite de M Tommelein à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-5539
			QE 4-5539
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-5883)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5883
			QE 4-5883
Cuves à mazout - Enlèvement - Taux de TVA applicable - Tarif en cas de passage à des sources d'énergie non polluantes (3-3094)
Question écrite de M. Vandenhove à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-48 p. 4017-4018
Discrimination des restaurateurs belges dans le domaine de la fiscalité et de la réglementation de travail (Finances) (1-1188)
Question écrite de M. Loones à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4121-4122
Réponse			Bul. 1-81 p. 4287-4288
Discrimination des restaurateurs belges dans le domaine de la fiscalité et de la réglementation du travail (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1172)
Question écrite de M. Loones à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-79 p. 4155-4156
Diététiciens - Mission dans la lutte contre l'obésité (Initiatives fédérales pour combattre le problème de l'obésité - Nutritionnistes et diététiciens : règles déontologiques, procédures en matière de plainte, réglementation de la profession, taux de TVA) (3-5826)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8208-8209
Réponse			Bul. 3-85 p. 9342-9344
Déchets textiles - Réduction du taux de TVA - Régime particulier pour les matériaux de récupération - Non-application aux vêtements de seconde main (2-911)
Question écrite de M. Devolder à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1271-1272
Réponse			Bul. 2-32 p. 1582-1583
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
Baisse de la TVA sur des services à haut coefficient de travail		2-5 p. 16
Discussion
Baisse de la TVA sur des services à haut coefficient de travail		2-7 p. 11
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)
Soutien de l'économie : emploi - Compétitivité des entreprises - Agriculture - PME - Réduction de la TVA pour les secteurs de la construction et de l'horeca		4-88 p. 13-14
Discussion
Economie : emploi - Compétitivité des entreprises - Pouvoir d'achat - Agriculture - Réduction de la TVA pour les secteurs de la construction et de l'horeca		4-90 p. 16
		4-90 p. 26
		4-90 p. 28
Discussion (suite)
Economie : emploi - Compétitivité des entreprises - Pouvoir d'achat - Agriculture - Réduction de la TVA pour les secteurs de la construction et de l'horeca		4-91 p. 13
		4-91 p. 13-14
		4-91 p. 21-22
		4-91 p. 25
		4-91 p. 26
		4-91 p. 46
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)
Réduction de la TVA pour la rénovation dans les quartiers défavorisés des grandes villes		3-182 p. 11
Réduction de la TVA sur les logements sociaux		3-182 p. 11
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)
Discussion
Mesures dans les secteurs à haut taux d'emploi tels la construction et l'horeca		2-176 p. 6
		2-176 p. 9
		2-176 p. 13
Traitement fiscal des activités d'Aquafin		2-176 p. 17
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion
Diminution de la TVA sur l'électricité		5-120 p. 28
		5-120 p. 29
		5-120 p. 37
Non-augmentation de la TVA		5-120 p. 41
Eau potable - Inspections - Tarif TVA (6-2072)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2072
Eau potable - Inspections - Tarif TVA (6-784)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-784
Electricité - TVA (2-1935)
Question écrite de M. Creyelman à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2769
Electricité - TVA - Réduction de tarif - Recettes (3-58)
Question écrite de M. Creyelman à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 37
Réponse			Bul. 3-11 p. 699
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (décembre 1997 et janvier 1998) (1-1024)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Urbain (S) et Mme Hermans (Ch)
Taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre	1-1024/1 p. 42-44
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (janvier - juin 1996) (1-480)
Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat par Mmes Nelis-Van Liedekerke (S) et Hermans (Ch)
Directive CE sur le niveau du taux minimal en matière de taux de TVA normal	1-480/1 p. 25-26
Faire-part de décès - Taux de TVA plus élevé pour les entreprises graphiques que pour les entreprises de pompes funèbres - Désavantage en matière de concurrence - Assimilation (4-7023)
Question écrite de Mme Somers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7023
			QE 4-7023
Formation de pilote - Coût - Diminution de la TVA (3-2667)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3387-3388
Réponse			Bul. 3-44 p. 3540-3541
Horeca - Baisse de la TVA - Résultats - Conséquences (5-3490)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3490
			QE 5-3490
Industrie du voyage - Position concurrentielle de la Belgique - Abaissement du taux de TVA (Distorsion de concurrence - Pression fiscale - Position favorable des voyagistes étrangers - Menace de l'emploi du secteur - Intermédiaires) (3-1017)
Question écrite de M. Ramoudt à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1264-1265
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-26 p. 1610-1612
L'abaissement de la TVA dans le secteur horeca (Evaluation de la mesure) (5-544)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-51 COM p. 4-5
L'abaissement du taux de TVA dans la construction (3-814)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-130 p. 13-14
L'abaissement du taux de TVA dans le secteur horeca et ses répercussions positives sur les négociants en bière (Evolution de la fiscalité s'appliquant en Europe au secteur horeca et ses répercussions sur certains sous-secteurs - Impôt sur le revenu : base taxable) (3-522)
Question orale de M. Cheffert à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-92 p. 28-29
L'abaissement du taux de TVA pour certains produits et services (Services à haut rendement de travail, e.a. travaux de rénovation et petites réparations) (3-62)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-26 p. 49-52
L'abaissement du taux de TVA pour le secteur horeca (Décision lors du prochain conseil Ecofin des ministres des Finances de l'UE) (3-955)
Question orale de M. Creyelman à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-146 p. 34-36
L'abaissement à 6 % du tarif de la TVA pour ce qui est de la rénovation de logements de plus de 5 ans (3-1040)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-130 p. 13-14
L'absence de décisions au niveau européen concernant l'application de taux de TVA réduits et ses conséquences pour le secteur horeca et le secteur de la construction (3-975)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-147 p. 15-18
L'absence de prolongation de la réduction de la TVA dans le secteur de la construction (1-645)
Question orale de Mme Dua à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-133 p. 3570-3571
L'annonce de l'augmentation de la TVA dans le secteur de la construction (1-643)
Question orale de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-133 p. 3571
L'harmonisation des labels de commerce équitable (Label "Developpement durable" - Eventualité d'un tarif préférentiel de TVA) (3-928)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-121 p. 69-72
L'instauration d'une baisse de TVA sur les produits bio (Le prix des produits biologiques reste un frein important à la consommation) (4-352)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-34 p. 7-9
L'intention du gouvernement fédéral de ne pas prolonger l'application du taux réduit de la TVA dans le secteur de la construction (1-657)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-135 p. 3632
L'état des négociations entre la Belgique et les pays membres de l'Union européenne concernant la réduction du taux de TVA sur les bâtiments scolaires (Règlementation européenne) (5-222)
Demande d'explications de Mme Muriel Targnion à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-21 COM p. 16-18
La TVA au sein du secteur du graphisme (Différence entre le taux appliqué par les imprimeurs et celui des graphistes - Discrimination) (4-921)
Demande d'explications de M. André Van Nieuwkerke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-78 p. 44-45
La TVA sur la culture des plantes ornementales
Question orale de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-70 p. 1816
La TVA sur les imprimés mortuaires (5-5964)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5964
			QE 5-5964
La baisse de TVA suite à l'accord intervenu entre le président Chirac et le chancelier Schröder (Réduction des taux de TVA pour l'horeca - Importance de l'accord - Position de la Belgique lors du prochain Conseil Ecofin) (3-219)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-44 p. 22-25
La baisse de la TVA dans l'horeca (Mesures imposées au secteur) (4-1612)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 123-124
La baisse de la TVA dans l'horéca (Imprécisions concernant les mesures) (4-895)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 16-18
La baisse de la TVA dans le secteur de l'horeca (Timing - Mise en oeuvre d'autre mesures - Création de nouveaux emplois - Lutte contre la fraude fiscale et sociale) (4-1235)
Demande d'explications de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-98 p. 22-23
La baisse de la TVA dans le secteur horeca (Modalités - Coût de la réduction) (4-679)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-66 p. 20-22
La baisse de la TVA pour les centres de recyclage et les autres établissements à but social (Activités écologiques - Ecofiscalité) (2-195)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-62 p. 19-20
La construction d'habitations maîtrisant l'énergie et s'inscrivant dans le concept de développement durable (Prolongation des taux de TVA réduits et application à ce type de construction) (3-892)
Question orale de M. Paque à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-139 p. 17-21
La diminution de la TVA dans le secteur horeca (Négociations au niveau européen) (4-626)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-63 p. 11-13
La diminution de la TVA pour les services à forte intensité de travail (Travaux de rénovation - Construction de logements sociaux - Secteur de la restauration) (3-905)
Question orale de Mme Van de Casteele à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-139 p. 17-21
La déductibilité fiscale des frais de restaurant professionnels pour les jours de semaine (Avis du Bureau du Plan - Taux de TVA dans le secteur horeca) (1-996)
Question orale de M. Goovaerts à M. Viseur, ministre de la Justice		1-224 p. 6492-6493
La nécessité d'augmenter le financement public de la recherche scientifique en Belgique par un allégement des charges fédérales (Diminution du taux de TVA sur l'équipement et réduction des cotisations patronales) (2-210)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-65 p. 68-71
La réduction de la TVA en cas de reconstruction d'une habitation (Démolition et reconstruction dans des zones urbaines - Formalités administratives - Arrêts d'exécution) (3-2339)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 147-148
La réglementation TVA pour les artistes exécutants (1-825)
Question orale de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-176 p. 5173-5174
La situation dans le secteur horeca (Taux de TVA - Déductibilité fiscale des frais de restaurant - Avis du Bureau du Plan - Application d'un taux de TVA réduit aux entreprises à forte densité de main-d'oeuvre) (1-616)
Demande d'explications de M. Goovaerts à M. Viseur, ministre des Finances		1-246 p. 7152-7154
La situation financière des communes au regard de la fiscalité fédérale et la nécessité du "refinancement des communes" (Amélioration des relations financières entre le département et les communes - Préservation de l'autonomie en matière de fiscalité locale - Précompte professionnel des mandataires - Suppression de la retenue de 3 % sur les recettes d'additionnelles à l'impôt sur les revenus - Taux réduit de TVA sur les travaux - Rythme des transferts aux communes - Section spécialisée au sein du Conseil supérieur des Finances - Péréquation générale des revenus cadastraux) (2-484)
Demande d'explications de M. Istasse à M. Reynders, ministre des Finances		2-119 p. 54-63
La situation financière du secteur horeca (Taux de TVA - Déductibilité des notes de restaurant - Concurrence déloyale) (1-512)
Demande d'explications de M. Vautmans à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-187 p. 5432-5434
La suppression de l'exonération de TVA pour les artistes interprètes ou exécutants (1-767)
Question orale de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-163 p. 4333-4334
Le coût d'une réduction de la TVA sur l'électricité (Impact budgétaire - Formation de prix de l'électricité) (5-4076)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-260 COM p. 8-9
Le plan de relance et la prolongation du taux réduit de TVA sur les constructions neuves (4-774)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 8-9
Le prélèvement de TVA sur les certificats verts et les certificats de cogénération (Déductibilité de la TVA - Panneaux solaires chez les particuliers) (4-313)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 71-74
Le régime fiscal privilégié dont bénéficient les voitures des handicapés (Taux de TVA réduit et exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation) (3-255)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Reynders, ministre des Finances		3-60 p. 43-45
Le tarif réduit de la TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre (Décision européenne - Petits métiers, rénovation d'habitations - Mesure temporaire - Prolongation) (3-603)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-98 p. 62-64
Le taux TVA réduit pour habitations sociales privées
Question orale de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-30 p. 681-682
Le taux de TVA applicable au matériel dentaire (Produits et matériels des désinfection, de stérilisation et de décontamination) (3-490)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-88 p. 65-66
Le taux de TVA appliqué aux défibrillateurs automatiques (5-2433)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 4-5
Le taux de TVA dans le secteur de la construction et sur les abonnements à des chaînes de télévision privées (1-707)
Question orale de Mme Cornet d'Elzius à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-151 p. 3982-3983
Le taux de TVA pour les sièges d'enfant (Sièges spécialement sécurisés pour enfants mesurant moins de 1,35 mètre - Directive CE - Intervention de l'Etat) (3-1341)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 58-59
Le taux de TVA réduit applicable à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins (Réduction de 21 à 6%) (3-397)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-82 p. 46-49
Le traitement fiscal des activités d'Aquafin (Epuration des eaux en Région flamande - Tarif TVA sur les investissements en matière d'épuration des eaux - Discrimination régionale - Récupération de TVA - Lutte contre la fraude fiscale) (2-662)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances		2-175 p. 73-75
Les conditions d'application du taux de TVA réduit de 6 % sur les nouvelles constructions (5-2811)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2811
			QE 5-2811
Les prix du carburant (Mesures contre le prix élevé des carburants) (4-373)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-35 p. 33-36
Les revenus pour l'État issus des DVD et CD (Nécessité d'un taux réduit de TVA) (4-451)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-47 p. 22-23
Les sièges pour enfant dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes (3-1050)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-130 p. 28-30
Les taux de la TVA dans le secteur de la construction (Logement social)
Question orale de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-97 p. 2572
Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen (6-1490)
Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1490
Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen (6-1491)
Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1491
Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen (6-2133)
Question écrite de M Bajart à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2133
Législation en matière de TVA - Taux réduit - Saunas - Interprétation (5-3809)
Question écrite de M Tommelein à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3809
			QE 5-3809
Législation en matière de TVA - Taux réduit - Saunas - Interprétation (5-4971)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4971
			QE 5-4971
Nouveaux taux de TVA applicables aux travaux de construction dans les établissements de soins
Question écrite de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1853
Réponse			Bul. 1-39 p. 1906-1907
Nouvelle construction - Avantage TVA - Domiciliation - Non-respect de la condition pour cause de divorce ou de décès - Autres exceptions (5-9291)
Question écrite de Mme Lijnen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9291
			QE 5-9291
Nouvelle construction - Mesure TVA - Faillite d'entrepreneurs (5-2708)
Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2708
			QE 5-2708
Personnes handicapées - Moyen de locomotion personnel - Régime fiscal de faveur - TVA - Usage impropre - Dérogations - Personnes handicapées cohabitantes (5-6245)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6245
			QE 5-6245
Personnes handicapées - Véhicule - Achat - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux de 6 % - Restitution - Démarches - Lourdeurs administratives inutiles - Solution éventuelle d'un taux de 0 % (4-7307)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7307
			QE 4-7307
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-4040)
Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4040
			QE 5-4040
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-4041)
Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4041
			QE 5-4041
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-5359)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5359
			QE 5-5359
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-5360)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5360
			QE 5-5360
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-578)
Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-578
			QE 5-578
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-619)
Question écrite de M De Padt à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-619
			QE 5-619
Prime à la démolition et à la reconstruction - Réduction de TVA - Chiffres annuels (7-1488)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1488
Prix élevé du mazout - TVA réduite - Fonds mazout - Entrée en vigueur (3-3979)
Question écrite de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-59 p. 5318
Réponse			Bul. 3-79 p. 8608-8609
Projet de loi de relance économique (4-1199)
Projet évoqué par le Sénat
g. EXTENSION DE L'ABAISSEMENT DE LA TVA POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS (article 22) Confirmation de l'AR pris en exécution de l'article 37, §1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement de la TVA pour logements sociaux et nouvelles constructions - Elargissement de la réstitution mensuelle des avoirs TVA	4-1199/1 texte
Rapport de M. Berni Collas	4-1199/2 p. 1-13
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)
Projet évoqué par le Sénat
l. Télévision payante et télévision numérique : augmentation de taux de TVA (articles 55 et 56)	5-1408/1 texte
Rapport de MM. Frank Boogaerts et Ahmed Laaouej	5-1408/4 p. 1-20
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)
Discussion générale
Baisse de la TVA sur la construction		4-53 p. 13
Réduction de la TVA sur les terrains à bâtir		4-53 p. 21
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (1-1398)
(Mesures fiscales concernant les entreprises et leurs dirigeants [CIR 1992] : Régime fiscal des dirigeants d'entreprises - Imposition au taux distinct de 16,5 % des indemnités octroyées par les CE au secteur agricole - Transformation d'association d'assurance mutuelle en société commerciale - Revenus définitivement taxés - Capital libéré - Commissions secrètes - Sociétés de logement - Crédit d'impôt - Commission des accords fiscaux préalables [Ruling : incidences fiscales d'investissements potentiels en Belgique; pertes professionnelles] - Déduction pour investissement - Provisions techniques des entreprises d'assurances - Lutte contre des abus en cas de liquidation de sociétés - Pertes professionnelles dans des associations de fait) (Contribution exceptionnelle due par les producteurs d'électricité) (Taux de TVA de 6% sur des biens et services livrés par des organismes à caractère social) (Adaptation du CIR 1992 à la législation relative à la protection de la personne des malades mentaux - Majoration de 1000 fr. par conjoint du montant de base du minimum exonéré d'impôt - Confirmation de l'AR du 10 novembre 1997 relatif aux produits en papier ou carton passibles de l'écotaxe - Loi du 4 juin 1997 modifiant l'article 104, 8°, du CIR 1992 : dépenses déductibles consacrées à l'entretien et la rénovation des immeubles et sites classés) (Impôt des personnes morales) (Autorisation préalable du ministre pour une offre publique d'acquisition : abrogation de l'article 4 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers) (Obligation des autorités de marché et de la commission disciplinaire de la Bourse de Bruxelles de transmettre des informations [Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux]) (Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-1398/1 p. 1
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)
Amendement n° 7 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Réduction du taux de TVA pour l'horticulture et les plantes ornementales - Aménagement de jardins	2-227/2 p. 4-5
Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
Réduction du taux de TVA pour l'horticulture et les plantes ornementales - Aménagement de jardins	2-227/3 p. 16
	2-227/3 p. 21
Réduction à 6% de la TVA sur services à haute intensité de travail (Rénovation d'immeuble, petites réparations e.a.)	2-227/3 p. 3
	2-227/3 p. 4
	2-227/3 p. 5
	2-227/3 p. 10
	2-227/3 p. 10
	2-227/3 p. 11
	2-227/3 p. 12
	2-227/3 p. 13
	2-227/3 p. 16
	2-227/3 p. 17-18
Discussion générale
Diminution de la TVA sur les constructions neuves		2-20 p. 21
Réduction du taux de TVA pour l'horticulture et les plantes ornementales - Aménagement de jardins		2-20 p. 8
		2-20 p. 8-9
Réduction à 6 % de la TVA sur services à haute intensité de travail		2-20 p. 6
		2-20 p. 8
		2-20 p. 8-9
		2-20 p. 12
		2-20 p. 14
		2-20 p. 16
		2-20 p. 20
		2-20 p. 24
		2-20 p. 24
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable (5-2095)
Projet évoqué par le Sénat
24. TVA : CONFIRMATION D'AR PRIS EN EXECUTION DU CODE DE LA TVA (article 62) Confirmation des AR du 2 juin 2010 et 17 novembre 2010 modifiant l'AR n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux - Confirmation de l'AR du 19 décembre 2010 modifiant les AR n°s 1, 13, 14, 15 et 20 relatifs à la TVA	5-2095/1 texte
Rapport de M. Louis Siquet	5-2095/3 p. 1-27
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)
Discussion générale (Section : Finances et Affaires économiques)
Exercice du droit d'évocation - Consolidation stratégique de Belgacom et privatisation - Privatisation du secteur public du crédit - OCCH - Encouragement à l'accroissement des fonds propres des entreprises - Impôt forfaitaire sur les producteurs d'électricité - Taxe compensatoire des accises sur véhicules diesel - Indépendants : crédit d'impôt pour conversion de dettes en capital - Vente de matériel militaire excédentaire - Délégation de pouvoirs étendus au Roi - Pouvoirs spéciaux - Conjoncture, croissance économique et assainissement budgétaire - Accélération dramatique du nombre de faillites - Recherche-développement - Pression fiscale - Adhésion de la Belgique à l'UEM - Inflation et indice des prix - Evolution de la balance commerciale - Evolution de la dette publique - Pacte de stabilité - Impôt sur la fortune - Réforme de l'impôt des non-résidents (Sociétés succursales d'entreprises établies à l'étranger) - Crédit d'impôt pour les entreprises - Nécessité de réformer l'impôt des sociétés - Précompte mobilier sur dividendes - Dispositions fiscales - Diminution du taux de TVA dans la construction - Service universel en matière de télécommunication - Modification des statuts de la SNCB (Présentation du budget) - Conjoncture économique - Transposition de directives européennes - Evaluation du Sénat nouveau		1-15 p. 325-339
Exercice du droit d'évocation - Consolidation stratégique de Belgacom et privatisation - Privatisation du secteur public du crédit - OCCH - Encouragement à l'accroissement des fonds propres des entreprises - Impôt forfaitaire sur les producteurs d'électricité - Taxe compensatoire des accises sur véhicules diesel - Indépendants : crédit d'impôt pour conversion de dettes en capital - Vente de matériel militaire excédentaire - Délégation de pouvoirs étendus au Roi - Pouvoirs spéciaux - Conjoncture, croissance économique et assainissement budgétaire - Accélération dramatique du nombre de faillites - Recherche-développement - Pression fiscale - Adhésion de la Belgique à l'UEM - Inflation et indice des prix - Evolution de la balance commerciale - Evolution de la dette publique - Pacte de stabilité - Impôt sur la fortune - Réforme de l'impôt des non-résidents (Sociétés succursales d'entreprises établies à l'étranger) - Crédit d'impôt pour les entreprises - Nécessité de réformer l'impôt des sociétés - Précompte mobilier sur dividendes - Dispositions fiscales - Diminution du taux de TVA dans la construction - Service universel en matière de télécommunication - Modification des statuts de la SNCB (Présentation du budget) - Conjoncture économique - Transposition de directives européennes - Evaluation du Sénat nouveau		1-16 p. 348-352
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage) (2-1395)
Projet évoqué par le Sénat	2-1395/1 p. 1
Amendements n°s 1 à 11 de MM. Steverlynck et Caluwé	2-1395/2 p. 1-7
Rapport de M. Morael	2-1395/3 p. 1-9
Texte adopté par la commission	2-1395/3 p. 9
Amendements n°s 1 à 11 de MM. Steverlynck et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	2-1395/4 p. 1-2
Décision de ne pas amender	2-1395/5 p. 1
Evocation		2-253 p. 108
Discussion générale		2-254 p. 48-58
Examen des articles		2-254 p. 58-67
Vote		2-258 p. 21
		2-258 p. 44-45
Vote réservé		2-258 p. 20-21
		2-258 p. 44
Projet de loi prorogeant les dispositions temporaires des articles 1er ter et 1er quater de l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduits dans la construction) (1-801)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-801/1 p. 1
Amendements n°s 1 à 4 de M. Coene	1-801/2 p. 1-3
Amendements n°s 5 à 7 de M. Hatry	1-801/2 p. 3-4
Rapport de M. Coene	1-801/3 p. 1-9
Texte adopté par la commission	1-801/4 p. 1-2
Amendements n°s 1 à 4 de M. Coene, redéposés après l'approbation du rapport	1-801/5 p. 1
	1-801/5 p. 2
Amendements n°s 5 à 7 de M. Hatry, redéposés après l'approbation du rapport	1-801/5 p. 1
	1-801/5 p. 2
Décision de ne pas amender	1-801/6 p. 1
Evocation		1-155 p. 4104
Discussion générale et examen des articles		1-157 p. 4178-4184
Vote		1-157 p. 4186
Votes réservés et explication de vote de M. D'Hooghe		1-157 p. 4185-4186
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Discussion générale
Réduction du taux de TVA sur les travaux de transformation des bâtiments scolaires		2-116 p. 75-76
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)
Amendement n° 60 de MM. Goovaerts et Coene
Pression fiscale	1-389/2 p. 51
Discussion générale
Aperçu du rapport de la commission des Finances et des Affaires économiques - Pression fiscale - Ventilation régionale des impôts : impôt des sociétés et impôt des personnes physiques - TVA sur les nouvelles constructions - Droits de succession - Impôt sur la fortune - Adhésion à l'UEM - Taxation des revenus locatifs réels nets des biens immobiliers - Cotisation sociale généralisée - Taxation des flux informatiques - Taxe sur les mouvements de capitaux à court terme - Taxe CO2-énergie - Impôt annuel sur l'actif des sociétés - Chiffres des effectifs de la fonction publique - Répartition de la dette publique entre les régions - Procédé des lois-cadres - Ampleur de la dette publique - Politique monétaire - Politique économique - Nouveaux impôts - Financement alternatif de la sécurité sociale - Harmonisation fiscale dans l'UE - Harmonisation sociale dans l'UE - Sauvegarde de notre sécurité sociale - Lutte contre la fraude fiscale		1-65 p. 1629-1640
Projet de loi-programme (3-137)
a. [DISPOSITIONS FISCALES ET FINANCIERES (Report de l'entrée en vigueur des écoréductions ; exonération de la cotisation sur emballages pour boissons réutilisables ; TVA, accises et précompte professionnel: confirmation d'arrêtés royaux - Adaptation de la cotisation sur l'énergie : carburants, combustibles, électricité : loi du 22 juillet 1993, article 2 ; incitation des ménages à passer du fuel domestique au gaz naturel, à l'énergie éolienne et solaire ou aux pompes à chaleur géothermique - Système cliquet carburants : augmentation des accises ; loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales - Suppression étalée dans le temps de la taxe compensatoire des accises : modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus ; voitures diesel - Réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie par le biais de dispositifs de production d'énergie solaire et géothermique - Modification du CIR1992, article 171, 6° : taxation distincte du pécule de vacances du dirigeant d'entreprise sous contrat de travail qui quitte son employeur - Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires - Augmentation de la taxe sur les livraisons de titres au porteur et les organismes de placement collectifs - Surveillance du secteur financier et des services financiers : confirmation de l'AR du 25 mars 2003 ; transfert du personnel de l'Office de contrôle des assurances à la Commission bancaire, financière et des assurances)]
Projet évoqué par le Sénat	3-137/1 p. 3-14
Rapport de M. Siquet
TVA sur l'électricité	3-137/4 p. 5
Discussion générale (Première partie)
Réduction de la TVA pour les prestations fournies par des institutions à caractère social et pour les services à forte densité de travail (p.e. réparation de bicyclettes)		3-9 p. 14
Discussion générale (Deuxième partie)
Confirmation d'arrêtés royaux en matière de TVA, d'accises et d'IPP		3-10 p. 27
Projet de loi-programme (3-1492)
Rapport de M. Van Nieuwkerke
Taux de TVA réduit (6%) sur les travaux de rénovation	3-1492/6 p. 20
Projet de loi-programme (3-2427)
Projet évoqué par le Sénat
zh. FINANCES Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines (taux réduit de TVA) : clarification (articles 132 et 133)	3-2427/1 texte
Projet de loi-programme (3-424)
r. FINANCES - IMPOTS INDIRECTS (Articles 303 à 312) [Confirmation de l'AR du 11 juillet 2003 relatif au taux de TVA applicable aux cervidés, poissons d'ornement et médicaments - Organismes de placement : augmentation de la taxe sur la délivrance de titres au porteur (Code des taxes assimilées au timbre, article 160) ; abrogation articles 20, 21 et 22 de la loi-programme du 5 août 2003 ; taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, les établissements de crédits et les entreprises d'assurances (Code des droits de succession, articles 161 et 162)] - FONDS DE PARTICIPATION (Article 313) [Suppression de l'obligation concernant les comptes annuels) - Législation en matière d'ACCISES ET DE DOUANES (Articles 314 à 327) - Modification de la loi du 21 février 2003 créant un SERVICE DES CREANCES ALIMENTAIRES (Articles 328 à 342) - Adaptation de la TAXE SUR L'ENERGIE (Article 343) [Gasoil de chauffage] - Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier : transposition directive relative au DELIT D'INITIES (Articles 344 à 346) - Fonds propres de la LOTERIE NATIONALE (Article 347) - Fonds d'amortissement des emprunts du LOGEMENT SOCIAL (Articles 348 à 349) - Transformation du régime DES ECOTAXES ET DES ECOBONIS (Articles 350 à 372) [Réduction de la TVA et des droits d'accise (Boissons alcoolisées) ; cotisation d'emballage (Modification des lois modifiées par la loi du 30 décembre 2002)]
Projet évoqué par le Sénat	3-424/1 p. 148-169
Amendement n° 89 de M. Schouppe
Réduction de la TVA dans le secteur horeca	3-424/2 p. 69-70
Projet de loi-programme (4-1050)
Discussion générale
Diminution du taux de TVA sur la construction à 6%		4-53 p. 13
		4-53 p. 21
Projet de loi-programme (I) (3-1986)
Projet évoqué par le Sénat
z. FINANCES Modification de l'article 1 de l'AR n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la TVA Hiérarchisation des taux (article 52)	3-1986/1 texte
za. FINANCES Modification des articles 1bis, §1, et 1ter de l'AR n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la TVA Services à forte intensité de main-d'oeuvre (articles 53 et 54)	3-1986/1 texte
zb. FINANCES Modification des tableaux A et B de l'annexe à l'AR n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la TVA Logement social (articles 55, 57 et 58)	3-1986/1 texte
	3-1986/1 texte
zc. FINANCES Modification du tableau A de l'annexe à l'AR n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la TVA Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines : taux réduit de 6 p.c. (articles 56 et 58)	3-1986/1 texte
	3-1986/1 texte
Rapport de M. Van Nieuwkerke
Hiérarchisation des taux de TVA	3-1986/3 p. 11
Taux de la TVA - Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines : taux réduit de 6 p.c.	3-1986/3 p. 12-13
Taux de la TVA - Logement social	3-1986/3 p. 12
Taux de la TVA - Services à forte intensité de main-d'oeuvre	3-1986/3 p. 12
Projet de loi-programme (I) (5-1098)
Projet évoqué par le Sénat
k. TAUX REDUIT DE TVA (articles 25 à 28) Taux de 6% pour la rénovation et la réparation de logements privés et pour une série de petits services à forte intensité de main-d'oeuvre, ainsi que pour la rénovation et la réparation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, d'internats annexés à un établissement scolaire ou universitaire, de homes de protection de la jeunesse, de maisons d'accueil pour sans-abri et de maisons de soins psychiatriques : modification de l'AR n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la TVA	5-1098/1 texte
Rapport de M. Louis Siquet	5-1098/4 p. 1-3
Discussion générale
Mesures de soutien à la construction - Déductibilité fiscale des frais d'isolation des murs et des sols et réduction du taux de TVA pour démolition et reconstruction des bâtiments d'habitation		5-28 p. 53
Taux de TVA de 6% pour la rénovation et la réparation de logements privés et pour une série de petits services à forte intensité de main-d'oeuvre		5-28 p. 52-53
Prolongation du taux réduit de TVA dans le secteur de la construction (1-1107)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-76 p. 3951
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-81 p. 4277-4278
Proposition de loi instaurant un taux de TVA de 6 % pour la construction et la rénovation de logements privés (3-378)
Proposition de M. Creyelman et consorts	3-378/1 p. 1-3
Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les livres électroniques (Modification de l'AR n° 20 fixant les taux de la TVA) (4-1436)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys	4-1436/1 p. 1-5
Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les livres électroniques (Modification de l'AR n° 20 fixant les taux de la TVA) (5-385)
Proposition de Mme Sabine de Bethune	5-385/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'arrêté roayl n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'introduire un taux de TVA de 6% pour le secteur horeca (4-1414)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1414/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (6% pour la construction de logements sociaux publics et 12% pour celle de logements sociaux privés) (3-496)
Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Dedecker	3-496/1 p. 1-7
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Van de Casteele	3-496/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduit de 6 % pour la reconstruction d'un bâtiment détruit par le feu) (1-993)
Proposition de M. Olivier	1-993/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue de soutenir la création de logements sociaux (3-1870)
Proposition de M. Brotcorne	3-1870/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon les taux, en vue d'abaisser le taux de TVA normal de 21 à 19 % (4-1243)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1243/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et services selon ces taux, en ce qui concerne le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au gaz naturel et à l'électricité (5-1004)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	5-1004/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Malades chroniques : matériel médical - Pédicurie médicale) (1-786)
Proposition de M. D'Hooghe et consorts	1-786/1 p. 1-8
Amendements n°s 1 à 6 de M. D'Hooghe et consorts	1-786/2 p. 1-4
Amendements n°s 7 à 9 de Mme Delcourt-Pêtre	1-786/3 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux de 6 % : services de réparation [bicyclettes], services de nettoyage et de blanchisserie) (Voir aussi doc. Sénat 1-1294) (1-912)
Proposition de M. Hatry	1-912/1 p. 1-4
Rapport de M. Coene	1-912/2 p. 1
Discussion générale		1-265 p. 7726-7728
La proposition est devenue sans objet suite à l'adoption du projet n° 1-1294		1-270 p. 7838
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux de 6% pour le logement social et de 12% pour la première habitation) (1-1107)
Proposition de M. Olivier	1-1107/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux de 6% pour le logement social et de 12% pour la première habitation) (2-84)
Proposition de M. Decaluwe	2-84/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduit de 12 % dans le secteur de la construction : extension de la mesure) (1-308)
Proposition de M. D'Hooghe et consorts	1-308/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 4 de M. D'Hooghe	1-308/2 p. 1-4
Rapport de M. Weyts	1-308/3 p. 1-10
Renvoi en commission		1-75 p. 2007-2008
Proposition de M. D'Hooghe et consorts
Retrait		1-247 p. 7163-7164
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduits dans le secteur de la construction) (1-680)
Proposition de M. D'Hooghe et consorts	1-680/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA applicable au gaz naturel et à l'électricité (pour la consommation domestique) (4-619)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-619/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA relatif à la livraison de plantes et de fleurs (dans le cadre de l'aménagement ou de l'entretien de jardins) (4-788)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche et de Mme Els Van Hoof	4-788/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne la diminution du taux appliqué aux combustibles (5-1510)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Learemans	5-1510/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'instaurer un taux de TVA de 6 % pour la construction de maisons passives (Habitations extrêmement bien isolées) (3-2457)
Proposition de M. Creyelman et de Mme Van dermeersch	3-2457/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'instaurer un taux de TVA de 6 % pour la construction de maisons passives (Habitations extrêmement bien isolées) (4-198)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-198/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'instaurer un taux de TVA de 6 % pour la construction de maisons passives (Habitations extrêmement bien isolées) (5-420)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	5-420/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue de ramener de 21 % à 6 % le taux de TVA applicable aux combustibles pétroliers et houillers (4-850)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy van Gaever	4-850/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue de ramener de 21 % à 6 % le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux bicyclettes (Vente) (5-1003)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse et Filip Dewinter	5-1003/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue de réduire le taux de TVA dans le secteur des restaurants, des cafés et des services de restauration collective (5-794)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse et Filip Dewinter	5-794/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le tableau A annexé à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Imprimés mortuaires) (5-671)
Proposition de MM. Patrick De Groote et Frank Boogaerts et de Mme Lieve Maes	5-671/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et services selon ces taux afin d'introduire un taux de TVA de 6% pour la fourniture de nourriture ou de boissons à consommer sur place dans les hôtels, les restaurants et les établissements apparentés (3-241)
Proposition de M. Vanhecke et de Mme Van dermeersch	3-241/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les faire-part de décès, le tableau A annexé à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux de 6 pc.) (4-1486)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1486/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les faire-part de décès, le tableau A annexé à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux de 6%) (5-1179)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Yves Buysse	5-1179/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les immeubles affectés à l'enseignement, l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux de 6% pour des travaux et autres opérations de nature immobilière) (3-310)
Proposition de Mmes Nyssens et Deschamphelaere	3-310/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à l'application du taux réduit de TVA aux prestations des centres de contrôles techniques en faveur de certaines personnes invalides ou handicapées
Proposition de M. Brotcorne	3-2384/1 p. 1-3
Proposition de loi relative à l'application du taux réduit de TVA aux prestations des centres de contrôles techniques en faveur de certaines personnes invalides ou handicapées (4-422)
Proposition de MM. Marc Elsen, Georges Dallemagne et Francis Delpérée	4-422/1 p. 1-3
Proposition de loi relative à l'assurance obligatoire en matière de véhicules automoteurs et à la réduction du coût de la formation à la conduite et des cours de perfectionnement (Réduction de la prime d'assurance pour les nouveaux conducteurs qui ont fait l'effort d'améliorer leur aptitude à la conduite [Modification article 176-2 du Code des taxes assimilées au timbre] - Réduction de la TVA sur l'apprentissage à la conduite - Déductibilité des frais de formation à la conduite pour demandeurs d'emploi [Modification CIR 1992, article 104]) (3-497)
Proposition de Mme Durant	3-497/1 p. 1-4
Proposition de loi réduisant le taux de la TVA applicable à la formation à la conduite (Réduire le taux de 21% à 6%) (3-1384)
Proposition de Mme Van dermeersch à M. Creyelman	3-1384/1 p. 1-2
Proposition de loi réduisant le taux de la TVA applicable à la formation à la conduite (Réduire le taux de 21% à 6%) (4-445)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	4-445/1 p. 1-2
Proposition de loi réduisant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la formation à la conduite (Réduction de 21% à 6%) (5-880)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch	5-880/1 p. 1-2
Proposition de loi étendant le taux de TVA applicable à l'horticulture ornementale à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins (1-853)
Proposition de M. Caluwé et consorts	1-853/1 p. 1-2
Proposition de loi étendant le taux de TVA applicable à l'horticulture ornementale à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins (2-67)
Proposition de M. Caluwé	2-67/1 p. 1-3
Rapport de M. Ramoudt	2-67/2 p. 1-6
Discussion générale		2-33 p. 24-25
Explications de vote de Mme Kestelijn-Sierens et de M. Caluwé et rejet		2-34 p. 37-38
		2-34 p. 53-54
Proposition de loi étendant le taux de TVA applicable à l'horticulture ornementale à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins (3-212)
Proposition de M. Caluwé	3-212/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Collas	3-212/2 p. 1
Proposition de résolution concernant la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les deux-roues motorisés et les équipements de sécurité de leurs conducteurs (5-568)
Proposition de M. Richard Miller	5-568/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 (Brexit - Cadre financier pluriannuel - Politique industrielle européenne - Politique agricole commune - Taxation des transactions financières - Harmonisation fiscale - Taux de TVA) (6-415)
Proposition de M. Karl-Heinz Lambertz et consorts	6-415/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 (Brexit - Cadre financier pluriannuel - Politique industrielle européenne - Politique agricole commune - Taxation des transactions financières - Harmonisation fiscale - Taux de TVA) (7-93)
Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric et de Mme Latifa Gahouchi	7-93/1 p. 1-6
Envoi à une autre commission		7-30 p. 50
Proposition de résolution relative au taux de TVA sur les services à forte intensité de main d'oeuvre (Taux de 6 % : services de réparation [bicyclettes], services de nettoyage et de blanchisserie) (Voir aussi doc. Sénat 1-912) (1-1294)
Proposition de M. Hatry	1-1294/1 p. 1-4
Rapport de M. Coene	1-1294/2 p. 1-16
Texte adopté par la commission	1-1294/3 p. 1
Discussion générale		1-265 p. 7726-7728
Vote		1-270 p. 7838
Proposition de résolution relative à la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les stages de conduite des deux-roues motorisés (5-566)
Proposition de M. Richard Miller	5-566/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de mesures structurelles visant à assurer la croissance et le développement du secteur Horeca (Réduction de la TVA - Fraude fiscale - Charges patronales - Assouplissement de la réglementation du travail - Accès à la profession - Déductibilité des frais de restaurant) (3-687)
Proposition de M. Thissen et consorts	3-687/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la mobilité (2-448)
Rapport de M. Ramoudt	2-448/1 p. 1-269
Texte adopté par la commission	2-448/2 p. 1-36
Amendements n°s 1 à 6 de M. Creyelman	2-448/3 p. 1-3
Discussion		2-120 p. 4-42
Discussion des amendements		2-120 p. 42
Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ramoudt, Caluwé, Malcorps et Hordies		2-122 p. 43-44
		2-122 p. 48
Votes réservés		2-122 p. 42-43
		2-122 p. 47-48
Proposition de résolution relative à une politique volontariste pour l'horeca (5-1850)
Proposition de Mmes Lieve Maes et Elke Sleurs et de M. Patrick De Groote	5-1850/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant d'exonérer les fruits et légumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajoutée et d'augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée grevant certains aliments préalablement reconnus comme ne faisant pas partie d'une alimentation quotidienne saine et équilibrée (4-1365)
Proposition de M. Jacques Brotchi	4-1365/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant d'exonérer les fruits et légumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajoutée et d'augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée grevant certains aliments préalablement reconnus comme ne faisant pas partie d'unealimentation quotidienne saine et équilibrée (4-1755)
Proposition de Mme Christine Defraigne	4-1755/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à exonérer les fruits et légumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajoutée (5-1518)
Proposition de M. Jacques Brotchi et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans	5-1518/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca (Réduction du taux de la TVA - Système forfaitaire pour les cotisations sociales et le précompte professionnel des extras - Travail au noir - Etalement sur toute l'année des prestations relevant du contrat d'étudiant - Suppression de la limitation de la déductibilité des frais de restaurant - Suppression des abus liés aux contrats d'achat exclusifs pour les débits de boisson) (4-686)
Proposition de M. Dirk Claes, Wouter Beke, Louis Ide, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-686/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca (Système forfaitaire pour les cotisations sociales et le précompte professionnel pour les extras qui paient déjà des cotisations sociales - Obligations d'achat exclusif et/ou minimal - Coûts de transaction des cartes de crédit - Abaissement du taux de TVA - Déduction fiscale majorée pour les dépenses effectuées pour l'acquisition ou la location d'un terminal de paiement électronique) (5-1015)
Proposition de MM. Dirk Claes, Rik Torfs et Peter Van Rompuy	5-1015/1 p. 1-13
Proposition de résolution visant à instaurer un système de remboursement de coagulomètres permettant au médecin ou au patient de déterminer eux-mêmes la valeur de l'INR (4-648)
Proposition de Mme Lieve Van Ermen et consorts	4-648/1 p. 1-12
Propriétaires louant un bien via une société de logement - Avantages fiscaux (7-2325)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-2325
Prorogation du taux réduit de TVA de 12 % dans la construction
Question écrite de M. Loones à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-57 p. 2902
Question écrite de M. Loones à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2940-2941
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-83 p. 4376-4377
			Bul. 1-93 p. 4904
Qualité de l'air en Belgique - Améliorations - Révision du système fiscal routier - Recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (Incitants fiscaux - Révision du système fiscal routier en y intégrant les dommages environnementaux - Augmentation des taxes sur le diesel - Taxation au kilomètre parcouru - Annulation des avantages accordés au 4 x 4) (3-6134)
Question écrite de M. Cornil à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8710-8711
Réduction du taux de TVA dans le secteur horeca (1-1389)
Question écrite de M. Delcroix à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4601-4602
Réponse			Bul. 1-88 p. 4677-4678
Réduction du taux de TVA pour les services à fort coefficient de main-d'oeuvre - Extension au secteur de la restauration (1-1217)
Question écrite de M. Delcroix à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-80 p. 4189-4190
Réponse			Bul. 1-81 p. 4291-4292
Réglementation sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Livres - Champ d'application (4-6343)
Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6343
			QE 4-6343
Rénovation d'habitations privées - Taux de TVA réduit de 6% - Prolongation (3-2875)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3702-3704
Rénovations durables - Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Adaptation - Chiffres - Évaluation (8-114)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-114
Rénovations durables - Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Adaptation - Chiffres - Évaluation (8-55)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
dossier clôturé			QE 8-55
Secteur Horeca - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Créations d'emploi - Chiffres - Lutte contre le travail au noir (5-2911)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2911
			QE 5-2911
Secteur de l'HORECA - Installation de caisses enregistreuses intelligentes - Lutte contre le " travail au noir " - Craintes de la Fédération flamande de l'HORECA - Position des fédérations bruxelloise et wallonne de l'HORECA (5-2618)
Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2618
			QE 5-2618
Secteur horeca - Arrêté royal n° 2bis du 15 mai 2022 fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée - Arrêt du Conseil d'État n° 261.103 du 18 octobre 2024 - Annulation - Nouvel arrêté royal - État d'avancement (8-86)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-86
Secteur horeca - Mesures en faveur des services à fort coefficient de main-d'oeuvre (1-1617)
Question écrite de M. Delcroix à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-96 p. 5046-5047
Selbstständige - HoReCa - Mehrwertsteuersenkung - strukturelle Unterstützung - Maßnahmen Indépendants - Horeca - Baisse de la TVA - Aide structurelle - Mesures (7-1499)
Question écrite de M Miesen à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1499
Semaine parlementaire européenne 2024 - Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et de la Réunion interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2024 (Quelles leçons peut-on tirer de l'initiative NextGenerationEU? Positions nationales et position de l'Union européenne sur la manière dont le budget de l'Union européenne peut être modulé en temps de crise - Le budget de l'Union européenne dans le contexte de l'élargissement: quelles sont les réformes qui s'imposent sur les plans financier et budgétaire? - Comment promouvoir au mieux l'investissement social dans le contexte du cadre de gouvernance révisé et des règles budgétaires de l'UE? - Le rôle de la convergence sociale ascendante dans un contexte d'écarts d'inflation, de défis liés à la dette et d'augmentation du coût de la vie - Investissements stratégiques et réformes en vue de renforcer le potentiel de croissance de l'UE - L'avenir du marché unique de l'UE et la fiscalité) (7-546)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Eliane Tillieux (Ch) et M. Mark Demesmaeker (S)	7-546/1 p. 1-56
Sièges pour enfants obligatoires - Taux réduit de TVA (3-4237)
Question écrite de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5630
Stérilisation des chats - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Délai - Concertation avec les autorités de l'Union européenne (UE) - État de la question (7-830)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-830
Sécurité routière - Sièges pour enfants - Transposition de la directive européenne 2003/20/CE du 8 avril 2003 (3-3055)
Question écrite de Mme Thijs à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3989-3991
Réponse			Bul. 3-55 p. 4933-4937
TVA - Frais de cantine (Base d'imposition et taux de TVA) (2-1184)
Question écrite de M. de Clippele à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1647
Réponse			Bul. 2-37 p. 1844
TVA - Personnes souffrant de troubles respiratoires graves - Taux pratiqué sur certains appareils médicaux (Oxyconcentrateurs) (3-395)
Question écrite de M. Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 317-318
Réponse			Bul. 3-9 p. 584
TVA - Produits horticoles d'ornement
Question écrite de M. Hatry à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-37 p. 1811
TVA - Réparation de bicyclettes - Taux réduit - Application (2-561)
Question écrite de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-15 p. 666
Réponse			Bul. 2-18 p. 830
TVA - Tatouages (2-397)
Question écrite de M. de Clippele à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-12 p. 553-554
TVA - Taux réduit - Bâtiments scolaires - Mise en oeuvre (Taux de 6% sur travaux de construction, de réparation ou d'entretien) (3-7769)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10506-10507
TVA - Taux réduit - Travaux de transformation, de rénovation ou de réhabilitation - Application à un presbytère (3-7770)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10507-10508
TVA - Taux sur les cédéroms (Livrés conjointement à un ouvrage imprimé) (2-2393)
Question écrite de Mme Nyssens à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-61 p. 3397
Réponse			Bul. 2-62 p. 3502-3503
TVA sur les publications électroniques et sur les imprimés - Alignement (6% de TVA au lieu de 21%) (3-7839)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10511-10512
TVA sur travaux à des bâtiments scolaires
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-53 p. 2679-2680
Réponse			Bul. 1-54 p. 2743
Taux TVA applicable à la reconstruction d'un logement détruit par incendie (1-814)
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-68 p. 3526
Taux de TVA - Internet (Journaux électroniques) (2-736)
Question écrite de M. Van Quickenborne aan M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1013
Réponse			Bul. 2-25 p. 1189-1190
Taux de TVA - Lampes économiques - Diminution (4-33)
Question écrite de M Lambert à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse			QE 4-33
			QE 4-33
Taux de TVA applicable aux chargements de betteraves (1-1572)
Question écrite de M. Hazette à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-94 p. 4917-4918
Réponse			Bul. 1-98 p. 5159-5161
Taux de TVA pour soins vétérinaires donnés aux chiens d'aveugle
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 79
Réponse			Bul. 1-4 p. 144-145
Taux de TVA réduit - Différence de traitement des abonnements à une chaîne de télévision payante et des abonnements à l'Internet (3-4284)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5468-5469
Taux de TVA réduit - Prestations de services ayant pour objet la réparation d'articles en cuir - Artisans spécialisés dans le garnissage - Application de l'article 1ter, 2º, de l'arrêté royal nº 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de TVA (3-4839)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-65 p. 6333-6334
Taux de TVA sur la consommation d'électricité (1-1274)
Question écrite de M. Happart à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-82 p. 4312
Réponse			Bul. 1-83 p. 4393-4394
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des habitations touchées par des inondations (1-1348)
Question écrite de M. Caluwé à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4492
Réponse			Bul. 1-87 p. 4637
Taxe de circulation - Exonération pour handicapés - Extension aux autres membres de la famille qui conduisent également le véhicule (3-936)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-17 p. 1105-1106
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Biens culturels - Disque compact (5-102)
Question écrite de Mme Piryns à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-102
			QE 5-102
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Diminution du taux de TVA pour l'horeca - Effets sur l'emploi (5-2501)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2501
			QE 5-2501
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Diminution du taux de TVA pour l'horeca - Effets sur l'emploi (5-4800)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-4800
			QE 5-4800
Taxe sur la valeur ajoutée (tva) - Diminution du taux de tva pour l'horeca - Retombées positives (5-1421)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1421
			QE 5-1421
Taxe sur la valeur ajoutée - Régime des 6 % - Démolition et nouvelle construction - Problèmes de livraison - Hausses des prix (7-1353)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Réponse			QE 7-1353
Travaux dans les maisons de jeunesse - Application du taux de TVA réduit (4-4498)
Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4498
			QE 4-4498
Travaux de rénovation - Augmentation des performances énergétiques d'un bâtiment - Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit de 6 % - Conditions d'octroi (7-2327)
Question écrite de M Dodrimont à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-2327
Travaux de rénovation - Augmentation des performances énergétiques d'un bâtiment - Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit de 6 % - Conditions d'octroi (8-1)
Question écrite de M Dodrimont à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 8-1
Travaux de transformation - Taux de TVA (Révision de la réglementation) (2-2047)
Question écrite de M. Kelchtermans à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-54 p. 2921
Réponse			Bul. 2-59 p. 3296-3298
Travaux de transformation, réparation et entretien des bâtiments - Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Application aux églises et édifices religieux (7-1793)
Question écrite de M Freches à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 7-1793
Télévision numérique - Taux de TVA - Diminution - Évaluation (4-1015)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1015
			QE 4-1015
Un deuxième plan de relance (Nouvelles initiatives du gouvernement afin de lutter contre la crise économique) (4-813)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Herman Van Rompuy, premier ministre et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-67 p. 21-23
Vente de bâtiments neufs "en régime TVA" - Délai (1-1671)
Question écrite de MM. Nothomb, Santkin et Bock à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5193
la TVA au taux zéro pour les journaux et périodiques numériques (5-10073)
Question écrite de M Verstreken à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
question retirée			QE 5-10073
			QE 5-10073
Éditions électroniques - Taux de TVA - Abaissement - France et Luxembourg - Commission européenne (5-7015)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7015
			QE 5-7015