S. 3-2427 Fiche du dossier Ch. 51-3058

Projet de loi-programme
Gouvernement G. Verhofstadt II  

biocarburant
loi-programme
consommation d'énergie
délégation de pouvoir
fioul
produit pétrolier
recherche énergétique
catégorie sociale défavorisée
formalité administrative
gaz naturel
pauvreté
prix de l'énergie
prix réduit
revenu minimal d'existence
énergie électrique
famille monoparentale
personne seule
prestation familiale
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
communication des données
fraude
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
gratuité des soins
victime de guerre
Office national de sécurité sociale
impôt sur le revenu
recherche fondamentale
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
expérimentation humaine
transfusion sanguine
santé publique
sécurité des aliments
assurance d'invalidité
équipement social
cotisation sociale
industrie de la restauration
myciculture
sécurité sociale
travail occasionnel
assurance chômage
retraite anticipée
allocation complémentaire
régime de retraite
déduction fiscale
transfert de droit à pension
faillite
profession indépendante
entrepreneur
industrie du bâtiment
libre prestation de services
retenue à la source
Office national de l'emploi
congé social
contrat de travail
parent d'accueil
chômage des jeunes
jeune travailleur
allocation de maternité
avantage accessoire
maternité
horaire de travail
mobilité de la main-d'oeuvre
travailleur expatrié
TVA
collecte de l'impôt
fraude fiscale
impôt des personnes physiques
réduction des émissions de gaz
économie d'énergie
énergie douce
impôt sur les sociétés
véhicule non polluant
brevet
innovation
propriété intellectuelle
recherche et développement
administration électronique
courrier électronique
déclaration d'impôt
fonctionnaire
coopération fiscale européenne
harmonisation fiscale
mesure nationale d'exécution
franchise fiscale
petite entreprise
Bulgarie
Roumanie
adhésion à l'Union européenne
importation
aide à la construction
construction urbaine
habitat urbain
zone urbaine
rénovation urbaine
logement
politique du logement
taux de TVA
Cellule de traitement des informations financières
avocat
banque
blanchiment d'argent
comptable
notaire
faux en écriture
pollution automobile
protection de l'environnement
produit d'emballage
redevance environnementale
administration locale
impôt sur les revenus de capitaux
intérêt
colza
combustible de remplacement
exonération fiscale
huile végétale
taxe sur les carburants
Financial Services and Markets Authority
CPAS
chauffage
aide sociale
fonds budgétaire
Conseil supérieur de la santé
facturation
automobile
Protocole de Kyoto
travailleur détaché

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-3058/1 Projet de loi 4/4/2007
Ch. 51-3058/2 Amendement déposé en commission 4/4/2007
Ch. 51-3058/3 Amendements déposés en commissions 5/4/2007
Ch. 51-3058/4 Amendements déposés en commission 5/4/2007
Ch. 51-3058/5 Amendement déposé en commission 5/4/2007
Ch. 51-3058/6 Amendements déposés en commission 11/4/2007
Ch. 51-3058/7 Amendement déposé en commission 12/4/2007
Ch. 51-3058/8 Amendement déposé en commission 13/4/2007
Ch. 51-3058/9 Amendements déposés en commission 17/4/2007
Ch. 51-3058/10 Amendement déposé en commission 17/4/2007
Ch. 51-3058/11 Amendement déposé en commission 17/4/2007
Ch. 51-3058/12 Rapport fait au nom de la commission 17/4/2007
Ch. 51-3058/13 Amendements déposés en commission 18/4/2007
Ch. 51-3058/14 Rapport fait au nom de la commission 20/4/2007
Ch. 51-3058/15 Rapport fait au nom de la commission 20/4/2007
Ch. 51-3058/16 Rapport fait au nom de la commission 20/4/2007
Ch. 51-3058/17 Rapport fait au nom de la commission 20/4/2007
Ch. 51-3058/18 Texte adopté par la commission 20/4/2007
Ch. 51-3058/19 Texte adopté par les commissions 20/4/2007
Ch. 51-3058/20 Amendements présentés après dépôt du rapport 24/4/2007
Ch. 51-3058/21 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 24/4/2007
Ch. 51-3058/22 Article modifié par la commission 24/4/2007
3-2427/1 3-2427/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 25/4/2007
3-2427/2 3-2427/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 25/4/2007
3-2427/3 3-2427/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 25/4/2007
Ch. 51-3058/23 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 25/4/2007
3-2427/4 3-2427/4 (PDF) Décision de ne pas amender 26/4/2007
Ch. 51-3058/24 Corrigendum 26/4/2007
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
4/4/2007   Dépôt Doc. Ch. 51-3058/1
11/4/2007   Disjonction (applic. art. 72,4 règlement)
Compte rendu intégral n° 278 Annexe, p. 16
17/4/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
20/4/2007   Adoption par les commissions (amendé + scission) Doc. Ch. 51-3058/19
24/4/2007   Examen
Compte rendu intégral n° 281, p. 3-22 + n° 282, p. 4-8
24/4/2007   Vote (quorum n'est pas atteint)
Compte rendu intégral n° 282, p. 11-12
25/4/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+88/-38/o0)
Compte rendu intégral n° 283, p. 1-2 		Doc. Ch. 51-3058/23
25/4/2007   Adoption avec amendement en commission
11/4/2007   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/47 3-82/47 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
17/4/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat
17/4/2007   Inscription ordre du jour
17/4/2007   Désignation rapporteur(s): Jean Cornil
17/4/2007   Examen
18/4/2007   Inscription ordre du jour
18/4/2007   Examen
18/4/2007   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
25/4/2007   Transmission au Sénat pour la première fois
25/4/2007   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 3-2427/1 3-2427/1 (PDF)
25/4/2007   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
25/4/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
25/4/2007   Inscription ordre du jour
26/4/2007   Discussion générale Ann. 3-216 Ann. 3-216 (PDF)
26/4/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-11/o4) Ann. 3-216 Ann. 3-216 (PDF)
Doc. 3-2427/4 3-2427/4 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
25/4/2007   Envoi en commission
25/4/2007   Inscription ordre du jour
25/4/2007   Désignation rapporteur(s): Berni Collas
25/4/2007   Examen
25/4/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
25/4/2007   Adoption sans amendement
25/4/2007   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 3-2427/2 3-2427/2 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
25/4/2007   Envoi en commission
25/4/2007   Inscription ordre du jour
25/4/2007   Désignation rapporteur(s): Jean Cornil
25/4/2007   Examen
25/4/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
25/4/2007   Adoption sans amendement
25/4/2007   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 3-2427/3 3-2427/3 (PDF)
26/4/2007   Transmission à la Chambre pour sanction
27/4/2007   Sanction et promulgation
2/5/2007   Soumission par Chambre pour sanction
8/5/2007   Publication (25153-25195)
8/10/2007   Erratum (52536)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 24/4/2007, 25/4/2007
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 17/4/2007, 18/4/2007
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 26/4/2007
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 25/4/2007
Commission: Affaires sociales
Non amendé 25/4/2007
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 26/4/2007 5 30/4/2007
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 26/4/2007 20 15/5/2007
Décision CPC sur les délais Délai d'examen (S1) 26/4/2007 20 15/5/2007
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
27/4/2007 8/5/2007, page 25153-25195
Errata
Le 8/10/2007, page 52536