Demandes d'explications de 5-4801 à 5-4900

99 résultats

5-4801 Louis Ide (N-VA) 13/2/2014
  les tickets modérateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10662
5-4802 Nele Lijnen (Open Vld) 18/2/2014
  l'utilisation par la police des stealth-sms ou messages furtifs
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9822
Requalifiée en : question écrite 5-11256
5-4803 Benoit Hellings (Ecolo) 18/2/2014
  la gestion de la sécurité informatique et de la vie privée des clients des services "swing.be" par Belgacom/Skynet
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-4804 Bart De Nijn (N-VA) 18/2/2014
  l'incorporation de volontaires au sein de la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11257
5-4805 Helga Stevens (N-VA) 18/2/2014
  le nombre de zones de secours et de police en Flandre orientale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4806 Bart De Nijn (N-VA) 18/2/2014
  le paramétrage du logiciel CAD-Astrid
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11258
5-4807 Jan Roegiers (sp.a) 18/2/2014
  le nombre de femmes dans la diplomatie belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11274
5-4808 Jan Roegiers (sp.a) 18/2/2014
  la destruction par Israël de projets financés par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4809 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 18/2/2014
  le règlement des litiges des assurances automobiles en cas d'implication de véhicules en provenance d'autres pays européens
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4810 Cécile Thibaut (Ecolo) 18/2/2014
  la vente du bureau de poste d'Arlon selon le principe du sale and rent back
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11248
5-4811 Bert Anciaux (sp.a) 18/2/2014
  l'attitude d'un parlementaire assistant à un rapatriement forcé
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11259
5-4812 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2014
  la recherche portant sur la propagation de la maladie de Lyme par les animaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11339
5-4813 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2014
  les nouveaux horaires de la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4814 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2014
  une surfacturation possible du gaz livré par GDF Suez à Electrabel
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4815 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2014
  la légalité du nouveau radar Lidar
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11292 (Réponse provisoire (pdf))
5-4816 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/2/2014
  l'efficacité et la sécurité des médicaments selon Test-Achats
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11340 (Réponse provisoire (pdf))
5-4817 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/2/2014
  la volonté de l'INAMI de supprimer le remboursement des surveillances respiratoires du nourrisson
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11367 (Réponse provisoire (pdf))
5-4818 Richard Miller (MR) 20/2/2014
  l'éventuelle révision de la progression salariale
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11281
5-4819 Richard Miller (MR) 20/2/2014
  l'arrêt du projet de fusions des établissements scientifiques fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4820 Marie Arena (PS) 20/2/2014
  le dumping social
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4821 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2014
  le rappel à l'ordre relatif au stationnement réservé aux personnes en situation de handicap
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11200Requalifiée en :
5-4822 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/2/2014
  les banderoles en français de la SNCB dans la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4823 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2014
  les médicaments anti-cancer pédiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11341 (Réponse provisoire (pdf))
5-4824 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2014
  les effets de Becel pro-activ
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11342 (Réponse provisoire (pdf))
5-4825 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/2/2014
  l'audit relatif à la perception des amendes pénales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11293 (Réponse provisoire (pdf))
5-4826 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/2/2014
  l'audit relatif à la perception des amendes pénales
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11371
5-4827 Mohamed Daif (PS) 20/2/2014
  les méthodes d'expulsion d'étrangers et l'emploi de la violence par la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4828 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  la liaison ferroviaire entre Turnhout et Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4946
5-4829 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les liaisons ferroviaires interrégionales
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4952
5-4830 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  la modernisation des ascenseurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6152
Requalifiée en : question écrite 5-11230
5-4831 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les combattants en Syrie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8285
5-4832 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les écoles illégales et radicales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8433
5-4833 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les vols d'oeuvres d'art
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8955
5-4834 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  le recours aux drones
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9045
5-4835 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les écoutes téléphoniques
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9089
5-4836 Zakia Khattabi (Ecolo) 24/2/2014
  l'état des installations intérieures de gaz en Région bruxelloise
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4837 Louis Ide (N-VA) 24/2/2014
  les économies prévues dans les pharmacies publiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11343
5-4838 Lies Jans (N-VA) 24/2/2014
  la cigarette électronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4839 Veerle Stassijns (N-VA) 24/2/2014
  la création de centres d'expertise pour les maladies et les affections rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11344
5-4840 Louis Ide (N-VA) 24/2/2014
  l'établissement d'un centre de protonthérapie par la KULeuven
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11345
5-4841 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2014
  les centres spécialisés dans le traitement de la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4842 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2014
  les tests de détection rapide de la bactérie provoquant la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4843 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2014
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11346
5-4844 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2014
  une cure d'antibiotiques comme traitement de la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11347
5-4845 Bert Anciaux (sp.a) 26/2/2014
  les conditions de travail et le manque d'interprètes en langue des signes à la justice
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
5-4846 Martine Taelman (Open Vld) 26/2/2014
  les faillites frauduleuses
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  question retirée
5-4847 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/2/2014
  l'Office central pour la répression de la corruption et le gel des embauches à la police judiciaire fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4848 Bert Anciaux (sp.a) 26/2/2014
  une dette supplémentaire récemment découverte à la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4849 Cindy Franssen (CD&V) 26/2/2014
  la sécurité de l'espace aérien belge
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4850 Dominique Tilmans (MR) 26/2/2014
  les maladies transmissibles et le personnel médical
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11348 (Réponse provisoire (pdf))
5-4851 Zakia Khattabi (Ecolo) 26/2/2014
  l'assimilation des années d'études à des années d'activité en tant qu'indépendant à titre principal
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11263
5-4852 Helga Stevens (N-VA) 27/2/2014
  le traitement des internés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11294 (Réponse provisoire (pdf))
5-4853 Helga Stevens (N-VA) 27/2/2014
  l'utilisation de listes noires dans les centres psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4854 Johan Verstreken (CD&V) 27/2/2014
  l'accessibilité du système électoral
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11261
5-4855 Elke Sleurs (N-VA) 27/2/2014
  l'accès à l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11349
5-4856 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la saisie de feux d'artifice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8877
Requalifiée en : question écrite 5-11295 (Réponse provisoire (pdf))
5-4857 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  les demandes de grève à la Sûreté de l'État
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9990
5-4858 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10488
Requalifiée en : question écrite 5-11321
5-4859 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  l'invocation de l'immunité diplomatique pour des infractions routières ou d'autres faits punissables
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10615
Requalifiée en : question écrite 5-11275
5-4860 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  les activités du Hezbollah sur le territoire belge
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10635
Requalifiée en : question écrite 5-11296 (Réponse provisoire (pdf))
5-4862 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  le nombre d'arrestations de personnes sans domicile fixe en Région de Bruxelles-Capitale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10708
5-4863 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  l'octroi de numéros INAMI aux kinésithérapeutes diplômés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9955
5-4864 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybercriminalité sur les appareils mobiles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10018
Requalifiée en : question écrite 5-11309
5-4865 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybercriminalité sur les appareils mobiles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10019
5-4866 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybercriminalité sur les appareils mobiles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10026
5-4867 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la présence de la bactérie responsable de la légionellose dans les sacs de compost
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10032
5-4868 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  les cyberattaques organisées par des bandes de trafiquants de drogue sur des entreprises de conteneurs
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10140
Requalifiée en : question écrite 5-11310
5-4869 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybersécurité des centrales nucléaires
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10146
Requalifiée en : question écrite 5-11311
5-4870 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybersécurité des centrales nucléaires
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-10147
5-4871 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  le cloud et les datacenters européens
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4872 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  l'organe de cybercoordination et la collaboration avec les Régions et les Communautés
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4873 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la cybersécurité et la participation à des cyberexercices
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4874 Bart De Nijn (N-VA) 5/3/2014
  la politique en matière de caméras de surveillance
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11312
5-4875 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/3/2014
  l'agrément des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4876 Huub Broers (N-VA) 5/3/2014
  la légitimité de forcer le passage sur un chemin ou une route clôturés par des propriétaires privés
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4877 Bart De Nijn (N-VA) 5/3/2014
  la création de la banque de données nationale générale Circulation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11313
5-4878 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la jonction Nord-Midi bruxelloise
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11325 (Réponse provisoire (pdf))
5-4879 Huub Broers (N-VA) 5/3/2014
  la langue utilisée par l'administration dans les adresses des citoyens domiciliés dans une commune à facilités
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
5-4880 Fabienne Winckel (PS) 5/3/2014
  la publication de la liste des restaurants et snacks en infraction avec les normes de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11264
5-4881 Fabienne Winckel (PS) 5/3/2014
  l'allocation de fonction des conseillers en prévention engagés dans la fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4882 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/3/2014
  la réforme des soins pédiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11350 (Réponse provisoire (pdf))
5-4883 Dalila Douifi (sp.a) 5/3/2014
  les relations entre la Belgique et l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11276
5-4884 Dirk Claes (CD&V) 5/3/2014
  l'augmentation du travail occasionel dans le secteur de l'horeca
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11282
5-4885 Mieke Vogels (Groen) 5/3/2014
  la limite d'âge des assesseurs et membres des bureaux de vote
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11314
5-4886 Bart De Nijn (N-VA) 11/3/2014
  la pollution de l'air dans les cabines d'avion
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4887 Nele Lijnen (Open Vld) 11/3/2014
  le traitement du syndrome de la fatigue chronique et de l'encéphalomyélite myalgique dans les centres de référence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11351
5-4888 Nele Lijnen (Open Vld) 11/3/2014
  la maladie de Lyme et le syndrome de la fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11352
5-4889 Nele Lijnen (Open Vld) 11/3/2014
  la maladie de Lyme et le don de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4890 Benoit Hellings (Ecolo) 11/3/2014
  le mandat de négociation du gouvernement fédéral à la Commission pour la conclusion d'un accord bilatéral d'investissement entre l'Union européenne et le Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4891 Bart De Nijn (N-VA) 11/3/2014
  la circulation de faux timbres-poste
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11326
5-4892 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/3/2014
  l'enquête sur l'alimentation des enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4893 Richard Miller (MR) 11/3/2014
  la contribution de la Belgique à la consolidation de l'État libyen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11277
5-4894 Richard Miller (MR) 11/3/2014
  l'Ukraine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11278
5-4895 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 12/3/2014
  les connaissances linguistiques à la police bruxelloise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11315
5-4896 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2014
  l'incapacité de détruire les munitions de la Première Guerre mondiale
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4897 Richard Miller (MR) 12/3/2014
  les techniques de recrutement chez ERGO et Appco
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4898 Richard Miller (MR) 12/3/2014
  les techniques de recrutement chez ERGO et Appco
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4899 Veerle Stassijns (N-VA) 12/3/2014
  la diminution des sucres dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11353
5-4900 Veerle Stassijns (N-VA) 12/3/2014
  l'amélioration de l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11354 (Réponse provisoire (pdf))