Question écrite n° 5-11326

de Bart De Nijn (N-VA) du 4 avril 2014

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

la circulation de faux timbres-poste

tarif postal
fraude

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-4891

Question n° 5-11326 du 4 avril 2014 : (Question posée en néerlandais)

Depuis l'été dernier, bpost constate que de faux timbres-poste sont en circulation. Ces derniers temps, plusieurs personnes ont donc reçu leur courrier en retour avec un avertissement les informant que le timbre utilisé était un faux et que l'utilisation de ces timbres était passible d'une peine correctionnelle.

Le porte-parole de bpost a toutefois précisé que les faux timbres-poste étaient de moins en moins nombreux. Il explique cette diminution par l'action préventive de bpost.

Ce programme d'action et cette approche préventive sont peu connus. On a juste annoncé que la technologie permettant de déceler les faux timbres-poste s'était améliorée et qu'une plainte avait été déposée à la police contre les criminels à l'origine de ce trafic.

Mes questions sont les suivantes.

1) De l'été 2013 à ce jour, combien de faux timbres-poste a-t-on découverts ? Je souhaiterais une ventilation par mois.

2) Quelles démarches précises bpost a-t-elle entreprises pour endiguer le problème ? Je souhaiterais de plus amples explications sur le programme d'action et l'approche préventive.

3) Comment tentera-t-on de garder la situation sous contrôle à plus long terme ?

4) Quel a été le coût total des mesures (planning, exécutions, investissements) prises pour résoudre le problème ?