Tables des auteurs et des orateurs concernant "Zrihen Olga" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Bois-d'Haine - Invasion de rats - Galeries situées sur les voies de chemin de fer - Dispositions prises par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (5-2259)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2259
Caisse des dépôts et consignations      
    Commission de surveillance
      Nomination d'un membre
5-12
p. 44-45 5-12 p. 44-45 (PDF)
Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties (5-2690)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2690
Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties (5-2828)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2828
Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties (5-2829)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2829
Colombie - Respect des droits de l'homme - Protection des populations paysannes - Loi colombienne du 24 mai 2011 - Mise en œuvre - Pression de la part de l'Union européenne (UE) - Traité de libre-échange - Ratification - Blocage éventuel par la Belgique (5-7621)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7621
Compteurs à gaz "à budget" - Dangerosité - Garanties de sécurité - Mesures (5-9808)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9808
Demande de suspension de la séance      
  5-147
p. 51-54 5-147 p. 51-54 (PDF)
Des axes politiques prioritaires de la Présidence belge de l'Union européenne poursuivis par l'actuelle Présidence européenne hongroise (Croissance et emploi - Compétitivité des entreprises - Développement des grandes politiques de l'UE, avec l'accent sur les politiques énergétique et agricole et une nouvelle politique de l'eau - Coopération en matière de migration, de justice et d'affaires intérieures - Elargissement de l'espace Shengen à la Roumanie et la Bulgarie - Protections des droits fondamentaux - Diversité culturelle - Elargissement de l'UE : Croatie) (5-590)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 10-11 5-45 COM p. 10-11 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)      
    Discussion
5-9
p. 20-30 5-9 p. 20-30 (PDF)
      Augmentation des coûts due au saut d'index, aux changements survenus dans la composition du Sénat à la suite des élections anticipées de 2010, à l'impact de la baisse de revenus des produits financiers et aux augmentations barémiques inhérentes à la pyramide des âges du personnel
5-9
p. 24 5-9 p. 24 (PDF)
  5-9
p. 25 5-9 p. 25 (PDF)
      Objectif de réduire de 6% l'ensemble des dépenses fin 2014 - Création d'un groupe de travail interne composé par l'administration du Sénat et la Questure et d'un groupe de travail Chambre/Sénat
5-9
p. 20-31 5-9 p. 20-31 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2010 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2012 (5-1393)      
    Discussion
5-46
p. 36-41 5-46 p. 36-41 (PDF)
      Aperçu du budget
5-46
p. 36-40 5-46 p. 36-40 (PDF)
      Changement du coefficient d'indexation
5-46
p. 36 5-46 p. 36 (PDF)
      Communication, imprimés et documentation
5-46
p. 37 5-46 p. 37 (PDF)
  5-46
p. 38 5-46 p. 38 (PDF)
      Economies
5-46
p. 36 5-46 p. 36 (PDF)
  5-46
p. 37 5-46 p. 37 (PDF)
  5-46
p. 37 5-46 p. 37 (PDF)
  5-46
p. 38-39 5-46 p. 38-39 (PDF)
  5-46
p. 39-40 5-46 p. 39-40 (PDF)
      Gel de la dotation pour le financement public des partis politiques
5-46
p. 39 5-46 p. 39 (PDF)
      Réduction des indemnités des sénateurs
5-46
p. 39 5-46 p. 39 (PDF)
      Travaux de rénovation
5-46
p. 37 5-46 p. 37 (PDF)
  5-46
p. 39 5-46 p. 39 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2013 (5-1871)      
    Discussion
5-83
p. 48-56 5-83 p. 48-56 (PDF)
      Budget 2013 - Equilibre budgétaire pour la fin de 2014 grâce à une économie réelle globale de 6% - Perspective de 2 souts d'index - Diminution des indemnités parlementaires, du bureau et de départ
5-83
p. 50-54 5-83 p. 50-54 (PDF)
      Comptes de l'année budgétaire 2011 - Déficit moins élevé que prévu - Indexation non budgétisée - Economies importantes
5-83
p. 48-50 5-83 p. 48-50 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2012 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2014 (5-2357)      
    Discussion
5-134
p. 23-28 5-134 p. 23-28 (PDF)
      Aperçu du budget - Réduction des dépenses en termes réels
5-134
p. 23-27 5-134 p. 23-27 (PDF)
Délivrance d'un visa en faveur du général rwandais Karenzi Karaka (5-3879)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3879
Financement public des partis politiques : dotation du Sénat      
  5-9
p. 20-31 5-9 p. 20-31 (PDF)
Garocentre - Service de dédouanement - Suppression (5-11203)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-11203
Hommage (2013-2014)      
    Hommage à MM. Armand De Decker, Philippe Moureaux, Gérard Deprez, Hendrik Daems, Philippe Mahoux, Mme Mieke Vogels et MM. Guy Swennen et Marcel Cheron à l'occassion de leurs trente, vingt-cinq ou vingt années de mandat parlementaire
5-149
p. 4-22 5-149 p. 4-22 (PDF)
Journée mondiale de la trisomie 21 (Syndrome de Down)      
  5-145
p. 44 5-145 p. 44 (PDF)
L'accès à des places assises dans les trains pour les femmes enceintes (5-157)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-23
p. 23-25 5-23 p. 23-25 (PDF)
L'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (Voir aussi question orale 5-1369) (5-1160)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-123
p. 13-15 5-123 p. 13-15 (PDF)
L'aptitude à la conduite délivrée par le CARA (Rôle du Centre d'aptitude à la conduite et d'adaptation des véhicules) (5-456)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 4-5 5-53 COM p. 4-5 (PDF)
L'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie (5-102)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
5-19
p. 11-12 5-19 p. 11-12 (PDF)
L'augmentation du prix des denrées alimentaires (Investissements dans l'agriculture afin de combattre l'insécurité alimentaire dans les pays moins avancés) (5-133)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-21
p. 26-28 5-21 p. 26-28 (PDF)
L'emprisonnement d'un étudiant de l'ULg d'origine iranienne (en Iran, pour "atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des Etats hostiles", notamment la Belgique - M. Hamid Babaei - Voir aussi demande d'explications 5-4921) (5-1391)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-146
p. 21-22 5-146 p. 21-22 (PDF)
L'initiative citoyenne européenne (Initiatives législatives de citoyens - Droit de pétition des citoyens auprès de la Commission européenne - Mise en oeuvre) (5-369)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
5-44
p. 15-17 5-44 p. 15-17 (PDF)
L'introduction de la demande au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur de Duferco (Fermeture de l'entreprise sidérurgique Duferco-NLMK à La Louvière - Avancement du dossier - Autres mesures en vue de soutenir les travailleurs licenciés) (5-1103)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-114
p. 14-15 5-114 p. 14-15 (PDF)
L'introduction, auprès du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, de la demande en faveur de Duferco (Etat d'avancement - Fermeture de l'entreprise sidérurgique Duferco-NLMK à La Louvière) (5-1116)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-118
p. 11-12 5-118 p. 11-12 (PDF)
L'octroi d'un visa de court séjour à des défenseurs des droits de l'homme (afin qu'ils puissent rendre visite à leurs proches dans notre pays) (5-868)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-93
p. 6-7 5-93 p. 6-7 (PDF)
L'usage d'internet par les sectes et leurs tentatives de recrutement auprès des internautes (5-60)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-13
p. 10-12 5-13 p. 10-12 (PDF)
La Commission nationale indépendante des Droits de l'Homme au Burundi (Questions par rapport à l'efficacité et l'indépendance de la commission) (5-627)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-52 COM
p. 6-7 5-52 COM p. 6-7 (PDF)
La Constitution hongroise (menaçant la séparation des pouvoirs et les libertés fondamentales - Procédure d'infraction) (5-966)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-101
p. 7-9 5-101 p. 7-9 (PDF)
La décision de la Commission européenne d'effectuer une coupe drastique dans son programme d'aide alimentaire (suite à un arrêt de la Cour de justice européenne sur l'utilisation illégale de fonds de la politique agricole commune) (5-234)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-28
p. 7-8 5-28 p. 7-8 (PDF)
La faillite de l'entreprise Royal Boch (Statut des travailleurs) (5-40)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-12
p. 10-12 5-12 p. 10-12 (PDF)
La faillite de la filiale belge de Brink's (Transporteur de fonds - Faillite frauduleuse - Octroi d'une autorisation provisoire à Brink's Diamond) (5-213)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-13 COM
p. 4-6 5-13 COM p. 4-6 (PDF)
La fermeture de la prison de Tilburg (5-1009)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-105
p. 7 5-105 p. 7 (PDF)
La fermeture définitive du site Duferco à La Louvière (Accompagnement des travailleurs - Plan de reconversion - Intervention du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation) (5-930)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-97
p. 14-16 5-97 p. 14-16 (PDF)
La forte hausse de faux billets en Belgique (5-23)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-11
p. 22-24 5-11 p. 22-24 (PDF)
La justice transitionnelle au Burundi (5-1699)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1699
La mise en place d'un système de dépôt électronique par l'Office belge de la propriété intellectuelle (Office belge de la propriété intellectuelle et Organisation Benelux de la propriété intellectuelle - Harmonisation de la législation) (5-2338)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord
5-159 COM
p. 8-10 5-159 COM p. 8-10 (PDF)
La notion de consentement libre préalable et éclairé dans les accords commerciaux (5-7978)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-7978
La négociation de nouveaux accords bilatéraux de protection des investissements (Inclusion de clauses sociales et environnementales) (5-1059)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-108
p. 7-8 5-108 p. 7-8 (PDF)
La problématique des accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI) (Clauses sociales et environnementales - Droits de l'homme - Développement durable - Violation du droit communautaire) (5-1647)      
    Rapport de M. Richard Miller et de Mme Olga Zrihen
5-1647/1
p. 1-17 5-1647/1 p. 1-17 (PDF)
La procédure d'enquête judiciaire menée par les autorités burundaises relative à l'assassinat du militant contre la corruption Ernest Manirumva (Protection des témoins - Soutien des enquêtes sur les opposants et militants des droits humains assassinés) (5-604)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 12-14 5-45 COM p. 12-14 (PDF)
La protection des jeunes consommateurs (Intégration du niveau fédéral à la Conférence interministérielle Jeunesse - Réforme du CRIOC) (5-804)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-89
p. 26-27 5-89 p. 26-27 (PDF)
La ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (5-1173)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-124
p. 24-25 5-124 p. 24-25 (PDF)
La relance de l'appel d'offre pour l'acquisition de la filière café au Burundi (Conséquences de la privatisation de la filière café pour les caféiculteurs) (5-449)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 8-9 5-45 COM p. 8-9 (PDF)
La réduction des fonds destinés au Programme européen d'aide aux plus démunis (5-980)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-102
p. 29-30 5-102 p. 29-30 (PDF)
La réforme du secteur de la santé mentale (5-6771)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6771
La situation des travailleurs de l'entreprise Royal Boch (Statut de l'entreprise, des contrats de travail et des travailleurs - Droit aux allocations de chômage) (5-88)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-17
p. 8-10 5-17 p. 8-10 (PDF)
La situation humanitaire actuelle au Mali (Mouvements migratoires - Groupes armés - Violence) (5-632)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-73
p. 26-28 5-73 p. 26-28 (PDF)
La situation humanitaire catastrophique dans les camps de réfugiés du Sud-Soudan (5-9424)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9424
La suppression de bureaux du Service public fédéral Finances (5-756)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-84
p. 33-34 5-84 p. 33-34 (PDF)
La taxe de circulation (Echelonnement du paiement) (5-481)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-55
p. 10-11 5-55 p. 10-11 (PDF)
La transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions (Suites données à la résolution 5-1475 - Informations sur la provenance des minerais et métaux utilisés dans les téléphones mobiles, ordinateurs, ... - Minerais de conflits) (5-3850)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 7-10 5-261 COM p. 7-10 (PDF)
Le don du sang à l'armée (5-1084)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
5-111
p. 16-17 5-111 p. 16-17 (PDF)
Le non-respect de l'obligation de dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique (par les sociétés - Radiation administrative - Manque à gagner pour l'Etat - Constructions frauduleuses) (5-698)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-78
p. 15-17 5-78 p. 15-17 (PDF)
Le nouveau code de la presse et la liberté de la presse au Burundi (5-952)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-99
p. 18-19 5-99 p. 18-19 (PDF)
Le nouveau paysage judiciaire issu de la réforme des arrondissements judiciaires (Fusion des arrondissements de Tournai, Mons et Charleroi) (5-727)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-82
p. 22-23 5-82 p. 22-23 (PDF)
Le nouveau plan de transport de la SNCB en Hainaut et la gare de Lessines (5-1356)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-144
p. 34-36 5-144 p. 34-36 (PDF)
Le paiement de la dette tunisienne et égyptienne (Annulation des dettes odieuses par la Belgique) (5-2427)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-169 COM
p. 4-6 5-169 COM p. 4-6 (PDF)
Le paiement de la deuxième tranche du service de la dette tunisienne au courant du mois de septembre 2011 (5-3748)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3748
Le plan national de lutte contre la fracture numérique (5-1252)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-136
p. 25-26 5-136 p. 25-26 (PDF)
Le port du bracelet électronique et la réinsertion socioprofessionnelle des détenus (5-96)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-6 COM
p. 13-15 5-6 COM p. 13-15 (PDF)
Le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture sur les problèmes à la prison de Tilburg (Violence entre détenus - Problèmes linguistiques) (5-619)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-69
p. 11-13 5-69 p. 11-13 (PDF)
Le statut des chômeurs effectuant des prestations ALE (Cessation des contrôles de l'activation) (5-667)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-76
p. 12-13 5-76 p. 12-13 (PDF)
Le transfert de détenus belges vers la prison de Tilburg (Evaluation) (5-110)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-6 COM
p. 18-22 5-6 COM p. 18-22 (PDF)
Le transfert vers les pays hôtes de certains coûts et charges liés à l'exploitation des quartiers généraux de l'OTAN et son impact sur le SHAPE de Casteau (et le personnel civil) (5-836)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-91
p. 10-13 5-91 p. 10-13 (PDF)
Les Eurobonds (Emission d'obligations publiques européennes - Crise de l'endettement - Fonds de secours pour les pays membres de l'Union monétaire en difficulté) (5-457)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-39 COM
p. 10-12 5-39 COM p. 10-12 (PDF)
Les charges administratives incombant aux petites asbl (et le coût des publications au Moniteur belge) (5-536)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-59
p. 16-18 5-59 p. 16-18 (PDF)
Les comptes bancaires "Nickel" (Compte hors institutions bancaires) (5-1227)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-134
p. 9-10 5-134 p. 9-10 (PDF)
Les conclusions émises par le dernier G20 du 22 et 23 juin 2011 consacré au volet agricole (Plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture - Sécurité alimentaire mondiale) (5-243)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-29
p. 23-25 5-29 p. 23-25 (PDF)
Les conséquences sur les PME de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs (5-773)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-773
Les libertés d'opinion et d'expression au Rwanda (5-216)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck
5-27
p. 15-17 5-27 p. 15-17 (PDF)
Les possibilités d'annulation de la dette bilatérale dite odieuse contractée par la Tunisie sous le régime Ben Ali (Voir aussi question orale 5-1160) (5-1369)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-145
p. 38-39 5-145 p. 38-39 (PDF)
Les risques d'électrocution pour les pompiers au contact des installations photovoltaïques (Panneaux solaires) (5-385)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-45
p. 24-26 5-45 p. 24-26 (PDF)
Maltraitance animale - Législation - Application - Cas des chevaux d'Ogy (5-2260)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2260
Maltraitance animale - Législation - Application - Cas des chevaux d'Ogy (5-2261)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2261
Médicaments de contrebande - Contrefaçons - Vente sur internet - Cellule " Cybersquad " - Création - Concertation avec les services douaniers européens - Instruments (5-10154)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10154
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2010-2011)      
    Nomination de Mme Olga Zrihen comme questeur du Sénat
5-4
p. 9 5-4 p. 9 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2011-2012)      
    Nomination de Mme Olga Zrihen comme questeur du Sénat
5-33
p. 6 5-33 p. 6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2012-2013)      
    Nomination de Mme Olga Zrihen comme questeur du Sénat
5-75
p. 4 5-75 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2013-2014)      
    Nomination de Mme Olga Zrihen comme questeur du Sénat
5-117
p. 5 5-117 p. 5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2010)      
    Nomination de Mme Olga Zrihen comme questeur du Sénat
5-3
p. 7 5-3 p. 7 (PDF)
Organisation internationale du travail (OIT) - Convention n° 169 - Ratification (5-3878)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3878
Passeports biométriques - Coût de réalisation - Service rendus à l'usager - Protection des données personnelles - Généralisation des applications biométriques (5-2689)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2689
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Olga Zrihen, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française
5-2
p. 6 5-2 p. 6 (PDF)
Produits de beauté et d'hygiène - Présence de perturbateurs endocriniens - Dangerosité - Rapport du Parlement européen - Réglementation belge - Étiquetage - Information du consommateur - Retrait éventuel du produit incriminé (5-8800)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8800
Projet de loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire (Amélioration de l'attractivité du statut pécuniaire et social des militaires qui effectuent un engagement volontaire militaire - Allocations familiales - Prestations familiales garanties - Adaptation des droits pécuniaires des militaires et du statut EVMI en vue de l'augmentation du plafond de la solde de 5 euros à 10 euros et de réduction de la période d'octroi de la solde de 6 mois à 8 semaines) (5-2882)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
5-2882/2
p. 1-3 5-2882/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-151
p. 26-27 5-151 p. 26-27 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement (Base légale concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale et de l'aide humanitaire) (5-2223)      
    Rapport de Mmes Sabine Vermeulen et Olga Zrihen
5-2223/3
p. 1-5 5-2223/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-124
p. 19-21 5-124 p. 19-21 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Projet de loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et des amendements des statuts du Fonds Monétaire International, comme prévu dans la Résolution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (Garantie de moyens financiers suffisants - Adaptation de la répartition des quotas aux nouveau rapports de force économique - Réforme du Conseil d'administration) (5-1285)      
    Discussion générale
5-35
p. 30-34 5-35 p. 30-34 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Mémorandum d'Accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 1er juin 2006 ( Benelux - Sécurité de la population - Gestion des crises et lutte contre les catastrophes - Stimulation du recours à des formes de coopération et de communication réciproques) (5-1530)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
5-1530/2
p. 1-5 5-1530/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)      
    Discussion générale
5-62
p. 34-47 5-62 p. 34-47 (PDF)
  5-62
p. 49 5-62 p. 49 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ; 2° le Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union postale universelle ; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final ; 4° l'Arrangement concernant les services postaux de paiement, faits à Genève le 12 août 2008 (5-1796)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen
5-1796/2
p. 1-3 5-1796/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 (5-1164)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
5-1164/2
p. 1-5 5-1164/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 (5-2037)      
    Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen
5-2037/3
p. 1-10 5-2037/3 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 (5-1577)      
    Rapport de M. Rik Torfs et de Mme Olga Zrihen
5-1577/2
p. 1-3 5-1577/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-62
p. 11-12 5-62 p. 11-12 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 (5-2134)      
    Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen
5-2134/2
p. 1 5-2134/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nevis en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 (5-2135)      
    Proposition de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen
5-2135/2
p. 1 5-2135/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (5-2120)      
    Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen
5-2120/2
p. 1-15 5-2120/2 p. 1-15 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (5-2136)      
    Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen
5-2136/2
p. 1 5-2136/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Belize en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 et à Belmopan le 29 décembre 2009 (5-2124)      
    Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen
5-2124/2
p. 1 5-2124/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (5-2122)      
    Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen
5-2122/2
p. 1 5-2122/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 (5-2144)      
    Rapport de M. Bart De Nijn et de Mme Olga Zrihen
5-2144/3
p. 1-5 5-2144/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013 (5-2442)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen
5-2442/2
p. 1-4 5-2442/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013 (Création d'une juridiction unifiée [UPC] ayant la compétence exclusive en ce qui concerne les litiges relatifs aux brevets européen) (5-2478)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen
5-2478/2
p. 1-6 5-2478/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (5-1259)      
    Rapport de Mmes Fauzaya Talhaoui et Olga Zrihen
5-1259/2
p. 1-5 5-1259/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-37
p. 46-49 5-37 p. 46-49 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 (5-1260)      
    Rapport de Mmes Fauzaya Talhaoui et Olga Zrihen
5-1260/2
p. 1-5 5-1260/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-37
p. 46-49 5-37 p. 46-49 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 (5-2482)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
5-2482/2
p. 1-4 5-2482/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 (5-1497)      
    Rapport de Mmes Marleen Temmerman et Olga Zrihen
5-1497/2
p. 1-6 5-1497/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (Elargissement de la région d'opérations aux pays de la partie méridionale et orientale du Bassin méditerranéen - Pays du "printemps arabe" - Gestion de fonds spéciaux) (5-2084)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen
5-2084/2
p. 1-7 5-2084/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-104
p. 30-37 5-104 p. 30-37 (PDF)
Projet de loi relatif à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques (Fixation des dispositions au niveau de la loi - Exécution d'arrêts de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'Etat) (5-2879)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
5-2879/2
p. 1-4 5-2879/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-151
p. 27-28 5-151 p. 27-28 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Application des règles de gouvernement d'entreprise [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (5-239)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen
5-239/1
p. 1-9 5-239/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi concernant la lutte contre les activités des fonds vautours ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale) (5-2398)      
    Proposition de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej
5-2398/1
p. 1-12 5-2398/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 61/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité civile locative (Champ d'application : les immeubles faisant l'objet d'un bail en vue du logement principal du locataire - Mécanisme de garantie : le contrat d'assurance du bailleur contre l'incendie et d'autres périls devra également couvrir la responsabilité du locataire mais il reste la possibilité d'une convention contraire - Le coût de la couverture peut être mis à charge du locataire) (5-263)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej
5-263/1
p. 1-6 5-263/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi interdisant la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires (5-237)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Ahmed Laaouej et de Mme Olga Zrihen
5-237/1
p. 1-6 5-237/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignées - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève) (5-231)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fatiha Saïdi et Olga Zrihen
5-231/1
p. 1-7 5-231/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans (5-262)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
5-262/1
p. 1-5 5-262/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de protéger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial (5-246)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen
5-246/1
p. 1-5 5-246/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à simplifier les règles régissant le livret d'épargne (Conditions requises pour l'exonération des intérêts - Regroupement de la prime d'accroissement et de la prime de fidélité en une seule et unique prime - Uniformisation du mode de calcul des intérêts) (5-318)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej
5-318/1
p. 1-9 5-318/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption (5-261)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-261/1
p. 1-4 5-261/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté (5-990)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Caroline Désir et Marie Arena
5-990/1
p. 1-4 5-990/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Participation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d'administration) (5-868)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Vanessa Matz et Olga Zrihen et de M. Bert Anciaux
5-868/1
p. 1-3 5-868/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-53
p. 7-17 5-53 p. 7-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Défense d'investir dans les paradis fiscaux) (5-1326)      
    Proposition de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen
5-1326/1
p. 1-4 5-1326/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, afin d'encourager le mécénat (Refinancement de la culture par des moyens alternatifs, notamment une plus grande implication du secteur privé dans le soutien aux artistes qui contribuent à la création et à la diversité culturelle - Encouragement par un traitement fiscal favorable) (5-1639)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej
5-1639/1
p. 1-15 5-1639/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)      
    Discussion générale - Demande de renvoi en commission
5-147
p. 48-54 5-147 p. 48-54 (PDF)
Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options (Ajout des plus-values au revenu imposable) (5-1664)      
    Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mmes Marie Arena, Christie Morreale, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-1664/1
p. 1-8 5-1664/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (5-247)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Caroline Désir
5-247/1
p. 1-26 5-247/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (5-334)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-334/1
p. 1-5 5-334/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer la protection des consommateurs dans le secteur du crédit à la consommation et à préciser la définition des intermédiaires financiers (Soumission de la grande distribution et des commerces offrant des formules de crédit désincarné aux mêmes contraintes que celles des professionels du crédit) (5-1021)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej
5-1021/1
p. 1-5 5-1021/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Olga Zrihen et consorts
5-1021/2
p. 1-2 5-1021/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à compléter l'article 146ter du Code civil relatif aux mariages forcés (Renversement de la charge de la preuve) (5-252)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen
5-252/1
p. 1-4 5-252/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobiliéres de service public (5-260)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de MM. Ahmed Laaouej et Louis Siquet
5-260/1
p. 1-2 5-260/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (5-234)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Fabienne Winckel
5-234/1
p. 1-5 5-234/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (5-184)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
5-184/1
p. 1-6 5-184/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 23 de Mme Olga Zrihen et consorts
5-184/3
p. 3-4 5-184/3 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 24 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-184/3
p. 4 5-184/3 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 15 à 22 de Mme Olga Zrihen
5-184/3
p. 1-4 5-184/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
5-9
p. 16-20 5-9 p. 16-20 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'observation et l'évaluation de l'application des principes et recommandations de bonne gouvernance d'entreprise (Mise en place, au sein du Conseil central de l'Economie, d'une Commission d'observation - Dépôt au Sénat de rapports de cette Commission d'observation) (5-240)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej
5-240/1
p. 1-8 5-240/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre (5-2887)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Vanessa Matz, Martine Taelman, Olga Zrihen et Fauzaya Talhaoui et de M. Johan Verstreken
5-2887/1
p. 1-4 5-2887/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597)      
    Amendements n°s 24 à 39 de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen
5-597/5
p. 1-5 5-597/5 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Caroline Désir, Muriel Targnion, Fabienne Winckel et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
5-1349/1
p. 1-7 5-1349/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo (5-1068)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen
5-1068/1
p. 1-6 5-1068/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de Mme Olga Zrihen
5-1068/2
p. 2-3 5-1068/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de "Mission diplomatique" (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant le réhaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles) (5-1234)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
5-1234/1
p. 1-4 5-1234/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant un traité international fort sur le commerce des armes (5-1361)      
    Amendements n°s 1 à 14 de Mme Olga Zrihen
5-1361/2
p. 1-6 5-1361/2 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 15 de Mme Olga Zrihen
5-1361/3
p. 1 5-1361/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique (5-1063)      
    Discussion
5-29
p. 37-40 5-29 p. 37-40 (PDF)
Proposition de résolution relative au bilan à mi-parcours du dixième Fonds européen de développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement) (Coopération au développement avec les pays ACP) (5-927)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et Marie Arena
5-927/1
p. 1-6 5-927/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 6 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-927/3
p. 1-5 5-927/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
5-69
p. 41-43 5-69 p. 41-43 (PDF)
Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)      
    Rapport de Mmes Sabine Vermeulen et Olga Zrihen
5-1931/4
p. 1-22 5-1931/4 p. 1-22 (PDF)
    Discussion
5-95
p. 43-48 5-95 p. 43-48 (PDF)
Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine (5-270)      
    Amendements n°s 1 à 6 de Mmes Olga Zrihen et Sabine de Bethune
5-270/2
p. 1-3 5-270/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme Olga Zrihen
5-270/3
p. 1 5-270/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (5-2461)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette, Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège, Marie Arena, Fatiha Saïdi, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-2461/1
p. 1-6 5-2461/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative au rapport de l'Organisation des Nationes unies (ONU) sur les massacres commis en République démocratique du Congo (Crimes de guerre en 1993-2003 - Hutus - Génocide) (5-494)      
    Rapport de Mmes Sabine Vermeulen et Olga Zrihen
5-494/3
p. 1-5 5-494/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
5-95
p. 41-43 5-95 p. 41-43 (PDF)
Proposition de résolution relative au rôle de la Belgique dans la lutte internationale contre le VIH/Sida (5-1681)      
    Amendements n°s 1 à 7 de Mme Olga Zrihen et consorts
5-1681/2
p. 1-3 5-1681/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes (5-1284)      
    Amendements n°s 19, 20 et 22 de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen
5-1284/3
p. 1-2 5-1284/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique) (5-2341)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Paul Magnette
5-2341/1
p. 1-9 5-2341/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement) (5-337)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen
5-337/1
p. 1-8 5-337/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 35 et 36 de Mme Olga Zrihen
5-337/5
p. 1-2 5-337/5 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 39, 40 et 42 à 45 de Mme Olga Zrihen et consorts
5-337/6
p. 2 5-337/6 p. 2 (PDF)
  5-337/6
p. 3-4 5-337/6 p. 3-4 (PDF)
    Discussion
5-21
p. 41-46 5-21 p. 41-46 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie) (5-917)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
5-917/1
p. 1-6 5-917/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de Mme Olga Zrihen et de M. Bert Anciaux
5-917/2
p. 1-3 5-917/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
5-31
p. 43-48 5-31 p. 43-48 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
5-2043/3
p. 1-14 5-2043/3 p. 1-14 (PDF)
    Discussion
5-107
p. 8-13 5-107 p. 8-13 (PDF)
  5-107
p. 39-52 5-107 p. 39-52 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) (Développement durable) (5-1520)      
    Amendement n° 7 de Mme Olga Zrihen
5-1520/2
p. 3 5-1520/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)      
    Proposition de MM. Ludo Sannen, Yoeri Vastersavendts et Bert Anciaux et de Mmes Olga Zrihen, Sabine Vermeulen, Dominique Tilmans et Vanessa Matz
5-2119/1
p. 1-7 5-2119/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 7 de Mme Olga Zrihen et consorts
5-2119/3
p. 1-2 5-2119/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la 8e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) consacrée au cycle de négociation de Doha pour le développement (15 au 17 décembre 2011) (Intérêts des pays en développement - Agriculture - Sécurité alimentaire - Initiative européenne "Tout sauf les armes" - Equité et durabilité - Coordination entre l'OMC et l'OIT) (5-1442)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
5-1442/1
p. 1-7 5-1442/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)      
    Amendements n°s 24 et 26 de Mme Olga Zrihen et consorts
5-254/2
p. 17-18 5-254/2 p. 17-18 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (5-238)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen
5-238/1
p. 1-6 5-238/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-25
p. 50-55 5-25 p. 50-55 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (5-2359)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Paul Magnette
5-2359/1
p. 1-7 5-2359/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (5-370)      
    Amendements n°s 1 à 8 de Mme Olga Zrihen et consorts
5-370/2
p. 1-4 5-370/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida (5-185)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-185/1
p. 1-4 5-185/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (5-333)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
5-333/1
p. 1-7 5-333/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 14 à 29 de Mme Olga Zrihen
5-333/5
p. 1-5 5-333/5 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
5-17
p. 44-47 5-17 p. 44-47 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes (5-2016)      
    Rapport de Mmes Dominique Tilmans et Olga Zrihen
5-2016/4
p. 1-9 5-2016/4 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Bert Anciaux, Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
5-1109/1
p. 1-6 5-1109/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 31 de Mme Olga Zrihen et consorts
5-1109/2
p. 10 5-1109/2 p. 10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne (5-1252)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen, Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Dominique Tilmans et de M. Bert Anciaux
5-1252/1
p. 1-5 5-1252/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 12 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-1252/2
p. 8 5-1252/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 16 de Mme Olga Zrihen
5-1252/2
p. 9 5-1252/2 p. 9 (PDF)
    Discussion
5-50
p. 35-42 5-50 p. 35-42 (PDF)
Proposition de résolution relative à la révision de la politique européenne de voisinage (PEV) dans sa dimension méridionale et ce, en vue d'un partenariat euro-méditerranéen respectant les valeurs de démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme (Printemps arabe) (5-1149)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Saïdi Fatiha et Olga Zrihen
5-1149/1
p. 1-8 5-1149/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Peines de mort - Condamnation à mort de Mohammamdi-Ashtiani, avocat des droits de l'homme , et d'Ebrahim Hamidi - Lapidation - Immunité - Torture - Discrimination à l'égard des femmes - Droits fondamentaux - Adultère et homosexualité - Enquête par un rapporteur de l'Onu) (5-371)      
    Rapport de M. Piet De Bruyn et de Mme Olga Zrihen
5-371/3
p. 1-4 5-371/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
5-8
p. 16-19 5-8 p. 16-19 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie (5-1275)      
    Amendement n° 12 de Mmes Olga Zrihen et Dominique Tilmans
5-1275/2
p. 4 5-1275/2 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (5-721)      
    Amendements n°s 5 et 6 de Mme Olga Zrihen
5-721/2
p. 3 5-721/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi (5-1062)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marie Arena, Marleen Temmerman et Vanessa Matz
5-1062/1
p. 1-6 5-1062/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-37
p. 53-59 5-37 p. 53-59 (PDF)
Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement (5-950)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Olga Zrihen, Vanessa Matz, Sabine de Bethune et Freya Piryns
5-950/1
p. 1-6 5-950/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (5-94)      
    Rapport de Mmes Olga Zrihen et Lieve Maes
5-94/2
p. 1-22 5-94/2 p. 1-22 (PDF)
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre (Proposition d'élaborer un Plan d'action national en matière de statistique de genre - Définition des tâches de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de l'Institut national de statistique) (5-127)      
    Rapport de Mmes Olga Zrihen et Lieve Maes
5-127/2
p. 1 5-127/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)      
    Amendements n°s 5 à 8 de Mme Olga Zrihen
5-733/3
p. 1-2 5-733/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des droits de l'Homme en Colombie (5-1833)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen
5-1833/1
p. 1-9 5-1833/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 12 de Mme Olga Zrihen
5-1833/2
p. 1-4 5-1833/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 43 à 58 de Mme Olga Zrihen et consorts
5-1833/2
p. 20-24 5-1833/2 p. 20-24 (PDF)
    Amendements n°s 59 à 61 de Mmes Olga Zrihen et Vanessa Matz
5-1833/2
p. 24-25 5-1833/2 p. 24-25 (PDF)
    Discussion
5-114
p. 67-74 5-114 p. 67-74 (PDF)
Proposition de résolution sur le Mali (La guerre au Mali : conséquences humanitaires et impact sur la reconstruction du pays) (5-2017)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Olga Zrihen
5-2017/2
p. 1-2 5-2017/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) (Appel à la commission européenne à envisager la négociation de nouvelles relations commerciales qui tienne compte des véritables besoins des pays ACP) (5-793)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
5-793/1
p. 1-8 5-793/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 7 de Mme Olga Zrihen
5-793/3
p. 1-2 5-793/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
5-53
p. 18-23 5-53 p. 18-23 (PDF)
Proposition de résolution visant au maintien de l'aide alimentaire européenne aux personnes précarisées (vivant au sein de l'UE) (5-1230)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
5-1230/1
p. 1-6 5-1230/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)      
    Amendements n°s 1 à 13 de Mme Olga Zrihen et consorts
5-1492/2
p. 1-4 5-1492/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 21 à 25 de Mme Olga Zrihen
5-1492/2
p. 7-9 5-1492/2 p. 7-9 (PDF)
    Discussion
5-89
p. 54-64 5-89 p. 54-64 (PDF)
Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions (Informations sur la provenance des minérais et métaux utilisés dans les téléphones mobiles, ordinateurs, ... - Minérais de conflits) (5-1475)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej
5-1475/1
p. 1-7 5-1475/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 11 de Mme Olga Zrihen et consorts
5-1475/2
p. 7 5-1475/2 p. 7 (PDF)
    Discussion
5-74
p. 55-58 5-74 p. 55-58 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie - Amélioration de la situation familiale du partenaire et des enfants - Mieux tenir compte de la dimension du genre dans la diplomatie internationale) (5-867)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Zakia Khattabi et Vanessa Matz
5-867/1
p. 1-13 5-867/1 p. 1-13 (PDF)
    Amendement n° 20 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-867/3
p. 4 5-867/3 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (5-227)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-227/1
p. 1-8 5-227/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à la libération des "Cinq de Miami" (Espions cubains condamnés aux Etats-Unis dans les années 90) (5-629)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen
5-629/3
p. 1-8 5-629/3 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (5-896)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Sleurs, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Vanessa Matz et de M. Richard Miller
5-896/1
p. 1-6 5-896/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-28
p. 66-72 5-28 p. 66-72 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (5-1398)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel et de M. Hassan Bousetta
5-1398/1
p. 1-8 5-1398/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (5-328)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen
5-328/1
p. 1-6 5-328/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-25
p. 62-65 5-25 p. 62-65 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'initiative citoyenne européenne en Belgique (Initiatives législatives de citoyens) (5-1441)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-1441/1
p. 1-3 5-1441/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (5-135)      
    Rapport de Mmes Olga Zrihen et Sabine de Bethune
5-135/3
p. 1-28 5-135/3 p. 1-28 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs de l'Éducation pour tous - anciennement Fast Track Initiative - du Partenariat mondial pour l'éducation (5-1587)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen
5-1587/1
p. 1-5 5-1587/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-1587/2
p. 1-2 5-1587/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
5-87
p. 42-47 5-87 p. 42-47 (PDF)
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 6 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (5-2400)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen
5-2400/1
p. 1-4 5-2400/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-467)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-468)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-469)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-470)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-471)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-472)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (5-956)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Rapport de l'Evaluateur spécial de la Coopération au développement 2010 (5-72)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
5-72/1
p. 1-17 5-72/1 p. 1-17 (PDF)
SHAPE - Travailleurs civils - Situation (5-9506)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-9506
Secteur de l'HORECA - Installation de caisses enregistreuses intelligentes - Lutte contre le " travail au noir " - Craintes de la Fédération flamande de l'HORECA - Position des fédérations bruxelloise et wallonne de l'HORECA (5-2618)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2618
Système de remorquage car-a-town - Légalité du système - Directive 94/20/CE et directive 71/320/CE - Application (5-3510)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3510
Vente illicite de médicaments sur internet - Opération PANGEA VI - Interpol - Saisies de médicaments - Bilan - Recommandations (5-10164)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10164
Vérification des pouvoirs (Sénateurs effectifs et suppléants directement élus, sénateurs de communauté et sénateurs cooptés) (Elections du 13 juin 2010)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen
5-86
p. 6-7 5-86 p. 6-7 (PDF)
XLIX COSAC - Dublin - 23-25 juin 2013 (Bilan de la présidence et perspectives - Avenir de l'intégration européenne - Examen sélectif relatif à l'UE au sein de la deuxième Chambre néerlandaise - Aide au développement - Un avenir européen pour les jeunes citoyens - Politique d'élargissement et de voisinage - Crise économique - Cadre financier pluriannuel 2014-2020 - La dimension sociale - UEM - Subsidiarité - L'union bancaire - Union politique) (5-2180)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Herman De Croo (K), Etienne Schouppe (S), Patrick De Groote (S) et Peter Luykx (Ch) et de Mmes Christiane Vienne (Ch) et Olga Zrihen (S)
5-2180/1
p. 1-60 5-2180/1 p. 1-60 (PDF)
XLVI COSAC - Varsovie - 02-04/10/2011 (Le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 dans la perspective du budget de l'UE et dans la perspective de la politique de cohésion - Etat des lieux de la Présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne - Le Traité de Lisbonne deux ans après son entrée en vigueur) (5-1253)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Herman De Croo (Ch), Mme Olga Zrihen (S) et M. Frank Boogaerts (S)
5-1253/1
p. 1 5-1253/1 p. 1 (PDF)
la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions (5-10323)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10323
 
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