S. 5-1647 Fiche du dossier                  

La problématique des accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI)
Commission des Relations extérieures et de la Défense  

garantie des investissements
investissement étranger
écologie
promotion des investissements
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investissement à l'étranger
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développement durable
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droits de l'homme
politique commerciale commune
accord bilatéral
droit de l'UE-droit national
condition de travail
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aide à l'investissement
Togo
clause sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1647/1 5-1647/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 26/6/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/6/2012   Dépôt
26/6/2012   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
26/6/2012   Envoi en commission
26/6/2012   Inscription ordre du jour
26/6/2012   Désignation rapporteur(s): Richard Miller, Olga Zrihen
26/6/2012   Audition de M. Marc Maes, collaborateur Politique commerciale européenne 11.11.11
26/6/2012   Audition de M. Tim Noonan, director, Campaigns and Communications, International Trade Union Confederation (ITUC)
26/6/2012   Audition de Mme Nathalie Bernasconi, avocate principale en droit international et responsable du programme de développement durable, Institut international du développement durable (IISD)
26/6/2012   Echange de vues
26/6/2012   Rapport Doc. 5-1647/1 5-1647/1 (PDF)
26/6/2012   Confiance au rapporteur
26/6/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 26/6/2012