S. 5-1442 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la 8e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) consacrée au cycle de négociation de Doha pour le développement (15 au 17 décembre 2011)
Olga Zrihen    Philippe Mahoux    Marie Arena   

libération des échanges
quota agricole
droits de douane
aide à l'agriculture
résolution du Parlement
libre prestation de services
taxe à l'importation
négociation de Doha
échange commercial
accès au marché
Organisation internationale du travail
pays moins développé
prix alimentaire
commerce international
relation Nord-Sud
Organisation mondiale du commerce

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1442/1 5-1442/1 (PDF) Proposition de résolution 18/1/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/1/2012   Dépôt Doc. 5-1442/1 5-1442/1 (PDF)
19/1/2012   Prise en considération
19/1/2012   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
19/1/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé