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Question écrite n° 5-10164

de Olga Zrihen (PS) du 23 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Vente illicite de médicaments sur internet - Opération PANGEA VI - Interpol - Saisies de médicaments - Bilan - Recommandations

médicament
criminalité informatique
commerce électronique
Interpol
saisie de biens

Chronologie

23/10/2013Envoi question
7/1/2014Réponse

Question n° 5-10164 du 23 octobre 2013 : (Question posée en français)

L'opération internationale "PANGEA VI", destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur Internet, a impliqué cette année 99 pays dont la Belgique. PANGEA est la plus vaste opération de ce type menée sur Internet. Elle est coordonnée par Interpol, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC), le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA/WGEO) ainsi que l'industrie pharmaceutique. Elle a par ailleurs bénéficié de l'assistance technique du secteur des moyens de paiement électroniques.

Durant la période du 18 au 25 juin 2013, cette opération d'envergure mondiale a focalisé son attention sur les fournisseurs d'accès à Internet, les systèmes de paiement ainsi que les services de messagerie, lesquels constituent les trois principaux vecteurs utilisés par les sites web commercialisant des médicaments illicites et dangereux.

Cette action a associé les services de police, de la douane ainsi que les autorités de régulation et de contrôle compétentes en matière de médicaments et de santé publique. Le concours de tous les acteurs privés de l'internet a également été rencontré.

Mes questions à l'honorable ministre :

1) Peut-on d'ores et déjà tirer un quelconque bilan de cette opération menée en Belgique, notamment en termes de saisies de médicaments de contrebande par les douanes sur notre territoire ?

2) Par ailleurs, quelles ont été les recommandations émises suite à l'opération PANGEA VI?

Réponse reçue le 7 janvier 2014 :

1. En ce qui concerne la Belgique, les résultats suivants ont être présentés :

a) Il y avait une perquisition par la police judiciaire lors de laquelle des capsules contenant du stanozolol ont été saisies : 22 260 unités.

b) Les Douanes ont contrôlé 19 616 envois, ce qui a abouti à 111 saisies.

À l’aéroport de Zaventem, 17 703 colis postaux ont été vérifiés et 102 destinés à des acheteurs belges ont été saisis. Il s’agissait des produits suivants :

Divers autres produits parmi lesquels des médicaments pour l’estomac, des diurétiques (substances qui entraînent une augmentation de la sécrétion urinaire), des médicaments antiallergiques, des médicaments contre l’hypertension, des analgésiques (contre la douleur), des crèmes pour blanchir la peau : 3 932 unités.

Les colis provenaient d’Inde, de Chine (et Hong-Kong), de Thaïlande, des États-Unis, de Turquie, du Brésil et du Ghana.

À l’aéroport de Bierset, 1 913 envois ont été vérifiés en transit et 9 en ont été saisis. Ils contenaient :

Les envois étaient en transit à destination d’autres pays de l’UE (Italie, Pays-Bas, Portugal) et provenaient de Chine, de Hong Kong.

Les conclusions suivantes peuvent être tirées de cette action commune :

2. Nous ne pouvons mettre fin à la vente en ligne illégale ou passage en transit de produits pharmaceutiques de mauvaise qualité que par des actions internationales systématiques telles que les opérations Pangea. La collaboration des acteurs de tous les secteurs (publics et privés), et ce aussi au niveau international, est essentielle pour protéger des consommateurs, c’est pourquoi cette collaboration doit être maintenue voire renforcée.

L’AFMPS s’y attèle en participant activement aux actions ponctuelles telles que Pangea mais aussi d’une manière continue en multipliant ses contacts avec ses homologues étrangers dès que des colis contenant des produits illégaux sont interceptés, qu’ils soient ou pas destinés à la Belgique. L’AFMPS répond aussi aux sollicitations de ses homologues dès qu’ils requièrent des informations leur permettant de lutter contre ce fléau.

Au niveau des Douanes une cellule « Cybersquad » de la Direction Nationale des Recherches de l’Administration générale des Douanes et Accises a commencé ses activités le 1er septembre 2012. Elle a été créée afin de lutter contre la vente de marchandises importées illégalement via Internet. 89 sites web ont été fermés, principalement ceux impliqués dans la vente de marchandises et de médicaments contrefaits. Pour l'instant, la cellule emploie 6 personnes Équivalents Temps Plein

La coopération avec les services douaniers d’autres États membres de l’Union européenne est intensive, notamment via les instruments douaniers d’assistance mutuelle et via le canal Europol. Des protocoles de collaboration ont aussi été proposés pour faciliter la coopération entre les services douaniers actifs sur l’internet. Le Cybersquad fait en outre partie d’un groupe de spécialistes au niveau européen pour combattre la fraude sur internet.