Tables des auteurs et des orateurs concernant "Zrihen Olga" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
"BRIC" (Brésil, Russie, Inde et Chine) (Pays émergents) (3-1517)
Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures et de la Défense par M. Wille et Mme Zrihen	3-1517/1 p. 1-144
Discussion		3-216 p. 139-142
49e session de la Commission des Nations unies sur la Condition de la Femme (Pékin +10) : Review and appraisal of the Beijing Declaration and Platform for Action and the Outcome document of the twenty-third Special Session of the General Assembly, New-York, 28 février - 11 mars 2005 (Aperçu des travaux qu'a consacrés le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes au cours de la session 2004-2005 à la préparation, la participation et le suivi de la 49e session de la commission des Nations unies sur la condition de la femme) (3-996)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes de Bethune et Zrihen	3-996/1 p. 1-118
Afghanistan - Droits des femmes - Violations (3-6567)
Question écrite de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9449-9450
Arabie Saoudite - Condamnation d’une victime d’un viol - Respect des droits de l’homme (4-425)
Question écrite de Mme Zrihen à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-425
Arabie Saoudite - Condamnation d’une victime d’un viol - Respect des droits de l’homme (4-641)
Question écrite de Mme Zrihen à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-641
Banque mondiale - Mandat confié à l'administrateur belge - Consignes du gouvernement (Accumulation de réserve - Finalité ? - Dettes des pays du sud) (3-5641)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7769
Biélorussie - Respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (3-3899)
Question écrite de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5188
Réponse			Bul. 3-66 p. 6511-6512
Bois-d'Haine - Invasion de rats - Galeries situées sur les voies de chemin de fer - Dispositions prises par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (5-2259)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2259
Brexit - Conséquences - Négociations - Position de la Belgique - Union européenne - Confiance des citoyens - Restauration - Mesures (6-1013)
Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1013
Caisse des dépôts et consignations
Commission de surveillance
Nomination d'un membre		5-12 p. 44-45
Cancer du col de l’utérus – Vaccin – Remboursement – Âge des bénéficiaires (4-119)
Question écrite de Mme Zrihen à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 4-119
Cancer du col de l’utérus – Vaccin – Remboursement – Âge des bénéficiaires (4-533)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-533
Centres spécialisés pour l'accueil et l'accompagnement des victimes de la traite des êtres humains - Financement (6-1386)
Question écrite de Mme Zrihen à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1386
Cinquième et sixième rapports périodiques de la Belgique présentés au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDAW) (4-1073)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune et Olga Zrihen	4-1073/1 p. 1-17
Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties (5-2690)
Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2690
Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties (5-2828)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2828
Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties (5-2829)
Question écrite de Mme Zrihen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2829
Colombie - Projet de loi pour la justice et la paix - Position de l'Union européenne (Violation des droits de l'homme - Projet établissant un cadre légal pour la démobilisation des groupes armés clandestins) (3-3015)
Question écrite de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3969
Réponse			Bul. 3-72 p. 7673-7674
Colombie - Respect des droits de l'homme - Protection des populations paysannes - Loi colombienne du 24 mai 2011 - Mise en œuvre - Pression de la part de l'Union européenne (UE) - Traité de libre-échange - Ratification - Blocage éventuel par la Belgique (5-7621)
Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7621
Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) (3-836)
Rapport de Mme Zrihen	3-836/2 p. 1
Compteurs à gaz "à budget" - Dangerosité - Garanties de sécurité - Mesures (5-9808)
Question écrite de Mme Zrihen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9808
Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne, Tallinn, 23-24 avril 2018 (L'avenir de l'Europe - Sécurité et défense européenne) (6-432)
Rapport de Mme Olga Zrihen	6-432/1 p. 1-36
Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - (Luxembourg, 5 et 6 septembre 2015) (Politique européenne de voisinage - Sécurité de l'Union - Situation des réfugiés - Changement climatique dans le contexte de la sécurité - Gestion des flux migratoires - Les accords de Schengen - Renforcement des missions civiles de la PSDC - La mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen sur la défense en juin 2015) (6-237)
Rapport de M. Steven Vanackere et de Mme Olga Zrihen	6-237/1 p. 1-58
Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne et monétaire, Luxembourg, 9 et 10 novembre 2015 (La dimension sociale de la gouvernance économique - Le contrôle parlementaire de la gouvernance économique européenne - La concurrence fiscale équitable - La croissance et l'Union économique et monétaire) (6-238)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Olga Zrihen (S)	6-238/1 p. 1-21
Conjoncture économique - Faillites - Evolution (Statistiques) (3-2994)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3884
Réponse			Bul. 3-49 p. 4174
Conseil consultatif des moins valides - Création (Conseil supérieur national des personnes handicapées : budget, compétences et composition) (3-6778)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9548
Coopération au développement - Aide liée - Arrêt - Audit (4-994)
Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-994
Coopération au développement - Aide liée - Arrêt - Audit (4-995)
Question écrite de Mme Zrihen à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-995
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-98/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)
Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-357/1 p. 1-7
Rapport de Mmes Sabine de Bethune, Cathy Coudyser, Anne Barzin, Hélène Ryckmans, Katia Segers et Olga Zrihen et de M. Jean-Jacques De Gucht	6-357/2 p. 1-26
Discussion du rapport d'information (6-357/2)		6-40 p. 12-53
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (6-359)
Demande de M. Philippe Mahoux, Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen	6-359/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier (6-388)
Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen	6-388/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Wouter Van Besien, Christophe Bastijn et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux	6-111/1 p. 1-4
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba	6-201/1 p. 1-5
Discussion du rapport d'information (6-201/2)		6-18 p. 1-57
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)
Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-391/1 p. 1-10
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)
Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-303/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)
Demande de Mmes Ingrid Lieten, Cindy Franssen, Miranda Van Eetvelde, Lieve Maes, Petra De Sutter, Katia Segers, Güler Turan, Christie Morreale, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl, François Desquesnes, Bart Van Malderen, Wouter Van Besien, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-162/1 p. 1-5
Rapport de Mmes Cindy Franssen, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Lieve Maes, Ann Brusseel et Hélè Ryckmans et de M. Olivier Destrebecq	6-162/2 p. 1-154
Discussion du rapport d'information (6-162/2)		6-16 p. 9-73
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Philippe Henry, Wouter Van Besien, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Véronique Waroux	6-109/1 p. 1-4
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Philippe Henry, Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter, Annemie Maes, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Katia Segers et Güler Turan	6-317/1 p. 1-8
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465)
Discussion du rapport d'information (6-465/2)		6-47 p. 8-21
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)
Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Katia Segers et Nadia El Yousfi, de M. Bert Anciaux, de Mme Latifa Gahouchi, de M. Rob Beenders, de Mmes Anne Lambelin et Güler Turan, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Bart Van Malderen, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, de Mmes Martine Taelman, Karin Brouwes et Sabine de Bethune, de MM. Johan Verstreken, Christophe Lacroix, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-413/1 p. 1-7
Discussion du rapport d'information (6-413/2)		6-47 p. 21-43
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin,Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-117/1 p. 1-2
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux	6-115/1 p. 1-2
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne	6-131/1 p. 1-2
Demande de suspension de la séance
		5-147 p. 51-54
Des axes politiques prioritaires de la Présidence belge de l'Union européenne poursuivis par l'actuelle Présidence européenne hongroise (Croissance et emploi - Compétitivité des entreprises - Développement des grandes politiques de l'UE, avec l'accent sur les politiques énergétique et agricole et une nouvelle politique de l'eau - Coopération en matière de migration, de justice et d'affaires intérieures - Elargissement de l'espace Shengen à la Roumanie et la Bulgarie - Protections des droits fondamentaux - Diversité culturelle - Elargissement de l'UE : Croatie) (5-590)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 10-11
Des incivilités et sanctions administratives par les communes (Nouvelle politique des sanctions administratives que les communes peuvent désormais appliquer pour les incivilités) (3-675)
Question orale de Mme Zrihen à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-110 p. 95-96
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - Autorités fédérales, fédérées et communales - Application - Contrôle - Jeunes consommateurs - Protection (4-5079)
Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-5079
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - Autorités fédérales, fédérées et communales - Application - Contrôle - Jeunes consommateurs - Protection (4-5751)
Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5751
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - État d’avancement (4-5077)
Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5077
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - État d’avancement (4-5078)
Question écrite de Mme Zrihen à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-5078
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE - Transposition - État d’avancement (4-6100)
Question écrite de Mme Zrihen à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-6100
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)
Discussion		5-9 p. 20-30
Augmentation des coûts due au saut d'index, aux changements survenus dans la composition du Sénat à la suite des élections anticipées de 2010, à l'impact de la baisse de revenus des produits financiers et aux augmentations barémiques inhérentes à la pyramide des âges du personnel		5-9 p. 24
		5-9 p. 25
Objectif de réduire de 6% l'ensemble des dépenses fin 2014 - Création d'un groupe de travail interne composé par l'administration du Sénat et la Questure et d'un groupe de travail Chambre/Sénat		5-9 p. 20-31
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2010 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2012 (5-1393)
Discussion		5-46 p. 36-41
Aperçu du budget		5-46 p. 36-40
Changement du coefficient d'indexation		5-46 p. 36
Communication, imprimés et documentation		5-46 p. 37
		5-46 p. 38
Economies		5-46 p. 36
		5-46 p. 37
		5-46 p. 37
		5-46 p. 38-39
		5-46 p. 39-40
Gel de la dotation pour le financement public des partis politiques		5-46 p. 39
Réduction des indemnités des sénateurs		5-46 p. 39
Travaux de rénovation		5-46 p. 37
		5-46 p. 39
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2013 (5-1871)
Discussion		5-83 p. 48-56
Budget 2013 - Equilibre budgétaire pour la fin de 2014 grâce à une économie réelle globale de 6% - Perspective de 2 souts d'index - Diminution des indemnités parlementaires, du bureau et de départ		5-83 p. 50-54
Comptes de l'année budgétaire 2011 - Déficit moins élevé que prévu - Indexation non budgétisée - Economies importantes		5-83 p. 48-50
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2012 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2014 (5-2357)
Discussion		5-134 p. 23-28
Aperçu du budget - Réduction des dépenses en termes réels		5-134 p. 23-27
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
Débat		4-68 p. 6-20
Débat d'actualité : la situation en Haïti
Débat		4-108 p. 11-21
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)
Débat		3-189 p. 4-6
		3-189 p. 6-31
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Accès au statut OMNIO		4-44 p. 26
Amélioration du statut social des indépendants		4-44 p. 29
Augmentation de la déductibilité des frais professionnels		4-44 p. 26
Augmentation des allocations familiales		4-44 p. 26-27
Augmentation du budget des soins de santé		4-44 p. 26
Augmentation du plafond de protection de l'épargne		4-44 p. 28
Conférence nationale sur les pensions - Vieillissement démographique		4-44 p. 27
Crise bancaire : commission d'enquête parlementaire		4-44 p. 28
Crise bancaire, financière et économique - Mesures nationales, européennes et internationales - Sauvegarde de nos institutions financières		4-44 p. 27-29
Dossier de l'immigration		4-44 p. 29-30
Egalisation des pensions minimales des indépendants		4-44 p. 27
Indexation des barèmes fiscaux		4-44 p. 26
Indexation des salaires		4-44 p. 26
Lutte contre la pauvreté		4-44 p. 26
Lutte contre les pièges à l'emploi		4-44 p. 26
Meilleure harmonisation du travail et de la vie privée		4-44 p. 26
Politique socioéconomique et politique budgétaire		4-44 p. 25-26
		4-44 p. 29
Politique énergétique		4-44 p. 29
Prise en charge des frais de déplacement		4-44 p. 26
Renforcement de la concurrence pour faire baisser le prix de l'énergie sur le marché		4-44 p. 29
Délivrance d'un visa en faveur du général rwandais Karenzi Karaka (5-3879)
Question écrite de Mme Zrihen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3879
Emploi des personnes handicapées - Pièges à l'emploi - Engagement de personnes handicapées dans le secteur public - Respect des quotas d'embauche (3-2933)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3775-3776
Etats-Unis - Convention pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu du 9 juillet 1970 - Application - Respect (Membres du personnel des missions diplomatiques ou postes consulaires accrédités aux Etats-Unis - Représentations permanentes d'Etats membres d'organisations internationales établies sur le sol américain) (3-7776)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10508-10509
Etats-Unis - Convention pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu du 9 juillet 1970 - Application - Respect (Membres du personnel des missions diplomatiques ou postes consulaires accrédités aux Etats-Unis - Représentations permanentes d'Etats membres d'organisations internationales établies sur le sol américain) (3-7777)
Question écrite de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10624-10626
Evaluation de l'aide budgétaire (Coopération au développement) (3-1936)
Rapport de Mmes Zrihen et Lijnen	3-1936/1 p. 1-73
Evaluation des congés thématiques (Congé de paternité - Congé de maternité - Congé parental - Congé d'adoption - Congé de deuil - Octroi de soins à un membre malade du ménage ou de la famille - Fécondation in vitro) (4-944)
Discussion		4-58 p. 26-31
Financement public des partis politiques : dotation du Sénat
		5-9 p. 20-31
Flexicurité - Chiffres - Aspect du genre (4-997)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-997
Garocentre - Service de dédouanement - Suppression (5-11203)
Question écrite de Mme Zrihen à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-11203
Hommage (2013-2014)
Hommage à MM. Armand De Decker, Philippe Moureaux, Gérard Deprez, Hendrik Daems, Philippe Mahoux, Mme Mieke Vogels et MM. Guy Swennen et Marcel Cheron à l'occassion de leurs trente, vingt-cinq ou vingt années de mandat parlementaire		5-149 p. 4-22
Hommage (2016-2017)
Hommage à M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Brigitte Grouwels, M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux à l'occasion de leurs trente-cinq, vingt-cinq et vingt années de mandat parlementaire		6-31 p. 4-19
Impôt des personnes physiques - Déductions fiscales - Travaux exécutés par des entrepreneurs enregistrés (Emprunt hypothécaire pour habitations) (3-6773)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9589
Réponse			Bul. 3-90 p. 10468-10470
Joint Parliamentary Scrutiny Group (JPSG) Europol Bruxelles, 9-10 octobre 2017 (6-369)
Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Olga Zrihen	6-369/1 p. 1-38
Journée mondiale de la trisomie 21 (Syndrome de Down)
		5-145 p. 44
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et ses études au sujet des femmes dans la politique (3-2077)
Rapport de Mmes Geerts et Zrihen	3-2077/1 p. 1-38
L'absence d'arrêté royal organisant le mécanisme du «zérotage» en matière d'ouverture de crédit (Lutte contre le surendettement - Exigence que l'emprunteur renfloue intégralement sa réserve d'argent avant de pouvoir y puiser à nouveau) (3-894)
Question orale de Mm Zrihen à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-139 p. 21-23
L'accord de coopération avec le Cambodge (3-1397)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-203 p. 22-28
L'accès au marché de l'emploi des personnes âgées de plus de 55 ans (Taux d'emploi - Réinsertion professionnelle - Objectifs de Lisbonne) (3-538)
Demande d'explications de Mme Annane à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-94 p. 69-74
L'accès des sourds et malentendants aux services d'urgence (Assistance par SMS ou courriel) (3-1475)
Question orale de Mme Zrihen à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-212 p. 19-20
L'accès à des places assises dans les trains pour les femmes enceintes (5-157)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-23 p. 23-25
L'affectation d'un champ de tir à l'entreprise MECAR (sur des terrains militaires) (4-981)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-101 p. 20-23
L'aide financière belge dans le cadre de la problématique des violences sexuelles en République démocratique du Congo (4-213)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Charles Michel, ministre de la Coopération du développement		4-24 p. 22-24
L'annonce d'AB InBev de recourir à la procédure du chômage temporaire pour raison économique (à la suite du conflit social chez les brasseries) (4-1041)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-109 p. 17-18
L'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (Voir aussi question orale 5-1369) (5-1160)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-123 p. 13-15
L'aptitude à la conduite délivrée par le CARA (Rôle du Centre d'aptitude à la conduite et d'adaptation des véhicules) (5-456)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 4-5
L'arrêté royal organisant le mécanisme du zérotage en matière d'ouverture de crédit (Lutte contre le surendettement et l'exclusion sociale) (3-952)
Question orale de Mme Zrihen à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-146 p. 12-13
L'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie (5-102)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-19 p. 11-12
L'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaya (Journaliste russe - Reportage sur les tortures et enlèvements en Tchétchénie - Racisme - Violation de la liberté d'expression) (3-1228)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-181 p. 12-14
L'augmentation du prix des denrées alimentaires (Investissements dans l'agriculture afin de combattre l'insécurité alimentaire dans les pays moins avancés) (5-133)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-21 p. 26-28
L'autorisation des interrogatoires violents par le président Bush ("Military Commissions Act" - Interrogatoires secrets - Utilisation de la contrainte - Impact de la nouvelle loi sur le traité de coopération judiciaire belgo-américain - Position en cas de demande d'extradition) (3-1289)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-190 p. 47-49
L'emprisonnement d'un étudiant de l'ULg d'origine iranienne (en Iran, pour "atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des Etats hostiles", notamment la Belgique - M. Hamid Babaei - Voir aussi demande d'explications 5-4921) (5-1391)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-146 p. 21-22
L'impact de la dégradation des relations entre la Russie et la Biélorussie sur l'approvisionnement énergétique européen (Question de l'indépendance énergétique face au partenaire russe) (3-1347)
Question orale de Mme Zrihen à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-198 p. 16-17
L'impact de la réforme des polices (sur les budgets locaux et la motivation du personnel policier) (4-1627)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 65-67
L'impact socio-économique de la fermeture de certaines gares (La Louvière) (3-625)
Question orale de Mme Zrihen à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-102 p. 9-11
L'initiative citoyenne européenne (Initiatives législatives de citoyens - Droit de pétition des citoyens auprès de la Commission européenne - Mise en oeuvre) (5-369)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances		5-44 p. 15-17
L'introduction de la demande au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur de Duferco (Fermeture de l'entreprise sidérurgique Duferco-NLMK à La Louvière - Avancement du dossier - Autres mesures en vue de soutenir les travailleurs licenciés) (5-1103)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-114 p. 14-15
L'introduction, auprès du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, de la demande en faveur de Duferco (Etat d'avancement - Fermeture de l'entreprise sidérurgique Duferco-NLMK à La Louvière) (5-1116)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-118 p. 11-12
L'intégration des nouveaux États membres de l'Union européenne dans le processus de Kimberley (Outil à la lutte contre le trafic des diamants) (4-1630)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 69-70
L'octroi d'un visa de court séjour à des défenseurs des droits de l'homme (afin qu'ils puissent rendre visite à leurs proches dans notre pays) (5-868)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-93 p. 6-7
L'octroi du statut de réfugié aux victimes de mutilations génitales féminines (4-278)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-28 p. 13-14
L'usage d'internet par les sectes et leurs tentatives de recrutement auprès des internautes (5-60)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-13 p. 10-12
L'état d'insalubrité du palais de justice de Binche (4-684)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-68 p. 20-22
L'évolution de la distribution entre les revenus du capital et les revenus du travail dans le PIB et sa prise en compte dans le processus de décision politique (Menace pour la cohésion sociale) (4-127)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture		4-16 p. 13-14
La 42ème session de la Commission Population et Développement des Nations Unies (Planning familial dans les pays en développement - Priorités de la Belgique - Concertation au sein de l'UE - Compte rendu au Parlement - Objectifs du Millénaire) (4-635)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 8-11
La Commission nationale indépendante des Droits de l'Homme au Burundi (Questions par rapport à l'efficacité et l'indépendance de la commission) (5-627)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-52 COM p. 6-7
La Constitution hongroise (menaçant la séparation des pouvoirs et les libertés fondamentales - Procédure d'infraction) (5-966)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-101 p. 7-9
La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Ratification de la Convention ONU de 1990) (3-963)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-147 p. 12-13
La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Ratification de la convention ONU de 1990) (3-991)
Question orale de Mme Zrihen à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-150 p. 27-28
La campagne de sensibilisation menée dans le cadre de l'interdiction de consommation d'alcool sur les lieux de travail (Objectif réel d'une telle campagne affaiblissant la position de la femme dans le monde du travail) (3-1059)
Question orale de Mme Zrihen à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-155 p. 18-20
La distorsion de concurrence induite des formules de crédit nouvelles dans la grande distribution (Crédit qui n'est pas lié à l'acquisition d'un bien - Concurrence avec les professionnels du crédit) (4-438)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-47 p. 38-40
La double citoyenneté (Possibilité pour les Etats membres de permettre à leurs ressortissants d'acquérir la nationalité d'un autre Etat membre sans perdre celle de son pays d'origine - Information des agents communaux) (4-1631)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 67-69
La décision de la Commission européenne d'effectuer une coupe drastique dans son programme d'aide alimentaire (suite à un arrêt de la Cour de justice européenne sur l'utilisation illégale de fonds de la politique agricole commune) (5-234)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 7-8
La déclaration du Conseil européen sur les relations entre l'Union européenne et l'Irak (Aide de la Belgique à la reconstruction de l'Irak : préparation des élections, missions d'experts, coopération civile) (3-451)
Question orale de Mme Zrihen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-84 p. 22-23
La définition du commerce équitable (Définition claire, précise et opérationnelle du commerce équitable et régulation de ses labels) (3-853)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-133 p. 28-29
La définition du commerce équitable (Nécessité d'une définition claire) (3-1161)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-169 p. 13-14
La facturation de l'énergie et la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté (Installation de compteurs à budget - Rechargement des cartes) (3-816)
Demande d'explications de Mme Zrihen à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-112 p. 116-119
La faillite de l'entreprise Royal Boch (Statut des travailleurs) (5-40)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-12 p. 10-12
La faillite de la filiale belge de Brink's (Transporteur de fonds - Faillite frauduleuse - Octroi d'une autorisation provisoire à Brink's Diamond) (5-213)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-13 COM p. 4-6
La fermeture de la prison de Tilburg (5-1009)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-105 p. 7
La fermeture des consulats belges à Bukavu et Lubumbashi (sur ordre des autorités congolaises - Tensions) (4-377)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 92-93
La fermeture définitive du site Duferco à La Louvière (Accompagnement des travailleurs - Plan de reconversion - Intervention du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation) (5-930)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-97 p. 14-16
La fermeture possible de la Direction extérieure du contrôle des lois sociales de La Louvière (3-1109)
Question orale de Mme Zrihen à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-162 p. 24-26
La fin de carrière des travailleuses (Problème de la fin de carrière - "Vieillissement actif" - Interruption de carrière) (3-764)
Question orale de Mme Zrihen à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Mme Zrihen étant absente en séance plénière, elle recevra une réponse écrite à sa question		3-121 p. 9
La fin de carrière des travailleuses (Problème de la fin de la carrière - "Vieillissement actif" - Interruption de carrière) (3-764)
Question orale de Mme Zrihen à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-123 p. 31-32
La forte hausse de faux billets en Belgique (5-23)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-11 p. 22-24
La grève des services de La Poste ainsi que de la politique de libéralisation de ce secteur (Réduction du service à la population et des protections statutaires - Nécessité de défendre les services publics et de trouver un équilibre entre efficacité, prestations des travailleurs et service au public - Diminution des charges) (4-654)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-65 p. 15-18
La hausse du budget de la Coopération au développement et la ventilation défavorable pour les ONG (4-197)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-20 p. 28-39
La justice transitionnelle au Burundi (5-1699)
Question écrite de Mme Zrihen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1699
La mise en place d'un moratoire sur le remboursement de dettes et la mise en place d'un audit public des créances (Suites données à la résolution concernant l'annulation de la dette des pays les moins avancés) (4-914)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-93 p. 10-11
La mise en place d'un système de dépôt électronique par l'Office belge de la propriété intellectuelle (Office belge de la propriété intellectuelle et Organisation Benelux de la propriété intellectuelle - Harmonisation de la législation) (5-2338)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord		5-159 COM p. 8-10
La mise en pratique de la loi du 19 novembre 2004 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banques et de monnaies (Introduction d'une taxe Tobin au niveau européen - Etat d'avancement - Initiative dans le cadre de la présidence belge de l'UE) (4-859)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-83 p. 12-14
La multiplication des occupations des églises par les sans-papiers (3-1082)
Question orale de Mme Zrihen à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-159 p. 94-96
La notion de consentement libre préalable et éclairé dans les accords commerciaux (5-7978)
Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7978
La négociation de nouveaux accords bilatéraux de protection des investissements (Inclusion de clauses sociales et environnementales) (5-1059)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-108 p. 7-8
La participation d'un contingent belge à la force de l'Union européenne (EUFOR) au Tchad et en République centrafricaine (4-164)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-18 p. 25-26
La position de la Belgique en matière de lutte contre les paradis fiscaux dans la perspective du sommet du G20 à Londres le 2 avril (Reproches à la Belgique - Optimalisation de l'échange de renseignements) (4-669)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-66 p. 15-17
La position de la Belgique lors des futures négociations d'un traité sur le commerce des armes (4-426)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-46 p. 15-17
La problématique de la dette des pays en voie de développement (Annulation de la dette) (3-1432)
Rapport fait au nom des commissions spéciales "Mondialisation" par Mmes de Bethune (S), Zrihen (S) et Lalieux (Ch)	3-1432/1 p. 1-32
La problématique de la fin de carrière dans le secteur privé et public (3-886)
Amendements n°s 8 à 21 de M. Jean Cornil et de Mme Olga Zrihen	3-886/3 p. 4-7
Amendement n° 54 de M. Jean Cornil et de Mme Olga Zrihen	3-886/4 p. 1
Amendement n° 60 de M. Jean Cornil et de Mme Olga Zrihen	3-886/5 p. 1
La problématique des accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI) (Clauses sociales et environnementales - Droits de l'homme - Développement durable - Violation du droit communautaire) (5-1647)
Rapport de M. Richard Miller et de Mme Olga Zrihen	5-1647/1 p. 1-17
La procédure d'enquête judiciaire menée par les autorités burundaises relative à l'assassinat du militant contre la corruption Ernest Manirumva (Protection des témoins - Soutien des enquêtes sur les opposants et militants des droits humains assassinés) (5-604)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 12-14
La procédure de déclaration de nationalité (Dispositions de la loi du 27 décembre 2006 - Point de départ du délai dans lequel le procureur du Roi doit rendre son avis) (4-76)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice		4-12 p. 20-21
La promotion de l'emploi des travailleurs âgés (Taux de l'emploi - Réinsertion professionnnelle - Objectif de Lisbonne) (3-542)
Demande d'explications de Mme Zrihen à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-94 p. 69-74
La protection des jeunes consommateurs (Intégration du niveau fédéral à la Conférence interministérielle Jeunesse - Réforme du CRIOC) (5-804)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-89 p. 26-27
La pénibilité au travail pour les travailleuses (et l'accès à la prépension) (3-1170)
Question orale de Mme Zrihen à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-171 p. 26-27
La ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (5-1173)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-124 p. 24-25
La relance de l'appel d'offre pour l'acquisition de la filière café au Burundi (Conséquences de la privatisation de la filière café pour les caféiculteurs) (5-449)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 8-9
La réduction des fonds destinés au Programme européen d'aide aux plus démunis (5-980)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-102 p. 29-30
La réforme de la sécurité civile (Coût de l'installation des zones de secours - Simulation budgétaire) (4-227)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		4-25 p. 19-20
La réforme des arrondissements judiciaires (Jumelage d'arrondissements - Conséquences pour La Louvière) (4-886)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-89 p. 9-11
La réforme du secteur de la santé mentale (5-6771)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6771
La saisine du Conseil de la concurrence concernant une éventuelle entente illicite dans le secteur de la téléphonie mobile (Tarif des communications - Décision judiciaire en France) (3-1324)
Question orale de Mme Zrihen à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-194 p. 44-46
La signalétique des nouveaux radars automatiques sur les autoroutes wallonnes (4-1011)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-107 p. 40-41
La situation des travailleurs de l'entreprise Royal Boch (Statut de l'entreprise, des contrats de travail et des travailleurs - Droit aux allocations de chômage) (5-88)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-17 p. 8-10
La situation humanitaire actuelle au Mali (Mouvements migratoires - Groupes armés - Violence) (5-632)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-73 p. 26-28
La situation humanitaire catastrophique dans les camps de réfugiés du Sud-Soudan (5-9424)
Question écrite de Mme Zrihen à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9424
La situation préoccupante dans laquelle se trouve la justice de paix de La Louvière (Augmentation du nombre de dossiers - Manque de personnel) (4-732)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-72 p. 11-12
La suppression de bureaux du Service public fédéral Finances (5-756)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-84 p. 33-34
La taxe de circulation (Echelonnement du paiement) (5-481)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-55 p. 10-11
La transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions (Suites données à la résolution 5-1475 - Informations sur la provenance des minerais et métaux utilisés dans les téléphones mobiles, ordinateurs, ... - Minerais de conflits) (5-3850)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-261 COM p. 7-10
La transposition de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le domaine de l'emploi (Reprise de la collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) (3-1032)
Question orale de Mme Zrihen à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-153 p. 23-24
La validité du permis de conduire moto belge à l'étranger, et plus particulièrement en France (Un permis de conduire belge perforé en regard de la catégorie B ou C est également valable pour la catégorie A) (3-1124)
Question orale de Mme Zrihen à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-164 p. 32-33
La vétusté de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (Environnement de travail : vibrations et insalubrité des bâtiments - Problème de sécurisation - Régie des Bâtiments) (4-775)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-77 p. 22-24
Le cadastre des activités des médecins (4-1331)
Rapport de Mmes Olga Zrihen (S) et Marie-Claire Lambert (Ch)	4-1331/1 p. 1-18
Le commerce équitable (pour un développement durable) (3-867)
Rapport fait au nom de la commission spéciale "Mondialisation" par Mmes De Roeck (S), Zrihen (S) et Dieu (Ch)	3-867/1 p. 1-168
Proposition de recommandations de M. Galand et de Mmes De Roeck et Zrihen suite aux auditions	3-867/2 p. 1-9
Amendements n°s 28 à 37 de Mmes Zrihen et De Roeck	3-867/3 p. 11-14
Amendements n°s 38 et 39 de Mmes Zrihen et De Roeck	3-867/4 p. 1-18
Amendement n° 40 de Mmes Zrihen et De Roeck	3-867/5 p. 1-6
Rapport de Mmes De Roeck et Zrihen	3-867/7 p. 1-2
Le contrôle du travail au noir dans le secteur de la construction (4-1072)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-111 p. 41-42
Le crash d'un Boeing 747 à Zaventem (Lien entre l'utilisation de la piste 20 et l'accident ?) (4-321)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-32 p. 15-16
Le crédit à la consommation (Lutte contre le surendettement) (3-1451)
Question orale de Mme Zrihen à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-208 p. 9-11
Le don du sang à l'armée (5-1084)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-111 p. 16-17
Le financement des «Info Points Europe» (Relais d'information de la Commission européenne établis au sein des provinces afin d'associer d'avantage les citoyens à la construction européenne - Namur, Liège, Mons) (3-636)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-104 p. 12-13
Le non-respect de l'obligation de dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique (par les sociétés - Radiation administrative - Manque à gagner pour l'Etat - Constructions frauduleuses) (5-698)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-78 p. 15-17
Le non-respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par la Pologne (Difficultés survenues à l'occasion des manifestations pour les droits des homosexuels - Suppression du ministère de l'Egalité des chances pour hommes et femmes) (3-879)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 24-26
Le nouveau code de la presse et la liberté de la presse au Burundi (5-952)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-99 p. 18-19
Le nouveau paysage judiciaire issu de la réforme des arrondissements judiciaires (Fusion des arrondissements de Tournai, Mons et Charleroi) (5-727)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-82 p. 22-23
Le nouveau plan de transport de la SNCB en Hainaut et la gare de Lessines (5-1356)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-144 p. 34-36
Le paiement de la dette tunisienne et égyptienne (Annulation des dettes odieuses par la Belgique) (5-2427)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-169 COM p. 4-6
Le paiement de la deuxième tranche du service de la dette tunisienne au courant du mois de septembre 2011 (5-3748)
Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3748
Le plafond de verre (Sous-représentation des femmes dans les processus décisionnels) (4-1426)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune, Ann Somers et Olga Zrihen	4-1426/1 p. 1-121
Le plan national de lutte contre la fracture numérique (5-1252)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-136 p. 25-26
Le port du bracelet électronique et la réinsertion socioprofessionnelle des détenus (5-96)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 13-15
Le principe de non-rétroactivité de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (Augmentation des additionnels - Vote avant que se termine l'année dont les revenus sont taxés - Illégalité de certaines décisions communales - Cas de la commune de Lessines) (3-2307)
Demande d'explications de Mme Zrihen à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-214 p. 89-90
Le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture sur les problèmes à la prison de Tilburg (Violence entre détenus - Problèmes linguistiques) (5-619)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-69 p. 11-13
Le rôle des institutions financières internationales (IFI) dans la politique du développement (et de la lutte contre la pauvreté - Rôle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international) (3-1516)
Rapport fait au nom de la commission spéciale "Mondialisation" par Mmes Zrihen (S) et De Bue (Ch)	3-1516/1 p. 1-142
Le statut des chômeurs effectuant des prestations ALE (Cessation des contrôles de l'activation) (5-667)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-76 p. 12-13
Le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Pékin +10) (Conférence des Nations Unies à New-York du 28 février au 11 mars 2005 sur la condition de la femme)
Débat		3-98 p. 14-23
Le suivi du protocole de Kyoto (Réduction des gaz à effet de serre - Achats de droits d'émission) (3-1387)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères, à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-202 p. 9-10
Le surcoût financier prévu par EADS dans le cadre du programme de développement de l'Airbus A400M (4-991)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-103 p. 30-31
Le système des titres-services (Evaluation) (3-577)
Demande d'explications de Mme Zrihen à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-97 p. 79-81
Le transfert de détenus belges vers la prison de Tilburg (Evaluation) (5-110)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-6 COM p. 18-22
Le transfert vers les pays hôtes de certains coûts et charges liés à l'exploitation des quartiers généraux de l'OTAN et son impact sur le SHAPE de Casteau (et le personnel civil) (5-836)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-91 p. 10-13
Le virus Chikungunya (Moustique, vecteur de cette maladie virale pour l'instant épidémique à La Réunion [Aedes albopictus]) (3-1069)
Question orale de Mme Zrihen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-157 p. 35-36
Les Accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays ACP (Position de la Belgique) (4-37)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 10-12
Les Eurobonds (Emission d'obligations publiques européennes - Crise de l'endettement - Fonds de secours pour les pays membres de l'Union monétaire en difficulté) (5-457)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-39 COM p. 10-12
Les abus d'autorité commis par certains huissiers de justice en matière de recouvrement amiable de dettes (4-406)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-38 p. 20-21
Les agences locales pour l'emploi (Réforme du système - Extension à d'autres tâches - Tranches d'âge concernées) (3-1273)
Question orale de Mme Zrihen à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-188 p. 12-13
Les cartes de fidélité et leur impact sur la protection de la vie privée (4-945)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 14-16
Les charges administratives incombant aux petites asbl (et le coût des publications au Moniteur belge) (5-536)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-59 p. 16-18
Les comptes bancaires "Nickel" (Compte hors institutions bancaires) (5-1227)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-134 p. 9-10
Les conclusions émises par le dernier G20 du 22 et 23 juin 2011 consacré au volet agricole (Plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture - Sécurité alimentaire mondiale) (5-243)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-29 p. 23-25
Les conséquences sur les PME de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs (5-773)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-773
Les critères pris en compte pour décider de la fermeture de bureaux de poste et son impact sur l'emploi (Problème de la rentabilité - Remplacement de bureaux par des magasins de La Poste) (3-581)
Question orale de Mme Zrihen à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-98 p. 23-26
Les crèmes solaires et la protection contre les rayons ultraviolets (Etiquetage) (3-1208)
Question orale de Mme Zrihen à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-175 p. 25-26
Les libertés d'opinion et d'expression au Rwanda (5-216)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck		5-27 p. 15-17
Les mesures sociales envisagées dans le cadre de la prochaine réforme des forces armées belges (4-1117)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-114 p. 22-23
Les mineurs d'âge non accompagnés dans les aéroports (4-30)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		4-4 COM p. 9-10
Les motifs de demande d'annulation de mariage (Erreur "dans la personne" - Virginité) (4-336)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-33 p. 25-26
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Amendements n°s 71 et 72 de Mme Zrihen et consorts	3-603/4 p. 6
Amendement n° 148 de M. Galand et de Mme Zrihen	3-603/5 p. 17
Amendements n°s 90, 97 à 100 et 114 de M. Cornil et de Mme Zrihen	3-603/5 p. 2-3
	3-603/5 p. 4-5
	3-603/5 p. 8
Les possibilités d'annulation de la dette bilatérale dite odieuse contractée par la Tunisie sous le régime Ben Ali (Voir aussi question orale 5-1160) (5-1369)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-145 p. 38-39
Les priorités de la présidence britannique de l'Union européenne et le dossier «Better Regulation» (Garantie d'un cadre réglementaire contribuant efficacement à la croissance et à l'emploi, dans le respect des objectifs sociaux et environnementaux - Amélioration de la réglementation de l'UE ex ante et ex post et stimulation de l'amélioration réglementaire au niveau des Etats membres - Analyse d'impact - Dérégulation) (3-774)
Question orale de Mme Zrihen à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-123 p. 27-29
Les risques d'électrocution pour les pompiers au contact des installations photovoltaïques (Panneaux solaires) (5-385)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-45 p. 24-26
Les services d'urgence pour les sourds et malentendants (Appels de secours - Service 100 - Services d'incendie et police) (3-797)
Question orale de Mme Zrihen à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-130 p. 15-16
Les violences sexuelles au Congo
Débat		4-14 p. 31-45
Les élections en Irak (Participation financière - Mission d'experts - Sécurité des élections) (3-478)
Question orale de Mme Zihren à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 30-32
Maltraitance animale - Législation - Application - Cas des chevaux d'Ogy (5-2260)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2260
Maltraitance animale - Législation - Application - Cas des chevaux d'Ogy (5-2261)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2261
Médicaments de contrebande - Contrefaçons - Vente sur internet - Cellule " Cybersquad " - Création - Concertation avec les services douaniers européens - Instruments (5-10154)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10154
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2008-2009)
Nomination de Mme Olga Zrihen comme questeur du Sénat (en remplacement de Mme Anne-Marie Lizin)		4-61 p. 7-11
Reconfirmation du mandat de questeur de Mme Olga Zrihen, qui a été interrompu par sa prestation de serment comme membre du parlement wallon		4-82 p. 52
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2009-2010)
Nomination de Mme Olga Zrihen comme questeur du Sénat		4-88 p. 4-5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2010-2011)
Nomination de Mme Olga Zrihen comme questeur du Sénat		5-4 p. 9
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2011-2012)
Nomination de Mme Olga Zrihen comme questeur du Sénat		5-33 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2012-2013)
Nomination de Mme Olga Zrihen comme questeur du Sénat		5-75 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2013-2014)
Nomination de Mme Olga Zrihen comme questeur du Sénat		5-117 p. 5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2014-2015)
Nomination de Mme Olga Zrihen comme deuxième vice-présidente du Sénat		6-5 p. 5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2015-2016)
Nomination de Mme Olga Zrihen comme deuxième vice-présidente du Sénat		6-13 p. 4-5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2016-2017)
Nomination de Mme Olga Zrihen comme deuxième vice-présidente du Sénat		6-22 p. 5-6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2017-2018)
Nomination de Mme Olga Zrihen comme deuxième vice-présidente du Sénat		6-33 p. 5-6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2018-2019)
Nomination de Mme Olga Zrihen comme deuxième vice-présidente du Sénat		6-42 p. 5-6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2010)
Nomination de Mme Olga Zrihen comme questeur du Sénat		5-3 p. 7
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2014)
Nomination de Mme Olga Zrihen comme deuxième vice-présidente du Sénat		6-3 p. 6
Numéros INAMI - Médecins qui n'exercent plus réellement ou qui exercent à l'étranger (6-1897)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1897
Office de sécurité sociale d'Outre-mer (OSSOM) - Modification de la législation - Arrêtés royaux d'exécution ( Revalorisation des cotisations passées, taux d'intérêt et indexation future - Diminution éventuelle des pensions) (3-5859)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-78 p. 8370
Ordre des travaux
Ordre de passage des orateurs (article 37 du Règlement)		6-44 p. 41
Organisation internationale du travail (OIT) - Convention n° 169 - Ratification (5-3878)
Question écrite de Mme Zrihen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3878
Organisation mondiale du commerce (OMC) - Conférence ministérielle à Hong Kong en décembre 2005 - Positions de l'Union européenne et de la Belgique (Avancée dans les négociations de Doha, principalement sur les dossiers de l'accès au marché pour les services, les produits agricoles et les produits non-agricoles) (3-3020)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-48 p. 4080-4081
Panne d'électricité massive du 4 novembre 2006 - Conséquences - Prévention (3-6399)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9115-9116
Réponse			Bul. 3-87 p. 9697-9699
Passeports biométriques (4-1424)
Rapport de Mme Olga Zrihen (S) et de M. Herman De Croo (Ch)	4-1424/1 p. 1-5
Passeports biométriques - Coût de réalisation - Service rendus à l'usager - Protection des données personnelles - Généralisation des applications biométriques (5-2689)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2689
Pauvreté infantile - Enfants migrants - Prise en charge - Coordination avec les entités fédérées (6-826)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-826
Pensions - Réforme - Disponibilité des grands-parents pour la garde de leurs petits-enfants - Implications - Possibilités d'accueil des enfants - Budget des familles - Impact - Places en milieu d'accueil - Mesures - Concertation avec les Communautés (6-991)
Question écrite de Mme Zrihen à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-991
Personnel domestique international - Abus, mauvais traitement et exploitation - Sensibilisation - Plaintes (3-2931)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3771-3772
Personnes handicapées - Mesures incitatives spécifiques - Sensibilisation des responsables ministériels (3-2934)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3822
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Olga Zrihen, sénatrice élue par le collège électoral français		4-1 p. 16
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Olga Zrihen, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française		5-2 p. 6
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Zrihen, sénatrice cooptée		3-75 p. 5
Prestation de serment (Elections du Parlement de la Communauté française du 7 juin 2009)
Mme Olga Zrihen, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française		4-82 p. 8-9
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
Mme Olga Zrihen, sénatrice désignée par le Parlement wallon		6-1 p. 16
Produits de beauté et d'hygiène - Présence de perturbateurs endocriniens - Dangerosité - Rapport du Parlement européen - Réglementation belge - Étiquetage - Information du consommateur - Retrait éventuel du produit incriminé (5-8800)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8800
Programme ARGO - Evaluation (Programme d'action de coopération administratieve dans le domaine des politiques d'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures) (3-6566)
Question écrite de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9602-9603
Réponse			Bul. 3-88 p. 9911-9913
Programme européen "Energie intelligente en Europe' - Développement et implémentation en Belgique (Promotion de l'utilisation d'énergies renouvelables - SAVE, ALTENER, STEER, COOPENER) (3-3728)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5080
Réponse			Bul. 3-58 p. 5269-5271
Projet de loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire (Amélioration de l'attractivité du statut pécuniaire et social des militaires qui effectuent un engagement volontaire militaire - Allocations familiales - Prestations familiales garanties - Adaptation des droits pécuniaires des militaires et du statut EVMI en vue de l'augmentation du plafond de la solde de 5 euros à 10 euros et de réduction de la période d'octroi de la solde de 6 mois à 8 semaines) (5-2882)
Rapport de Mme Olga Zrihen	5-2882/2 p. 1-3
Discussion générale		5-151 p. 26-27
Projet de loi modifiant l'article 190 du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne le montant de la taxe d'affichage ainsi que le paiement de celle-ci (Introduction d'un troisième taux - Suppression de la responsabilité solidaire frappant celui pour le compte de qui l'affichage intervient et l'entreprise d'affichage) (3-2441)
Rapport de Mme Zrihen	3-2441/2 p. 1-3
Discussion générale		3-216 p. 131
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)
Discussion générale		4-9 p. 14-43
Examen des articles		4-9 p. 74-94
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective (Maintien des droits de sécurité sociale - Maintien de la qualité de demandeur d'emploi - Conditions d'accès - Discipline - Statut pécuniaire - Responsabilité - Prestations familiales - Modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales et de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties - Abrogation du chapitre XXI du titre III de la loi du 27 mars 2003) (3-2405)
Rapport de Mme Zrihen	3-2405/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement (Base légale concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale et de l'aide humanitaire) (5-2223)
Rapport de Mmes Sabine Vermeulen et Olga Zrihen	5-2223/3 p. 1-5
Discussion générale		5-124 p. 19-21
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la brevetabilité des inventions biotechnologiques (Mise en concordance de la loi avec le droit communautaire : transposition de la directive 98/44/CE - Encouragement de l'investissement à haut risque en recherche-développement - Exclusion des procédés portant atteinte à la dignité humaine) (3-1088)
Rapport de Mme Zrihen	3-1088/3 p. 1-8
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-440)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-438)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-444)
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-443)
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant, le Code civil et la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité (Instauration d'un droit successoral ab intestat, à savoir l'usufruit du logement et des meubles meublants qui le garnissent (biens préférentiels) - Les ascendants du partenaire cohabitant prémourant ne peuvent plus faire valoir leur droit réservataire à l'égard des libéralités faites au cohabitant légal survivant - Instauration d'obligations alimentaires à charge du cohabitant légal survivant à l'égard des ascendants - Continuité des exploitations agricoles) (3-2015)
Rapport de Mme Zrihen	3-2015/3 p. 1-22
Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, les référendaires et les juristes de parquet près les cours et tribunaux (Nouvel intitulé : Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux) (Création d'une représentation du personnel séparée - Modification de la loi du 1er septembre 1980, article 2) (3-2010)
Amendement n° 14 de Mme Zrihen	3-2010/2 p. 6
Projet de loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et des amendements des statuts du Fonds Monétaire International, comme prévu dans la Résolution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (Garantie de moyens financiers suffisants - Adaptation de la répartition des quotas aux nouveau rapports de force économique - Réforme du Conseil d'administration) (5-1285)
Discussion générale		5-35 p. 30-34
Projet de loi portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des gouverneurs du Fonds Monétaire International et relatif à l'amendement des statuts du Fonds Monétaire International (Augmenter le droit de vote et la participation au FMI - Elargir le pouvoir en matière d'investissement du FMI) (4-1074)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-1074/2 p. 1-7
Projet de loi portant approbation des modifications des statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement par la résolution 596 du 30 janvier 2009 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue de renforcer la voix et la participation des pays en développement et des pays en transition au sein de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (4-1420)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-1420/2 p. 1-3
Discussion générale		4-94 p. 42
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (3-1225)
Rapport de M. Lionel Vandenberghe et de Mme Zrihen	3-1225/3 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment au Mémorandum d'Accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 1er juin 2006 ( Benelux - Sécurité de la population - Gestion des crises et lutte contre les catastrophes - Stimulation du recours à des formes de coopération et de communication réciproques) (5-1530)
Rapport de Mme Olga Zrihen	5-1530/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le 14 novembre 2000 (3-1377)
Rapport de Mme Zrihen	3-1377/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (3-2033)
Rapport de Mme Zrihen	3-2033/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), adopté à Genève le 28 novembre 2003 (4-565)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-565/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)
Discussion générale		4-19 p. 5-61
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)
Discussion générale		5-62 p. 34-47
		5-62 p. 49
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)
Discussion générale		3-110 p. 7-48
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ; 2° le Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union postale universelle ; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final ; 4° l'Arrangement concernant les services postaux de paiement, faits à Genève le 12 août 2008 (5-1796)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-1796/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995; 2° Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, fait à Bruxelles le 26 juillet 1995; 3° Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, et Déclaration, faits à Bruxelles le 29 novembre 1996; 4° Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la Convention, et Déclarations, faits à Bruxelles le 12 mars 1999 (3-1030)
Rapport de Mme Zrihen	3-1030/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (3-2078)
Rapport de Mme Zrihen	3-2078/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine, signé à Bruxelles le 1er juillet 2002 (3-1927)
Rapport de Mme Zrihen	3-1927/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signé à Bruxelles le 24 novembre 2003 (3-1946)
Rapport de Mme Zrihen	3-1946/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 (5-1164)
Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	5-1164/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 (Extension de l'assistance administrative et de la coopération judiciaire en matière pénale : échange de marchandises en violation de la législation douanière et agricole, fraude fiscale en matière de TVA, d'impôts à la consommation et de droits d'accises, perception ou rétention de subventions ou de restitutions, procédures de passation de marchés publics - Prévention, détection, investigation, poursuite et répression administratives et pénales - Saisie et recouvrement des montants résultant d'activités illégales) (3-1731)
Rapport de Mme Zrihen	3-1731/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 (5-2037)
Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen	5-2037/3 p. 1-10
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (4-1432)
Vote et explication de vote de Mme Olga Zrihen		4-94 p. 48-49
		4-94 p. 98
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005 (3-1515)
Rapport de Mme Zrihen	3-1515/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 (5-1577)
Rapport de M. Rik Torfs et de Mme Olga Zrihen	5-1577/2 p. 1-3
Discussion générale		5-62 p. 11-12
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 (5-2134)
Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen	5-2134/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nevis en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 (5-2135)
Proposition de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen	5-2135/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (5-2120)
Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen	5-2120/2 p. 1-15
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (5-2136)
Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen	5-2136/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Belize en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 et à Belmopan le 29 décembre 2009 (5-2124)
Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen	5-2124/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (5-2122)
Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen	5-2122/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 (5-2144)
Rapport de M. Bart De Nijn et de Mme Olga Zrihen	5-2144/3 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013 (5-2442)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-2442/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013 (Création d'une juridiction unifiée [UPC] ayant la compétence exclusive en ce qui concerne les litiges relatifs aux brevets européen) (5-2478)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-2478/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer, fait à New York le 23 mai 1997 (3-1861)
Rapport de Mme Zrihen	3-1861/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (5-1259)
Rapport de Mmes Fauzaya Talhaoui et Olga Zrihen	5-1259/2 p. 1-5
Discussion générale		5-37 p. 46-49
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 (5-1260)
Rapport de Mmes Fauzaya Talhaoui et Olga Zrihen	5-1260/2 p. 1-5
Discussion générale		5-37 p. 46-49
Projet de loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 (3-1909)
Rapport de Mme Zrihen	3-1909/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec, signée à Québec le 28 mars 2006 (4-1391)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-1391/2 p. 1-2
Discussion générale		4-94 p. 40
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Coopération structurelle entre les services du SPF Justice et les services reconnus par les Communautés ou répondant aux conditions fixées par celles-ci - Cofinancement de la part du ministre de la Justice, de la médiation proposée par le procureur du Roi et mise en oeuvre par les services de médiation des Communautés) (3-2085)
Rapport de Mme Zrihen	3-2085/2 p. 1-8
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (3-2086)
Rapport de Mme Zrihen	3-2086/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7° de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (3-2087)
Rapport de Mme Zrihen	3-2087/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999 (Complémentairement à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe) (3-1847)
Rapport de Mme Zrihen	3-1847/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et à l'Annexe, signées à Bruxelles le 4 octobre 2002 (3-1925)
Rapport de Mme Zrihen	3-1925/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (3-2136)
Rapport de Mme Zrihen	3-2136/2 p. 1-3
Discussion générale		3-212 p. 29-30
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007 (4-946)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-946/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (4-947)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-947/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 (3-1250)
Rapport de Mme Zrihen	3-1250/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Niger, signée à Bruxelles le 26 mars 2003 (3-1351)
Rapport de M. Zrihen	3-1351/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération internationale entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar le 19 octobre 2001 (3-1356)
Rapport de Mme Zrihen	3-1356/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (3-2118)
Rapport de Mme Zrihen	3-2118/2 p. 1-2
Discussion générale		3-212 p. 28
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 (5-2482)
Rapport de Mme Olga Zrihen	5-2482/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 (5-1497)
Rapport de Mmes Marleen Temmerman et Olga Zrihen	5-1497/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997 (4-563)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-563/2 p. 1-2
Projet de loi portant création de chambres de première instance et de chambres de recours auprès du service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI (3-1813)
Rapport de M. Beke et de Mme Zrihen	3-1813/2 p. 1
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)
Rapport de Mme Zrihen	3-1988/3 p. 1-28
Adaptation de dispositions du CIR 1992 qui ont trait aux pensions complémentaires, aux contrats d'assurance-vie individuelle et à l'épargne-pension afin qu'elles soient conformes aux principes européens	3-1988/3 p. 18-19
Adaptation du Code de la TVA à la réglementation européenne en matière de transport intracommunautaire de biens	3-1988/3 p. 14
Adaptation du régime fiscal particulier des centres de coordination suite à une décision des autorités de l'UE	3-1988/3 p. 14-15
	3-1988/3 p. 20-21
Ajout de la SA "De Scheepvaart" à la liste des entreprises publiques portuaires soumises à l'impôt des personnes morales	3-1988/3 p. 10
	3-1988/3 p. 13
Amélioration du recouvrement des amendes pénales	3-1988/3 p. 15-16
Attribution d'une nouvelle compétence au Fonds social mazout, à savoir la publicité concernant les paiements échelonnés	3-1988/3 p. 4-5
Confirmation de l'AR qui organise la structure d'administration de la nouvelle Société fédérale de Participations et d'Investissement	3-1988/3 p. 16
Correction matérielle au système de paiement échelonné de la facture de mazout de chauffage	3-1988/3 p. 4
Crédit d'impôt pour recherche et développement - Indexation des montants	3-1988/3 p. 10
	3-1988/3 p. 13
Droit au supplément sur la quotité du revenu exemptée d'impôt pour parent isolé avec enfants à charge	3-1988/3 p. 12
Défiscalisation totale de l'enregistrement des conventions dans le cadre de la co-parenté	3-1988/3 p. 20
Dérogation au droit d'accès de tiers pour les nouvelles grandes installations de gaz	3-1988/3 p. 6
Elargissement de la possibilité de déduire des frais de garde d'enfants	3-1988/3 p. 10
	3-1988/3 p. 11
Elargissement des tâches du Fonds d'analyse des produits pétroliers (FAPETRO) vers le contrôle des biocarburants	3-1988/3 p. 5
Exercice par La Poste de tâches de service public en matière de services postaux financiers	3-1988/3 p. 23-25
Financement de l'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en électricité et en gaz naturel	3-1988/3 p. 6
Impôt des non-résidents - Revenus exonérés - Modification de l'article 230 du CIR 1992	3-1988/3 p. 19
Insertion dans la loi gaz des définitions "hub" et "principales conditions d'accès au réseau de transport"	3-1988/3 p. 5
Instauration d'une contribution unique de 100 millions d'euros à charge de quelques entreprises gazières dans le cadre d'une réduction de la facture chauffage des particuliers	3-1988/3 p. 6-8
	3-1988/3 p. 8-9
Instauration d'une cotisation unique de 12 millions d'euro à charge des raffineries et importateurs assujettis à une obligation de stockage dans le cadre d'une réduction de la facture chauffage des particuliers	3-1988/3 p. 4
	3-1988/3 p. 8-9
Instauration pour les sociétés de navigation maritime d'une déduction fiscale pour capital à risque	3-1988/3 p. 14
L'établissement d'utilité publique "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen" est repris en tant qu'institution susceptible de recevoir des libéralités faites en argent déductibles sur le plan fiscal	3-1988/3 p. 10
	3-1988/3 p. 11
Les enfants disparus et enlevés qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans sont considérés comme personnes faisant partie du ménage du contribuable	3-1988/3 p. 10
	3-1988/3 p. 12-13
Les produits pétroliers utilisés à des fins industrielles et commerciales sont exonérés de la cotisation pour le financement du Fonds social mazout	3-1988/3 p. 5
Nouvelle mission du gestionnaire de réseau, à savoir l'organisation d'un marché secondaire du gaz naturel en tant qu'activité régulée	3-1988/3 p. 5
Perception d'un droit d'expédition sur les copies de fichiers électroniques et de matériel audiovisuel	3-1988/3 p. 17
Possiblité pour APETRA de stocker 50 % du pétrole brut à l'étranger	3-1988/3 p. 5
Prolongation de la mesure "Internet pour tous" et le crédit d'impôt qui y est lié	3-1988/3 p. 3
Prolongation du délai pour les badges d'identification d'aéroports	3-1988/3 p. 3
Promotion des fonds de pension paneuropéens - Régime fiscal des organismes de financement de pensions et des institutions de retraite professionnelle	3-1988/3 p. 18
	3-1988/3 p. 20
	3-1988/3 p. 20
	3-1988/3 p. 21-23
Réduction d'impôt spécifique pour les rémunérations relatives aux heures supplémentaires	3-1988/3 p. 10
	3-1988/3 p. 13
Régime de la coparenté fiscale	3-1988/3 p. 10
	3-1988/3 p. 11-12
Suppression du livre de contrôle pour bouchers	3-1988/3 p. 2-3
Traitement fiscal des indemnités complémentaires perçues en sus d'une prépension	3-1988/3 p. 10
Transposition des obligations du règlement CE n° 2182/2004 concernant les médailles et jetons similaires aux pièces en euro	3-1988/3 p. 17
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-1051/4 p. 1-21
	4-1051/4 p. 2-3
	4-1051/4 p. 3
	4-1051/4 p. 3-4
	4-1051/4 p. 5-6
	4-1051/4 p. 6
	4-1051/4 p. 6
	4-1051/4 p. 6-7
	4-1051/4 p. 7-8
	4-1051/4 p. 8
	4-1051/4 p. 8
	4-1051/4 p. 9
	4-1051/4 p. 9
	4-1051/4 p. 9
	4-1051/4 p. 10-11
	4-1051/4 p. 11-12
	4-1051/4 p. 12
	4-1051/4 p. 12
	4-1051/4 p. 12-13
	4-1051/4 p. 13
	4-1051/4 p. 13
	4-1051/4 p. 13-14
	4-1051/4 p. 14
	4-1051/4 p. 14
	4-1051/4 p. 14
	4-1051/4 p. 14
	4-1051/4 p. 15
	4-1051/4 p. 15
	4-1051/4 p. 16
	4-1051/4 p. 16-17
	4-1051/4 p. 17
	4-1051/4 p. 17
	4-1051/4 p. 17
	4-1051/4 p. 17-18
	4-1051/4 p. 18
	4-1051/4 p. 18
	4-1051/4 p. 19
Droits de succession sur des actions qui ont perdu beaucoup de leur valeur à cause de la crise financière	4-1051/4 p. 18-19
Simplification pour les entreprises de la manière de compléter les statistiques	4-1051/4 p. 10-11
	4-1051/6 p. 1-4
	4-1051/6 p. 2
	4-1051/6 p. 2
	4-1051/6 p. 2
	4-1051/6 p. 3
	4-1051/6 p. 3
	4-1051/6 p. 3
	4-1051/6 p. 3
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (3-1989)
Rapport de Mme Zrihen	3-1989/3 p. 1
Compétences de l'IBPT - Assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'État fédéral et les trois Communautés relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision - Création d'un comité interministériel et d'une conférence des régulateurs (Voir doc. 3-1988 pages 26 et 27)	3-1989/3 texte
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-1052)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-1052/2 p. 1
Décollage ou attérissage à l'aéroport de Bruxelles-National : amendes administratives en cas de non-respect des crénaux horaires - Recours devant le tribunal de première instance - Complément à la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Complément à l'article 569, alinéa 1er, du Code judiciaire - Lutte contre le bruit	4-1052/2 texte
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-740/2 p. 1-3
Modification de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services : protection des candidats et des soumissionnaires	4-740/2 p. 1-3
Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) (3-2121)
Rapport de M. Willems et de Mme Zrihen	3-2121/4 p. 1-46
Mainlevée de l'inscription d'une hypothèque conventionnelle	3-2121/4 p. 2-3
	3-2121/4 p. 12-13
Modification de la loi portant suppression des titres au porteur et modification du Code des sociétés : améliorations techniques	3-2121/4 p. 4-5
	3-2121/4 p. 13-15
Modification de la loi pour le corps de sécurité exécutant des missions de police des cours et tribunaux ou le transfèrement de détenus en ce qui concerne l'usage des menottes	3-2121/4 p. 4
Réforme de la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer portant sur la résidence principale et réforme du Code civil : bail écrit obligatoire, affichage du montant du loyer, obligation de dresser un état des lieux, référence aux normes de salubrité régionales, annexes au bail et répartition des travaux entre propriétaires et locataires, réforme du système des garanties locatives	3-2121/4 p. 5-10
	3-2121/4 p. 15-30
Transposition de la directive 2004/35/CE sur les dommages environnementaux : instauration de délais de prescription particuliers pour les actions introduites par des autorités publiques tendant au recouvrement des coûts des mesures de prévention et de réparation des dommages environnementaux	3-2121/4 p. 11-12
	3-2121/4 p. 45-46
Projet de loi portant des dispositions diverses (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Incapacité de travail définitive résultant d'une maladie ou d'un accident : adaptation des conditions de travail versus fin du contrat pour cause de force majeure - Modification de la loi du 1 septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans) (3-2429)
Rapport de Mme Zrihen	3-2429/2 p. 1-3
Discussion générale		3-216 p. 123
Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne (Encadrement de la CCT n° 84 concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne - Transposition de la directive 2001/86/CE - Différends concernant les informations confidentielles - Procédure judiciaire) (3-1297)
Rapport de Mme Zrihen	3-1297/2 p. 1-7
Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux (Transposition directive 2005/56/CE - Convention collective de travail n° 94) (4-1327)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-1327/2 p. 1-4
Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé (3-1812)
Rapport de M. Beke et de Mme Zrihen	3-1812/5 p. 1-54
Centre fédéral d'expertise des soins de santé : suppléant pour les fonctionnaires dirigeants siégeant au conseil d'administration	3-1812/5 p. 3
Droits du patient - Obligation d'information de l'hopital	3-1812/5 p. 3
	3-1812/5 p. 4
Echange de données relatives aux hôpitaux entre les institutions publiques telles que le SPF Santé publique, l'INAMI et le Centre d'expertise via la cellule technique	3-1812/5 p. 3
Elargissement des compétences et formation des sages-femmes	3-1812/5 p. 2
	3-1812/5 p. 8-13
	3-1812/5 p. 17-19
Fonds spécial de solidarité - Demandes d'intervention dans le coût des médicaments orphelins	3-1812/5 p. 7
Inami - Modification des données d'assurabilité - Régularisations - Globalisation des remboursements dus aux bénéficiaires	3-1812/5 p. 7
Limitation des suppléments d'honoraires à charge des patients hospitalisés (patients urgents, enfant avec parent accompagnateur, sort réservé aux pédiatres)	3-1812/5 p. 3
Loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients : application de la loi tant aux rapports juridiques contractuels qu'extracontractuels ; droit à l'information par l'entremise d'une personne de confiance ; coût maximum pour la copie du dossier ; assouplissement du droit de plainte - Indépendance de la fonction du médiation	3-1812/5 p. 4
	3-1812/5 p. 14
	3-1812/5 p. 20
Mineurs d'âge : droit propre aux prestations de santé des mineurs étrangers non accompagnés et des enfants à charge d'indépendants qui n'arrivent plus à payer leurs cotisations sociales	3-1812/5 p. 8
Modification du Code judiciaire : condamnation des organismes de sécurité sociale aux dépens en cas de demandes introduites par ou contre les seuls assurés sociaux	3-1812/5 p. 8
Modifications de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : traçabilité, suppression des tests d'hépatocytolyse (tests ALT), personnes compétentes pour l'inspection et le contrôle des établissements de transfusion sanguine	3-1812/5 p. 3
	3-1812/5 p. 13
	3-1812/5 p. 19
Modifications visant à clarifier certaines dispositions de l'article 49ter de l'AR n° 78, plus particulièrement concernant les dispenses spéciales en vue d'acquérir une formation clinique limitée dans le cadre de la coopération médicale avec des pays non membres de l'UE	3-1812/5 p. 3
Médicaments : prix et base de remboursement ; prescriptions bon marché ; corrections techniques ; procédure de révision par groupes ; cotisations ; forfaitarisations ; radio-isotopes ; adaptations de référence ; programme de soins médecine de reproduction ; contribution-indexation ; modification de la loi du 24 février 1921 (stupéfiants)	3-1812/5 p. 5
	3-1812/5 p. 15-16
	3-1812/5 p. 21
Nouvelle procédure de remboursement d'implants et dispositifs médicaux invasifs : modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987	3-1812/5 p. 4
	3-1812/5 p. 14
	3-1812/5 p. 20
Organisation d'un système d'enregistrement de données relatives au cancer dans le cadre d'une fondation	3-1812/5 p. 3
	3-1812/5 p. 14
	3-1812/5 p. 20
Perception effective du ticket modérateur pour les soins infirmiers à domicile	3-1812/5 p. 7
	3-1812/5 p. 16
	3-1812/5 p. 21
Responsabilisation des prestataires de soin en matière de prescriptions de médicaments et de spécialités : installation de deux juridictions administratives, de première instance et de recours auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI afin de mieux garantir les droits de la défense	3-1812/5 p. 5-6
	3-1812/5 p. 7
	3-1812/5 p. 16
	3-1812/5 p. 21
Situations à risque sanitaire : mesures urgentes requises pour la protection de la santé publique	3-1812/5 p. 4-5
	3-1812/5 p. 15
	3-1812/5 p. 21
Soins infirmiers à domicile : procédure permettant d'aboutir à une meilleure évaluation de la dépendance physique des patients et de sanctionner les prestataires qui ont appliqué erronément l'instrument d'évaluation (échelle de Katz)	3-1812/5 p. 7
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Transposition de la directive 2003/55/CE concernant les régles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - Introduction en Bourse du gestionnaire du réseau de transport Elia, introduction d'un système de tarif pluriannuel, redistribution des tâches entre l'administration et le régulateur [CREG] et introduction des règles de gouvernance d'entreprise chez les gestionnaires du réseau) (3-1160)
Rapport de M. Willems et de Mme Zrihen	3-1160/3 p. 1-5
Discussion générale		3-112 p. 54-65
Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Transposition de la directive 2003/54/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité - Introduction en bourse du gestionnaire du réseau de transport Elia, introduction d'un système de tarif pluriannuel, redistribution des tâches entre l'administration et le régulateur [CREG] et introduction des règles de gouvernance d'entreprise chez les gestionnaires de réseau) (3-1161)
Rapport de M. Willems et de Mme Zrihen	3-1161/3 p. 1-32
Discussion générale		3-112 p. 54-65
Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (Admission de la Mongolie) (3-887)
Rapport de Mmes de Bethune et Zrihen	3-887/2 p. 1-3
Discussion générale		3-112 p. 53-54
Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (Elargissement de la région d'opérations aux pays de la partie méridionale et orientale du Bassin méditerranéen - Pays du "printemps arabe" - Gestion de fonds spéciaux) (5-2084)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-2084/2 p. 1-7
Discussion générale		5-104 p. 30-37
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)
Discussion générale
Augmentation des efforts en matière de formation		3-141 p. 15
Financement de la sécurité sociale		3-141 p. 15
Gestion active des restructurations		3-141 p. 16
Liaison au bien-être des allocations sociales		3-141 p. 16
Mesures consacrées au crédit-temps		3-141 p. 16
Mesures en faveur de l'emploi des jeunes		3-141 p. 16
Réductions des charges du travail		3-141 p. 16
Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (4-585)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-585/2 p. 1-3
Projet de loi relatif à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques (Fixation des dispositions au niveau de la loi - Exécution d'arrêts de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'Etat) (5-2879)
Rapport de Mme Olga Zrihen	5-2879/2 p. 1-4
Discussion générale		5-151 p. 27-28
Projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (Maîtrise de l'arriéré judiciaire au niveau du Conseil d'Etat - Suppression de certaines compétences non juridictionnelles de la section d'administration - Transfert de la compétence de statuer sur les litiges relatifs à des décisions individuelles dans le droit des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers, lequel reprend également l'ensemble des attributions de la Commission permanente de recours des réfugiés - Introduction de techniques de management moderne et adaptation du statut des titulaires de fonction au besoin d'une gestion moderne : système de mandat, système d'évaluation et mécanismes de rapport - Extension des possibilités de siéger seul - Procédure de filtre en cassation administrative - Procédure accélérée pour les recours sans objet et pour les requêtes entraînant uniquement des débats succincts) (3-1787)
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Projet de loi réformant le divorce (Une seule cause de divorce : désunion irrémédiable des époux - Pension alimentaire - Divorce par consentement mutuel - Procédure assouplie et humanisée - Voies de recours) (3-2068)
Rapport de Mme Zrihen	3-2068/4 p. 1-96
Rapport complémentaire de Mme Zrihen	3-2068/7 p. 1-3
Discussion générale		3-210 p. 49-70
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-439)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-442)
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Projet de loi-programme (3-1254)
Rapport de Mme Zrihen	3-1254/4 p. 1-20
Annulation de l'augmentation de la cotisation d'emballage	3-1254/4 p. 3
	3-1254/4 p. 5
	3-1254/4 p. 9-10
Exemptions TVA pour l'assistance sociale et la sécurité sociale	3-1254/4 p. 6
Maintien des droits à la pension du personnel statutaire de Belgacom mis en congé pour mission dans un service public belge dans le cadre du projet e-ID	3-1254/4 p. 13-14
Mesures relatives aux biocarburants - Réduction des accises - Neutralité budgétaire - Système du cliquet inversé	3-1254/4 p. 2
	3-1254/4 p. 3-4
	3-1254/4 p. 7-9
Modification de la structure des taux d'accises sur les produits du tabac	3-1254/4 p. 4
	3-1254/4 p. 10-11
Service des créances alimentaires : création d'un fonds budgétaire relatif au paiement des avances sur créances alimentaires	3-1254/4 p. 3
	3-1254/4 p. 9
Taxation forfaitaire des sociétés ou titulaires d'une profession libérale en cas d'absence ou de remise tardive de la déclaration	3-1254/4 p. 5
	3-1254/4 p. 11-12
Titrisation des créances fiscales de l'Etat	3-1254/4 p. 5-6
	3-1254/4 p. 12-13
Transfert du fonds RER à la SNCB-Holding	3-1254/4 p. 13
Projet de loi-programme (3-966)
Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
Affectation des sommes à restituer ou à payer au contribuable au paiement des dettes fiscales du contribuable		3-90 p. 50
Dispense de précompte professionnel au profit des chercheurs dans des entreprises privées qui collaborent avec les universités ou écoles supérieures		3-90 p. 50
Réforme du régime fiscal IPP des emprunts hypothécaires et des assurances contractés pour acquérir ou conserver l'unique habitation du contribuable		3-90 p. 50
Surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs - Lutte contre le surendettement		3-90 p. 50
Projet de loi-programme (4-1050)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-1050/4 p. 1-18
	4-1050/4 p. 2-3
	4-1050/4 p. 3
	4-1050/4 p. 4
	4-1050/4 p. 4
	4-1050/4 p. 4
	4-1050/4 p. 5
	4-1050/4 p. 5
	4-1050/4 p. 6
	4-1050/4 p. 6
	4-1050/4 p. 7
	4-1050/4 p. 7-8
	4-1050/4 p. 7-8
	4-1050/4 p. 8
	4-1050/4 p. 9
	4-1050/4 p. 9
	4-1050/4 p. 9
	4-1050/4 p. 9
	4-1050/4 p. 10
	4-1050/4 p. 10
	4-1050/4 p. 10
	4-1050/4 p. 10-11
	4-1050/4 p. 10-11
	4-1050/4 p. 11
	4-1050/4 p. 11-13
Réductions forfaitaires pour le gaz naturel, l'électricité et le gasoil de chauffage : financement, critères - Fonds budgétaires	4-1050/4 p. 6
	4-1050/6 p. 1-3
	4-1050/6 p. 2
	4-1050/6 p. 3
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux	4-1111/1 p. 1-9
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526)
Discussion		6-48 p. 5-61
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Objectifs environnementaux et climatiques - Le caractère laïque et l'impartialité de L'Etat belge - Liberté de pensée et de conscience - Liberté de culte - Prosélytisme - Personnes handicapées - Partis liberticides - Droit à l'eau - Neutralité d'internet - Droit à la mobilité - Référendum - La participation citoyenne au Sénat - Parité entre les femmes et les hommes au Conseil des ministres - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés) (6-520)
Proposition de M. Christophe Lacroix, de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Karl-Heinz Lambertz et de Mme Olga Zrihen	6-520/1 p. 1-10
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi assurant la gratuité de la clôture des comptes à vue auprès des établissements de crédit (3-1406)
Proposition de Mmes Kapompolé et Zrihen	3-1406/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant l'article 373 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, relative à l'harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et visant la récupération des aides accordées auprès des entreprises qui procèdent à un licenciement collectif en vue de maximiser leur profit (4-70)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-70/1 p. 1-5
Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, en vue d'assurer davantage sa publicité (Affichage de la loi dans toute salle d'attente ou dans le cabinet de tout praticien) (4-509)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-509/4 p. 1-67
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Application des règles de gouvernement d'entreprise [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (4-838)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-838/1 p. 1-9
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Application des règles de gouvernement d'entreprise [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (5-239)
Proposition de Mme Olga Zrihen	5-239/1 p. 1-9
Proposition de loi complétant le titre IIIter de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (3-2456)
Proposition de M. Cornil et de Mme Zrihen	3-2456/1 p. 1-26
Proposition de loi concernant la gratuité des soins dentaires pour les enfants de moins de 18 ans (4-620)
Proposition de Mme Olga Zrihen	4-620/1 p. 1-4
Proposition de loi concernant la lutte contre les activités des fonds vautours ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale) (5-2398)
Proposition de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej	5-2398/1 p. 1-12
Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public) (Création auprès de l'INASTI d'un Fonds de compensation) (3-386)
Amendements n°s 74 et 75 de Mmes Kapompolé et Zrihen, déposés après l'approbation du rapport	3-386/9 p. 9-10
Proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (3-1543)
Proposition de Mme Zrihen et de M. Mahoux	3-1543/1 p. 1-6
Discussion générale		3-165 p. 38-42
Proposition de loi insérant un article 61/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité civile locative (Champ d'application : les immeubles faisant l'objet d'un bail en vue du logement principal du locataire - Mécanisme de garantie : le contrat d'assurance du bailleur contre l'incendie et d'autres périls devra également couvrir la responsabilité du locataire mais il reste la possibilité d'une convention contraire - Le coût de la couverture peut être mis à charge du locataire) (5-263)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej	5-263/1 p. 1-6
Proposition de loi insérant un article 61bis dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité civile locative (Champ d'application : les immeubles faisant l'objet d'un bail en vue du logement principal du locataire - Mécanisme de garantie : le contrat d'assurance du bailleur contre l'incendie et d'autres périls devra également couvrir la responsabilité du locataire mais il reste la possibilité d'une convention contraire - Le coût de la couverture peut être mis à charge du locataire) (3-1561)
Proposition de Mme Zrihen	3-1561/1 p. 1-7
Proposition de loi insérant un article 61bis dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité civile locative (Champ d'application : les immeubles faisant l'objet d'un bail en vue du logement principal du locataire - Mécanisme de garantie : le contrat d'assurance du bailleur contre l'incendie et d'autres périls devra également couvrir la responsabilité du locataire mais il reste la possibilité d'une convention contraire - Le coût de la couverture peut être mis à charge du locataire) (4-30)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Joëlle Kapompolé	4-30/1 p. 1-6
Proposition de loi interdisant la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires (4-783)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-783/1 p. 1-6
Proposition de loi interdisant la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires (5-237)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Ahmed Laaouej et de Mme Olga Zrihen	5-237/1 p. 1-6
Proposition de loi interdisant à toute société faisant appel public à l'épargne en Belgique de détenir une participation directe ou indirecte dans une société ayant un siège social dans un paradis fiscal (4-26)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-26/1 p. 1-7
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignées - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève) (5-231)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fatiha Saïdi et Olga Zrihen	5-231/1 p. 1-7
Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable (Normes OCDE et OIT) (4-469)
Proposition de MM. André Van Nieuwkerke et Bart Martens et de Mmes Olga Zrihen, Anne-Marie Lizin et Christiane Vienne	4-469/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans (4-28)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	4-28/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans (5-262)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	5-262/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Discussion générale		4-9 p. 14-43
Examen des articles		4-9 p. 74-94
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget fédéral (3-170)
Rapport de Mme Zrihen	3-170/2 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de protéger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial (4-467)
Proposition de Mmes Sfia Bouarfa, Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin	4-467/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de protéger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial (5-246)
Proposition de Mme Olga Zrihen	5-246/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 132 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la charge d'enfants (3-594)
Rapport de Mme Zrihen	3-594/2 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 133 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la situation des familles monoparentales (Augmentation de la quotité exonérée complémentaire pour les contribuables imposés isolément et ayant des enfants à charge) (3-595)
Rapport de Mme Zrihen	3-595/2 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle (Extension du régime de tax shelter [avantage fiscal] aux séries et programmes destinés à la jeunesse) (3-1284)
Vote et déclaration de vote de Mme Zrihen		3-175 p. 41-42
		3-175 p. 76
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à simplifier les règles régissant le livret d'épargne (Conditions requises pour l'exonération des intérêts - Regroupement de la prime d'accroissement et de la prime de fidélité en une seule et unique prime - Uniformisation du mode de calcul des intérêts) (4-36)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-36/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à simplifier les règles régissant le livret d'épargne (Conditions requises pour l'exonération des intérêts - Regroupement de la prime d'accroissement et de la prime de fidélité en une seule et unique prime - Uniformisation du mode de calcul des intérêts) (5-318)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej	5-318/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption (4-25)
Proposition de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen	4-25/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen	4-25/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption (5-261)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel	5-261/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté (4-1472)
Proposition de Mmes Christiane Vienne, Caroline Désir et Olga Zrihen	4-1472/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté (5-990)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Caroline Désir et Marie Arena	5-990/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap (3-1473)
Proposition de Mmes Anseeuw, Van de Casteele et Zrihen	3-1473/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, portant diverses mesures visant à lutter contre le "crédit facile" (4-858)
Proposition de Mme Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-858/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à mieux encadrer les ouvertures de crédit afin de lutter efficacement contre le surendettement (Modalités de reconduction des contrats d'ouverture de crédit consentis pour une durée indéterminée) (3-1501)
Proposition de Mmes Zrihen et Kapompolé	3-1501/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à mieux encadrer les ouvertures de crédit afin de lutter efficacement contre le surendettement (Modalités de reconduction des contrats d'ouverture de crédit consentis pour une durée indéterminée) (4-29)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon	4-29/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, relative aux accords collectifs de consommation (Rapports entre les vendeurs et les consommateurs : mécanismes de normalisation privés et participatifs - Protection du consommateur - Conseil de la Consommation - Publicité des accords - Droit d'ester des organisations de consommateurs - Compétence du Roi d'imposer à l'ensemble d'un secteur l'application d'un accord collectif - Commission des clauses abusives - Commission de l'étiquetage et de publicité écologiques) (3-1407)
Proposition de Mmes Kapompolé et Zrihen	3-1407/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Participation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d'administration) (5-868)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Vanessa Matz et Olga Zrihen et de M. Bert Anciaux	5-868/1 p. 1-3
Discussion générale		5-53 p. 7-17
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et le Code des sociétés, afin de garantir la présence des femmes dans les instances délibératives des entreprises publiques autonomes et des sociétés cotées (4-430)
Proposition de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen	4-430/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Défense d'investir dans les paradis fiscaux) (5-1326)
Proposition de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen	5-1326/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, visant à encadrer la vente couplée en matière immobilière (Mettre fin à la vente couplée, laquelle consiste à obliger une personne qui veut construire à la faire par l'entreprise qui a vendu le terrain) (4-1478)
Proposition de Mmes Christiane Vienne, Caroline Désir et Olga Zrihen	4-1478/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité (Régularisation des prix en attente d'un marché réellement libre) (4-45)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Geert Lambert et de Mmes Myriam Vanlerberghe, Anne-Marie Lizin, Marleen Temmerman et Olga Zrihen	4-45/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'introduire un régime de taxation distinct pour les droits d'auteur et les droits voisins (afin de les isoler des revenus professionnels soumis au principe de progressivité de l'impôt et d'assurer une certaine sécurité juridique en la matière) (4-417)
Proposition de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke et de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen	4-417/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 visant à organiser la neutralité fiscale des travailleurs, notamment le personnel enseignant, dont le salaire de décembre était antérieurement versé au mois de janvier (Complément à l'article 171 du CIR 1992) (4-1040)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-1040/2 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, introduisant un crédit d'impôt pour les revenus d'une activité professionnelle et visant à lutter contre les pièges à l'emploi tout en évitant les pièges aux bas salaires (Afin d'inciter les personnes à travailler, il est proposé d'augmenter le salaire net des bas et moyens revenus via le méchanisme du crédit d'impôt) (4-421)
Proposition de Mmes Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-421/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager le mécénat (Refinancement de la culture par des moyens alternatifs, notamment une plus grande implication du secteur privé dans le soutien aux artistes qui contribuent à la création et à la diversité culturelle - Encouragement par un traitement fiscal favorable) (3-1850)
Proposition de Mme Zrihen	3-1850/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, afin d'encourager le mécénat (Refinancement de la culture par des moyens alternatifs, notamment une plus grande implication du secteur privé dans le soutien aux artistes qui contribuent à la création et à la diversité culturelle - Encouragement par un traitement fiscal favorable) (5-1639)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej	5-1639/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager le mécénat (Refinancement de la culture par des moyens alternatifs, notamment une plus grande implication du secteur privé dans le soutien aux artistes qui contribuent à la création et à la diversité culturelle - Encouragement par un traitement fiscal favorable) (4-33)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon	4-33/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Réglementation de l'accès à la profession - Psychiatres, psychologues, sexuologues, orthopédagogues, criminologues, logopèdes, assistants en psychologie, assistants sociaux, ergothérapeutes, éducateurs, conseillers conjugaux, psychomotriciens, accompagnants de naissance et de mourants, infirmiers psychiatriques - Institution du Conseil national de la Santé mentale) (4-92)
Proposition de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	4-92/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (4-1665)
Proposition de Mmes Nele Lijnen, Nahima Lanjri, Caroline Persoons, Olga Zrihen et Vanessa Matz et de M. Bart Tommelein	4-1665/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Allongement de la durée de l'absence en cas de perte d'un conjoint ou d'un enfant cohabitant) (4-991)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jacques Brotchi et de Mme Nahima Lanjri, Olga Zrihen et Anne Delvaux	4-991/1 p. 1-5
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des aînés (afin de connaître l'opinion des aînés quant aux matières qui relèvent des attributions du pouvoir fédéral notamment les pensions, l'égalité des chances, l'intégration sociale, l'accessibilité des soins de santé et la mobilité) (3-1641)
Proposition de Mmes Geerts, Zrihen, Van de Casteele et de T'Serclaes et de M. Mahoux	3-1641/1 p. 1-10
Discussion générale		3-165 p. 38-42
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors (Participation à la vie sociale) (3-1027)
Discussion générale		3-165 p. 38-42
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)
Discussion générale - Demande de renvoi en commission		5-147 p. 48-54
Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options (Ajout des plus-values au revenu imposable) (5-1664)
Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mmes Marie Arena, Christie Morreale, Fabienne Winckel et Olga Zrihen	5-1664/1 p. 1-8
Proposition de loi relative au télétravail (4-1610)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Franco Seminara	4-1610/1 p. 1-10
Proposition de loi relative au télétravail (4-27)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Joëlle Kapompolé	4-27/1 p. 1-11
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (4-269)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Anne-Marie Lizin	4-269/1 p. 1-26
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (5-247)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Caroline Désir	5-247/1 p. 1-26
Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers (Création d'un Observatoire des loyers, rattaché à l'INS, de Commissions paritaires et d'un Fonds des indemnités de location - "Prix encadré" ou loyer régulé tel que décidé par une Commission paritaire - Modification du CIR1992, articles 7 et 13 : loyer supérieur au "prix encadré" (4-461)
Proposition de M. Philippe Collignon et de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-461/1 p. 1-10
Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile (Soit de manière générale, soit dans le cadre pédiatrique - Le retour au domicile - Les équipes soignantes assurant l'hospitalisation à domicile - Le suivi et la fin de l'hospitalisation à domicile - Modifications de l'assurance maladie) (4-23)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Sfia Bouarfa	4-23/1 p. 1-8
Proposition de loi relative à la rémunération du travail des étudiants (Rémunération) (4-925)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé, Sfia Bouarfa, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-925/1 p. 1-2
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (4-1108)
Proposition de M. Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa, Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-1108/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (5-334)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel	5-334/1 p. 1-5
Proposition de loi réglementant le prix du livre (Prix à fourchette - Contrôle par des fonctionnaires commissionnés - Sanctions - Modification de l'article 589 du Code judiciaire : compétence du président du tribunal de commerce) (4-759)
Proposition de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen	4-759/1 p. 1-9
Proposition de loi rétablissant l'article 61 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à plafonner les taux annuels effectifs globaux maxima des ouvertures de crédit avec un support carte, afin de mieux lutter contre le surendettement (3-1623)
Proposition de Mmes Zrihen et Kapompolé	3-1623/1 p. 1-5
Proposition de loi rétablissant l'article 61 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à plafonner les taux annuels effectifs globaux maxima des ouvertures de crédit avec un support carte, afin de mieux lutter contre le surendettement (4-31)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon	4-31/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de loi tendant à interdire à une entreprise de procéder à un licenciement collectif en vue de maximiser son profit (Licenciement collectif exclusivement motivé par l'augmentation du dividende versé aux actionnaires - Appréciation laissée aux magistrats du travail) (4-35)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Christophe Collignon	4-35/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à améliorer la protection des consommateurs dans le secteur du crédit à la consommation et à préciser la définition des intermédiaires financiers (Soumission de la grande distribution et des commerces offrant des formules de crédit désincarné aux mêmes contraintes que celles des professionels du crédit) (5-1021)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej	5-1021/1 p. 1-5
Amendement n° 1 de Mme Olga Zrihen et consorts	5-1021/2 p. 1-2
Proposition de loi visant à compléter l'article 146ter du Code civil relatif aux mariages forcés (Renversement de la charge de la preuve) (5-252)
Proposition de Mme Olga Zrihen	5-252/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à fixer un délai de zérotage pour les ouvertures de crédit (Lutte contre l'endettement - Contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 5 ans, dont le montant de crédit est inférieur à 5.000 euros : le montant à rembourser doit être payé dans un délai de maximum 12 ans - Contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 5 ans, dont le montant de crédit est supérieur à 5.000 euros : le montant doit être payé dans les 60 mois - Modification de la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation) (4-522)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé	4-522/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion (Fonds de solidarité pour le développement - Modification du Titre IX et de l'article 151 du Code des droits et taxes divers) (4-573)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman et Olga Zrihen	4-573/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public (4-22)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-22/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobiliéres de service public (5-260)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de MM. Ahmed Laaouej et Louis Siquet	5-260/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes sur le marché du travail (Ecart salarial entre hommes et femmes - Fonds pour la promotion de l'égalité au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, dans le but de mener une politique incitative à l'égard des entreprises) (3-1439)
Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune	3-1439/2 p. 1
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (4-429)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin	4-429/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (5-234)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Fabienne Winckel	5-234/1 p. 1-5
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)
Proposition de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Josy Dubié et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen	4-482/1 p. 1-14
Discussion générale		4-15 p. 40-45
Proposition de modification des articles 13 et 15 du règlement du Sénat (Représentation du Sénat pour les actes extrajudiciaires) (4-1364)
Proposition de MM. André Van Nieuwkerke et Tony Van Parys et de Mme Olga Zrihen	4-1364/1 p. 1-3
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)
Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Karl Vanlouwe	6-307/3 p. 1-4
Discussion		6-25 p. 47-56
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (4-1352)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	4-1352/1 p. 1-5
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (5-184)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux	5-184/1 p. 1-6
Amendement n° 23 de Mme Olga Zrihen et consorts	5-184/3 p. 3-4
Amendement n° 24 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena	5-184/3 p. 4
Amendements n°s 15 à 22 de Mme Olga Zrihen	5-184/3 p. 1-4
Discussion		5-9 p. 16-20
Proposition de résolution au sujet de la crise politique et les tensions ethniques en République du Kenya (4-561)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé	4-561/1 p. 1-5
Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (4-66)
Amendements n°s 2 et 3 de Mme Olga Zrihen	4-66/2 p. 1-2
Proposition de résolution concernant l'observation et l'évaluation de l'application des principes et recommandations de bonne gouvernance d'entreprise (Mise en place, au sein du Conseil central de l'Economie, d'une Commission d'observation - Dépôt au Sénat de rapports de cette Commission d'observation) (4-839)
Proposition de Mme Joëlle Kapompolé, Olga Zrihen et Christianne Vienne et de M. Christophe Collignon	4-839/1 p. 1-7
Proposition de résolution concernant l'observation et l'évaluation de l'application des principes et recommandations de bonne gouvernance d'entreprise (Mise en place, au sein du Conseil central de l'Economie, d'une Commission d'observation - Dépôt au Sénat de rapports de cette Commission d'observation) (5-240)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej	5-240/1 p. 1-8
Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre (5-2887)
Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Vanessa Matz, Martine Taelman, Olga Zrihen et Fauzaya Talhaoui et de M. Johan Verstreken	5-2887/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinancement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance) (Coopération au développement) (3-1582)
Rapport de Mme Zrihen	3-1582/3 p. 1-43
Discussion		3-204 p. 48-55
Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597)
Amendements n°s 24 à 39 de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen	5-597/5 p. 1-5
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)
Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Caroline Désir, Muriel Targnion, Fabienne Winckel et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux	5-1349/1 p. 1-7
Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo (5-1068)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen	5-1068/1 p. 1-6
Amendements n°s 4 et 5 de Mme Olga Zrihen	5-1068/2 p. 2-3
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)
Amendements n°s 4 à 8 de Mme Olga Zrihen	4-1372/2 p. 2-3
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)
Amendemen n° 26 de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen	4-679/2 p. 7
Amendement n° 25 de Mme Olga Zrihen	4-679/2 p. 7
Amendements n°s 38 et 39 de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen, déposés après l'approbation du rapport	4-679/5 p. 5-6
Discussion		4-34 p. 46-61
Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo (Mise en place d'une action commune pour demander au gouvernement des Etats-Unis de fermer le centre de détention et d'agir conformément au droit international en ce qui concerne le traitement des détenus - Traitement cruel et dégradant - Torture - Droits de l'homme et Etat de droit - Délégation du Parlement européen - Lutte contre le terrorisme) (4-261)
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Olga Zrihen	4-261/2 p. 1-2
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Karl-Heinz Lambertz et de Mmes Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Olga Zrihen, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter	6-343/1 p. 1-9
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031)
Amendements n°s 3 à 38 de Mme Zrihen et consorts	3-1031/3 p. 1-7
Rapport de Mme Zrihen	3-1031/4 p. 1-143
Discussion		3-133 p. 13-23
Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de "Mission diplomatique" (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant le réhaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles) (5-1234)
Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux	5-1234/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)
Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen	4-1514/1 p. 1-6
Amendement n° 12 de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-1514/2 p. 5
Discussion		4-110 p. 42-47
Proposition de résolution concernant les femmes, la paix et la sécurité (3-902)
Amendements n°s 15 et 16 de M. Cornil et de Mme Zrihen	3-902/2 p. 7
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (6-290)
Proposition de Mmes Christie Morreale, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de MM. Patrick Prévot et Philippe Mahoux	6-290/1 p. 1-14
Proposition de résolution concernant un traité international fort sur le commerce des armes (5-1361)
Amendements n°s 1 à 14 de Mme Olga Zrihen	5-1361/2 p. 1-6
Amendement n° 15 de Mme Olga Zrihen	5-1361/3 p. 1
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639)
Rapport de Mmes Olga Zrihen en Cindy Franssen	4-1639/2 p. 1-18
Discussion		4-116 p. 90-96
Proposition de résolution en vue d'atteindre en Belgique les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne le taux d'emploi des femmes (3-1347)
Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune	3-1347/2 p. 1
Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique (5-1063)
Discussion		5-29 p. 37-40
Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (4-1675)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout	4-1675/1 p. 1-8
Proposition de résolution pour une alliance véritable pour l'emploi et l'environnement (créatrice d'emploi et génératrice d'améliorations significatives des performances énergétiques des bâtiments et des habitations) (4-411)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-411/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Céline Fremault et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein et Benoit Hellings	4-1475/1 p. 1-4
Discussion		4-107 p. 47-49
Proposition de résolution relative au bilan à mi-parcours du dixième Fonds européen de développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement) (Coopération au développement avec les pays ACP) (5-927)
Proposition de Mme Olga Zrihen et Marie Arena	5-927/1 p. 1-6
Amendements n°s 5 et 6 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena	5-927/3 p. 1-5
Discussion		5-69 p. 41-43
Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)
Rapport de Mmes Sabine Vermeulen et Olga Zrihen	5-1931/4 p. 1-22
Discussion		5-95 p. 43-48
Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine (5-270)
Amendements n°s 1 à 6 de Mmes Olga Zrihen et Sabine de Bethune	5-270/2 p. 1-3
Amendement n° 7 de Mme Olga Zrihen	5-270/3 p. 1
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (5-2461)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette, Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège, Marie Arena, Fatiha Saïdi, Fabienne Winckel et Olga Zrihen	5-2461/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (6-133)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-133/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au procès à huis clos et à l'emprisonnement de l'opposante politique birmane Aung San Suu Kyi suite à de prétendues violations des restrictions liées à son assignation à résidence surveillée (4-1355)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	4-1355/1 p. 1-4
Discussion		4-96 p. 55-58
Proposition de résolution relative au rapport de l'Organisation des Nationes unies (ONU) sur les massacres commis en République démocratique du Congo (Crimes de guerre en 1993-2003 - Hutus - Génocide) (5-494)
Rapport de Mmes Sabine Vermeulen et Olga Zrihen	5-494/3 p. 1-5
Discussion		5-95 p. 41-43
Proposition de résolution relative au rôle de la Belgique dans la lutte internationale contre le VIH/Sida (5-1681)
Amendements n°s 1 à 7 de Mme Olga Zrihen et consorts	5-1681/2 p. 1-3
Proposition de résolution relative au soutien énergique de la Belgique et de l'UE à la force de maintien de la paix des Nations unies dans l'Est du Congo (4-992)
Discussion		4-47 p. 50-54
Proposition de résolution relative au statut de membre non permanent de la Belgique au sein du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative aux objectifs et priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au! 31 décembre 2008) (4-713)
Proposition de Mme Olga Zrihen	4-713/1 p. 1-5
Amendement n° 16 de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen	4-713/2 p. 5
Discussion		4-34 p. 31-35
Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes (5-1284)
Amendements n°s 19, 20 et 22 de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen	5-1284/3 p. 1-2
Proposition de résolution relative aux effets négatifs sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique des récentes déclarations du Pape (4-1259)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Christine Defraigne, Olga Zrihen et Freya Piryns et de MM. Patrik Vankrunkelsven et Josy Dubié	4-1259/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (4-842)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Els Schelfhout, M. François Roelants du Vivier et Mmes Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Freya Piryns	4-842/1 p. 1-4
Rapport de Mmes Elke Tindemans et Olga Zrihen	4-842/3 p. 1-4
Discussion		4-38 p. 43-44
Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique - Voir aussi doc. 5-2341) (6-42)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Christie Morreale et Anne Lambelin	6-42/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique) (5-2341)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Paul Magnette	5-2341/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce (3-1216)
Proposition de MM. Mahoux, Cornil et Galand et de Mme Zrihen	3-1216/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo (4-485)
Amendement n° 23 de Mme Olga Zrihen	4-485/3 p. 6
Amendements n°s 12 à 22 de Mmes Olga Zrihen et Miet Smet	4-485/3 p. 4-6
Discussion		4-20 p. 42-52
Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement (4-1669)
Proposition de Mme Olga Zrihen	4-1669/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement) (5-337)
Proposition de Mme Olga Zrihen	5-337/1 p. 1-8
Amendements n°s 35 et 36 de Mme Olga Zrihen	5-337/5 p. 1-2
Amendements n°s 39, 40 et 42 à 45 de Mme Olga Zrihen et consorts	5-337/6 p. 2
	5-337/6 p. 3-4
Discussion		5-21 p. 41-46
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie) (5-917)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux	5-917/1 p. 1-6
Amendements n°s 1 à 6 de Mme Olga Zrihen et de M. Bert Anciaux	5-917/2 p. 1-3
Discussion		5-31 p. 43-48
Proposition de résolution relative à l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (Intégrations d'aspects sexospécifiques dans la politique de paix et de sécurité au niveau international) (3-2133)
Proposition de Mmes Pehlivan et Zrihen	3-2133/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)
Rapport de Mme Olga Zrihen	5-2043/3 p. 1-14
Discussion		5-107 p. 8-13
		5-107 p. 39-52
Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) (Développement durable) (5-1520)
Amendement n° 7 de Mme Olga Zrihen	5-1520/2 p. 3
Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341)
Proposition de Mmes Laloy, Zrihen, Pehlivan, de T'Serclaes, Hermans, de Bethune, Nyssens et Kapompolé et de M. Happart	3-1341/1 p. 1-7
Amendement n° 1 de Mme Zrihen et consorts	3-1341/3 p. 1
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)
Proposition de MM. Ludo Sannen, Yoeri Vastersavendts et Bert Anciaux et de Mmes Olga Zrihen, Sabine Vermeulen, Dominique Tilmans et Vanessa Matz	5-2119/1 p. 1-7
Amendements n°s 3 à 7 de Mme Olga Zrihen et consorts	5-2119/3 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la 8e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) consacrée au cycle de négociation de Doha pour le développement (15 au 17 décembre 2011) (Intérêts des pays en développement - Agriculture - Sécurité alimentaire - Initiative européenne "Tout sauf les armes" - Equité et durabilité - Coordination entre l'OMC et l'OIT) (5-1442)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux	5-1442/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la conclusion d'un accord de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées au sujet de la norme de 0,7% du RNB en faveur de la coopération au développement (6-488)
Discussion		6-47 p. 75-81
Proposition de résolution relative à la création d'un Fonds mondial de la santé (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la promotion d'une protection sociale universelle de la santé) (4-832)
Discussion		4-77 p. 35-36
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (6-437)
Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Karl Vanlouwe	6-437/3 p. 1-48
Discussion		6-44 p. 36-49
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)
Amendements n°s 24 et 26 de Mme Olga Zrihen et consorts	5-254/2 p. 17-18
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (3-1629)
Proposition de Mme Zrihen	3-1629/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (4-824)
Proposition de Mme Olga Zrihen	4-824/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (5-238)
Proposition de Mme Olga Zrihen	5-238/1 p. 1-6
Discussion		5-25 p. 50-55
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (5-2359)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Paul Magnette	5-2359/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (6-126)
Proposition de Mme Olga Zrihen, Anne Lambelin et Christie Morreale et de M. Philippe Mahoux	6-126/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (4-1537)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Freya Piryns et Lieve Van Ermen et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein, Jean-Paul Procureur et Benoit Hellings	4-1537/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (5-370)
Amendements n°s 1 à 8 de Mme Olga Zrihen et consorts	5-370/2 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (4-1216)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Isabelle Durant, Christine Defraigne et Nahima Lanjri et de MM. Armand De Decker et Francis Delpérée	4-1216/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Olga Zrihen et Els Schelfhout et de MM. Philippe Fontaine, Paul Wille et Benoit Hellings	4-1485/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi (4-1651)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Marleen Temmerman et de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein	4-1651/1 p. 1-7
Amendements n°s 7 et 8 de Mme Olga Zrihen	4-1651/2 p. 3-4
Discussion		4-116 p. 96-99
Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida (4-1313)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-1313/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida (5-185)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena	5-185/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (3-985)
Amendements n°s 15 et 19 de Mme Zrihen	3-985/2 p. 4
	3-985/2 p. 5
Rapport de Mmes De Roeck et Zrihen	3-985/3 p. 1-10
Discussion		3-108 p. 14-22
Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées (3-1589)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes Hermans et Zrihen	3-1589/2 p. 1-75
Amendements n°s 2 à 11 de Mme Zrihen	3-1589/4 p. 1-3
Rapport de Mme Zrihen	3-1589/5 p. 1-3
Discussion		3-185 p. 29-33
Proposition de résolution relative à la problématique de l'enregistrement des naissances (4-526)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-526/3 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (4-1015)
Proposition de Mme Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé et de M. Philippe Mahoux	4-1015/1 p. 1-7
Amendements n°s 1 à 11 de Mme Olga Zrihen	4-1015/2 p. 1-3
Amendements n°s 15, 16 et 18 de Mme Olga Zrihen	4-1015/3 p. 1-2
	4-1015/3 p. 2
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (5-333)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux	5-333/1 p. 1-7
Amendements n°s 14 à 29 de Mme Olga Zrihen	5-333/5 p. 1-5
Discussion		5-17 p. 44-47
Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes (5-2016)
Rapport de Mmes Dominique Tilmans et Olga Zrihen	5-2016/4 p. 1-9
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)
Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Bert Anciaux, Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux	5-1109/1 p. 1-6
Amendement n° 31 de Mme Olga Zrihen et consorts	5-1109/2 p. 10
Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne (5-1252)
Proposition de Mmes Nele Lijnen, Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Dominique Tilmans et de M. Bert Anciaux	5-1252/1 p. 1-5
Amendement n° 12 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena	5-1252/2 p. 8
Amendement n° 16 de Mme Olga Zrihen	5-1252/2 p. 9
Discussion		5-50 p. 35-42
Proposition de résolution relative à la révision de la politique européenne de voisinage (PEV) dans sa dimension méridionale et ce, en vue d'un partenariat euro-méditerranéen respectant les valeurs de démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme (Printemps arabe) (5-1149)
Proposition de Mmes Marie Arena, Saïdi Fatiha et Olga Zrihen	5-1149/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes (3-2091)
Proposition de Mmes Pehlivan, Zrihen, Anseeuw, Geerts et Tindemans et de M. Cornil	3-2091/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Peines de mort - Condamnation à mort de Mohammamdi-Ashtiani, avocat des droits de l'homme , et d'Ebrahim Hamidi - Lapidation - Immunité - Torture - Discrimination à l'égard des femmes - Droits fondamentaux - Adultère et homosexualité - Enquête par un rapporteur de l'Onu) (5-371)
Rapport de M. Piet De Bruyn et de Mme Olga Zrihen	5-371/3 p. 1-4
Discussion		5-8 p. 16-19
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Tunisie à l'occasion du 21e anniversaire de l'arrivée au pouvoir de Ben Ali (4-1179)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-1179/2 p. 1-2
Discussion		4-79 p. 26-27
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-327)
Discussion		4-7 p. 10-20
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-343)
Discussion		4-7 p. 10-20
Proposition de résolution relative à la situation en Colombie (4-1403)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Elke Tindemans et Myriam Vanlerberghe et de MM. Philippe Mahoux et José Daras	4-1403/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie (5-1275)
Amendement n° 12 de Mmes Olga Zrihen et Dominique Tilmans	5-1275/2 p. 4
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (5-721)
Amendements n°s 5 et 6 de Mme Olga Zrihen	5-721/2 p. 3
Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi (5-1062)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marie Arena, Marleen Temmerman et Vanessa Matz	5-1062/1 p. 1-6
Discussion		5-37 p. 53-59
Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong 13-18 décembre 2005) (3-1398)
Proposition de Mme Zrihen	3-1398/1 p. 1-6
Discussion		3-138 p. 4-10
		3-138 p. 10-22
Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (4-1071)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. François Roelants du Vivier, de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman, de M. Jean-Paul Procureur, de Mmes Isabelle Durant et Miet Smet et de M. Alain Destexhe	4-1071/1 p. 1-10
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Olga Zrihen	4-1071/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité (4-155)
Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Georges Dallemagne	4-155/2 p. 1
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique générale belge de lutte contre la faim dans la perspective de la crise alimentaire mondiale (4-767)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-767/1 p. 1-7
Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés (3-1507)
Proposition de Mme Zrihen et de M. Galand	3-1507/1 p. 1-8
Discussion		3-212 p. 46-48
Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement (5-950)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Olga Zrihen, Vanessa Matz, Sabine de Bethune et Freya Piryns	5-950/1 p. 1-6
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1180)
Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune	3-1180/2 p. 1-68
Proposition de résolution sur la 2e Conférence de révision de la Convention d'Ottawa (29 novembre - 4 décembre 2009 à Carthage) (Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel) (Interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert de mines antipersonnel) (4-1511)
Amendements n°s 4 à 8 de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-1511/2 p. 2-4
Proposition de résolution sur la conférence d'examen de Durban 2009 (contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée) (4-998)
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Olga Zrihen	4-998/2 p. 1-2
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-998/3 p. 1-21
Discussion		4-65 p. 40-48
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (5-94)
Rapport de Mmes Olga Zrihen et Lieve Maes	5-94/2 p. 1-22
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre (Proposition d'élaborer un Plan d'action national en matière de statistique de genre - Définition des tâches de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de l'Institut national de statistique) (5-127)
Rapport de Mmes Olga Zrihen et Lieve Maes	5-127/2 p. 1
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)
Amendements n°s 5 à 8 de Mme Olga Zrihen	5-733/3 p. 1-2
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)
Rapport de Mme Zrihen après renvoi par la séance plénière	3-1213/7 p. 1-19
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant la réforme de la gouvernance et des politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (3-1920)
Proposition de M. Galand et de Mme Zrihen	3-1920/1 p. 1-31
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (4-314)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Miet Smet et de MM. François Roelants du Vivier, Georges Dallemagne et Josy Dubié	4-314/1 p. 1-4
Discussion		4-6 p. 6-9
		4-6 p. 10-11
		4-6 p. 12-14
		4-6 p. 15-16
Proposition de résolution sur la situation des droits de l'Homme en Colombie (5-1833)
Proposition de Mme Olga Zrihen	5-1833/1 p. 1-9
Amendements n°s 1 à 12 de Mme Olga Zrihen	5-1833/2 p. 1-4
Amendements n°s 43 à 58 de Mme Olga Zrihen et consorts	5-1833/2 p. 20-24
Amendements n°s 59 à 61 de Mmes Olga Zrihen et Vanessa Matz	5-1833/2 p. 24-25
Discussion		5-114 p. 67-74
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1703)
Proposition de M. Alain Destexhe et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout	4-1703/1 p. 1-5
Proposition de résolution sur le Mali (La guerre au Mali : conséquences humanitaires et impact sur la reconstruction du pays) (5-2017)
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Olga Zrihen	5-2017/2 p. 1-2
Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne (Renforcement des structures et du dialogue international et local - Pauvreté - Objectifs du Millénaire pour le développement - Défis démographiques - Préservation de l'environnement - Droits de l'homme - Renforcement de l'économie - Infrastructure - Paix et sécurité) (4-1510)
Proposition de MM. Philippe Fontaine et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans et Olga Zrihen	4-1510/1 p. 1-9
Proposition de résolution sur le bilan à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour le développement (4-773)
Amendements n°s 5 à 8 de Mme Olga Zrihen	4-773/2 p. 2-3
Discussion		4-40 p. 60-63
Proposition de résolution sur le résultat des élections au Kenya (4-536)
Amendements n°s 10 à 18 de Mme Olga Zrihen	4-536/2 p. 3-5
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-536/3 p. 1-9
Discussion		4-16 p. 46-50
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman, MM. Hugo Vandenberghe et Patrik Vankrunkelsven, Mme Olga Zrihen et MM. Francis Delpérée et Jacques Brotchi	4-829/1 p. 1-10
Discussion		4-40 p. 65-68
Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) (Appel à la commission européenne à envisager la négociation de nouvelles relations commerciales qui tienne compte des véritables besoins des pays ACP) (5-793)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux	5-793/1 p. 1-8
Amendements n°s 4 à 7 de Mme Olga Zrihen	5-793/3 p. 1-2
Discussion		5-53 p. 18-23
Proposition de résolution visant au maintien de l'aide alimentaire européenne aux personnes précarisées (vivant au sein de l'UE) (5-1230)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux	5-1230/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)
Amendements n°s 1 à 13 de Mme Olga Zrihen et consorts	5-1492/2 p. 1-4
Amendements n°s 21 à 25 de Mme Olga Zrihen	5-1492/2 p. 7-9
Discussion		5-89 p. 54-64
Proposition de résolution visant la mise en oeuvre d'une véritable stratégie nationale pour l'emploi (Tous les acteurs concernés [gouvernement fédéral et gouvernements des entitées fédérées] doivent être rassemblés autour d'un projet commun : la création d'emplois) (4-428)
Proposition de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen	4-428/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Christophe Collignon et de Mmes Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé, Anne-Marie Lizin, Christiane Vienne et Olga Zrihen	4-843/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (3-2106)
Proposition de Mme Zrihen	3-2106/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-37)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé	4-37/1 p. 1-5
Discussion		4-40 p. 28-29
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-755)
Proposition de Mme Olga Zrihen, M. Berni Collas et de Mmes Margriet Hermans, Joëlle Kapompolé et Nahima Lanjri	4-755/1 p. 1-9
Discussion		4-40 p. 28-29
Proposition de résolution visant à communiquer systématiquement les ordres du jour des réunions ministérielles de l'Union européenne aux Chambres législatives (4-1544)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-1544/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre (4-114)
Amendements n°s 4 et 5 de Mmes Olga Zrihen et Joëlle Kapompolé	4-114/3 p. 2
Discussion		4-38 p. 39-41
Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents (4-172)
Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Georges Dallemagne	4-172/2 p. 1
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution visant à garantir la stabilité politique et assurer la démocratie et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-353)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-353/1 p. 1-3
Discussion		4-7 p. 10-20
Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions (Informations sur la provenance des minérais et métaux utilisés dans les téléphones mobiles, ordinateurs, ... - Minérais de conflits) (5-1475)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej	5-1475/1 p. 1-7
Amendement n° 11 de Mme Olga Zrihen et consorts	5-1475/2 p. 7
Discussion		5-74 p. 55-58
Proposition de résolution visant à imposer dans les cabinets médicaux, les salles d'attente des hôpitaux, les maisons médicales et dans les lieux destinés à offrir des soins médicaux, l'affichage d'une information destinée à sensibiliser les patients de leurs droits (4-769)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-769/2 p. 1
Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie - Amélioration de la situation familiale du partenaire et des enfants - Mieux tenir compte de la dimension du genre dans la diplomatie internationale) (5-867)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Zakia Khattabi et Vanessa Matz	5-867/1 p. 1-13
Amendement n° 20 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena	5-867/3 p. 4
Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (4-1123)
Proposition de MM. François Roelants du Vivier, Jean-Paul Procureur, Josy Dubié et Jacques Brotchi et de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman	4-1123/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques (6-287)
Proposition de Mmes Christie Morreale, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot	6-287/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (3-2035)
Proposition de M. Mahoux et de Mmes Zrihen et Lizin	3-2035/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (4-100)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin	4-100/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (5-227)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fabienne Winckel et Olga Zrihen	5-227/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (6-132)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-132/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à la libération des "Cinq de Miami" (Espions cubains condamnés aux Etats-Unis dans les années 90) (5-629)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Olga Zrihen	5-629/3 p. 1-8
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautours" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts) (4-244)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-244/3 p. 1-15
Discussion générale		4-15 p. 40-45
Proposition de résolution visant à lutter contre l'anorexie (4-154)
Discussion		4-40 p. 28-29
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Joëlle Kapompolé et Anne-Marie Lizin et de M. Philippe Mahoux	4-533/1 p. 1-9
Discussion		4-77 p. 36-39
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (5-896)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Sleurs, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Vanessa Matz et de M. Richard Miller	5-896/1 p. 1-6
Discussion		5-28 p. 66-72
Proposition de résolution visant à lutter contre les prétendus crimes d'honneur en Belgique (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (4-678)
Proposition de Mme Olga Zrihen et consorts	4-678/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (5-1398)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel et de M. Hassan Bousetta	5-1398/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (6-124)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Latifa Gahouchi et Christie Morreale	6-124/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)
Rapport de Mme Olga Zrihen et Georges Dallemagne	4-74/3 p. 1-15
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution visant à organiser une conférence regroupant l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux concernés par les problèmes de santé de par le monde (4-546)
Avis de la commission des Affaires sociales par Mme Olga Zrihen	4-546/2 p. 1-8
Proposition de résolution visant à poursuivre les efforts pour éliminer la lèpre dans le monde (4-1157)
Rapport de Mme Olga Zrihen	4-1157/3 p. 1-3
Discussion		4-70 p. 17-18
Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (4-926)
Proposition de Mme Olga Zrihen	4-926/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (5-328)
Proposition de Mme Olga Zrihen	5-328/1 p. 1-6
Discussion		5-25 p. 62-65
Proposition de résolution visant à promouvoir l'initiative citoyenne européenne en Belgique (Initiatives législatives de citoyens) (5-1441)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena	5-1441/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1633)
Proposition de Mmes Laloy et Zrihen	3-1633/1 p. 1-6
Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune	3-1633/2 p. 1
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Roland Duchatelet et de Mmes Els Van Hoof, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Céline Frémault, Zakia Khattabi, Lieve Van Ermen et Ann Somers	4-1492/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la grande fraude fiscale (Création d'une task force anti-paradis fiscaux au sein du SPF Finances - Création d'une procédure de référé - Création d'un cadre légal pour la constitution de partie civile de l'administration fiscale en vue de récupérer ce qui à été frauduleusement soustrait au Trésor - Renforcement en personnel et en moyens - Revalorisation des services de recherche) (4-459)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Olga Zrihen	4-459/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (4-1330)
Proposition de Mmes Margriet Hermans, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven	4-1330/1 p. 1-14
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (5-135)
Rapport de Mmes Olga Zrihen et Sabine de Bethune	5-135/3 p. 1-28
Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-323)
Amendements n°s 13 à 22 de Mme Olga Zrihen	4-323/2 p. 5-6
Discussion		4-7 p. 10-20
Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne (4-1676)
Amendement n° 2 de Mme Olga Zrihen	4-1676/2 p. 2
Proposition de résolution visant à soutenir les facteurs critiques de succès nécessaires à la réussite de l'e-société (Politique en matière de TIC) (3-1430)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Zrihen	3-1430/2 p. 1-3
Amendements n°s 13 à 22 de M. Van Nieuwkerke et de Mme Zrihen	3-1430/3 p. 1-7
Discussion		3-158 p. 10-12
Vote et explications de vote de Mme Zrihen en de M. Van Nieuwkerke		3-159 p. 83
		3-159 p. 132-133
Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs de l'Éducation pour tous - anciennement Fast Track Initiative - du Partenariat mondial pour l'éducation (5-1587)
Proposition de Mme Olga Zrihen	5-1587/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 5 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena	5-1587/2 p. 1-2
Discussion		5-87 p. 42-47
Proposition de résolution visant à suspendre les expulsions en attendant la mise en oeuvre de l'accord du prochain gouvernement fédéral en matière de régularisation des étrangers (4-512)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen	4-512/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047)
Proposition de Mmes Zrihen, Hermans, Pehlivan, Annane et de Bethune	3-2047/1 p. 1-17
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 6 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (5-2400)
Proposition de Mme Olga Zrihen	5-2400/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (Voir aussi doc. 5-2400) (6-43)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Véronique Jamoulle	6-43/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (6-154)
Amendement n° 1 de Mme Olga Zrihen et consorts	6-154/2 p. 1-2
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (6-123)
Amendement n° 1 de Mme Olga Zrihen et consorts	6-123/2 p. 1-2
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-467)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-468)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-469)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-470)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-471)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-472)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (5-956)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (6-306)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Olga Zrihen, Cécile Thibaut et Brigitte Grouwels et de MM. François Desquesnes, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy	6-306/1 p. 1-6
Présentation du programme de stabilité de la Belgique 2016-2019 et du Programme national de réforme 2016 (Politique budgétaire - Réforme des pensions - Relance économique - Tax shift - Politique de l'emploi) (6-274)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Olga Zrihen	6-274/1 p. 1-29
Publicité - Utilisation du sexe dans les messages - Protection des consommateurs - Jury d'éthique publicitaire (3-2996)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3896
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-52 p. 4567-4568
Rapport d'acitivités 2003-2007 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Intentions de politique générale du gouvernement - Code de droit international privé - Violence entre partenaires - Egalité de rémunération - Image des femmes et des hommes dans la publicité - Statut des femmes âgées - 100 ans de Conseils des femmes - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Journée internationale des femmes - Clause de l'Européenne la plus favorisée - Situation de la femme à l'étranger - Maison pour les femmes en Afghanistan - Actions de l'UE - Dimension parlemantaire de la campagne paneuropéenne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique - Actions de l'ONU - Réseau des commissions parlemantaires chargée de la politique d'égalité dans les Etats membres de l'UE et au Parlement européen - Suivi de la mise en oeuvre du programme d'action de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin) (3-1891)
Rapport de Mme Zrihen	3-1891/1 p. 1-26
Rapport de l'Evaluateur spécial de la Coopération au développement 2010 (5-72)
Rapport de Mme Olga Zrihen	5-72/1 p. 1-17
Rapport de la Commission nationale d'Evaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) (3-1849)
Rapport de Mme Zrihen	3-1849/2 p. 1-38
Ressortissants mauritaniens - Séjour touristique en Belgique - Obtention du visa - Difficultés (4-423)
Question écrite de Mme Zrihen à M Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-423
Ressortissants turcs - Acquisition de la nationalité belge - Maintien de l’obligation d’effectuer le service militaire en Turquie (4-424)
Question écrite de Mme Zrihen à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-424
Ressortissants turcs - Acquisition de la nationalité belge - Maintien de l’obligation d’effectuer le service militaire en Turquie (4-636)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-636
SHAPE - Travailleurs civils - Situation (5-9506)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-9506
SMS - Arnaques - Numéro payant - Visibilité (4-426)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-426
SMS - Arnaques - Numéro payant - Visibilité (4-427)
Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-427
SMS - Arnaques - Numéro payant - Visibilité (4-706)
Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-706
Secteur de l'HORECA - Installation de caisses enregistreuses intelligentes - Lutte contre le " travail au noir " - Craintes de la Fédération flamande de l'HORECA - Position des fédérations bruxelloise et wallonne de l'HORECA (5-2618)
Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2618
Sommet mondial sur la société de l'information du 16 au 18 novembre 2005 à Tunis - Situation des droits de l'homme en Tunisie - Position de la Belgique (ONG) (3-3724)
Question écrite de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5074
Réponse			Bul. 3-61 p. 5652-5654
Son entretien avec le Président des États-Unis, George W. Bush (Visite du président américain en Belgique - Sujets à l'ordre du jour) (3-597)
Demande d'explications de Mme Zrihen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-97 p. 62-64
Son prochain voyage aux Etats-Unis (Congo - OSCE - Moyen-Orient - Liban - Irak) (3-610)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-100 p. 45-46
Sous-traitance - Sécurité sur le lieu de travail (3-7217)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10086-10087
Sous-traitance - Travail au noir - Contrôle (3-7218)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10087
Stop à la violence faite aux enfants dans le Sud (4-1349)
Rapport de Mmes Els Schelfhout (S) et Olga Zrihen (S) et de MM. Georges Dallemagne (Ch) et Bruno Tuybens (Ch)	4-1349/1 p. 1-20
Système Eurodac - Evaluation (Système européen automatisé d'identification d'empreintes digitales - Demandeurs d'asile et illégaux) (3-6565)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9595-9596
Réponse			Bul. 3-90 p. 10540-10541
Système de remorquage car-a-town - Légalité du système - Directive 94/20/CE et directive 71/320/CE - Application (5-3510)
Question écrite de Mme Zrihen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3510
Sécurité sociale - Prestations de soins de santé - Belge vivant à l'étranger - Passage du système belge au système du pays de résidence - Banque carrefour de la Sécurité sociale - Charges administratives - Réduction (4-4954)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4954
Sécurité sociale - Prestations de soins de santé - Belge vivant à l'étranger - Passage du système belge au système du pays de résidence - Banque carrefour de la Sécurité sociale - Charges administratives - Réduction (4-5327)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5327
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Système du paiement par compensation - Circulaire de 2005 - Application - Dysfonctionnements - Clarification de la pratique (4-7101)
Question écrite de Mme Zrihen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7101
Terrains de sport synthétiques- Santé publique - Étude scientifique en Belgique - État de la question (6-1866)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1866
Traité ITER - Signature - Perspectives pour la Belgique (Construction d'un réacteur expérimental de fusion thermonucléaire - Energie propre) (3-6400)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9116
Réponse			Bul. 3-86 p. 9472-9474
Une annulation unilatérale sans conditionnalités de la dette de la RDC par la Belgique (4-1636)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 59-61
Union européenne - Espace de liberté, de sécurité et de justice - Priorités du "Programme de La Haye" - Evaluation (Coopération policière et judiciaire) (3-6568)
Question écrite de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9450-9452
Vente illicite de médicaments sur internet - Opération PANGEA VI - Interpol - Saisies de médicaments - Bilan - Recommandations (5-10164)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-10164
Vérification des pouvoirs (Elections du 10 juin 2007)
Sénateurs cooptés
Rapport de Mme Olga Zrihen		4-88 p. 8
Sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone
Rapport de Mme Olga Zrihen		4-111 p. 7
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)
Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Jan Peumans		6-1 p. 5-11
Réclamation contre la répartition des sièges par le parti PTB PVDA-GO! - Seuils électoraux additionnels - Procédure de vérification des pouvoirs		6-1 p. 6-9
		6-2 p. 4-7
Rapport de Mme Olga Zrihen		6-4 p. 5-6
		6-34 p. 5
		6-44 p. 5
Vérification des pouvoirs (Sénateurs effectifs et suppléants directement élus, sénateurs de communauté et sénateurs cooptés) (Elections du 13 juin 2010)
Rapport de Mme Olga Zrihen		5-86 p. 6-7
XLIX COSAC - Dublin - 23-25 juin 2013 (Bilan de la présidence et perspectives - Avenir de l'intégration européenne - Examen sélectif relatif à l'UE au sein de la deuxième Chambre néerlandaise - Aide au développement - Un avenir européen pour les jeunes citoyens - Politique d'élargissement et de voisinage - Crise économique - Cadre financier pluriannuel 2014-2020 - La dimension sociale - UEM - Subsidiarité - L'union bancaire - Union politique) (5-2180)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Herman De Croo (K), Etienne Schouppe (S), Patrick De Groote (S) et Peter Luykx (Ch) et de Mmes Christiane Vienne (Ch) et Olga Zrihen (S)	5-2180/1 p. 1-60
la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions (5-10323)
Question écrite de Mme Zrihen à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10323