S. 5-240 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant l'observation et l'évaluation de l'application des principes et recommandations de bonne gouvernance d'entreprise
Olga Zrihen    Ahmed Laaouej   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-240/1 5-240/1 (PDF) Proposition de résolution 6/10/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/10/2010   Dépôt Doc. 5-240/1 5-240/1 (PDF)
21/10/2010   Prise en considération
21/10/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
21/10/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé