S. 5-1475 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions
Olga Zrihen    Ahmed Laaouej   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1475/1 5-1475/1 (PDF) Proposition de résolution 9/2/2012
5-1475/2 5-1475/2 (PDF) Amendements 5/7/2012
5-1475/3 5-1475/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/7/2012
5-1475/4 5-1475/4 (PDF) Texte adopté par la commission 10/7/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/2/2012   Dépôt Doc. 5-1475/1 5-1475/1 (PDF)
16/2/2012   Prise en considération
16/2/2012   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
13/7/2012   Inscription ordre du jour
19/7/2012   Discussion générale Ann. 5-74 Ann. 5-74 (PDF)
19/7/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+47/-0/o19) Ann. 5-74 Ann. 5-74 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
16/2/2012   Envoi en commission
20/6/2012   Inscription ordre du jour
20/6/2012   Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz
20/6/2012   Exposé introductif par Ahmed Laaouej,
auteur de la proposition de résolution
26/6/2012   Inscription ordre du jour
26/6/2012   Examen
3/7/2012   Inscription ordre du jour
3/7/2012   Examen
10/7/2012   Inscription ordre du jour
10/7/2012   Audition de M. Daniel Dargent, Counsellor Economic Issues, SPF Affaires Etrangères
10/7/2012   Audition de Mme Roxane de Bilderling , représentante du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
10/7/2012   Audition de M. Jean-Pierre Feyaerts, SPF Economie
10/7/2012   Examen
10/7/2012   Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-0/o0)
10/7/2012   Adoption avec amendement
10/7/2012   Confiance au rapporteur Doc. 5-1475/3 5-1475/3 (PDF)
10/7/2012   Texte adopté
texte amendé
Doc. 5-1475/4 5-1475/4 (PDF)
19/7/2012   Communication au(x) destinataire(s)
au premier ministre, au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 19/7/2012
Commission: Finances et Affaires économiques
Adopté avec amendement 20/6/2012, 26/6/2012, 3/7/2012, 10/7/2012