Questions écrites de 7-601 à 7-700

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Numéro Senateur Ministre Date
7-601 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Étalement de l'utilisation des pistes et répartition des routes - Retour à l'utilisation des trois pistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 29/8/2020
7-602 Eerdekens Jean-Frédéric (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Corruption - Groupe des États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe - Rapport - Situation de la Belgique - Recommandations - Mise en œuvre - Condamnation pour corruption - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 19/8/2020
7-603 Eerdekens Jean-Frédéric (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Activité cinématographique - Système du «tax shelter» - Conventions-cadre - Nombre - Films «majoritaires» et «minoritaires» - Distinction - Budgets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 23/7/2020
7-604 Ahallouch Fatima (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Ouverture des frontières - Approche coordonnée européenne - Pays imposant des restrictions sanitaires - Réciprocité - Mesures - Cas de la Grèce (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 23/6/2020
  Réponse 22/7/2020
7-605 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Néonicotinoïdes - Usage dans notre pays - Interdiction - Cohérence de la gestion des matières environnementales - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 23/6/2020
  Réponse 27/7/2020
7-606 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 23/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-607
Réintroduite comme : question écrite 7-801
7-607 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 23/6/2020
  Réponse 30/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-606
7-608 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 23/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-609
Aussi posée à : question écrite 7-610
7-609 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 23/6/2020
  Réponse 28/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-608
Aussi posée à : question écrite 7-610
7-610 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 23/6/2020
  Réponse 7/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-608
Aussi posée à : question écrite 7-609
7-611 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Réponse 22/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-612
7-612 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Réponse 1/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-611
7-613 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Snacks pitas - Fraude fiscale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Réponse 27/7/2020
7-614 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Snacks pitas - Fraude sociale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Réponse 28/7/2020
7-615 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-616
Réintroduite comme : question écrite 7-775
7-616 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Réponse 3/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-615
7-617 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cour pénale internationale - Enquêtes pour crimes de guerre en Afghanistan - États-Unis - Sanctions possibles contre des membres de la Cour pénale - Incidence sur le fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Réponse 22/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-618
7-618 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Cour pénale internationale - Enquêtes pour crimes de guerre en Afghanistan - États-Unis - Sanctions possibles contre des membres de la Cour pénale - Incidence sur le fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Réponse 7/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-617
7-619 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-620
Réintroduite comme : question écrite 7-750
7-620 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Réponse 2/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-619
7-621 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Chômage des jeunes - Augmentation exponentielle - Statistiques - Mesures - Concertation avec les Régions (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 1/7/2020
  Réponse 27/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-622
7-622 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Chômage des jeunes - Augmentation exponentielle - Statistiques - Mesures - Concertation avec les Régions (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 1/7/2020
  Réponse 10/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-621
7-623 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Hong Kong - Droits de l'homme - Démocratie - Nouvel arrêté-loi - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/8/2020 ) 7/7/2020
  Réponse 14/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-624
7-624 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Hong Kong - Droits de l'homme - Démocratie - Nouvel arrêté-loi - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/8/2020 ) 7/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-623
Réintroduite comme : question écrite 7-703
7-625 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Radicalisation - Plaintes, procès-verbaux et signalements - Statistiques - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 11/8/2020
7-626 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 22/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-627
7-627 Daems Rik (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 4/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-626
7-628 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cybercriminalité - Approche - «Quick Responsive Community» - «Quick Reaction Force» - Autres initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 11/8/2020
7-629 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Hong Kong - Nouvelle loi sur la sécurité nationale - Droits de l'homme - Nations unies - Rapporteur spécial - Désignation - ONG et journalistes - Exercice d'activités - Entreprises - Incidence sur les investissements - Informations aux voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 14/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-630
7-630 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Hong Kong - Nouvelle loi sur la sécurité nationale - Droits de l'homme - Nations unies - Rapporteur spécial - Désignation - ONG et journalistes - Exercice d'activités - Entreprises - Incidence sur les investissements - Informations aux voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-629
Réintroduite comme : question écrite 7-704
7-631 Gahouchi Latifa (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Lutte contre le racisme - Campagne de sensibilisation - Support - Voitures des trains - Accord éventuel de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 29/8/2020
7-632 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 11/8/2020
7-633 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre 2020 - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
7-634 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Ordre de Léopold II - Dénomination - Suppression éventuelle - Nouvelles distinctions dans un autre Ordre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 7/9/2020
7-635 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Kids-ID - Expiration - Convocation de renouvellement envoyée sur base volontaire - Villes et communes - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 11/8/2020
7-636 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Permis de conduire électroniques - Expiration - Convocation de renouvellement - Impossibilité - Remplacement des permis de conduire papier d'ici 2033 - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 28/8/2020
7-637 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Cybercriminalité - Trafic d'animaux sauvages - Espèces rares et protégées d'oiseaux et de reptiles - Vente sur l'Internet en Belgique - Lutte - Moyens - Chiffres - Mesures - Information du public
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/8/2020 ) 27/7/2020
  Rappel 15/9/2020
  Réponse 23/9/2020
7-638 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Zones de police locale - Rapports annuels - Statistiques - Auteurs connus - Domicile - Hal-Vilvorde - Communes bruxelloises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2020 ) 30/7/2020
  Réponse 3/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-477
7-639 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Covid-19 - Équipements de protection individuelle - Réserve stratégique - Gants non stériles - Pénurie - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-705
Réintroduite comme : question écrite 7-751
7-640 Lambrecht Annick (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Utilisation du GSM au volant - Politique - Amendes - Montant - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-707
7-641 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-642
Réintroduite comme : question écrite 7-776
7-642 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-641
Réintroduite comme : question écrite 7-798
7-643 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Don de matériel corporel humain - Déclaration - Nouvelles possibilités pour enregistrer une déclaration - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-752
7-644 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-713
7-645 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Douane - Scellement et suivi des conteneurs - Scellés intelligents - Utilisation - Qualité insuffisante - Nouveau type de scellé intelligent - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-714
7-646 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Douanes - Membres du personnel - Permis de port d'armes - Enquête de moralité - Critères - Perte du port d'armes - Conséquences pour les douaniers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-715
7-647 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Douanes - Techniques d'arrestation - Technique d'immobilisation avec le genou - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-716
7-648 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Douane - Port d'Anvers - Banques de données de la police - Accès
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-717
7-649 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Douane - Matraque télescopique - Introduction - Retard - Raison - Remplacement de la matraque en caoutchouc - mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-718
7-650 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-708
7-651 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-652
Réintroduite comme : question écrite 7-777
7-652 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-651
Réintroduite comme : question écrite 7-799
7-653 Ahallouch Fatima (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Secteur événementiel - Réceptions de mariage - Mesures restrictives - Maintien - Justification - Mesures de soutien au secteur - Calendrier - Concurrence de prestataires de pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Réponse 2/10/2020
7-654 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-655
Réintroduite comme : question écrite 7-966
7-655 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-654
Réintroduite comme : question écrite 7-967
7-656 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Coronavirus - Vaccin - Achat par la Belgique - Effets secondaires nocifs - Clause d'immunité contre toute plainte légale - Responsabilité financière - Réserves émises par les experts (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
7-657 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Facebook - Publicités politiques - Refus par l'utilisateur - Disposition légale - Possibilités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-804
7-658 Lambrecht Annick (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Crise du coronavirus - Système de vélos partagés «Blue-bike» - Utilisation - Diminution - Relance - Intégration gratuite dans l'abonnement SNCB (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-709
7-659 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Pollution environnementale - Santé publique - Amélioration - Recommandation de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) - Développement des espaces verts - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Réponse 22/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-660
7-660 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Pollution environnementale - Santé publique - Amélioration - Recommandation de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) - Développement des espaces verts - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-659
7-661 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Système juridique - Affaires civiles - Tribunal de première instance - Principe du juge unique - Exception - Tribunal à trois juges - Application au tribunal de l'entreprise et au tribunal du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-778
7-662 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Citation - Requête introductive d'instance - Suspension - Actions en nullité - Chiffres - Article 702 du Code judiciaire - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-779
7-663 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Système juridique - Demandes de récusation - Remplacement du juge - Chiffres - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-780
7-664 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Justice - Médiation - Affaires pénales - Statistiques - Promotion - Mesures - Code d'instruction criminelle - Article 216ter - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-781
7-665 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-782
7-666 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Notaire-liquidateur - Respect des délais - Contrôle par le juge - Chiffres - Contrôle d'office possible - Article 1220 du Code judiciaire - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-783
7-667 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-668
Réintroduite comme : question écrite 7-784
7-668 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-667
Réintroduite comme : question écrite 7-753
7-669 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Nations unies - Conseil des droits de l'homme - Candidature de la Chine - Position de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées et les pays de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
7-670 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-719
7-671 Lambrecht Annick (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Lissewege - N31, Zeebruggelaan - Routiers qui passent la nuit - Procès-verbaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-710
7-672 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Chevaux - Cas de mutilations - Augmentation inquiétante en France - Chiffres pour la Belgique - Mesures de prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-797
7-673 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Test PCR (polymerase chain reaction) - Prescription médicale - Médecins généralistes et pédiatres - Charge de travail administratif singulièrement augmentée - Mise en place éventuelle d'un centre d'appels (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-754
7-674 Masai France (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ciney - Nouvelle gare - Demande de permis - Contenu - Remarques des autorités communales - Prise en compte - Modifications éventuelles - Calendrier du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
7-675 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Somalie - Mariage des enfants - Lutte - Proposition de loi somalienne légalisant le mariage des enfants - Organisations somaliennes de défense des droits des femmes et des enfants - Soutien par la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-802
7-676 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police - Diplômes et grades - Assimilation - État des lieux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-800
7-677 Masai France (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Nouvelle prison de Sugny - Accès - Lignes de bus - Renforcement - Engagement des TEC - Salle d'audience dans la prison - Possibilité prévue - Prison de Dinant - Fermeture - Politique pénitentiaire dans la province de Namur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2020 ) 24/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-785
7-678 Lambrecht Annick (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Parkings à vélos - Numérotage ou pictogrammes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2020 ) 29/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-711
7-679 Lambrecht Annick (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Villes et communes - Zones cyclables - Instauration - Impossibilité - Code du gestionnaire (arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière) - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2020 ) 29/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-712
7-680 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Gels hydroalcooliques - Autorisation de mise sur le marché - Lise des produits autorisés - Produits non conformes - Diminution des risques - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2020 ) 29/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-755
7-681 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Système d'information transfrontalier pour la recherche en matière de migration auprès de l'administration sociale (LIMOSA) - Obligation de déclaration - Non-respect - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 31/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-107
7-682 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Secteur du transport - Situation - Nombre de faillites - Évolution - Soutien au secteur - Mesures - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 2/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-222
7-683 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Primes à l'innovation - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-224
7-684 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 1/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-426
7-685 El Yousfi Nadia (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Travailleurs licenciés - Reclassement professionnel (outplacement) - Obligation - Sanctions pour l'employeur - Cas des travailleurs licenciés âgés de quarante-cinq ans ou plus - Sanctions - Chiffres - Fonction publique fédérale et régionale - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 31/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-464
7-686 El Yousfi Nadia (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 27/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-466
7-687 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-22
7-688 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-23
7-689 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-25
7-690 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-26
7-691 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-27
7-692 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-32
7-693 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-39
7-694 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Rénovation - Retard - Conséquences pour la collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-52
7-695 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Technologie de cybersurveillance - Exportations vers des pays au régime autoritaire - Violations des droits de l'Homme - Licence obligatoire - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-76
7-696 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Président du Congo Félix Tshisekedi - Visite d'État - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-97
7-697 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-126
7-698 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-131
7-699 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-276
7-700 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Collection d'argenterie - Propriété - Collection d'argenterie de la Communauté française au château de Seneffe - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-319