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Douane - Matraque télescopique - Introduction - Retard - Raison - Remplacement de la matraque en caoutchouc - mesures
douane
profession de la douane
armement
| 22/9/2020 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) |
| 1/10/2020 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 7-718
Les exportations d'armes sont une compétence régionale mais sont contrôlées par la douane. Cette matière a donc un caractère transversal.
Les agents de la douane disposent aujourd'hui d'une matraque en caoutchouc de 45 cm. Le remplacement de ces matraques en caoutchouc par des matraques télescopiques est envisagé depuis un certain temps déjà. Les nouvelles recrues de la douane sont d'ailleurs déjà formées à l'utilisation de la matraque télescopique et plus de l'ancien modèle en caoutchouc. Le remplacement de cet équipement se fait hélas toujours attendre, l'arrêté ministériel devant régler toutes les modalités n'étant pas encore entré en vigueur. Apparemment, on attend l'avis du Conseil d'État, ce qui pourrait encore facilement prendre un an. En attendant, de nombreuses matraques en caoutchouc sont devenues inutilisables et la douane ne dispose plus de suffisamment de matériel adéquat puisque le nouveau modèle télescopique ne peut pas encore être employé.
1) Selon le ministre, dans quel délai la matraque télescopique pourra-t-elle être utilisée par les agents de la douane?
2) Quelle est la raison du retard?
3) Quelles mesures prend-on dans l'intervalle pour offrir aux agents de la douane suffisamment de matériel de qualité en remplacement de la matraque en caoutchouc?