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Question écrite n° 7-622

de Willem-Frederik Schiltz (Open Vld) du 1 juillet 2020

à la ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées

Crise du coronavirus - Chômage des jeunes - Augmentation exponentielle - Statistiques - Mesures - Concertation avec les Régions (Covid-19)

épidémie
chômage des jeunes
statistique officielle

Chronologie

1/7/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 )
10/9/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-621

Question n° 7-622 du 1 juillet 2020 : (Question posée en néerlandais)

Ce sont les jeunes qui sont le plus touchés, et de loin, par la crise du coronavirus sur le marché de l'emploi. Les statistiques néerlandaises sont décevantes. Depuis février 2020, le nombre de jeunes actifs âgés de 15 à 25 ans a ainsi baissé de 139 000 unités.

Si, en février 2020, plus de 1,4 million de jeunes avaient encore un emploi, ils étaient moins de 1,3 million dans ce cas en mai 2020. C'est ce qu'indiquent les données du Nederlandse Centraal Bureau voor de statistiek (CBS- Office central néerlandais de statistique).

À titre comparatif, le nombre de personnes actives n'a diminué que de 18 000 unités dans la tranche d'âge de 25 à 45 ans et de 45 000 unités dans la tranche d'âge de 45 à 75 ans.

Parmi les 139 000 jeunes qui ont perdu leur emploi, tous ne sont pas officiellement au chômage. En effet, une partie d'entre eux ne recherchent pas d'emploi, convaincus que l'effort est vain. Ils ne figurent donc pas dans les statistiques de chômage. Le chômage des jeunes a pourtant augmenté sensiblement, passant de 6,3 % en février 2020 à 9,5 % en mai. Toujours à titre comparatif, le chômage global est passé de 2,9 % à 3,6 % seulement.

Si ce sont les jeunes qui sont le plus touchés, cela s'explique par leur position sur le marché de l'emploi. Ils travaillent souvent à temps partiel et dans des secteurs que la crise du Covid 19 a frappés de manière disproportionnée. Les règles relatives aux indemnités de licenciement jouent également en leur défaveur lorsque la situation économique se détériore.

D'autres pays dressent également un constat similaire.

Quant au caractère transversal de la présente question : elle porte sur une matière transversale relevant également de la compétence des Régions. Alors que les Régions avaient déjà d'importantes compétences en matière de placement et les Communautés en matière de formations, la sixième réforme de l'État a encore entraîné le transfert de vastes compétences en matière de politique du marché de l'emploi. La réglementation relative au droit du travail individuel et collectif, en ce compris le bien-être au travail, et la réglementation relative à la sécurité sociale restent toutefois fédérales, de même que la concertation sociale et la politique salariale. C'est aussi l'autorité fédérale qui détient la compétence résiduelle. D'où la présente question.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Constatez-vous, dans notre pays, une tendance semblable à une surreprésentation des jeunes dans le chômage économique temporaire induit par la crise du coronavirus et considéré comme du «chômage temporaire pour force majeure»? Dans l'affirmative, pouvez-vous me communiquer le nombre mensuel total de chômeurs relevant de ce régime, en chiffres absolus et en chiffres relatifs? Pouvez-vous fournir des chiffres détaillés? Dans la négative, comment expliquez-vous ce constat?

2) Pouvez-vous me dire si l'on observe déjà des tendances semblables à une aggravation disproportionnée du chômage des jeunes dans le chômage définitif? Pouvez-vous me communiquer des statistiques mensuelles globales, en chiffres absolus et en chiffres relatifs? Pouvez-vous donner des explications détaillées?

3) Pouvez-vous expliquer les mesures qui sont en préparation afin de limiter le chômage des jeunes?

4) Avez-vous déjà discuté spécifiquement de ces mesures avec les Régions au sein du Comité de concertation ou ailleurs? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser le contenu et le calendrier des mesures? Dans la négative, pour quelle raison?

5) Dans quelle mesure l'accroissement du chômage des jeunes est-il influencé par la durée moins longue du bénéfice des indemnités de licenciement? Pouvez-vous expliquer? Que convient-il de faire, selon vous?

Réponse reçue le 10 septembre 2020 :

1) Habituellement, les tendances chez les < 25 ans en chômage temporaire sont plus prononcées que chez leurs homologues de 25 ans et plus. Ainsi on constate une augmentation plus prononcée chez les < 25 ans depuis le début de la crise corona. Leur part dans le chômage temporaire est plus large que dans les mois précédents.

Mois de référence

Chiffres absolus

Répartitions

Évolution sur une base annuelle

CT < 25 ans

CT 25 ans et plus

CT < 25 ans

CT 25 ans et plus

CT < 25 ans

CT 25 ans et plus

201901

11 341

143 523

7,3%

92,7%

-18%

+17%

201902

8 224

111 900

6,8%

93,2%

-22%

-16%

201903

8 538

116 819

6,8%

93,2%

-13%

-8%

201904

4 824

83 463

5,5%

94,5%

+26%

+17%

201905

5 222

80 170

6,1%

93,9%

+84%

+46%

201906

4 830

73 475

6,2%

93,8%

+45%

+24%

201907

4 726

60 523

7,2%

92,8%

+5%

+10%

201908

4 753

62 335

7,1%

92,9%

-24%

-16%

201909

4 581

71 289

6,0%

94,0%

+33%

+20%

201910

7 184

100 038

6,7%

93,3%

+17%

+15%

201911

6 351

86 376

6,8%

93,2%

+1%

+3%

201912

9 773

110 088

8,2%

91,8%

+13%

+18%

202001

7 889

117 210

6,3%

93,7%

-30%

-18%

202002

8 988

121 822

6,9%

93,1%

+9%

+9%

202003

95 777

858 677

10,0%

90,0%

+1022%

+635%

202004

101 347

1 039 979

8,9%

91,1%

+2001%

+1146%

202005

68 926

759 156

8,3%

91,7%

+1220%

+847%

En outre, nous savons que les jeunes sont surreprésentés dans le travail intérimaire, et bien sûr aussi dans le travail des étudiants. Ce sont également deux types d’emplois pour lesquels nous avons constaté une forte baisse d’activité pendant le lockdown, et qui, malgré la reprise en juin et juillet, ne sont pas encore revenus au niveau de 2019. Les données disponibles nous permettent donc de conclure que les jeunes courent un risque relativement élevé de perdre leur emploi ou, du moins, d’être temporairement confrontés à une baisse de leurs revenus.

2) Dans les mois les plus récents pour lesquels les données de chômage sont déjà disponibles, on constate des augmentations plus prononcées chez les < 25 ans que chez leurs homologues de 25 ans et plus, aussi bien pour les chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi (CCI-DE) que pour le total des demandeurs d’emploi inoccupés (DEI) inscrits auprès des régions (qui comprennent à la fois les bénéficiaires d’allocations et les non-allocataires, comme les jeunes en période d’insertion professionnelle). Entre autre à cause des récentes tendances à la baisse du chômage des jeunes cela ne conduit pas, jusqu’à maintenant, à une part anormalement élevée des < 25 ans dans ces groupes par rapports aux mois précédents.

Mois

Chiffres absolus

Répartitions

Évolution sur une base annuelle

CCI-DE < 25 ans

CCI-DE 25 ans et plus

CCI-DE < 25 ans

CCI-DE 25 ans et plus

CCI-DE < 25 ans

CCI-DE 25 ans et plus

201901

27200

318 906

7,9%

92,1%

-18%

-9%

201902

27 445

316 040

8,0%

92,0%

-12%

-5%

201903

28 164

323 152

8,0%

92,0%

-5%

-1%

201904

24 511

302 728

7,5%

92,5%

-12%

-6%

201905

22 030

286 549

7,1%

92,9%

-16%

-10%

201906

23 418

309 542

7,0%

93,0%

-5%

-1%

201907

22 265

299 231

6,9%

93,1%

-11%

-7%

201908

23 772

309 428

7,1%

92,9%

-3%

-3%

201909

25 771

307 926

7,7%

92,3%

-8%

-5%

201910

24 470

291 641

7,7%

92,3%

-10%

-6%

201911

25 176

298 817

7,8%

92,2%

-4%

-3%

201912

23 387

290 753

7,4%

92,6%

-6%

-4%

202001

25 515

305 040

7,7%

92,3%

-6%

-4%

202002

25 943

308 779

7,8%

92,2%

-5%

-2%

202003

24 608

302 891

7,5%

92,5%

-13%

-6%

202004

24 716

301 715

7,6%

92,4%

+1%

-0%

202005

28 170

331 368

7,8%

92,2%

+28%

+16%


Mois

Chiffres absolus

Répartitions

Évolution sur une base annuelle

DEI < 25 ans

DEI 25 ans et plus

DEI < 25 ans

DEI 25 ans et plus

DEI < 25 ans

DEI 25 ans et plus

201901

85 777

406 125

17,4%

82,6%

-18%

-4%

201902

82 729

400 253

17,1%

82,9%

-7%

-4%

201903

78 533

395 293

16,6%

83,4%

-6%

-3%

201904

75 499

389 100

16,3%

83,7%

-5%

-3%

201905

70 164

381 566

15,5%

84,5%

-5%

-2%

201906

69 752

383 018

15,4%

84,6%

-5%

-2%

201907

85 380

409 361

17,3%

82,7%

-9%

-4%

201908

91 480

408 833

18,3%

81,7%

-8%

-4%

201909

94 982

394 097

19,4%

80,6%

-5%

-3%

201910

89 073

387 961

18,7%

81,3%

-5%

-4%

201911

83 679

380 855

18,0%

82,0%

-4%

-4%

201912

82 875

387 358

17,6%

82,4%

-2%

-3%

202001

82 896

392 393

17,4%

82,6%

-3%

-3%

202002

81 298

390 565

17,2%

82,8%

-2%

-2%

202003

79 808

398 306

16,7%

83,3%

+2%

+1%

202004

83 308

416 099

16,7%

83,3%

+10%

+7%

202005

80 925

409 059

16,5%

83,5%

+15%

+7%

3) Depuis la sixième réforme de l’État, les compétences des régions dans le domaine de la politique du marché du travail ont été considérablement étendus et elles disposent désormais de la plupart des instruments pour agir dans ce domaine. Il s’agit notamment de compétences permettant d’activer les allocations de chômage et les réductions de la sécurité sociale sur base des caractéristiques des travailleurs.

Afin de contenir la hausse du chômage, une reprise économique rapide semble être particulièrement importante, plutôt que des mesures supplémentaires sur le marché du travail. Un soutien approprié doit être apporté aux jeunes appartenant à un statut qui ne leur donne pas accès au chômage temporaire ou qui ont plus de difficultés à remplir les conditions d’éligibilité aux allocations de chômage (par exemple, les travailleurs intérimaires). En outre, nous devons veiller à ce qu’ils puissent progresser vers des emplois de meilleure qualité. Les jeunes qui perdent leur emploi doivent être guidés vers le travail dès que possible. La formation et l’éducation en fonction des secteurs ayant des besoins existants ou nouveaux sont des voies appropriées à cet égard. Les moyens nécessaires doivent être fournis afin de guider les chômeurs vers un emploi durable le plus rapidement possible. Cependant, l’orientation des chômeurs est de la compétence des Régions.

Nous saluons également la proposition de recommandation du Conseil visant à renforcer la garantie européenne pour la jeunesse. Il s’agit d’une contribution importante à la mise en œuvre continue du pilier européen des droits sociaux et fait partie d’une série de mesures proposées par la Commission pour stimuler l’emploi des jeunes.

4) Il n’y a eu aucune demande de concertation concernant ce groupe cible spécifique de la part des Régions. S’il ressort du monitoring sur l’impact de la crise du coronavirus sur le chômage des jeunes que ce groupe cible a été touché plus durement, une discussion pourra encore être organisée au sein du Comité de concertation. À ce stade, il est encore trop tôt pour pouvoir en tirer cette conclusion.

5) L’article 37/2, § 1er, de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail fixe les délais de préavis en cas de licenciement par l’employeur en fonction de l’ancienneté du travailleur et de la partie à l’origine du licenciement (l’employeur ou le travailleur). Pour calculer l’ancienneté, on tient en principe compte des périodes pendant lesquelles le salarié a été employé de façon continue par le même employeur.

Par exemple, le délai de préavis à respecter par l’employeur en cas de licenciement d’un travailleur ayant moins de trois mois d’ancienneté est d’une semaine. Pour une ancienneté comprise entre trois mois et moins de quatre mois, le délai de préavis est de trois semaines, etc.

La même logique s’applique lorsque le contrat de travail est résilié par le paiement d’une indemnité de préavis. Cette indemnité est égale au salaire actuel correspondant soit à la durée du préavis qui devrait normalement être respecté, soit à la durée restante de celui-ci.

L’Office national de l’emploi (ONEm) ne dispose pas des données concernant les indemnités de préavis de ses allocataires.

À ma connaissance, il n’existe aucune évaluation de l’impact de la réduction des délais de préavis sur le taux de chômage en Belgique. Toutefois, on suppose (entre autres dans l’Étude économique par pays de l’OCDE 2019) que des réglementations plus strictes en matière de licenciement (indemnités de départ élevées et longs délais de préavis) peuvent s’accompagner d’un comportement de recrutement plus réticent au risque de la part des employeurs. Par exemple, ils chercheront des personnes ayant plus d’expérience afin de réduire le risque de devoir recruter à nouveau rapidement.