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Question écrite n° 7-717

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 9 novembre 2020

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude

Douane - Port d'Anvers - Banques de données de la police - Accès

douane
installation portuaire
base de données
police
police locale

Chronologie

9/11/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 )
23/2/2021 Réponse

Réintroduction de : question écrite 7-648

Question n° 7-717 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Les exportations d'armes sont une compétence régionale mais sont contrôlées par la douane. Cette matière a donc un caractère transversal.

Après les attentats commis en 2016 par l'État islamique (EI), la douane du port d'Anvers a obtenu un accès direct au poste de commandement de la police locale d'Anvers (PLA), ce qui a permis un échange rapide de données lors de l'arrestation de personnes et de contrôles d'identité. Depuis quelque temps, les données souhaitées doivent être sollicitées auprès de la centrale de Bruxelles et il faut donc parfois de vingt à trente minutes pour que les données soient disponibles.

Le ministre peut-il me dire pourquoi la douane anversoise n'a plus accès au poste de commandement de la police d'Anvers et doit désormais consulter les banques de données de la police de Bruxelles, ce qui fait perdre du temps?

Réponse reçue le 23 février 2021 :

À Anvers, la Douane travaille avec tous les services de police dans le cadre de la lutte contre le terrorisme mais aussi dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue. Lorsque la Douane sollicite des données à partir de la BNG (Banque de données nationale générale), cela se passe toujours soit via le CICANT (Communicatie Informatie Centrum Antwerpen) de la police fédérale, soit via la salle de contrôle de la police locale d’Anvers, soit directement via la SPN (police de la navigation).