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Critères :
7: Législature 2019-2024
Déposé par Rik Daems

222 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-2324 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  IA - Législation - Vie privée - Courriels - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2322
Aussi posée à : question écrite 7-2323
7-2323 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  IA - Législation - Vie privée - Courriels - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2322
Aussi posée à : question écrite 7-2324
7-2322 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  IA - Législation - Vie privée - Courriels - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2323
Aussi posée à : question écrite 7-2324
7-2321 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Vie privée - Telegram - Doxing - Délinquance juvénile - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2319
Aussi posée à : question écrite 7-2320
7-2320 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Vie privée - Telegram - Doxing - Délinquance juvénile - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2319
Aussi posée à : question écrite 7-2321
7-2319 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Vie privée - Telegram - Doxing - Délinquance juvénile - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 16/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2320
Aussi posée à : question écrite 7-2321
7-2318 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 27/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
7-2317 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 26/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2316 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2315 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2314 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 17/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2313 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2312 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2311 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2310 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2309 Rik Daems (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2024) 26/4/2024
  Réponse 26/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2308 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Défense  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 8/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2307 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 26/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2306 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 21/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2305 Rik Daems (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 29/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2304 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2303 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2302 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2301 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
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7-2300 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
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7-2299 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
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7-2298 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
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7-2297 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
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7-2296 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
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Aussi posée à : question écrite 7-2298
7-2295 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
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7-2294 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
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7-2293 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes  
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7-2292 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
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7-2291 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie  
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7-2290 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
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7-2289 Rik Daems (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 26/5/2024
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7-2288 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Défense  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 8/5/2024
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Aussi posée à : question écrite 7-2298
7-2287 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 26/5/2024
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Aussi posée à : question écrite 7-2298
7-2286 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 21/5/2024
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7-2285 Rik Daems (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 26/5/2024
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Aussi posée à : question écrite 7-2298
7-2284 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2279
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Aussi posée à : question écrite 7-2296
Aussi posée à : question écrite 7-2297
Aussi posée à : question écrite 7-2298
7-2283 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2279
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Aussi posée à : question écrite 7-2296
Aussi posée à : question écrite 7-2297
Aussi posée à : question écrite 7-2298
7-2282 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2279
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Aussi posée à : question écrite 7-2283
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Aussi posée à : question écrite 7-2296
Aussi posée à : question écrite 7-2297
Aussi posée à : question écrite 7-2298
7-2281 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2279
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Aussi posée à : question écrite 7-2282
Aussi posée à : question écrite 7-2283
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Aussi posée à : question écrite 7-2285
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Aussi posée à : question écrite 7-2297
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7-2280 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 17/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2279
Aussi posée à : question écrite 7-2281
Aussi posée à : question écrite 7-2282
Aussi posée à : question écrite 7-2283
Aussi posée à : question écrite 7-2284
Aussi posée à : question écrite 7-2285
Aussi posée à : question écrite 7-2286
Aussi posée à : question écrite 7-2287
Aussi posée à : question écrite 7-2288
Aussi posée à : question écrite 7-2289
Aussi posée à : question écrite 7-2290
Aussi posée à : question écrite 7-2291
Aussi posée à : question écrite 7-2292
Aussi posée à : question écrite 7-2293
Aussi posée à : question écrite 7-2294
Aussi posée à : question écrite 7-2295
Aussi posée à : question écrite 7-2296
Aussi posée à : question écrite 7-2297
Aussi posée à : question écrite 7-2298
7-2279 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
  Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2280
Aussi posée à : question écrite 7-2281
Aussi posée à : question écrite 7-2282
Aussi posée à : question écrite 7-2283
Aussi posée à : question écrite 7-2284
Aussi posée à : question écrite 7-2285
Aussi posée à : question écrite 7-2286
Aussi posée à : question écrite 7-2287
Aussi posée à : question écrite 7-2288
Aussi posée à : question écrite 7-2289
Aussi posée à : question écrite 7-2290
Aussi posée à : question écrite 7-2291
Aussi posée à : question écrite 7-2292
Aussi posée à : question écrite 7-2293
Aussi posée à : question écrite 7-2294
Aussi posée à : question écrite 7-2295
Aussi posée à : question écrite 7-2296
Aussi posée à : question écrite 7-2297
Aussi posée à : question écrite 7-2298
7-2278 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Antisémitisme - Secteur culturel - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 24/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2276
Aussi posée à : question écrite 7-2277
7-2277 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Antisémitisme - Secteur culturel - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2276
Aussi posée à : question écrite 7-2278
7-2276 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Antisémitisme - Secteur culturel - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2277
Aussi posée à : question écrite 7-2278
7-2261 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Traite des êtres humains - Prostitution - Mineurs - Exploitation - Loverboys - Approche - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2258
Aussi posée à : question écrite 7-2259
Aussi posée à : question écrite 7-2260
7-2260 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Traite des êtres humains - Prostitution - Mineurs - Exploitation - Loverboys - Approche - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Réponse 25/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2258
Aussi posée à : question écrite 7-2259
Aussi posée à : question écrite 7-2261
7-2259 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Traite des êtres humains - Prostitution - Mineurs - Exploitation - Loverboys - Approche - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Réponse 14/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2258
Aussi posée à : question écrite 7-2260
Aussi posée à : question écrite 7-2261
7-2258 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Traite des êtres humains - Prostitution - Mineurs - Exploitation - Loverboys - Approche - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2259
Aussi posée à : question écrite 7-2260
Aussi posée à : question écrite 7-2261
7-2257 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2254
Aussi posée à : question écrite 7-2255
Aussi posée à : question écrite 7-2256
7-2256 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Réponse 25/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2254
Aussi posée à : question écrite 7-2255
Aussi posée à : question écrite 7-2257
7-2255 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2254
Aussi posée à : question écrite 7-2256
Aussi posée à : question écrite 7-2257
7-2254 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2255
Aussi posée à : question écrite 7-2256
Aussi posée à : question écrite 7-2257
7-2253 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Drogues - Commerce - Réseaux sociaux - Telegram - Chiffres et tendances - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Réponse 25/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2251
Aussi posée à : question écrite 7-2252
7-2252 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Drogues - Commerce - Réseaux sociaux - Telegram - Chiffres et tendances - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Réponse 16/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2251
Aussi posée à : question écrite 7-2253
7-2251 Rik Daems (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Drogues - Commerce - Réseaux sociaux - Telegram - Chiffres et tendances - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Réponse 15/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2252
Aussi posée à : question écrite 7-2253
7-2250 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Protection des animaux - Espèces animales menacées - Médecine traditionnelle chinoise - Matériel animal - Commerce - Utilisation - Lutte - Douane - Institutions financières belges - Implication - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Réponse 2/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2247
Aussi posée à : question écrite 7-2248
Aussi posée à : question écrite 7-2249
7-2249 Rik Daems (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Protection des animaux - Espèces animales menacées - Médecine traditionnelle chinoise - Matériel animal - Commerce - Utilisation - Lutte - Douane - Institutions financières belges - Implication - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Réponse 24/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2247
Aussi posée à : question écrite 7-2248
Aussi posée à : question écrite 7-2250
7-2248 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Protection des animaux - Espèces animales menacées - Médecine traditionnelle chinoise - Matériel animal - Commerce - Utilisation - Lutte - Douane - Institutions financières belges - Implication - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Réponse 23/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2247
Aussi posée à : question écrite 7-2249
Aussi posée à : question écrite 7-2250
7-2247 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Protection des animaux - Espèces animales menacées - Médecine traditionnelle chinoise - Matériel animal - Commerce - Utilisation - Lutte - Douane - Institutions financières belges - Implication - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 22/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2248
Aussi posée à : question écrite 7-2249
Aussi posée à : question écrite 7-2250
7-2246 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Intelligence artificielle (IA) - Services publics - Profilage - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/4/2024) 20/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2244
Aussi posée à : question écrite 7-2245
7-2245 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Intelligence artificielle (IA) - Services publics - Profilage - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/4/2024) 20/3/2024
  Réponse 18/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2244
Aussi posée à : question écrite 7-2246
7-2244 Rik Daems (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Intelligence artificielle (IA) - Services publics - Profilage - Vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/4/2024) 20/3/2024
  Réponse 22/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2245
Aussi posée à : question écrite 7-2246
7-2243 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/4/2024) 20/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2240
Aussi posée à : question écrite 7-2241
Aussi posée à : question écrite 7-2242
7-2242 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/4/2024) 20/3/2024
  Réponse 18/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2240
Aussi posée à : question écrite 7-2241
Aussi posée à : question écrite 7-2243
7-2241 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/4/2024) 20/3/2024
  Réponse 17/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2240
Aussi posée à : question écrite 7-2242
Aussi posée à : question écrite 7-2243
7-2240 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/4/2024) 20/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2241
Aussi posée à : question écrite 7-2242
Aussi posée à : question écrite 7-2243
7-2217 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Armes fabriquées à l'aide d'une imprimante 3D - Armes à feu - Extrémisme - Criminalité - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2024) 21/2/2024
  Réponse 21/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2216
7-2216 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Armes fabriquées à l'aide d'une imprimante 3D - Armes à feu - Extrémisme - Criminalité - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2024) 21/2/2024
  Réponse 8/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2217
7-2214 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Serveur - Réseau - Caméra de surveillance - Piratage informatique (Hacking) - Puissances étrangères - Chine - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2024) 21/2/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2211
Aussi posée à : question écrite 7-2212
Aussi posée à : question écrite 7-2213
7-2213 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Serveur - Réseau - Caméra de surveillance - Piratage informatique (Hacking) - Puissances étrangères - Chine - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2024) 21/2/2024
  Réponse 11/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2211
Aussi posée à : question écrite 7-2212
Aussi posée à : question écrite 7-2214
7-2212 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Serveur - Réseau - Caméra de surveillance - Piratage informatique (Hacking) - Puissances étrangères - Chine - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2024) 21/2/2024
  Réponse 21/3/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2211
Aussi posée à : question écrite 7-2213
Aussi posée à : question écrite 7-2214
7-2211 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Défense  
  Serveur - Réseau - Caméra de surveillance - Piratage informatique (Hacking) - Puissances étrangères - Chine - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2024) 21/2/2024
  Réponse 2/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2212
Aussi posée à : question écrite 7-2213
Aussi posée à : question écrite 7-2214
7-2210 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Cybersécurité - Piratage - Sécurité nationale - Ingérence étrangère - GPS - Statistiques et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2024) 21/2/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2209
7-2209 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Défense  
  Cybersécurité - Piratage - Sécurité nationale - Ingérence étrangère - GPS - Statistiques et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2024) 21/2/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2210
7-2208 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Drogues - Xylazine («tranq») - Utilisation en Belgique - Danger - Victimes - Chiffres et tendances - Identification de nouvelles drogues - Mesures préventives - Concertation avec les pouvoirs locaux et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/3/2024) 9/2/2024
  Réintroduction de : question écrite 7-2022
7-2207 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cybersécurité - Cyberattaques - Acteurs étatiques - Hôpitaux - Chiffres et tendances - Protection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/3/2024) 9/2/2024
  Réintroduction de : question écrite 7-1988
7-2206 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
  Universités - Données des étudiants - Violation de la vie privée - Plateformes technologiques étrangères - Utilisation - Services publics - Incidents - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/3/2024) 9/2/2024
  Réintroduction de : question écrite 7-1914
7-2205 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Infox - Rapport d'information du Sénat en matière de lutte contre les infox (fake news) - Médias sociaux - Désinformation - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/3/2024) 9/2/2024
  Réintroduction de : question écrite 7-1837
7-2204 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Infox - Groupe d'experts 2018 - Médias sociaux - Désinformation - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/3/2024) 9/2/2024
  Réintroduction de : question écrite 7-1836
7-2203 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
  Piratage - Protection des données - Pièges numériques - Détection des appareils intelligents non sécurisés - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/3/2024) 9/2/2024
  Réintroduction de : question écrite 7-1816
7-2202 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rougeole - Maladie - Réfugiés d'Europe de l'Est - Vaccinations - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/3/2024) 9/2/2024
  Réintroduction de : question écrite 7-1632
7-2201 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
  Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/3/2024) 9/2/2024
  Réintroduction de : question écrite 7-1551
7-2200 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
  Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/3/2024) 9/2/2024
  Réintroduction de : question écrite 7-1547
7-2197 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Justice - Procédure pénale - Juridiction pénale - Vidéocommunication - Option envisageable en Belgique - Transfert de détenus - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/3/2024) 8/2/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2195
Aussi posée à : question écrite 7-2196
7-2196 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Justice - Procédure pénale - Juridiction pénale - Vidéocommunication - Option envisageable en Belgique - Transfert de détenus - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/3/2024) 8/2/2024
  Réponse 2/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2195
Aussi posée à : question écrite 7-2197
7-2195 Rik Daems (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Justice - Procédure pénale - Juridiction pénale - Vidéocommunication - Option envisageable en Belgique - Transfert de détenus - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/3/2024) 8/2/2024
  Réponse 23/2/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2196
Aussi posée à : question écrite 7-2197
7-2038 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Banque nationale de Belgique (BNB) - Surveillance bancaire - Mise en œuvre - Risque de crédit - Problèmes - Cour des comptes européenne - Observations - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2023) 15/6/2023
7-2037 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Banque centrale européenne (BCE) - Surveillance bancaire - Mise en œuvre - Risque de crédit - Problèmes - Cour des comptes européenne - Observations - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2023) 15/6/2023
  Réponse 14/7/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-2036
7-2036 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Banque centrale européenne (BCE) - Surveillance bancaire - Mise en œuvre - Risque de crédit - Problèmes - Cour des comptes européenne - Observations - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2023) 15/6/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-2037
7-2035 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Infrastructures critiques - Cybersécurité - Espionnage - Piratage - Acteurs étatiques - Chine - Protection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2023) 15/6/2023
  Réponse 24/7/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-2033
Aussi posée à : question écrite 7-2034
7-2034 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Défense  
  Infrastructures critiques - Cybersécurité - Espionnage - Piratage - Acteurs étatiques - Chine - Protection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2023) 15/6/2023
  Réponse 25/7/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-2033
Aussi posée à : question écrite 7-2035
7-2033 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Infrastructures critiques - Cybersécurité - Espionnage - Piratage - Acteurs étatiques - Chine - Protection - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/7/2023) 15/6/2023
  Réponse 10/8/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-2034
Aussi posée à : question écrite 7-2035
7-2028 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Services de sécurité - Uniformes, gilets pare-balles et accessoires - Vol - Chiffres et tendances - Marché noir - Rôle - Surveillance - Lutte - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2023) 7/6/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-2026
Aussi posée à : question écrite 7-2027
7-2027 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Défense  
  Services de sécurité - Uniformes, gilets pare-balles et accessoires - Vol - Chiffres et tendances - Marché noir - Rôle - Surveillance - Lutte - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2023) 7/6/2023
  Réponse 14/7/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-2026
Aussi posée à : question écrite 7-2028
7-2026 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Services de sécurité - Uniformes, gilets pare-balles et accessoires - Vol - Chiffres et tendances - Marché noir - Rôle - Surveillance - Lutte - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2023) 7/6/2023
  Réponse 10/8/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-2027
Aussi posée à : question écrite 7-2028
7-2006 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2023) 6/6/2023
  Réponse 5/7/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1960
7-1962 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2023) 29/3/2023
  Réponse 25/4/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1960
Aussi posée à : question écrite 7-1961
7-1961 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2023) 29/3/2023
  Réponse 28/4/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1960
Aussi posée à : question écrite 7-1962
7-1960 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2023) 29/3/2023
  Réponse 25/4/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1961
Aussi posée à : question écrite 7-1962
Aussi posée à : question écrite 7-2006
7-1872 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Espionnage - Logiciel Pegasus - Risques pour la sécurité - Piratage - Respect de la vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 26/1/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1870
Aussi posée à : question écrite 7-1871
7-1871 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Espionnage - Logiciel Pegasus - Risques pour la sécurité - Piratage - Respect de la vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 26/1/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1870
Aussi posée à : question écrite 7-1872
7-1870 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Défense  
  Espionnage - Logiciel Pegasus - Risques pour la sécurité - Piratage - Respect de la vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 26/1/2023
  Réponse 8/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1871
Aussi posée à : question écrite 7-1872
7-1869 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Ports - Trafic de drogues - Conteneurs de drogues - Récupérateurs - Ouvriers portuaires - Étudiants - Chiffres et tendances - Campagne de prévention - Mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 26/1/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1868
7-1868 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Ports - Trafic de drogues - Conteneurs de drogues - Récupérateurs - Ouvriers portuaires - Étudiants - Chiffres et tendances - Campagne de prévention - Mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023) 26/1/2023
  Réponse 8/9/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1869
7-1693 Rik Daems (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Amiante - Débris d'acier pollués - Matériaux de construction - Recyclage - Déchets de démolition - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 28/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1692
7-1692 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Amiante - Débris d'acier pollués - Matériaux de construction - Recyclage - Déchets de démolition - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 14/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1693
7-1691 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Centres fermés pour jeunes - Violences - Police - Interventions - Personnel des centres fermés - Incapacité de travail - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 4/8/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1690
7-1690 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Centres fermés pour jeunes - Violences - Police - Interventions - Personnel des centres fermés - Incapacité de travail - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 12/7/2022
  Réponse 19/7/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1691
7-1684 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur  
  Agriculture - Pesticides - Produits chimiques agricoles - Utilisation - Augmentation - Chiffres et tendances - Impact sur l'alimentation, l'environnement et la santé - Substituts non chimiques et méthodes de prévention - Usage possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 25/8/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1683
7-1683 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Agriculture - Pesticides - Produits chimiques agricoles - Utilisation - Augmentation - Chiffres et tendances - Impact sur l'alimentation, l'environnement et la santé - Substituts non chimiques et méthodes de prévention - Usage possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) 11/7/2022
  Réponse 14/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1684
7-1613 Rik Daems (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 8/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1611
Aussi posée à : question écrite 7-1612
7-1612 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 28/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1611
Aussi posée à : question écrite 7-1613
7-1611 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 11/5/2022
  Réponse 14/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1612
Aussi posée à : question écrite 7-1613
7-1602 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Citrix - Grave vulnérabilité - Risques en matière de sécurité - Piratage - Serveurs et ordinateurs - Entreprises - Services publics et de sécurité - Protection - Directives - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1600
Aussi posée à : question écrite 7-1601
7-1601 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Citrix - Grave vulnérabilité - Risques en matière de sécurité - Piratage - Serveurs et ordinateurs - Entreprises - Services publics et de sécurité - Protection - Directives - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1600
Aussi posée à : question écrite 7-1602
7-1600 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Défense  
  Citrix - Grave vulnérabilité - Risques en matière de sécurité - Piratage - Serveurs et ordinateurs - Entreprises - Services publics et de sécurité - Protection - Directives - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 22/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1601
Aussi posée à : question écrite 7-1602
7-1599 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre  
  Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1596
Aussi posée à : question écrite 7-1597
Aussi posée à : question écrite 7-1598
7-1598 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1596
Aussi posée à : question écrite 7-1597
Aussi posée à : question écrite 7-1599
7-1597 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 17/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1596
Aussi posée à : question écrite 7-1598
Aussi posée à : question écrite 7-1599
7-1596 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1597
Aussi posée à : question écrite 7-1598
Aussi posée à : question écrite 7-1599
7-1595 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 8/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1593
Aussi posée à : question écrite 7-1594
7-1594 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 9/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1593
Aussi posée à : question écrite 7-1595
7-1593 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) 5/5/2022
  Réponse 22/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1594
Aussi posée à : question écrite 7-1595
7-1544 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Services de sécurité - Méthodes spécifiques - Méthodes exceptionnelles - Interception de données transitant par câble - Captures de données à des moments précis - Écoute de données - Collecte - Autorisation - Vie privée - Statistiques et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 28/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1542
Aussi posée à : question écrite 7-1543
7-1543 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Défense  
  Services de sécurité - Méthodes spécifiques - Méthodes exceptionnelles - Interception de données transitant par câble - Captures de données à des moments précis - Écoute de données - Collecte - Autorisation - Vie privée - Statistiques et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 7/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1542
Aussi posée à : question écrite 7-1544
7-1542 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Services de sécurité - Méthodes spécifiques - Méthodes exceptionnelles - Interception de données transitant par câble - Captures de données à des moments précis - Écoute de données - Collecte - Autorisation - Vie privée - Statistiques et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 11/8/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1543
Aussi posée à : question écrite 7-1544
7-1541 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Véhicules - Adaptateur intelligent de la vitesse (ISA) - Enregistreur de données d'événements (EDR) - Utilisation des données - Protection de la vie privée - Mesures - Installation des systèmes - Coût supplémentaire - Impact environnemental
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 28/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1539
Aussi posée à : question écrite 7-1540
7-1540 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Véhicules - Adaptateur intelligent de la vitesse (ISA) - Enregistreur de données d'événements (EDR) - Utilisation des données - Protection de la vie privée - Mesures - Installation des systèmes - Coût supplémentaire - Impact environnemental
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 28/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1539
Aussi posée à : question écrite 7-1541
7-1539 Rik Daems (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Véhicules - Adaptateur intelligent de la vitesse (ISA) - Enregistreur de données d'événements (EDR) - Utilisation des données - Protection de la vie privée - Mesures - Installation des systèmes - Coût supplémentaire - Impact environnemental
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) 30/3/2022
  Réponse 7/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1540
Aussi posée à : question écrite 7-1541
7-1435 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Pandémie de coronavirus - Covid safe ticket - Code QR - Fausses applications de scannage - Statistiques et tendances - Problèmes de respect de la vie privée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 26/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1433
Aussi posée à : question écrite 7-1434
7-1434 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pandémie de coronavirus - Covid safe ticket - Code QR - Fausses applications de scannage - Statistiques et tendances - Problèmes de respect de la vie privée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 17/2/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1433
Aussi posée à : question écrite 7-1435
7-1433 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Pandémie de coronavirus - Covid safe ticket - Code QR - Fausses applications de scannage - Statistiques et tendances - Problèmes de respect de la vie privée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) 17/12/2021
  Réponse 21/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1434
Aussi posée à : question écrite 7-1435
7-1392 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cryptographie - Ordinateurs quantiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/11/2021) 27/10/2021
  Réponse 25/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1391
7-1391 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Cryptographie - Ordinateurs quantiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/11/2021) 27/10/2021
  Réponse 15/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1392
7-1298 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/8/2021) 5/7/2021
  Réponse 2/9/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1297
7-1297 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/8/2021) 5/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1298
7-1261 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021) 4/6/2021
  Réponse 8/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1260
7-1260 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021) 4/6/2021
  Réponse 13/8/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1261
7-1254 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/7/2021) 2/6/2021
  Réponse 25/6/2021
7-1253 Rik Daems (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Nations unies - Conseil des droits de l'homme - Candidature de la Chine - Position de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées et les pays de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/7/2021) 2/6/2021
  Réponse 6/7/2021
7-1240 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021) 12/5/2021
  Réponse 10/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1239
7-1239 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021) 12/5/2021
  Réponse 7/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1240
7-1228 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 3/5/2021
  Réponse 3/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1227
7-1227 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) 3/5/2021
  Réponse 7/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1228
7-1173 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Antisémitisme - Crimes de haine - Statistiques - Méthode d'enregistrement - Condamnations - Nombre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 21/9/2021
7-1155 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 29/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1154
7-1154 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 10/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1155
7-1153 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 29/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1152
7-1152 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021) 31/3/2021
  Réponse 7/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1153
7-916 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021) 17/12/2020
  Réponse 21/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-915
7-915 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021) 17/12/2020
  Réponse 26/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-916
7-846 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-845
7-845 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 18/11/2020
  Réponse 11/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-846
7-842 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 19/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-841
7-841 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-842
7-840 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 19/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-839
7-839 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-840
7-827 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Réfugiés - Demande de protection internationale - Raison - Orientation sexuelle ou identité de genre (OSIG) - Examen de crédibilité - Vluchtelingenwerk Vlaanderen - Recommandations - Exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020) 12/11/2020
  Réponse 24/2/2021
7-821 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 17/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-4
7-799 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-652
7-794 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 2/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-472
7-791 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 2/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-431
7-790 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 24/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-428
7-777 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 12/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-651
7-768 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-358
7-757 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-90
7-747 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 20/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-468
7-708 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-650
7-652 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-651
Réintroduite comme : question écrite 7-799
7-651 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-652
Réintroduite comme : question écrite 7-777
7-650 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-708
7-627 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020) 15/7/2020
  Réponse 4/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-626
7-626 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020) 15/7/2020
  Réponse 22/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-627
7-612 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020) 30/6/2020
  Réponse 1/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-611
7-611 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020) 30/6/2020
  Réponse 22/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-612
7-519 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-517
Aussi posée à : question écrite 7-518
7-518 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
  Réponse 15/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-517
Aussi posée à : question écrite 7-519
7-517 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020) 27/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-518
Aussi posée à : question écrite 7-519
7-483 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-482
7-482 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 8/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-483
7-481 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-480
7-480 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-481
7-473 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 3/4/2020
  Réponse 17/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-471
Aussi posée à : question écrite 7-472
7-472 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 3/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-471
Aussi posée à : question écrite 7-473
Réintroduite comme : question écrite 7-794
7-471 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 3/4/2020
  Réponse 8/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-472
Aussi posée à : question écrite 7-473
7-469 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 19/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-467
Aussi posée à : question écrite 7-468
7-468 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-467
Aussi posée à : question écrite 7-469
Réintroduite comme : question écrite 7-747
7-467 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020) 2/4/2020
  Réponse 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-468
Aussi posée à : question écrite 7-469
7-432 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 1/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-430
Aussi posée à : question écrite 7-431
7-431 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-430
Aussi posée à : question écrite 7-432
Réintroduite comme : question écrite 7-791
7-430 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 28/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-431
Aussi posée à : question écrite 7-432
7-429 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 1/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-427
Aussi posée à : question écrite 7-428
7-428 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-427
Aussi posée à : question écrite 7-429
Réintroduite comme : question écrite 7-790
7-427 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020) 31/3/2020
  Réponse 28/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-428
Aussi posée à : question écrite 7-429
7-416 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020) 20/3/2020
  Réponse 17/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-415
7-415 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020) 20/3/2020
  Réponse 23/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-416
7-361 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020) 7/2/2020
  Réponse 10/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-360
7-360 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020) 7/2/2020
  Réponse 12/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-361
7-359 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020) 7/2/2020
  Réponse 16/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-360
Aussi posée à : question écrite 7-361
7-358 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020) 7/2/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-360
Aussi posée à : question écrite 7-361
Réintroduite comme : question écrite 7-768
7-323 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 27/1/2020
  Réponse 26/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-321
Aussi posée à : question écrite 7-322
7-322 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 27/1/2020
  Réponse 24/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-321
Aussi posée à : question écrite 7-323
7-321 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020) 27/1/2020
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-322
Aussi posée à : question écrite 7-323
7-281 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions  
  Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 13/1/2020
  Réponse 12/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-280
7-280 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020) 13/1/2020
  Réponse 13/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-281
7-252 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Réponse 19/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-250
Aussi posée à : question écrite 7-251
7-251 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Réponse 12/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-250
Aussi posée à : question écrite 7-252
7-250 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020) 7/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-251
Aussi posée à : question écrite 7-252
7-152 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  État islamique en Irak et au Levant (EIIL) - Implantation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) 22/11/2019
  Réponse 16/4/2020
7-91 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Réponse 14/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-90
7-90 Rik Daems (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019) 14/10/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-91
Réintroduite comme : question écrite 7-757
7-78 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions  
  Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019) 25/9/2019
  Réponse 25/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-77
7-77 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019) 25/9/2019
  Réponse 23/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-78
7-6 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019) 29/7/2019
  Réponse 4/9/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-5
7-5 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019) 29/7/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-6
7-4 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019) 26/7/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-3
Réintroduite comme : question écrite 7-821
7-3 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019) 26/7/2019
  Réponse 4/9/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-4