Tables des auteurs et des orateurs concernant "Seminara Franco" (Législature 2007-2010)

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Accidents de la route - Déblaiement - Cas de transports de denrées alimentaires - Gaspillage - Tri et récupération éventuels des denrées - Collaboration avec les régions (4-3827)
Question écrite de M Seminara à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3827
Accidents de la route - Déblaiement - Cas de transports de denrées alimentaires - Gaspillage - Tri et récupération éventuels des denrées - Collaboration avec les régions (4-4665)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4665
Afghanistan - Appui militaire - Sécurité des soldats belges - Mesures (4-7533)
Question écrite de M Seminara à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7533
Alcool - Vente aux mineurs - Loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses - Article 13 - Non respect - Enquête de Radio Contact et du CRIOC - Données - Application de la loi - Évaluation - Amélioration (4-5071)
Question écrite de M Seminara à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-5071
Alcool - Vente aux mineurs - Loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses - Article 13 - Non respect - Enquête de Radio Contact et du CRIOC - Données - Application de la loi - Évaluation - Amélioration (4-5342)
Question écrite de M Seminara à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5342
Association régionale de santé et d'identification animales (ARSIA) - Antenne de Mons - Déménagement vers Ciney - Justification - Personnel - Situation (4-6640)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6640
Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux (4-5072)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5072
Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux (4-5073)
Question écrite de M Seminara à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-5073
Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux (4-5074)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5074
Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux (4-5210)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5210
Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux (4-5343)
Question écrite de M Seminara à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5343
Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux (4-5908)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5908
Assurance hospitalisation - Loi du 20 juillet 2007 - Arrêtés d'exécution - Primes - Calcul - Indice santé - Adoption - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Accord - Défaut - Légalité des hausses des primes (4-7065)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7065
Banques - Octroi d'aides publiques - Objectif de relance et de pérennité de l'économie - Prêts aux particuliers - Conditions tarifaires excessives (4-3854)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3854
Banques - Traders - Rémunération - Polémique - Système français du bonus-malus - Application éventuelle en Belgique - Commission mixte Sénat-Chambre des représentants sur la crise bancaire et financière - Conclusions - Suivi - Propositions du gouvernement (4-4340)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4340
Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques (4-4588)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4588
Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques (4-4589)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4589
Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques (4-4590)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4590
Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques (4-5187)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5187
Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques (4-5880)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5880
Belgacom - Abus de position dominante - Opérateurs concurrents - Coûts excessifs réclamés - Plaintes - Règles de concurrence - Respect - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Mesures à mettre en œuvre (4-4771)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4771
Belgacom - Abus de position dominante - Opérateurs concurrents - Coûts excessifs réclamés - Plaintes - Règles de concurrence - Respect - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Mesures à mettre en œuvre (4-4772)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4772
Belgacom - Abus de position dominante - Opérateurs concurrents - Coûts excessifs réclamés - Plaintes - Règles de concurrence - Respect - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Mesures à mettre en œuvre (4-5807)
Question écrite de M Seminara à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5807
Belgacom - Abus de position dominante - Opérateurs concurrents - Coûts excessifs réclamés - Plaintes - Règles de concurrence - Respect - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Mesures à mettre en œuvre (4-5893)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5893
Bruxelles-National-Aéroport - Accessibilité - Projet Diabolo - Financement - Redevance due par les voyageurs - Modalité de perception - Sanctions - Campagne d'informations (4-4945)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4945
Bruxelles-National-Aéroport - Accessibilité - Projet Diabolo - Financement - Redevance due par les voyageurs - Modalité de perception - Sanctions - Campagne d'informations (4-5106)
Question écrite de M Seminara à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5106
Calmants, antidépresseurs, somnifères et antipsychotiques - Ventes en Belgique - Chiffres - Mesures pour diminuer la croissance des ventes (4-6810)
Question écrite de M Seminara à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6810
Catastrophe ferroviaire de Hal - État du réseau ferroviaire belge - Audit - Système de freinage automatique - Absence sur les trains belges - Budgets disponibles - Investissements dans le rail par l'État belge (4-7077)
Question écrite de M Seminara à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-7077
Centres de bronzage - Arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage - Infractions - Enquête de Test-Achats - Contrôle et sanctions supplémentaires - Mesures (4-6328)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6328
Centres de bronzage - Arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage - Infractions - Enquête de Test-Achats - Contrôle et sanctions supplémentaires - Mesures (4-6329)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6329
Centres de bronzage - Arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage - Infractions - Enquête de Test-Achats - Contrôle et sanctions supplémentaires - Mesures (4-6330)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6330
Centres de contrôle technique des véhicules - Délais d'attente - Personnel - Insuffisance - Mesures (4-6376)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6376
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Situation budgétaire - Plan "Maribel social" - Mise en oeuvre - Affectation du budget - Personnel supplémentaire - Profil (4-4946)
Question écrite de M Seminara à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4946
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Situation budgétaire - Plan "Maribel social" - Mise en oeuvre - Affectation du budget - Personnel supplémentaire - Profil (4-6261)
Question écrite de M Seminara à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6261
Chats abandonnés - Nombre important - Campagne de stérilisation - Financement - Conseil du bien-être animal - Avis favorable à la stérilisation - Suites données (4-4341)
Question écrite de M Seminara à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4341
Chirurgie esthétique - Pratique - Législation - Évolution - Formation spécifique des médecins - Limitation des actes de type esthétique (4-4696)
Question écrite de M Seminara à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4696
Commerce - Vols à l'étalage - Nombre - Augmentation - Étude Global Retail Theft Barometer - Classement - Place de la Belgique - Lutte contre le phénomène - Initiatives (4-5122)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5122
Commerce - Vols à l'étalage - Nombre - Augmentation - Étude Global Retail Theft Barometer - Classement - Place de la Belgique - Lutte contre le phénomène - Initiatives (4-5123)
Question écrite de M Seminara à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5123
Contrats - Dates d'échéance - Système d'alerte de Test-Achat - Application aux sociétés commerciales - Collaboration - Cadre légal contraignant (4-4695)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4695
Contrats - Dates d'échéance - Système d'alerte de Test-Achat - Application aux sociétés commerciales - Collaboration - Cadre légal contraignant (4-5891)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5891
Contrôle technique - Fiat 500 - Problèmes - Critères de contrôle - Fiabilité - Évaluation - Uniformisation à l'échelle européenne (4-5069)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5069
Contrôle technique - Fiat 500 - Problèmes - Critères de contrôle - Fiabilité - Évaluation - Uniformisation à l'échelle européenne (4-6075)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6075
Cours et tribunaux - Réduction des effectifs des huissiers d'audience - Motivation - Élaboration sans concertation et réflexion - Rythme de travail - Efficacité de la justice - Craintes des huissiers du tribunal de Mons (4-6769)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6769
Déclarations fiscales - Traitement - Centralisation - Centre de traitement des déclarations fiscales de Jambes - Retard - Impact sur les remboursement aux contribuables (4-6527)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6527
Emploi - Perte suite à une fermeture d'entreprise - Démarches de reconversion - Encadrement - Crise - Politique de l'emploi - Prolongation des mesures - Entreprise Preiss-Daimler Refractories à Saint-Ghislain - Faillite - Travailleurs - Sort (4-4638)
Question écrite de M Seminara à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4638
Emploi - Perte suite à une fermeture d'entreprise - Démarches de reconversion - Encadrement - Crise - Politique de l'emploi - Prolongation des mesures - Entreprise Preiss-Daimler Refractories à Saint-Ghislain - Faillite - Travailleurs - Sort (4-5502)
Question écrite de M Seminara à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5502
Energie - Prix - Hausse prochaine - Montants - Négociations entre la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) et les distributeurs wallons et bruxellois - Rente nucléaire - Disparition éventuelle (4-4392)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4392
Enfants soldats - Lutte - Action du gouvernement belge - Soutien aux organisations de terrain - Présidence de l'Union européenne - Mise à l'agenda (4-7454)
Question écrite de M Seminara à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7454
Entreprises belges - Fraude comptable - Ampleur du phénomène - Recrudescence - Causes plausibles - Lutte contre la fraude - Mesures (4-6331)
Question écrite de M Seminara à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6331
Fonds spéculatifs - Fonds "vautours" - Risques de spéculations hostiles - États membres de l'Union européenne (UE) visés - Situation de la Belgique - Défense - Mesures - Concertation avec d'autres États membres (4-7494)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7494
GSM - Factures - Prix élevés en Belgique - Réduction tarifaire - Mesures - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Régulation (4-4693)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4693
GSM - Factures - Prix élevés en Belgique - Réduction tarifaire - Mesures - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Régulation (4-5890)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5890
GSM - Utilisation excessives chez les jeunes - Dangers - Campagne de sensibilisation - Identification des numéros des mineurs - Envoi de publicité à des numéros de mineurs - Opérateurs de télécommunication - Code éthique (4-6770)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6770
Garantie légale sur les biens vendus - Problèmes d'application - Évaluation et réforme (4-6396)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6396
Garantie légale sur les biens vendus - Problèmes d'application - Évaluation et réforme (4-6397)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6397
Garantie légale sur les biens vendus - Problèmes d'application - Évaluation et réforme (4-6398)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6398
Gare de Mons - Déraillement d'un train - Circonstances - Enquête - Moyens - Responsabilités - Dispositions prises pour éviter d'autres accidents - Infrastructures - Fiabilité - Audit éventuel (4-5129)
Question écrite de M Seminara à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5129
Hormones de croissance - Consommation en Belgique - Chiffres - Consommation chez les jeunes - Progression (4-7066)
Question écrite de M Seminara à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7066
Hormones de croissance illégales - Chiffres - Trafic - Importations en Belgique - Colis provenant de l'étranger - Interception - Moyens - Services de douanes européens et étrangers - Collaboration (4-7082)
Question écrite de M Seminara à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-7082
Hormones de croissance illégales - Chiffres - Trafic - Importations en Belgique - Colis provenant de l'étranger - Interception - Moyens - Services de douanes européens et étrangers - Collaboration (4-7598)
Question écrite de M Seminara à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7598
Hypermarché Cora de Hornu - Hygiène - Manquements graves - Mise en conformité - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Mission de contrôle - Horeca et grande distribution - Moyens - Budget 2010 (4-4948)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-4948
Hypermarché Cora de Hornu - Hygiène - Manquements graves - Mise en conformité - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Mission de contrôle - Horeca et grande distribution - Moyens - Budget 2010 (4-5735)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5735
ICN - Arrêté ministériel du 29 juin 2009 - Modification - Observatoire des prix - Documents comptables d'entreprises - Accès - Obligation - Extension à tous les États membres de l'Union européenne (UE) - Directive européenne éventuelle (4-7499)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7499
Internet - Cybercriminalité - Exploitation de la misère affective - Lutte - Moyens spécifiques (4-6532)
Question écrite de M Seminara à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6532
Internet - Cybercriminalité - Hausse - Inquiétude face au phénomène - Lutte - Police - Moyens - Renforcement (4-4773)
Question écrite de M Seminara à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4773
Internet - Cybercriminalité - Hausse - Inquiétude face au phénomène - Lutte - Police - Moyens - Renforcement (4-6030)
Question écrite de M Seminara à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6030
Intérêts notionnels - Système de la déduction fiscale pour capital à risque - Utilisation - Conditions en termes d'emplois et d'investissements - Coûts budgétaires pour 2010 - Accès au système par les PME - Objectifs des grandes entreprises (4-7493)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7493
Jeux de hasard - Assuétude - Études - Requête de la Commission des jeux de hasard (CJH) - Présidence belge de l'Union européenne en 2010 - Pirorité - Accords en matière d'échange d'informations - Jeux en ligne - Réglementation - Démarches (4-5070)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-5070
Jeux de hasard - Assuétude - Études - Requête de la Commission des jeux de hasard (CJH) - Présidence belge de l'Union européenne en 2010 - Pirorité - Accords en matière d'échange d'informations - Jeux en ligne - Réglementation - Démarches (4-5732)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5732
Justice - Écoutes téléphoniques - Coûts - Réduction - Mesures - Contrats avec les opérateurs télécom - Renégociation - Exemples français et néerlandais (4-7178)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7178
L'annonce du groupe InBev de supprimer 10 % de sa main d'oeuvre en Europe occidentale (4-1025)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-108 p. 30-31
L'assuétude aux jeux de hasard (Nécessité d'effectuer des études - Approche au niveau européen) (4-930)
Question orale de M. Franco Seminara à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-94 p. 24-27
L'idée de lier les avantages fiscaux accordés aux entreprises au maintien des emplois (4-1152)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-116 p. 30-32
L'état d'avancement du projet de mise en conformité du bâtiment du Gouvernement provincial du Hainaut (4-1539)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 56-57
L'évolution du conflit social à l'usine Bridgestone de Frameries (Séances de conciliation organisée par le conciliateur social) (4-847)
Question orale de M. Franco Seminara aan Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-82 p. 28-29
La Poste - Courrier non distribué - Gestion - Obligations - Renvoi à l'expéditeur - Délai - Date de renvoi - Mention (4-7314)
Question écrite de M Seminara à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-7314
La Poste - Coûts d'envois - Recommandé avec valeur déclarée - Site Internet - Manque d'informations - Contrat de gestion - Obligation d'informer complètement le client (4-6531)
Question écrite de M Seminara à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-6531
La Poste - Facteurs - Incapacité de travail - Absentéisme - Politique d'exclusion - Licenciement abusif - Conditions de travail - Amélioration (4-4770)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4770
La Poste - Gestion - Politique actuelle - Fermeture de bureaux de poste - Missions de service public - Agences postales communales - Projet (4-4397)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4397
La cérémonie nationale organisée en hommage aux victimes de la catastrophe de Buizingen (Catastrophe ferroviaire - Cérémonie boudée par de nombreuses familles de victimes - Nécessité d'évaluer l'organisation) (4-1118)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-114 p. 32-34
La détermination de la commission paritaire d'une entreprise (Conséquences du "choix" de l'employeur) (4-1538)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 73-75
La mention des allergènes dans l'étiquetage des denrées alimentaires (4-1009)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-107 p. 36-38
La politique d'exclusion de facteurs en incapacité de travail au sein de La Poste (4-898)
Question orale de M. Franco Seminara à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-92 p. 16-17
La réforme du compte épargne (Opportunité de prendre de nouvelles mesures en faveur d'une plus grande transparence et d'une meilleure rémunération des livrets) (4-1191)
Question orale de M. Franco Seminara à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-119 p. 26-28
Le droit contesté aux notaires de jouer le rôle de "médiateur immobilier" (Action intentée par l'Institut professionnel des agents immobiliers) (4-874)
Question orale de M. Franco Seminara à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-86 p. 27-29
Le licenciement de 89 personnes au sein de l'entreprise MD Verre située à Ghlin (4-966)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 39-40
Le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique (4-1263)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-99 p. 84-86
Les différences entre le statut des ouvriers et des employés (Statut unique) (4-1131)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 80-84
Les discriminations dont sont victimes les personnes obèses de la part des compagnies aériennes (4-1055)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 22-24
Les dispositions de la loi Breyne et la garantie légale contre les vices cachés (lors de l'achat d'un bâtiment) (4-1541)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 75-77
Loi de régularisation fiscale de 2006 (articles 121 et suivants de la loi-programme du 27 décembre 2005) - Conséquences négatives - Cellule de traitement des informations financières - Entreprises frauduleuses - Blanchiment - Dossiers transmis aux parquet (4-6528)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 4-6528
Loi de régularisation fiscale de 2006 (articles 121 et suivants de la loi-programme du 27 décembre 2005) - Conséquences négatives - Cellule de traitement des informations financières - Entreprises frauduleuses - Blanchiment - Dossiers transmis aux parquet (4-6529)
Question écrite de M Seminara à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6529
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation - Projet de loi modificative - Contenu - Consommateurs vulnérables - Protection - Plafond de crédit - Introduction (4-7517)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7517
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation - Projet de loi modificative - Contenu - Consommateurs vulnérables - Protection - Plafond de crédit - Introduction (4-7518)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7518
Loterie Nationale - "Win for Life" - Édition temporaire et limitée spéciale "Septante-cinquième anniversaire de la Loterie Nationale" - Montage financier (4-6809)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6809
Maltraitance d'animaux - Chevaux destinés à l'alimentation - Retrait de la vente en supermarché - Sensibilisation des consommateurs (4-7530)
Question écrite de M Seminara à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7530
Maltraitance d'animaux - Chevaux destinés à l'alimentation - Retrait de la vente en supermarché - Sensibilisation des consommateurs (4-7531)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7531
Marché du lait - Gestion - Cour des comptes européenne - Rapport - Maintien des quotas - Position de la commissaire européenne Fischer Boel en charge de l'Agriculture et du Développement rural - Position belge (4-4942)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4942
Microsoft Internet Explorer - Sécurité - Problèmes - Mécanisme d'avertissement des utilisateurs (4-6771)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6771
Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation (4-5124)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5124
Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation (4-5125)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5125
Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation (4-5126)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5126
Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation (4-5127)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5127
Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation (4-5128)
Question écrite de M Seminara à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5128
Nouveaux animaux de compagnie (NAC) - Nombre - Différence entre le nombre estimé et les chiffres officiels - Fraude à l'importation - Mesures (4-6772)
Question écrite de M Seminara à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6772
Obésité - Maladie chronique - Reconnaissance - Traitement - Prise en charge (4-3822)
Question écrite de M Seminara à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3822
Obésité - Maladie chronique - Reconnaissance - Traitement - Prise en charge (4-5254)
Question écrite de M Seminara à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5254
Offre d'abonnement de connexion à l'Internet - Prix - Diminution - Mesures - Éventuelle scission de Belgacom - Réforme éventuelle du secteur (4-7080)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7080
Opérateurs téléphoniques - SMS - Prix trop élevés pratiqués en Belgique - Exigences européennes - Respect (4-4342)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4342
Opérateurs téléphoniques - SMS - Prix trop élevés pratiqués en Belgique - Exigences européennes - Respect (4-5867)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5867
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - Conférence de Montréal du 29 mars au 1er avril 2010 - Rôle de la Belgique - Sécurité des avions - Amélioration - Pistes de réflexion (4-7521)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7521
Pensionnés - Activités professionnelles - Pression fiscale (4-7532)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7532
Personnes handicapées - Véhicule - Achat - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux de 6 % - Restitution - Démarches - Lourdeurs administratives inutiles - Solution éventuelle d'un taux de 0 % (4-7307)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7307
Phénomène du "sexting" - Développement en Belgique - Plaintes et procès - Chiffres - Dispositif juridique applicable - Victimes - Protection (4-4947)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4947
Phénomène du "sexting" - Développement en Belgique - Plaintes et procès - Chiffres - Dispositif juridique applicable - Victimes - Protection (4-5728)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5728
Point de contact fédéral "Informations Câbles et Conduites" (CICC / KLIM) - Cadastre du sous-sol - État d'avancement - Efficacité - Collaboration avec les régions - Pose de nouvelles canalisations - Réglementation (4-7312)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7312
Point de contact fédéral "Informations Câbles et Conduites" (CICC / KLIM) - Cadastre du sous-sol - État d'avancement - Efficacité - Collaboration avec les régions - Pose de nouvelles canalisations - Réglementation (4-7313)
Question écrite de M Seminara à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7313
Poissons - Importations - Lutte contre les prises illicites - Règlements européens (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 - Autorité de contrôle belge - Désignation - Retard (4-6987)
Question écrite de M Seminara à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6987
Police - Agents - Inculpations - Accusation de violences - Qualification en circonstances aggravantes (4-7117)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7117
Police - Agents - Inculpations - Accusation de violences - Qualification en circonstances aggravantes (4-7492)
Question écrite de M Seminara à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7492
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Franco Seminara, sénateur-suppléant		4-81 p. 7
Prisons - Saint-Gilles - Gardiens - Absence pour maladie - Nombre record - Raisons - Conditions de travail - Amélioration - Mesures (4-7310)
Question écrite de M Seminara à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7310
Producteurs européens de lait - Crise - Épandages - Envoi du lait aux pays africains touchés par la famine - Proposition - Critiques des organisations non gouvernementales (ONG) (4-4694)
Question écrite de M Seminara à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-4694
Produits pétroliers - Stocks stratégiques - Site de Tertre-Saint-Ghislain - Implantation - Conséquences - Sécurité - Étude d'incidences - Qualification Seveso - Modification (4-6993)
Question écrite de M Seminara à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6993
Proposition de loi instaurant une carte d'accès unique en faveur de la personne handicapée (Simplification administrative regroupant la carte de stationnement, la carte de réduction pour les transports publics et la carte d'accompagnateur) (4-1397)
Proposition de MM. Franco Seminara et Philippe Mahoux	4-1397/1 p. 1-7
Proposition de loi relative au télétravail (4-1610)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Franco Seminara	4-1610/1 p. 1-10
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dans la branche des assurances de solde restant dû dont sont victimes certaines personnes en situation de handicap (Création d'un Bureau de tarification de l'assurance de solde restant dû et d'un Fonds commun de garantie de l'assurance solde restant dû) (4-1452)
Proposition de Mmes Christiane Vienne et Caroline Désir et de M. Franco Seminara	4-1452/1 p. 1-4
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639)
Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Dirk Claes et Franco Seminara et de Mmes Nahima Lanjri, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Christiane Vienne, Vanessa Matz et Caroline Persoons	4-1639/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées (4-1668)
Proposition de MM. Franco Seminara et Jean-Paul Procureur et de Mmes Nahima Lanjri, Caroline Persoons et Christiane Vienne	4-1668/1 p. 1-4
Proposition de résolution sur la 2e Conférence de révision de la Convention d'Ottawa (29 novembre - 4 décembre 2009 à Carthage) (Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel) (Interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert de mines antipersonnel) (4-1511)
Discussion		4-113 p. 44-45
Proposition de résolution visant la mise en place d'une politique cohérente et intégrée en matière de prise en compte des patients atteints de maladies dermatologiques sévères (4-1516)
Proposition de Mme Christiane Vienne et de M. Franco Seminara et consorts	4-1516/1 p. 1-4
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (4-1531)
Vote et explications de vote de Mmes Helga Stevens et Lieve Van Ermen et de M. Franco Seminara		4-108 p. 62-63
		4-108 p. 102-103
Quaregnon - Gare - Fermeture - Rumeurs (4-4355)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4355
Quiévrain - Gare - Fermeture du guichet - Motifs - Attractivité de la commune - Préjudice - Conséquences - Promotion de l'usage des transports en commun - Environnement - Nuisances (4-7075)
Question écrite de M Seminara à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-7075
Rapport sur le voyage d'études en Suède (21-25 mars 2010) (Problématique du vieillissement - Politique d'activation - Congés thématiques) (4-1733)
Rapport de M. Franco Seminara et Mme Nele Lijnen	4-1733/1 p. 1-77
Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques - Cadre juridique belge - Modifications éventuelles - Nanomatériaux - Dispositions en vigueur (4-6530)
Question écrite de M Seminara à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6530
Saint-Ghislain - Gare - Arrêt pour la liaison IC entre Herstal (Liège) et Tournai - Opportunité - Demande des responsables de la gare de Saint-Ghislain - Désengorgement de la gare de Mons - Étude (4-7076)
Question écrite de M Seminara à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-7076
Saint-Ghislain - Gare - Stockage de produits chimiques - Dangers éventuels pour la population - Législation sur le transport de marchandises dangereuses - Application en Belgique - Mesures déployées par la SNCB (4-3824)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3824
Selor - Concours de recrutement - Définition des critères - Manque de précision (4-7537)
Question écrite de M Seminara à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7537
Services régionaux d'incendies - Réforme - Moyens - Gel (4-4944)
Question écrite de M Seminara à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4944
Services régionaux d'incendies - Réforme - Moyens - Gel (4-6047)
Question écrite de M Seminara à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6047
Sites Internet européens de vente d'appareils électroniques - Irrégularités - Étude de la Commission européenne - Sites Internet belges - Contrôles - Droit européen sur le e-commerce - Application - Protection des consommateurs - Mesures (4-4582)
Question écrite de M Seminara à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4582
Sites Internet européens de vente d'appareils électroniques - Irrégularités - Étude de la Commission européenne - Sites Internet belges - Contrôles - Droit européen sur le e-commerce - Application - Protection des consommateurs - Mesures (4-4583)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4583
Sites Internet européens de vente d'appareils électroniques - Irrégularités - Étude de la Commission européenne - Sites Internet belges - Contrôles - Droit européen sur le e-commerce - Application - Protection des consommateurs - Mesures (4-5879)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5879
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Agressions dans les trains et les gares - Chiffres - Augmentation - Plan de sécurité de 2004 - Mise en oeuvre - Résultats (4-7078)
Question écrite de M Seminara à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7078
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Agressions dans les trains et les gares - Chiffres - Augmentation - Plan de sécurité de 2004 - Mise en oeuvre - Résultats (4-7079)
Question écrite de M Seminara à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7079
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voitures M6 - Avaries - Portes défectueuses - Accidents - Chiffres - Contrôles et entretiens - Attention particulière lors de la rédaction des cahiers des charges (4-7074)
Question écrite de M Seminara à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7074
Sociétés de travail intérimaire - Pratiques discriminatoires envers les allochtones - Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) - Initiative de rendre public les noms de sociétés discriminantes - Loi réprimant les discriminations - Application (4-3864)
Question écrite de M Seminara à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3864
Suicides - Nombre élevé Belgique - Problème de santé publique - Lutte - Politiques mises en place - Problème de coordination - Accompagnement des individus, liens humains et repères solidaires - Valorisation (4-4637)
Question écrite de M Seminara à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4637
Suicides - Nombre élevé Belgique - Problème de santé publique - Lutte - Politiques mises en place - Problème de coordination - Accompagnement des individus, liens humains et repères solidaires - Valorisation (4-5296)
Question écrite de M Seminara à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5296
Tax-on-web - Utilisation par le contribuable - Encouragement - Projet de récompense - Accès à l'Internet - Partie de la population fragilisée - Discrimination (4-3855)
Question écrite de M Seminara à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3855
Trains - Accidents - Nombre - Augmentation - Mesures (4-4943)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4943
Trains - Accidents - Nombre - Augmentation - Mesures (4-5105)
Question écrite de M Seminara à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5105
Vice-consulat d'Italie de Mons - Fermeture - Rumeurs (4-3823)
Question écrite de M Seminara à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3823
Vice-consulat d'Italie de Mons - Fermeture - Rumeurs (4-5388)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5388
iPhone - Explosions - Enquête préventive - Plaintes - Retrait éventuel de l'appareil (4-4388)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-4388