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Question écrite n° 4-3827

de Franco Seminara (PS) du 14 juillet 2009

au ministre de l'Intérieur

Accidents de la route - Déblaiement - Cas de transports de denrées alimentaires - Gaspillage - Tri et récupération éventuels des denrées - Collaboration avec les régions

accident de transport
transport routier
transport de marchandises
produit alimentaire
gaspillage
besoin alimentaire
régions et communautés de Belgique
gaspillage alimentaire

Chronologie

14/7/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009)
29/9/2009Réponse
29/9/2009Hors compétence

Réintroduite comme : question écrite 4-4665

Question n° 4-3827 du 14 juillet 2009 : (Question posée en français)

Un accident de la route impliquant un camion rempli de denrées alimentaires dégagées par des bulldozers pour nettoyer la voie m'a interpellé.

En ces temps difficiles, où la chasse aux gaspillages est devenue à juste titre une démarche citoyenne, notre conscience devrait nous imposer, lorsqu'un accident implique des véhicules de transport de marchandises périssables, de pouvoir intervenir avant que celles-ci fassent l'objet de mesures radicales telles l'envoi de bulldozers, le déblaiement des voies de communication sans triage des produits et l'envoi direct de ces derniers dans une décharge ou à l'incinération.

Au vu du nombre important de nos concitoyens qui éprouvent de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts et d'associations bénévoles telles les « Restos du cœurs » qui ont de grandes difficultés à satisfaire leur mission par manque d'approvisionnements, on peut se demander où se trouve le bien fondé de ces pratiques aussi radicales !

Il me paraît évident qu'en récupérant les produits alimentaires, nous pourrions contribuer efficacement aux aides gratuites dont toutes ces associations ont un très grand besoin.

Cette situation mérite une réflexion.

Je demande ainsi à l'honorable ministre quelle est sa position sur cette problématique indécente au vu des besoins alimentaires de tant de citoyens.

Les procédures de déblaiement actuel des chaussées ne doivent-elles pas permettre d'éviter tout gaspillage de denrées en pareille situation ?

Des moyens, au niveau fédéral, peuvent-ils être déployés pour assurer un juste tri efficace des denrées alimentaires à la suite d'un accident de la route ?

Une réflexion à ce sujet entre vos services, notamment ceux de la police des routes, et ceux des régions compétentes en matière d'entretien des routes, est-elle envisageable ?

Réponse reçue le 29 septembre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Ces questions relèvent de la compétence du Secrétaire d’État de la Mobilité.