Questions écrites de 5-2801 à 5-2900

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-2801 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur - Fonctionnement
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 12/9/2011
5-2802 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) - Article 2 - Déclaration interprétative - Suppression
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 9/9/2011
5-2803 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Japon - Compatriotes - Vols de rapatriement - Coût
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 3/10/2011
5-2804 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Indicateurs de performance - Liste - Réseau des administrations publiques européennes (EUPAN)
  Envoi question 19/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4775
5-2805 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes atteintes d'un handicap - Service
  Envoi question 19/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4743
5-2806 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Etude - Relations avec la politique - Administration - Fonctionnaires dirigeants
  Envoi question 19/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2807 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Législation linguistique - Matières administratives - Fonctionnaires du service public fédéral (SPF) Finances
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 2/9/2011
5-2808 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Autostoppeurs - Victimes d'un délit - Infractions
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 14/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2809
5-2809 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Autostoppeurs - Victimes d'un délit - Infractions
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 23/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2808
5-2810 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Nations unies - ONU-Femmes - Rapport "Progress of the World's Women : in pursuit of Justice" - Viols - Chiffres
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 18/10/2011
5-2811 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Les conditions d'application du taux de TVA réduit de 6 % sur les nouvelles constructions
  Envoi question 20/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-995
5-2812 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  La collection d'art de Dexia
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 25/8/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1164
5-2813 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs d'âge
  Envoi question 20/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-874
Réintroduite comme : question écrite 5-5187
5-2814 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  La Déclaration conjointe sur la politique future en matière d'alcool
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 30/11/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-875
5-2815 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  La boisson Gold Strike
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 30/11/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-876
5-2816 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 30/11/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-877
5-2817 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions
  Envoi question 20/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-996
Réintroduite comme : question écrite 5-4871
5-2818 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Les économies dans le remboursement de l'oxygénothérapie
  Envoi question 20/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1062
Réintroduite comme : question écrite 5-4543
5-2819 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Placement de prothèses de la hanche
  Envoi question 20/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1193
Réintroduite comme : question écrite 5-4544
5-2820 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  La politique relative à la maltraitance et à la malmenance des personnes âgées en matière de santé publique
  Envoi question 20/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1195
Réintroduite comme : question écrite 5-5188
5-2821 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Sabam - Gravure à compte d'auteur - Droits d'auteur
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 12/9/2011
5-2822 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Commission d'enquête parlementaire grands dossiers de fraude fiscale - Recommandations - Magistrats supplémentaires pour les dossiers de l'OLAF
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 4/10/2011
5-2823 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Permis de conduire étrangers - Office central pour la répression des faux, et la détection de faux permis de conduire - Enregistrement - Chiffres
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 30/9/2011
5-2824 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Services publics fédéraux - Banque de données relative au personnel - Problèmes concernant Pdata - Mesures
  Envoi question 20/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4396
5-2825 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile - Centres fermés - Rotation du personnel - Suivi
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2826 Ceder Jurgen (Indépendant) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Calcul de la pension - Services temporaires - Adaptation des textes législatifs
  Envoi question 20/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2827
5-2827 Ceder Jurgen (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Calcul de la pension - Services temporaires - Adaptation des textes législatifs
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 5/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2826
5-2828 Zrihen Olga (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 29/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2829
5-2829 Zrihen Olga (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 1/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2828
5-2830 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Contrôleurs des Finances - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification
  Envoi question 20/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2831 Winckel Fabienne (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Produits alimentaires - Étiquetage - Mention du pays d’origine - Règlement européen en discussion - Lait et viande dans les préparations - Étude d’impact de la Commission européenne
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 28/11/2011
5-2832 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Inspection sociale - Contrôleurs - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 17/11/2011
5-2833 Winckel Fabienne (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Installations agréées - Prime - Réinstauration éventuelle
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 1/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2834
5-2834 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Installations agréées - Prime - Réinstauration éventuelle
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 27/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2833
5-2835 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Prime de fin d'année - Discrimination - Justification - Négociations entre les partenaires sociaux - Mesures éventuelles
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 6/12/2011
5-2836 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnel infirmier - Pénurie - Remplacement des infirmiers en passe de prendre leur retraite - Recrutement à l'étranger - Coût - Aides accordées aux arrivants - Compétence
  Envoi question 20/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2837 Winckel Fabienne (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôleurs - Fraude - Montant du préjudice - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 5/9/2011
5-2838 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Emissions de CO2 - Limitation - Union européenne - Emissions Trading System - Régions
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 14/10/2011
5-2839 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Coordination européenne
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4873
5-2840 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2841
Réintroduite comme : question écrite 5-4874
5-2841 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 4/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2840
5-2842 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Construction - Fraude sociale - Inspections - Perte sécurité sociale
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4885
5-2843 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Défense  
  Défense - Cel Addict - Délits - Addictions- Évolution - Mesures de prévention
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4318
5-2844 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Nouvelles routes de départ - Instauration - Avis négatif de Belgocontrol
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4896
5-2845 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Aéroport de Zaventem - Vols - Cadastre du bruit - Discrimination
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 14/9/2011
5-2846 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Ports - transbordements de véhicules de seconde main - cargaison complémentaire de déchets illégaux - Contrôles
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 2/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2847
5-2847 Taelman Martine (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Ports - transbordements de véhicules de seconde main - cargaison complémentaire de déchets illégaux - Contrôles
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 30/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2846
5-2848 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train et vélo - Tarifs - Adaptation du matériel roulant - Informations
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2849 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Entretien - Sous-traitance
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4950
5-2850 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Kirghizistan - Décisions du parlement - Site d'informations Ferghana.ru - Kimmo Kiljunen - Kyrgyztan Inquiry Commission
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 11/10/2011
5-2851 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges - Utilisateurs de fauteuils roulants - Service d'assistance adapté - Délai de 24 heures - Monte-escalier
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3961
5-2852 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus - Détention préventive - Durée - Plus d'un an - Évolution
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4954
5-2853 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Radios libres - Playlists - Manque de transparence - Système de répartition équitable appliqué par les sociétés de gestion
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 21/11/2011
5-2854 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Politique en matière de VIH - Efficacité - Législation - Consommateurs de drogues par voie intraveineuse et détenus
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5119
5-2855 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Campagne de régularisation - Communes - Forum Asile et Migrations
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 18/10/2011
5-2856 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Police de Bruxelles - Militaires - Emploi - Résultats de la sélection - Conditions salariales - Cadre contractuel
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2857
Réintroduite comme : question écrite 5-4912
5-2857 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Police de Bruxelles - Militaires - Emploi - Résultats de la sélection - Conditions salariales - Cadre contractuel
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2856
Réintroduite comme : question écrite 5-4824
5-2858 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Israël - Droits de l'enfant - Violation systématique
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4914
5-2859 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 9/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2860
Aussi posée à : question écrite 5-2861
Aussi posée à : question écrite 5-2862
5-2860 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2859
Aussi posée à : question écrite 5-2861
Aussi posée à : question écrite 5-2862
Réintroduite comme : question écrite 5-4484
5-2861 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 23/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2859
Aussi posée à : question écrite 5-2860
Aussi posée à : question écrite 5-2862
5-2862 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 21/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2859
Aussi posée à : question écrite 5-2860
Aussi posée à : question écrite 5-2861
5-2863 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régularisation fiscale - Déclarations - Montants - Taxes
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4497
5-2864 Homans Liesbeth (N-VA) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Politique des Grandes Villes - Fonds des Grandes Villes
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 26/9/2011
5-2865 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Amendes pénales - Recouvrement
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 9/9/2011
5-2866 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Sécheresse dans la Corne de l'Afrique - Famine - Aide d'urgence
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 26/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2867
Aussi posée à : question écrite 5-2868
5-2867 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sécheresse dans la Corne de l'Afrique - Famine - Aide d'urgence
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 9/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2866
Aussi posée à : question écrite 5-2868
5-2868 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Sécheresse dans la Corne de l'Afrique - Famine - Aide d'urgence
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 1/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2866
Aussi posée à : question écrite 5-2867
5-2869 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Accord de libre-échange - Union européenne (UE) Colombie -Droits de l'homme - Protection des populations indigènes
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 18/10/2011
5-2870 Taelman Martine (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Drogues - Saisie - Tendances
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 10/11/2011
5-2871 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Reconnaissance de compétences acquises dans l'administration fédérale et les entreprises publiques fédérales
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-858
Requalification de : question écrite 5-2623
Réintroduite comme : question écrite 5-4776
5-2872 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Elections - Assesseurs - Exercice d'une procuration
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4405
5-2873 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Ecoles de police décentralisées - École de police de Flandre occidentale - Postes vacants - Capacité
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4406
5-2874 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Double nationalité - Situation en Belgique
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 7/11/2011
5-2875 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Elections - Bureau principal de canton - Justification de la qualité de témoin de parti
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 7/10/2011
5-2876 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de train - cours de secourisme
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4393
5-2877 Dewinter Filip (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déclaration à l'impôt des personnes physiques - Direction Immatriculation des véhicules - Connexion
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 21/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2878
5-2878 Dewinter Filip (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Déclaration à l'impôt des personnes physiques - Direction Immatriculation des véhicules - Connexion
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2877
Réintroduite comme : question écrite 5-4435
5-2879 Homans Liesbeth (N-VA) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Centre belge de documentation musicale (CeBeDeM) - Fonctionnement - Utilisation de moyens
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 7/9/2011
5-2880 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Carte d'identité électronique pour enfants (kids ID) - Puce - Données électroniques - Accessibilité - Interdiction de contact
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4487
5-2881 Maes Lieve (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Sécurité sociale - Santé publique - Budget informatique 2011 - Dépenses - Services communs et banques de données
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4230
5-2882 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Aéroports belges - Transport de marchandises - Cargo - Mesures de sécurité - Contrôle
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 13/9/2011
5-2883 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Afghanistan - Kunduz - Troupes belges - Droits de l'homme - Risques
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2884
Réintroduite comme : question écrite 5-4980
5-2884 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Kunduz - Troupes belges - Droits de l'homme - Risques
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 9/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2883
5-2885 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Trafic ferroviaire - Non-respect d'un feu rouge - Fréquence - Procédures de sécurité - Système de freinage automatique
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3962
5-2886 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Intoxication par la drogue et par l'alcool - Admissions dans les hôpitaux - Soins intensifs - Evolution
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 2/12/2011
5-2887 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Convention sur la nationalité du Conseil de l'Europe - Ratification
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 26/9/2011
5-2888 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral (SPF) Intérieur - Centre de Crise - Anticipation - Critères
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2889 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Cadre du personnel - Habitants de la Région bruxelloise - Services publics fédéraux
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4777
5-2890 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Conseil des Roms - Création
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2891 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Anciens malades du cancer - Offres d'emploi - Aptitude médicale - Défense
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4913
5-2892 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Amendes de circulation routière - Ventilation par région - Évolution 2006-2010
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 5/9/2011
5-2893 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Caméras intelligentes - Liaison avec la banque de données nationale de la police - Détection des conducteurs en état d'ivresse - Vie privée - Lacune dans la législation
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4682
5-2894 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Groupe de travail Roms - Création - Fonctionnement
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4886
5-2895 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Volontaires - Indemnités - Exceptions - Base légale
  Envoi question 27/7/2011
  Retrait question 26/8/2011
5-2896 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Notaire - Pension
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4915
5-2897 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Effectif de personnel - Habitants de la Région bruxelloise - Défense
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 14/10/2011
5-2898 Niessen Claudia (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards et annulation de trains - Liaison vers Eupen
  Envoi question 29/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4112
5-2899 Niessen Claudia (Ecolo) ministre de la Justice  
  Facebook - Système de reconnaissance faciale - Position des défenseurs de la vie privée
  Envoi question 29/7/2011
  Réponse 1/12/2011
5-2900 Tilmans Dominique (MR) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Denrées alimentaires - Hausse des prix - Lutte - Mesures - Coopération avec les institutions financières internationales
  Envoi question 29/7/2011
  Réponse 7/9/2011