Question écrite n° 5-4230

de Lieve Maes (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sécurité sociale - Santé publique - Budget informatique 2011 - Dépenses - Services communs et banques de données

ministère
sécurité sociale
dépense budgétaire
informatique appliquée
santé publique

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-2881

Question n° 5-4230 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le budget général des dépenses, une distinction est faite entre les différents types de dépenses par le biais de la structure de programmes et des allocations de base. En matière d'informatique, deux importantes allocations de base déterminent le budget total :

- 12.11.04 : dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique ;

- 74.22.04 : dépenses d'investissements relatives à l'informatique ;

Pour les services de la ministre, il s'agit ici de la Sécurité sociale et de la Santé publique. Je souhaiterais obtenir une réponse par secteur.

Sécurité sociale :

Pour l'année 2010, le crédit de liquidation s'élevait à 10 231 000 pour les dépenses de fonctionnement relatives à l'informatique et à 2 774 000 euros pour les investissements en matière d'informatique. Pour 2011, il s'élève à 11 543 000 euros pour le fonctionnement et il retombe à 1 449 000 euros pour les investissements.

Les montants du crédit d'engagement étaient identiques à ceux du crédit de liquidation.

Santé publique :

Pour l'année 2010, le crédit de liquidation s'élevait à 5 696 000 euros pour les dépenses de fonctionnement relatives à l'informatique et à 1 344 000 euros pour les investissements en matière d'informatique. Pour 2011, il passe à 5 838 000 euros pour le fonctionnement et à 1 395 000 euros pour les investissements.

Le crédit d'engagement s'élevait, en 2010, à 5 382 000 euros pour le fonctionnement et à 1 343 000 euros pour les investissements. En 2011, il passe à 5 666 000 euros pour le fonctionnement et à 1 358 000 euros pour les investissements.

Je souhaite poser les questions suivantes à la ministre :

1) La ministre peut elle effectuer une répartition pour 2010 et 2011 des principales catégories de dépenses au sein du poste dépenses de fonctionnement pour l'informatique ? Peut elle opérer une ventilation entre les contrats d'entretien, les missions de consultance, les évaluations et les interventions par événement ?

2) Peut elle effectuer une répartition pour 2010 et 2011 des principales catégories de dépenses au sein du poste dépenses d'investissements en matière d'informatique ? Peut elle opérer une ventilation entre l'achat de matériel, l'achat de logiciels, le développement de logiciels et la formation ? Y a t il encore d'autres grands postes de dépenses ?

3) Y a t il encore d'autres dépenses d'informatique, outre les dépenses sur les allocations de base mentionnées ci dessus ?

4) La ministre peut elle donner un aperçu de l' " encours ", en d'autres termes des montants déjà engagés mais non encore liquidés au 1er janvier 2011 ? Est il possible ici aussi d'effectuer une ventilation par catégorie ? Quels montants seront ils liquidés en 2011, 2012, 2013, etc. ? Quels montants étaient ils déjà planifiés en 2010 ?

5) Y a t il des services/bases de données qui sont communs à la Sécurité sociale et à la Santé publique ou s'agit il d'entités entièrement séparées ? Dans l'affirmative, quels sont ils et de qui relèvent ils ? Dans la négative, a t on déjà examiné si ce ne serait pas plus intéressant ?

Réponse reçue le 19 juillet 2012 :

1. Service public fédéral (SPF) Santé Publique

Les montants que vous trouverez ci-après concernent le SPF Santé Publique à l’exclusion des entités suivantes (étant donnée qu’elles gèrent de manière autonome leurs dépenses en informatique) : l'Institut scientifique de Santé publique, le Centre d'Étude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, la cellule Kyoto et la cellule stratégique.

1)     La ventilation des dépenses de fonctionnement relatives à l'informatique se trouve dans le tableau ci-après, en fonction de la distinction demandée pour les années 2010 et 2011.

2)     La ventilation pour les dépenses d'investissements relatives à l'informatique se trouve également dans le tableau ci-après, en fonction de la distinction demandée pour les années 2010 et 2011.

3)     Outre les allocations de base mentionnées ci-dessus, citons encore d'autres dépenses en informatique sur l'allocation de base 21-22-121110, sur laquelle sont alloués les frais de personnels des détachés SMALS. Pour les années 2010 et 2011, le montant total de ces coûts s'élevait annuellement à 4 413 Keuros.

4)     L'en-cours au 1er janvier 2011 s'élevait à 190 Keuros pour les dépenses de fonctionnement et à 141 Keuros pour les dépenses d'investissements. Les montants cités ici ont donc été établis en 2010 et doivent être liquidés avec des crédits 2011 après le 1er janvier 2011.

5)     Il n'existe actuellement pas de bases de données ou de systèmes communs. 

2. SPF Sécurité Sociale

Les réponses sont calculées sur base de la situation au 26 août 2011 et 10 avril 2012.

1. Le budget 2010 pour l’allocation de base 1211 04 s’élève à 11 475 000 euros et pour l’allocation de base 7422 04 à 1 166 000 euros. Ceci résulte d’une économie imposée de 201 000 euros et d’une nouvelle répartition interne de 1 563 000 euros. Le budget 2011 est identique au budget 2010. Pour l’allocation de base 1211 04, il s’élève à 11 033 000 euros et pour l’allocation de base 7422 04 à 1 625 000 euros. Ceci résulte d’une nouvelle répartition interne de 221 000 euros. Une dépense peut être liée à plusieurs catégories ; nous avons choisi de placer la dépense dans la catégorie la plus pertinente.

2.

1.     Une dépense peut être liée à plusieurs catégories ; nous avons choisi de placer la dépense dans la catégorie la plus pertinente.

2.     La catégorie ‘Formation’ n’est pas reprise ici car elle est reprise sous l’AB 1211 01.

Il n’y a pas d’autres postes de dépenses.

3. Il existe encore d’autres dépenses informatiques, en plus des dépenses pour les allocations de base figurant ci-dessus.

4. Les réponses sont calculées sur base de la situation au 26 août 2011.

Les réponses sont calculées sur base de la situation au 10 avril 2012

5. Il n’existe aucun service / aucune base de données communs au SPF Santé publique et au SPF Sécurité sociale. Un tel exercice a été effectué dans le passé.