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Centre belge de documentation musicale (CeBeDeM) - Fonctionnement - Utilisation de moyens
centre de documentation
musique
aide de l'État
promotion culturelle
Loterie nationale
| 27/7/2011 | Envoi question |
| 7/9/2011 | Réponse |
Le Centre belge de documentation musicale (CeBeDeM) perçoit annuellement une aide au fonctionnement provenant du budget du Service public de programmation (SPP) Politique scientifique. Cette année, cette aide au fonctionnement s'élève à 267.000 euros. En outre, le CeBeDeM reçoit également des moyens de la Loterie nationale.
Ces moyens doivent permettre au CeBeDeM d'atteindre les objectifs suivants :
- développer et promouvoir la vie musicale belge, particulièrement en donnant son appui aux œuvres de compositeurs belges contemporains, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
- créer et entretenir une bibliothèque et un bureau de documentation musicale.
Voici mes questions.
1. La ministre peut-elle me dire de quels moyens (provenant de son budget et de la Loterie nationale) le CeBeDeM dispose annuellement ? Comment le CeBeDem utilise-il les moyens mis à sa dispositions pour atteindre ses objectifs ?
2 La ministre peut-elle contrôler si le CeBeDeM remplit entièrement sa mission?
3) Combien de membres du personnel (équivalents temps pleins) sont-ils employés par le CeBeDeM ? Où sont-ils actifs ? La ministre peut-elle contrôler le contenu de leur fonction ?
4) La ministre peut-elle me procurer, pour les trois dernières années, les statuts, les comptes et les rapports annuels du CeBeDeM ?
5) Peut-elle indiquer la composition du conseil d'administration de CeBeDeM ?
6) Le SPP Politique scientifique exerce-t-il un contrôle sur la manière dont le CeBeDeM gère les moyens mis à disposition par la ministre ?
7) Quel est le nombre annuel de visiteurs de la bibliothèque du CeBeDeM ? Quel est ce nombre pour le bureau de documentation musicale?
8) La ministre envisage-t-elle une évaluation du fonctionnement du CeBeDeM ? Estime-elle correct, par exemple, que cette asbl se livre essentiellement à des activités commerciales et perçoive des subsides à cet effet ?
9) Juge-t-elle encore nécessaire l'existence du CeBeDeM dès lors qu'il existe en Flandre et en Wallonie (je pense au Muziekcentrum Vlaanderen) des organisations parfaitement capables de remplir les mêmes missions ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1. Le CeBeDeM a perçu en 2010 267 000 euros de Belspo et 34 000 euros de la Loterie Nationale. Le CeBeDeM utilise ces moyens dans la stricte observance de ses statuts, principalement en couverture des frais de personnel et de locaux.
2. Alors qu'il se trouve frappé par la crise, qu'il doit faire face à une diminution de ses recettes et à une augmentation de ses charges, le CeBeDeM réalise pleinement sa mission. Depuis dix ans, aucune plainte n'a été enregistrée quant à la qualité de ses services et nous constatons même une augmentation sensible des demandes qui lui sont faites. Ainsi le nombre d'emprunts en 2010 a augmenté de 30 % par rapport à 2009.
3. Le CeBeDeM occupe actuellement 5,2 équivalents-temps-plein engagés sous contrats à durée indéterminée. La mission de chacun d'eux est clairement mentionnée dans les rapports annuels : directeur, responsable de la bibliothèque, responsable de la reproduction, assistante de la reproduction, comptable et secrétaire. L'embauche ne se fait qu'en cas de vacance de poste. Deux personnes ont été engagées ces dix dernières années : la secrétaire avait répondu à une petite annonce dans De Standaard et le responsable de la bibliothèque à une offre du Forem.
4. Statuts, comptes et rapports moraux sont annuellement envoyés sans retard à mes services. Ils peuvent donc être demandés auprès du Service public de programmation (SPP) Politique scientifique.
5. Le Conseil d'Administration est composé de personnalités de la musique : principalement compositeurs et musicologues en veillant à l'équilibre linguistique et à l'alternance communautaire des présidents successifs. Il se compose actuellement de : Professeur Jan Corbet (président), Chevalier Jacques Leduc (vice-président), Me Daniel Absil, M. Kamiel Cooremans, M. Marc Hermant, M. Jean-Marie Simonis, M. Johan Verminnen, M. Wilfried Westerlinck.
6. Le contrôle du SPP Politique scientifique s'opère annuellement en plusieurs étapes : examen d'une esquisse budgétaire, d'une préfiguration budgétaire, d'un budget, de comptes d'exploitations trimestriels et finalement des comptes annuels et bien sûr du rapport.
7. Le CeBeDeM a pour vocation de promouvoir les compositeurs belges contemporains tant en Belgique qu'à l'étranger. Il s'adresse donc à un public de professionnels (interprètes, ensembles, orchestres, concours) qui font principalement appel à ses services sans nécessairement se rendre sur place : ce n'est pas un musée ni une bibliothèque de libre accès puisqu'il s'agit de partitions musicales et non de livres. En 2010, quarante ont été louées. 40, cela peut paraître peu, mais cela signifie que 40 œuvres orchestrales de compositeurs belges ont été jouées grâce au CeBeDeM : presque une par semaine! En ce qui concerne la musique de chambre, 298 œuvres ont été empruntées, 148 ont été consultées, 408 offertes à titre de promotion et 1 255 copies autorisées ont été vendues à travers le monde. Au total, chaque jour ouvrable, ce sont donc près de dix œuvres de compositeurs classiques belges qui sortent du CeBeDeM pour trouver leur public. Par ailleurs, le CeBeDeM fournit annuellement un millier de réponses diverses concernant les œuvres gérées.
8. Les activités commerciales du CeBeDeM sont négligeables. 80 % du montant des locations sont rétrocédés annuellement aux compositeurs ou leurs ayants-droit. Quant aux ventes, elles représentent moins de 6,5 % des charges. C'est très nettement une activité commerciale accessoire. Il faut rappeler en outre que tout compositeur édité par le CeBeDeM peut à tout moment confier toute édition à un éditeur commercial.
9. Les structures existantes sont complémentaires. Elles ne détiennent pas le même patrimoine et ne réalisent pas les mêmes tâches.
Muziekcentrum Vlaanderen, par exemple, excelle dans sa mission et collabore avec le CeBeDeM. Mais alors que le CeBeDeM est spécialisé en musique classique, Muziekcentrum Vlaanderen s'occupe de jazz et de variété. À l'inverse, il ne couvre que la communauté flamande depuis les années cinquante alors que le CeBeDeM couvre les trois régions depuis la fin du 19e siècle.
Enfin, les services sont très différents : Muziekcentrum produit des CD alors que le CeBeDeM édite des partitions ou loue des matériels d'orchestre. Il suffit de comparer les statuts, les rapports moraux ou même les sites web pour comprendre qu'il ne s'agit ni du même objectif, ni du même public ni des mêmes outils.
Pour preuve de cette complémentarité, de nombreux compositeurs bénéficient à la fois de l'excellence des services des deux centres.