Questions écrites de 5-10001 à 5-10100

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Numéro Senateur Ministre Date
5-10001 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Hôpitaux - Agressions - Sentiment d'insécurité - Services internes de gardiennage - Entreprise de gardiennage
  Envoi question 3/10/2013
  Réponse 10/12/2013
5-10002 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Internement- Demande budgétaire supplémentaire - Résultat - Commissions de défense sociale - Application TIC SURTAP
  Envoi question 3/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4771
5-10003 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Consommation de méthadone - Système d'enregistrement - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - État de la question
  Envoi question 3/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4772
5-10004 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Financement - B7 - B8 - Aperçu
  Envoi question 3/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4773
5-10005 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Demandes d'euthanasie - Internés - Détenus
  Envoi question 3/10/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10006 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Réclamation du trop-perçu d'impôts - Action collective - Test-Achats
  Envoi question 3/10/2013
  Réponse 8/11/2013
5-10007 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil après approbation de la demande d'asile - Négociations avec les communautés
  Envoi question 3/10/2013
  Réponse 6/11/2013
5-10008 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Pièces de 1 et 2 centimes d'euro - Règles d'arrondi - Réglementation européenne - Contrôle - Frais
  Envoi question 3/10/2013
  Réponse 8/11/2013
5-10009 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Lutte antidrogue - Résultats - Rapport de l'International Centre for Science in Drug Policy - Évaluation
  Envoi question 3/10/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 8/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4551
5-10010 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Commissions de défense sociale - Libérations à l'essai - Enquête - Résultats
  Envoi question 4/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4774
5-10011 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Commissions de défense sociale - Données chiffrées
  Envoi question 4/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4775
5-10012 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tatoueurs - Agrément - Tatoueurs à domicile - Hygiène - Aperçu
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 9/12/2013
5-10013 Lijnen Nele (Open Vld) premier ministre  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 7/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10014 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 8/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10015 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 14/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10016 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 7/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10017 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 7/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10018 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 30/1/2014
  Requalification 5/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
Requalifiée en : demande d'explications 5-4864
5-10019 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 30/1/2014
  Requalification 5/3/2014
  Réponse 21/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
Requalifiée en : demande d'explications 5-4865
5-10020 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 28/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10021 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 30/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10022 Lijnen Nele (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 19/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10023 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 30/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10024 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10025 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 8/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10026 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 30/1/2014
  Requalification 5/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
Requalifiée en : demande d'explications 5-4866
5-10027 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 20/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10028 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 2/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10029 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 6/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10030
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10030 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 3/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10031
5-10031 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 24/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10013
Aussi posée à : question écrite 5-10014
Aussi posée à : question écrite 5-10015
Aussi posée à : question écrite 5-10016
Aussi posée à : question écrite 5-10017
Aussi posée à : question écrite 5-10018
Aussi posée à : question écrite 5-10019
Aussi posée à : question écrite 5-10020
Aussi posée à : question écrite 5-10021
Aussi posée à : question écrite 5-10022
Aussi posée à : question écrite 5-10023
Aussi posée à : question écrite 5-10024
Aussi posée à : question écrite 5-10025
Aussi posée à : question écrite 5-10026
Aussi posée à : question écrite 5-10027
Aussi posée à : question écrite 5-10028
Aussi posée à : question écrite 5-10029
Aussi posée à : question écrite 5-10030
5-10032 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Compost - Legionella pneumophila - Risque sanitaire
  Envoi question 4/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 30/1/2014
  Requalification 5/3/2014
  Réponse 31/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4867
5-10033 Mahoux Philippe (PS) ministre de l'Emploi  
  Travail intérimaire - Motif d'insertion - Évolution de l'emploi - Branches d'activité concernées - Chiffres
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 12/12/2013
5-10034 Arena Marie (PS) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Opérations et missions effectuées par le ministre de la Défense - Liste - Objectifs - Composition et critère de sélection des délégations
  Envoi question 4/10/2013
  Réponse 8/11/2013
5-10035 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Abords de la gare de Grammont - Société nationale des chemins de fer belges - Masterplan relatif aux abords de la gare de Grammont - Évaluation - Investissements
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 20/1/2014
5-10036 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Armée - Harcèlement - Bilan
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 8/11/2013
5-10037 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maladie de Lyme - Diagnostic - Dépistage - Traitement
  Envoi question 8/10/2013
  Requalification 6/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4435
5-10038 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaires fédéraux - Arrivées - Départs - Gouvernement Di Rupo
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 6/11/2013
5-10039 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Aide médicale urgente - Remboursements pour les personnes en situation irrégulière - Charges administratives et frais - Région de Bruxelles-Capitale - Ville de Bruxelles
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 30/10/2013
5-10040 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Sites web - Accès - Blocage de noms de domaine - Commission des jeux de hasard - Fournisseurs
  Envoi question 8/10/2013
  Requalification 19/12/2013
  Réponse 6/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4615
5-10041 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Arrondissement de Bruxelles - Trafiquants de drogue - Approche - Oppositions
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 14/11/2013
5-10042 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Parlement européen - Bureaux supplémentaires - Promesse de l'État belge - Bâtiment Trebel
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10043
5-10043 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Parlement européen - Bureaux supplémentaires - Promesse de l'État belge - Bâtiment Trebel
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 8/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10042
5-10044 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) premier ministre  
  Autorité fédérale - Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 7/11/2013
5-10045 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Entreprise de sécurité maritime - Autorisation - Conditions - Arrêté royal
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 24/10/2013
5-10046 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bactéries nosocomiales - Infections nosocomiales - Hygiène des mains - Hôpitaux - Centres résidentiels de soins - Phase préhospitalière - Transport des malades - Élargissement des campagnes
  Envoi question 8/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10047 Vandaele Wilfried (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Carte train électronique - Appareil de lecture - Fonctionnement - Données - Indemnisation des retards
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 2/12/2013
5-10048 Jans Lies (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Plan national de lutte contre la pauvreté infantile - Structures locales de concertation
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 30/10/2013
5-10049 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  République démocratique du Congo - Aide au développement - Audit de la Cour des comptes européenne - Dynamique des programmes dictée par les bailleurs de fonds - Intervention en cas de problème - Ajustement
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 3/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10050
5-10050 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  République démocratique du Congo - Aide au développement - Audit de la Cour des comptes européenne - Dynamique des programmes dictée par les bailleurs de fonds - Intervention en cas de problème - Ajustement
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 29/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10049
5-10051 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  République démocratique du Congo - Audit - Cour des comptes européenne - Aide au développement - Efficacité - Programme REJUSCO
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10052
5-10052 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  République démocratique du Congo - Audit - Cour des comptes européenne - Aide au développement - Efficacité - Programme REJUSCO
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 29/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10051
5-10053 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  République démocratique du Congo - Aide au développement - Cour des comptes européennes - Risque de corruption - Mesures
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 3/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10054
5-10054 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  République démocratique du Congo - Aide au développement - Cour des comptes européennes - Risque de corruption - Mesures
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 29/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10053
5-10055 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fraude à l'identité - Distributeurs automatiques - Aperçu - Formes - Préjudice économique - Mesures
  Envoi question 8/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Réponse 13/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10056
5-10056 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude à l'identité - Distributeurs automatiques - Aperçu - Formes - Préjudice économique - Mesures
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 24/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10055
5-10057 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Harcèlement - Harcèlement en ligne - Dépositions à la police - Condamnations - Classements sans suite - Évolution
  Envoi question 9/10/2013
  Réponse 18/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10058
5-10058 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Harcèlement - Harcèlement en ligne - Dépositions à la police - Condamnations - Classements sans suite - Évolution
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 30/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10057
5-10059 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cabotage - Transporteurs routiers étrangers - Transports intérieurs et extérieurs - Fraude
  Envoi question 9/10/2013
  Réponse 18/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10060
5-10060 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Cabotage - Transporteurs routiers étrangers - Transports intérieurs et extérieurs - Fraude
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 30/1/2014
  Réponse 25/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10059
5-10061 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sang de cordon ombilical - Dons - Banques de sang - Aperçu - Évolutions
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 7/1/2014
5-10062 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Navigation maritime - Déversements illégaux - Mer du Nord - Bouée de prélèvement d'échantillons - Infractions
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10063
5-10063 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Navigation maritime - Déversements illégaux - Mer du Nord - Bouée de prélèvement d'échantillons - Infractions
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10062
5-10064 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Navigation maritime - Mazout pollué - Hydrocarbures de soute - Étude néerlandaise - Aperçu
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10065
5-10065 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Navigation maritime - Mazout pollué - Hydrocarbures de soute - Étude néerlandaise - Aperçu
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10064
5-10066 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Centres 112/100 - Intégration - ASTRID - Vision d'avenir
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 15/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10067 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Centraux téléphoniques - Services de secours - Appels d'urgence - Nombre - Intégration - Call centers des zones de police
  Envoi question 9/10/2013
  Rappel 15/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10068 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins palliatifs - Octroi du statut palliatif - Reconnaissance en tant que patient palliatif - Aperçu
  Envoi question 9/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4776
5-10069 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Régime du tiers payant social - Abus - Contrôles - Aperçu
  Envoi question 9/10/2013
  Requalification 11/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4777
5-10070 Jans Lies (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bactérie à bêta-lactamases à spectre élargi (BLSE) - Politique de communication - Projet de loi
  Envoi question 9/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10071 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Emploi  
  les modalités de calcul de l'exonération du précompte professionnel pour les travailleurs licenciés
  Envoi question 10/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3646
Aussi posée à : question écrite 5-10072
5-10072 Winckel Fabienne (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  les modalités de calcul de l'exonération du précompte professionnel pour les travailleurs licenciés
  Envoi question 10/10/2013
  Réponse 14/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3646
Aussi posée à : question écrite 5-10071
5-10073 Verstreken Johan (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  la TVA au taux zéro pour les journaux et périodiques numériques
  Envoi question 10/10/2013
  Retrait question 19/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3970
5-10074 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Motocyclettes - Accidents de la route - Police - Airbags
  Envoi question 10/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10075 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Assurance obligatoire de la responsabilité - Véhicules non assurés - Accidents
  Envoi question 10/10/2013
  Réponse 7/11/2013
5-10076 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicules non assurés - Accidents - Plan d'action
  Envoi question 10/10/2013
  Réponse 27/2/2014
5-10077 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Contrôle de trajet - Trajets de contrôle - Contrôles - Infractions
  Envoi question 10/10/2013
  Réponse 25/3/2014
5-10078 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Couvertures d'extinction - Feux de graisse et d'huile - Normes - Conformité - Fondation des brûlés
  Envoi question 10/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10079 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Cybercriminalité - Enquêtes - Condamnations - Lutte
  Envoi question 10/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10080
5-10080 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cybercriminalité - Enquêtes - Condamnations - Lutte
  Envoi question 10/10/2013
  Rappel 11/2/2014
  Réponse 15/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10079
5-10081 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Industrie de l'armement - Union européenne - Renforcement - Task force
  Envoi question 15/10/2013
  Requalification 9/12/2013
  Réponse 2/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4448
5-10082 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Industrie pharmaceutique - Organes de concertation informels - Existence - Participation
  Envoi question 15/10/2013
  Requalification 6/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4436
5-10083 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la consommation élevée d'antidépresseurs et d'antipsychotiques chez les personnes âgées
  Envoi question 15/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3981
5-10084 Hellings Benoit (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Belgacom - Produits pour télévision - Contrat de partenariat et d'exclusivité - Société Walt Disney et autres sociétés de production de contenu - Options de diffusion - Présence d'un "malware" sur les serveurs de Belgacom - Influence sur les contrats
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 30/10/2013
5-10085 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Azerbaïdjan - Élections - Campagne - Réaction de l'opposition - Processus démocratique - Surveillance européenne
  Envoi question 15/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Réponse 6/1/2014
5-10086 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Tourisme cybersexuel - Interpol - État des lieux en Belgique
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 18/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10087
5-10087 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Tourisme cybersexuel - Interpol - État des lieux en Belgique
  Envoi question 15/10/2013
  Rappel 18/12/2013
  Rappel 30/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10086
5-10088 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Saunas privés - Risques sanitaires - Contrôles - Communes
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 13/11/2013
5-10089 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Déversements illégaux en Mer du Nord - Contrôle de la pollution par le navire d'assistance Stern - Prise d'échantillons - Bilan - Appels au moyen des très hautes fréquences
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 14/11/2013
5-10090 Stevens Helga (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Gares ferroviaires - Accessibilité - Ascenseurs et plates-formes mobiles - Aperçu
  Envoi question 15/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10091 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  ASTRID SA - Plan pluriannuel COP - Objectifs - État des lieux
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 23/1/2014
5-10092 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  CAD ASTRID - Problèmes - Procédures - Méthode - Analyse
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 24/2/2014
5-10093 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dossier ASTRID - Services d'incendie - Police - Représentation - Collaboration
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 23/1/2014
5-10094 Magnette Paul (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Société à finalité sociale - Statut - État des lieux
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 21/11/2013
5-10095 Magnette Paul (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Libéralité faite à une institution agréée - Réduction d'impôt - État des lieux - Évolution
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 30/4/2014
5-10096 Saïdi Fatiha (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile en provenance de Syrie - Protection subsidiaire - Statut de réfugié
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 14/11/2013
5-10097 Magnette Paul (PS) ministre de l'Emploi  
  Entreprises d'activité "titres-services" - Union des entreprises des titres-services (Unitis) - Situation - Faillites - Soutien - Perspectives
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 23/1/2014
5-10099 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Taxe compensatoire des droits de succession - Justification - Recettes - Contribution des associations sans but lucratif
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 18/11/2013
5-10100 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Épuration des eaux - Infraction aux normes européennes - Cour de justice de l'Union européenne - Recouvrement - Clef de répartition
  Envoi question 15/10/2013
  Réponse 30/10/2013