Question écrite n° 5-10058

de Nele Lijnen (Open Vld) du 9 octobre 2013

à la ministre de la Justice

Harcèlement - Harcèlement en ligne - Dépositions à la police - Condamnations - Classements sans suite - Évolution

poursuite judiciaire
harcèlement (stalking)
statistique officielle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-10057

Question n° 5-10058 du 9 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Un article publié dans De Morgen a révélé que près d'un quart des étudiants de l'école supérieure Thomas More ont déjà fait l'objet de harcèlement. À la même question formulée de manière différente, près de la moitié des étudiants répondaient de manière positive. Cela ne se traduit toutefois pas par un nombre équivalent de déclarations à la police. Des experts indiquent dès ors que le harcèlement est un problème sous-évalué.

Je souhaiterais poser quelques questions à la ministre. J'aimerais obtenir des chiffres pour les cinq dernières années, avec une ventilation par année et par arrondissement judiciaire, si possible.

1) Combien de déclarations de harcèlement les service de police ont-ils reçues ?

2) Les chiffres fournis en réponse à la question précédente comprennent-ils également des cas de harcèlement en ligne ? Disposez-vous également de chiffres à ce sujet et pouvez-vous me les communiquer ?

3) Combien de dossiers les parquets ont-ils ouverts au cours des cinq dernières années ?

4) Combien de condamnations ont-elles été prononcées ?

5) Combien de classements sans suite ont-ils été prononcés ? Quelles en étaient les raisons principales ?

6) Constatez-vous une évolution ou une tendance concernant ce problème ? Laquelle ?