Demande d'explications n° 5-3970

5-3970	Johan Verstreken (CD&V)		27/9/2013
	la TVA au taux zéro pour les journaux et périodiques numériques
	ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
	question requalifiée
	Requalifiée en : question écrite 5-10073