Question écrite n° 5-10004

de Louis Ide (N-VA) du 3 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Hôpitaux - Financement - B7 - B8 - Aperçu

établissement hospitalier
financement
budget social
contrôle budgétaire

Chronologie

Requalifiée en : demande d'explications 5-4773

Question n° 5-10004 du 3 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite 5-208 concernant les financements B7 et B8, mais vise à obtenir des chiffres plus récents.

S'agissant d'une question factuelle et non politique, je présume que la ministre pourra me fournir rapidement une réponse et je l'en remercie.

1) Je souhaiterais obtenir la liste des hôpitaux universitaires qui reçoivent un financement B7.

2) Je souhaiterais connaître les montants pour chaque hôpital qui, selon la réponse à la question 1, reçoit un financement B7 et ce, à partir de 2011.

3) Je souhaiterais obtenir la liste des hôpitaux qui reçoivent un financement B8.

4)Je souhaiterais connaître les montants pour chaque hôpital qui, selon la réponse à la question 3, reçoit un financement B8 et ce, à partir de 2011.

Réponse reçue le 17 février 2014 :

En réponse à vos questions, je vous prie de trouver ci-dessous les informations relatives aux montants globaux des sous-parties B7 et B8 du Budget des Moyens Financiers pour les exercices 2011 – 2012 -2013. Elles vous sont données par région, par année et par statut :