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Question écrite n° 5-10033

de Philippe Mahoux (PS) du 4 octobre 2013

à la ministre de l'Emploi

Travail intérimaire - Motif d'insertion - Évolution de l'emploi - Branches d'activité concernées - Chiffres

travail temporaire
statistique officielle

Chronologie

4/10/2013Envoi question
12/12/2013Réponse

Question n° 5-10033 du 4 octobre 2013 : (Question posée en français)

C'est ce premier septembre 2013 que de nouvelles règles pour le statut de travailleur intérimaire sont entrées en vigueur.

Une des nouvelles mesures mises en place est que l'employeur peut maintenant faire appel à un intérimaire au motif " d'insertion ".

Ce motif vient s'ajouter aux trois initiaux : remplacement d'un travailleur absent, surplus temporaire de travail, ou encore exécution d'un travail exceptionnel.

Le principal objectif du nouveau système est d'éviter les changements systématiques de travailleurs en ce sens que les intérimaires se succèderaient pour un même poste, sans engagement réel à terme.

En fait, les contrats proposés devront être au minimum des contrats hebdomadaires. Si par la suite un engagement intervient, il devra l'être sous contrat à durée indéterminée.

Les syndicats se sont longtemps battus contre les contrats journaliers. Cette formule ne sera plus possible que si le besoin d'une telle flexibilité peut être effectivement démontré.

On peut se réjouir que désormais le conseil d'entreprise ou la délégation syndicale doivent être informés régulièrement de l'évolution de l'emploi et des perspectives d'engagement à court terme.

Ce secteur sera ainsi moins flexible et mieux encadré. On peut le noter avec satisfaction.

Je souhaiterais vous demander si vous disposez de données chiffrées quant à l'évolution de l'emploi dans le secteur de l'intérim, et quelles sont les branches d'activité principalement concernées.

Réponse reçue le 12 décembre 2013 :

Les données les plus complètes pour répondre à votre question sont celles de Federgon, fédération du secteur intérimaire. Le tableau en annexe reprend les informations demandées (voir fichier excel, disponible uniquement au greffe du Sénat).