Questions écrites de 4-2001 à 4-2100

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Numéro Senateur Ministre Date
4-2001 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral (SPF) Intérieur - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2726
4-2002 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Justice - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2575
4-2003 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2485
4-2004 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2005
Réintroduite comme : question écrite 4-2411
4-2005 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 19/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2004
4-2006 Taelman Martine (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 16/12/2008
4-2007 Taelman Martine (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 24/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2008
Aussi posée à : question écrite 4-2009
4-2008 Taelman Martine (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 27/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2007
Aussi posée à : question écrite 4-2009
4-2009 Taelman Martine (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2007
Aussi posée à : question écrite 4-2008
Réintroduite comme : question écrite 4-2665
4-2010 Taelman Martine (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 28/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2011
Aussi posée à : question écrite 4-2012
4-2011 Taelman Martine (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2010
Aussi posée à : question écrite 4-2012
Réintroduite comme : question écrite 4-2644
4-2012 Taelman Martine (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2010
Aussi posée à : question écrite 4-2011
Réintroduite comme : question écrite 4-2666
4-2013 Taelman Martine (Open Vld) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2628
4-2014 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Défense  
  Ministère de la Défense - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 19/12/2008
4-2015 Taelman Martine (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 4/1/2009
4-2016 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 29/12/2008
4-2017 Taelman Martine (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  FEDICT - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2667
4-2018 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 11/12/2008
4-2019 Martens Bart (sp.a+Vl.Pro) ministre du Climat et de l'Energie  
  Energie - Mesures de soutien - Coordination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 20/11/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-524
4-2020 Beke Wouter (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Secteur pharmaceutique - Concertation au sommet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-517
Réintroduite comme : question écrite 4-2668
4-2021 Lizin Anne-Marie (PS) premier ministre  
  Discussions institutionnelles - Groupe des douze - Absence de femmes - Application de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 16/12/2008
4-2022 Destexhe Alain (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Selor - Examens linguistiques - Questionnaire - Nombre de journées d'épreuves - Objectif des épreuves
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2447
4-2023 Mahoux Philippe (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) - Appel à des interprètes non professionnels - Mesures assurant fiabilité et compétence - Groupe de travail sur le statut des interprètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 19/12/2008
  Renvoyé à : question écrite 4-2873
4-2024 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2025
Aussi posée à : question écrite 4-2026
Réintroduite comme : question écrite 4-2265
4-2025 Wille Paul (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 16/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2024
Aussi posée à : question écrite 4-2026
4-2026 Wille Paul (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2024
Aussi posée à : question écrite 4-2025
Réintroduite comme : question écrite 4-2669
4-2027 Coveliers Hugo (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) - Base de calcul - Personnes mariées et cohabitants légaux - Cohabitants de fait
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 9/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2028
4-2028 Coveliers Hugo (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) - Base de calcul - Personnes mariées et cohabitants légaux - Cohabitants de fait
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2027
Réintroduite comme : question écrite 4-2340
4-2029 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Implants cochléaires - Placement d'un second implant - Étude - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2341
4-2030 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments - Dantrium - Disponibilité sur le marché belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 18/12/2008
4-2031 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Lesbigays - Egalité de droits - Reconnaissance des principes de Jogjakarta
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2576
4-2032 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2486
4-2033 Stevens Helga (Indépendant) ministre des Affaires étrangères  
  Enlèvement d’enfants - Respect de la convention de La Haye
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2412
4-2034 Lanjri Nahima (CD&V) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Demandeurs d'asile - Structure d'accueil
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 18/11/2008
4-2035 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - Utilisation des places d'accueil réservées aux sans-abris
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2036
Réintroduite comme : question écrite 4-2629
4-2036 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - Utilisation des places d'accueil réservées aux sans-abris
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2035
Réintroduite comme : question écrite 4-2699
4-2037 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Armée - Déficit en personnel - Paracommandos - Taux d’occupation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 19/12/2008
4-2038 Stevens Helga (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Points poste - Fermetures - Remplacement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 17/12/2008
4-2039 Stevens Helga (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Appareils automatiques - Installation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2448
4-2040 Stevens Helga (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Trains de nuit - Suppression des derniers trains de nuit réguliers - Prix élevés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2449
4-2041 Destexhe Alain (MR) ministre du Climat et de l'Energie  
  Brussels Airport - Bagages perdus - Responsabilité du transporteur - Mesures pour éviter les pertes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 11/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2042
4-2042 Destexhe Alain (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Brussels Airport - Bagages perdus - Responsabilité du transporteur - Mesures pour éviter les pertes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 11/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2041
4-2043 Destexhe Alain (MR) ministre du Climat et de l'Energie  
  Avions annulés - Obligations pour les compagnies aériennes - Remboursement - Billet et autres frais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 12/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2044
4-2044 Destexhe Alain (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Avions annulés - Obligations pour les compagnies aériennes - Remboursement - Billet et autres frais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 9/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2043
4-2045 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Militaires - Recouvrement des frais d’études - Etat des remboursements effectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 19/12/2008
4-2046 Piryns Freya (Groen!) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2047
Aussi posée à : question écrite 4-2048
Réintroduite comme : question écrite 4-2342
4-2047 Piryns Freya (Groen!) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 16/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2046
Aussi posée à : question écrite 4-2048
4-2048 Piryns Freya (Groen!) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2046
Aussi posée à : question écrite 4-2047
Réintroduite comme : question écrite 4-2630
4-2049 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Région champenoise - Touristes belges - Vol de champagne acheté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2727
4-2050 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Banque de données - Stockage de données sensibles - Protection de données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2051
Réintroduite comme : question écrite 4-2728
4-2051 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Police - Banque de données - Stockage de données sensibles - Protection de données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2050
Réintroduite comme : question écrite 4-2577
4-2052 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Recrutements - Personnel contractuel - Origine géographique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 4/1/2009
4-2053 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Militaires - Remboursement des frais d’études - Exonérations - Ventilation selon l'appartenance linguistique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 15/12/2008
4-2054 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Défense  
  Armée belge - Engagement de troupes à l'étranger - Etat de la situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 19/12/2008
4-2055 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable - Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Recrutements - Personnel contractuel - Origine géographique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2646
4-2056 Wille Paul (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Commission des Provisions nucléaires - Synatom - Fonctionnement - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2647
4-2057 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 12/12/2008
4-2058 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Service public fédéral (SPF) Mobilité - Recrutement - Personnel contractuel - Origine géographique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 1/12/2008
4-2059 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) premier ministre  
  Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 12/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2060
Aussi posée à : question écrite 4-2061
Aussi posée à : question écrite 4-2062
Aussi posée à : question écrite 4-2063
Aussi posée à : question écrite 4-2064
Aussi posée à : question écrite 4-2065
Aussi posée à : question écrite 4-2066
Aussi posée à : question écrite 4-2067
Aussi posée à : question écrite 4-2068
Aussi posée à : question écrite 4-2069
Aussi posée à : question écrite 4-2070
Aussi posée à : question écrite 4-2071
Aussi posée à : question écrite 4-2072
Aussi posée à : question écrite 4-2073
Aussi posée à : question écrite 4-2074
Aussi posée à : question écrite 4-2075
Aussi posée à : question écrite 4-2076
Aussi posée à : question écrite 4-2077
Aussi posée à : question écrite 4-2078
Aussi posée à : question écrite 4-2079
Aussi posée à : question écrite 4-2080
4-2060 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 9/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2059
Aussi posée à : question écrite 4-2061
Aussi posée à : question écrite 4-2062
Aussi posée à : question écrite 4-2063
Aussi posée à : question écrite 4-2064
Aussi posée à : question écrite 4-2065
Aussi posée à : question écrite 4-2066
Aussi posée à : question écrite 4-2067
Aussi posée à : question écrite 4-2068
Aussi posée à : question écrite 4-2069
Aussi posée à : question écrite 4-2070
Aussi posée à : question écrite 4-2071
Aussi posée à : question écrite 4-2072
Aussi posée à : question écrite 4-2073
Aussi posée à : question écrite 4-2074
Aussi posée à : question écrite 4-2075
Aussi posée à : question écrite 4-2076
Aussi posée à : question écrite 4-2077
Aussi posée à : question écrite 4-2078
Aussi posée à : question écrite 4-2079
Aussi posée à : question écrite 4-2080
4-2061 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
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Réintroduite comme : question écrite 4-2343
4-2062 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
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Réintroduite comme : question écrite 4-2729
4-2063 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
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Réintroduite comme : question écrite 4-2578
4-2064 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
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Réintroduite comme : question écrite 4-2488
4-2065 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
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Aussi posée à : question écrite 4-2079
Aussi posée à : question écrite 4-2080
4-2066 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
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Aussi posée à : question écrite 4-2080
4-2067 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
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Aussi posée à : question écrite 4-2079
Aussi posée à : question écrite 4-2080
Réintroduite comme : question écrite 4-2631
4-2068 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
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  Réponse 15/12/2008
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Aussi posée à : question écrite 4-2061
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Aussi posée à : question écrite 4-2078
Aussi posée à : question écrite 4-2079
Aussi posée à : question écrite 4-2080
4-2069 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
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Aussi posée à : question écrite 4-2061
Aussi posée à : question écrite 4-2062
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Aussi posée à : question écrite 4-2077
Aussi posée à : question écrite 4-2078
Aussi posée à : question écrite 4-2079
Aussi posée à : question écrite 4-2080
Réintroduite comme : question écrite 4-2648
4-2070 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 19/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2059
Aussi posée à : question écrite 4-2060
Aussi posée à : question écrite 4-2061
Aussi posée à : question écrite 4-2062
Aussi posée à : question écrite 4-2063
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Aussi posée à : question écrite 4-2071
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Aussi posée à : question écrite 4-2075
Aussi posée à : question écrite 4-2076
Aussi posée à : question écrite 4-2077
Aussi posée à : question écrite 4-2078
Aussi posée à : question écrite 4-2079
Aussi posée à : question écrite 4-2080
4-2071 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
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Aussi posée à : question écrite 4-2061
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Aussi posée à : question écrite 4-2077
Aussi posée à : question écrite 4-2078
Aussi posée à : question écrite 4-2079
Aussi posée à : question écrite 4-2080
Réintroduite comme : question écrite 4-2450
4-2072 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
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  Dossier clôturé 5/1/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-2078
Aussi posée à : question écrite 4-2079
Aussi posée à : question écrite 4-2080
Réintroduite comme : question écrite 4-2670
4-2073 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-2080
Réintroduite comme : question écrite 4-2700
4-2074 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 9/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2059
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Aussi posée à : question écrite 4-2076
Aussi posée à : question écrite 4-2077
Aussi posée à : question écrite 4-2078
Aussi posée à : question écrite 4-2079
Aussi posée à : question écrite 4-2080
4-2075 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 9/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2059
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Aussi posée à : question écrite 4-2077
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Aussi posée à : question écrite 4-2079
Aussi posée à : question écrite 4-2080
4-2076 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 10/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2059
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Aussi posée à : question écrite 4-2074
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Aussi posée à : question écrite 4-2077
Aussi posée à : question écrite 4-2078
Aussi posée à : question écrite 4-2079
Aussi posée à : question écrite 4-2080
4-2077 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2059
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Aussi posée à : question écrite 4-2061
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Aussi posée à : question écrite 4-2078
Aussi posée à : question écrite 4-2079
Aussi posée à : question écrite 4-2080
Réintroduite comme : question écrite 4-2750
4-2078 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-2064
Aussi posée à : question écrite 4-2065
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Aussi posée à : question écrite 4-2068
Aussi posée à : question écrite 4-2069
Aussi posée à : question écrite 4-2070
Aussi posée à : question écrite 4-2071
Aussi posée à : question écrite 4-2072
Aussi posée à : question écrite 4-2073
Aussi posée à : question écrite 4-2074
Aussi posée à : question écrite 4-2075
Aussi posée à : question écrite 4-2076
Aussi posée à : question écrite 4-2077
Aussi posée à : question écrite 4-2079
Aussi posée à : question écrite 4-2080
Réintroduite comme : question écrite 4-2770
4-2079 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 19/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2059
Aussi posée à : question écrite 4-2060
Aussi posée à : question écrite 4-2061
Aussi posée à : question écrite 4-2062
Aussi posée à : question écrite 4-2063
Aussi posée à : question écrite 4-2064
Aussi posée à : question écrite 4-2065
Aussi posée à : question écrite 4-2066
Aussi posée à : question écrite 4-2067
Aussi posée à : question écrite 4-2068
Aussi posée à : question écrite 4-2069
Aussi posée à : question écrite 4-2070
Aussi posée à : question écrite 4-2071
Aussi posée à : question écrite 4-2072
Aussi posée à : question écrite 4-2073
Aussi posée à : question écrite 4-2074
Aussi posée à : question écrite 4-2075
Aussi posée à : question écrite 4-2076
Aussi posée à : question écrite 4-2077
Aussi posée à : question écrite 4-2078
Aussi posée à : question écrite 4-2080
4-2080 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2059
Aussi posée à : question écrite 4-2060
Aussi posée à : question écrite 4-2061
Aussi posée à : question écrite 4-2062
Aussi posée à : question écrite 4-2063
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Aussi posée à : question écrite 4-2078
Aussi posée à : question écrite 4-2079
Réintroduite comme : question écrite 4-2781
4-2081 Taelman Martine (Open Vld) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Partage de la pension - Répartition des droits à la pension entre les conjoints ou les cohabitants légaux - Mesures législatives concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-531
Réintroduite comme : question écrite 4-2632
4-2082 Smet Miet (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  SPF Finances - Fonctionnaires - Disponibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2266
4-2083 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Investissements hospitaliers - Financement - Disponibilité de données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2344
4-2084 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2085
Aussi posée à : question écrite 4-2086
Réintroduite comme : question écrite 4-2730
4-2085 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2084
Aussi posée à : question écrite 4-2086
Réintroduite comme : question écrite 4-2579
4-2086 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2084
Aussi posée à : question écrite 4-2085
Réintroduite comme : question écrite 4-2489
4-2087 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Défense - Prestations à des tiers - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2635
4-2088 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déclaration fiscale - Couples hétérosexuels et lesbigays - Uniformisation des consignes - Difficultés pour les services fiscaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2267
4-2089 Van Ermen Lieve (LDD) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins étrangers - Spécialisation en Belgique - Nombre - Lieu d'occupation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2345
4-2090 Beke Wouter (CD&V) ministre de la Défense  
  Défense - Office central d'action sociale et culturelle - Logements - Certificat de performance énergétique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2636
4-2091 Stevens Helga (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Trajets en train - Compartiments silencieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2451
4-2092 Stevens Helga (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Politique en matière d'accessibilité - Organisations de personnes handicapées - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2452
4-2093 Stevens Helga (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2094
Réintroduite comme : question écrite 4-2453
4-2094 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Réponse 5/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2093
4-2095 Van Den Driessche Pol (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Circulation routière - Installations audio avec casque d'écoute - Interdiction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2739
4-2096 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cyphoplastie au ballon - Fractures tassement vertébral - Remboursement restrictif
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 3/12/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-555
Réintroduite comme : question écrite 4-2346
4-2097 Beke Wouter (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Représentation syndicale des médecins - Syndicats monodisciplinaires - Représentation séparée des médecins généralistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 3/12/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-558
Réintroduite comme : question écrite 4-2347
4-2098 Schelfhout Els (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Enfants en séjour irrégulier - Obligation scolaire - Contrôle - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 3/12/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-560
Réintroduite comme : question écrite 4-2580
4-2099 Anthuenis Filip (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Étrangers - Régularisation économique - Élaboration pratique - Contrôle des conditions de régularisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 3/12/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-561
Réintroduite comme : question écrite 4-2490
4-2100 Anthuenis Filip (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Titres-services - Titres périmés - Échange
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 3/12/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-564
Réintroduite comme : question écrite 4-2491