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Défense - Prestations à des tiers - Critères
statistique officielle
répartition géographique
armée
| 28/11/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009) |
| 5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-2635
Il arrive que la Défense mette des moyens à la disposition de tiers. Je pense au prêt de groupes électrogènes, de tribunes, de podiums, de moyens de transport pour des associations,...
Le ministre peut-il m'indiquer quels sont les critères appliqués pour accéder ou non à de telles demandes?
Qui prend la décision finale ?
Le ministre peut-il me communiquer le nombre de demandes qui lui ont été soumises en 2007 et en 2008, avec une ventilation par province, en mentionnant chaque fois le nombre de réponses positives et le nombre de refus ?
Est-il exact qu'il mène, en l'espèce, une politique plus stricte que son prédécesseur et quelles sont les éventuelles différences en matière d'octroi ?