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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Rik Daems

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Numéro Senateur Ministre Date
7-519 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-517
Aussi posée à : question écrite 7-518
7-518 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-517
Aussi posée à : question écrite 7-519
7-517 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-518
Aussi posée à : question écrite 7-519
7-483 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-482
7-482 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 8/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-483
7-481 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-480
7-480 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-481
7-473 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 3/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-471
Aussi posée à : question écrite 7-472
7-472 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 3/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-471
Aussi posée à : question écrite 7-473
7-471 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 3/4/2020
  Réponse 8/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-472
Aussi posée à : question écrite 7-473
7-469 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 19/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-467
Aussi posée à : question écrite 7-468
7-468 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-467
Aussi posée à : question écrite 7-469
7-467 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-468
Aussi posée à : question écrite 7-469
7-432 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-430
Aussi posée à : question écrite 7-431
7-431 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-430
Aussi posée à : question écrite 7-432
7-430 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Réponse 28/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-431
Aussi posée à : question écrite 7-432
7-429 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-427
Aussi posée à : question écrite 7-428
7-428 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-427
Aussi posée à : question écrite 7-429
7-427 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Réponse 28/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-428
Aussi posée à : question écrite 7-429
7-416 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020 ) 20/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-415
7-415 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020 ) 20/3/2020
  Réponse 23/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-416
7-361 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 7/2/2020
  Réponse 10/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-360
7-360 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 7/2/2020
  Réponse 12/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-361
7-359 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 7/2/2020
  Réponse 16/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-360
Aussi posée à : question écrite 7-361
7-358 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 7/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-360
Aussi posée à : question écrite 7-361
7-323 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Réponse 26/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-321
Aussi posée à : question écrite 7-322
7-322 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Réponse 24/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-321
Aussi posée à : question écrite 7-323
7-321 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-322
Aussi posée à : question écrite 7-323
7-281 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions  
  Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020 ) 13/1/2020
  Réponse 12/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-280
7-280 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020 ) 13/1/2020
  Réponse 13/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-281
7-252 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Réponse 19/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-250
Aussi posée à : question écrite 7-251
7-251 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Réponse 12/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-250
Aussi posée à : question écrite 7-252
7-250 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-251
Aussi posée à : question écrite 7-252
7-152 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  État islamique en Irak et au Levant (EIIL) - Implantation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 22/11/2019
  Réponse 16/4/2020
7-91 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 14/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-90
7-90 Rik Daems (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-91
7-78 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions  
  Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Réponse 25/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-77
7-77 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Réponse 23/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-78
7-6 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019 ) 29/7/2019
  Réponse 4/9/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-5
7-5 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019 ) 29/7/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-6
7-4 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019 ) 26/7/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-3
7-3 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019 ) 26/7/2019
  Réponse 4/9/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-4