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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Fabienne Winckel

276 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11307 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  l'augmentation du nombre des travailleurs pauvres
  Envoi question 2/4/2014
  Réponse 15/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4915
5-11264 Fabienne Winckel (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  la publication de la liste des restaurants et snacks en infraction avec les normes de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  Envoi question 19/3/2014
  Réponse 27/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4880
5-11250 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cancer du sein - Etude - Université libre de Bruxelles - Femmes belgo-marocaines
  Envoi question 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11249 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Code de la route - Nouvelles mesures - Tirette - Campagnes de sensibilisation
  Envoi question 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11229 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  L'avis de la commission des assurances sur l'avant-projet d'arrêté royal réglant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un contrat hypothécaire
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4705
5-11208 Fabienne Winckel (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Agence fédérale pour la sécurité alimentaire - Missions de contrôle - Ecoles - Bilan
  Envoi question 28/2/2014
  Réponse 13/5/2014
5-11207 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Echographies prénatales - Sécurité - Echographies commerciales de confort - Conseil supérieur de la santé - Avis - Conséquences - Etat de la question
  Envoi question 28/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11206 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Licenciement de travailleurs âgés - Sanction des employeurs - Groupe de travail - Avancement
  Envoi question 28/2/2014
  Réponse 22/4/2014
5-11200 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  le rappel à l'ordre relatif au stationnement réservé aux personnes en situation de handicap
  Envoi question 26/2/2014
  Réponse 23/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4821Aussi posée à :Aussi posée à :
5-11175 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Homoparentalité - Adoption intrafamiliale - Erreurs administratives - Agents communaux - Formation et information
  Envoi question 24/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11174 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Carte de stationnement pour personnes en situation de handicap - Demandes - Octroi - Renvoi en cas de décès de la personne bénéficiaire
  Envoi question 24/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11173 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes en situation de handicap - Places de stationnement réservées - Evolution
  Envoi question 24/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11172 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interdiction de fumer - Lieux fermés accessibles au public - Stades de football - Règlement d'ordre intérieur
  Envoi question 24/2/2014
  Réponse 12/3/2014
5-11171 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Centre interfédéral pour l'égalité des chances - Etat d'avancement - Contributions des communautés
  Envoi question 24/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11141 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  l'allocation de fonction des conseillers en prévention
  Envoi question 18/2/2014
  Réponse 31/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4742Aussi posée à :
5-11134 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  la fraude sociale dans le secteur des titres services
  Envoi question 18/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3033Aussi posée à :
5-11127 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Jeux Olympiques d'hiver de Sotchi - Citoyens belges - Sécurité
  Envoi question 13/2/2014
  Réponse 28/4/2014
5-11117 Fabienne Winckel (PS) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Points d'arrêts non gardés - Réaffectation
  Envoi question 13/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11116 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent - Paiements en espèces - Biens de consommation - Limitation - Trois mille euros - Communication - Contrôles - Sanctions
  Envoi question 13/2/2014
  Réponse 15/4/2014
5-11005 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Caméras de surveillance - Déclarations - Répartition
  Envoi question 31/1/2014
  Réponse 17/4/2014
5-10962 Fabienne Winckel (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  les propositions de simplification en faveur des petits producteurs artisanaux
  Envoi question 23/1/2014
  Réponse 26/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4315
5-10867 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  l'arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 25/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3918
5-10639 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Prisons - Infrastructures spécifiques pour l'accueil des enfants de mères détenues - État des lieux
  Envoi question 17/12/2013
  Réponse 29/1/2014
5-10559 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Note de politique générale - Mesures de prévention et de protection des commerçants - Plate-forme intégrée de concertation pour la sécurité des indépendants - Fonctionnement - Etat des lieux
  Envoi question 10/12/2013
  Réponse 24/2/2014
5-10555 Fabienne Winckel (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  la régionalisation du Centre de connaissances du financement des PME et du Fonds de participation
  Envoi question 9/12/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4215
5-10479 Fabienne Winckel (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Missions de contrôle - Bilan chiffré
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/5/2014
5-10478 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Administrations fédérales - Engagements d'étudiants - Diminution - Impact
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 7/1/2014
5-10349 Fabienne Winckel (PS) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La redevance Diabolo
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 28/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3988
5-10328 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  les contrats d'assurance pour smartphones
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4050
5-10327 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la mise en œuvre de la loi télécom et de la campagne d'information prévue
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4049
5-10219 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Personnel des ambassades étrangères et du SHAPE - Refus du droit parental - Suivi de la question
  Envoi question 25/10/2013
  Réponse 2/1/2014
5-10218 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Secteur de l'Horeca - Délais de préavis - Dérogations - Données chiffrées
  Envoi question 25/10/2013
  Réponse 23/1/2014
5-10185 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La réduction de la durée de séjour en maternité
  Envoi question 23/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3987
5-10072 Fabienne Winckel (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  les modalités de calcul de l'exonération du précompte professionnel pour les travailleurs licenciés
  Envoi question 10/10/2013
  Réponse 14/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3646
Aussi posée à : question écrite 5-10071
5-10071 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  les modalités de calcul de l'exonération du précompte professionnel pour les travailleurs licenciés
  Envoi question 10/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3646
Aussi posée à : question écrite 5-10072
5-9936 Fabienne Winckel (PS) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Accessibilité des personnes à mobilité réduite - Plan pluriannuel d'investissement du groupe SNCB 2013-2015 - Plan d'actions concrètes - Allocation budgétaire - Planification dans le temps
  Envoi question 25/9/2013
  Réponse 30/1/2014
5-9935 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La shisha stylo, cigarette pour enfants - Conseil supérieur de la santé - Mesures envisagées par la ministre
  Envoi question 25/9/2013
  Réponse 5/12/2013
5-9801 Fabienne Winckel (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Google Street View - Google Maps - Utilisation par les agents du cadastre - Circonstances
  Envoi question 27/8/2013
  Réponse 24/9/2013
5-9604 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Office national des vacances annuelles - Attestations de congé - Transmission - Ouvriers - Respect de la vie privée
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9603 Fabienne Winckel (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Recouvrement de l'arriéré fiscal - Problèmes persistants - Retards dans la mise en application de programmes informatiques - Application Stimer - Dispositions légales - Principe du receveur unique - Calendrier
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 22/4/2014
5-9602 Fabienne Winckel (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Dettes fiscales - Plan d'apurement par pli recommandé - Huissier de justice - Frais supplémentaires - Prise en charge
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 17/9/2013
5-9601 Fabienne Winckel (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Biens immobiliers - Changement de propriétaires - Prescription du précompte immobilier
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 10/9/2013
5-9600 Fabienne Winckel (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Service des créances alimentaires - Effectif - Etude relative à la mesure de la charge de travail - Résultats - Impact
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 6/9/2013
5-9508 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Special Federal Forces - Évaluation du dispositif - Chiffres - Modalités
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 24/9/2013
5-9507 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonction publique - Personnes présentant un handicap - Quota de 3 % - Recrutement - Liste spéciale du Selor de personnes handicapées lauréates
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 3/10/2013
5-9444 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Brochure " Allocations et autres mesures " - Publication - Version audio - Version en braille
  Envoi question 1/7/2013
  Réponse 14/11/2013
5-9413 Fabienne Winckel (PS) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Contrats " Ville durable " 2013 - Villes et communes sélectionnées - Critères - Budget
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 1/7/2013
5-9412 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cartes d'identité électroniques - Durée de validité - Prolongation - Cas des personnes âgées de plus de septante-cinq ans
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9213 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les nouvelles dispositions de l'ONSS en matière de cotisations sociales des cadres étrangers expatriés
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3034
Aussi posée à : question écrite 5-9212
5-9212 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Les nouvelles dispositions de l'ONSS en matière de cotisations sociales des cadres étrangers expatriés
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3034
Aussi posée à : question écrite 5-9213
5-9174 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Recherche scientifique - Embauche de chercheurs - Politiques de relance - Exonération du versement du précompte professionnel - Augmentation du taux d'exonération - Investissements - Chiffres
  Envoi question 3/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9173 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Don de sang du cordon ombilical - Maternités accréditées - Banque de sang de cordon - Nombre - Campagne d'information à destination des professionnels
  Envoi question 3/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9172 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Enquête nationale de santé 2013 - Financement - Résultats - Répartition géographique des communes sélectionnées pour l'enquête - Participation à l'enquête - Mesures d'encouragement
  Envoi question 3/6/2013
  Réponse 27/2/2014
5-8802 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Les surprimes demandées aux pensionnés par les compagnies d'assurances en hospitalisation collective
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 7/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2941
5-8801 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La méconnaissance du service de mobilité bancaire par le grand public
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 4/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2940
5-7974 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail
  Envoi question 24/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2734
Aussi posée à : question écrite 5-7973
5-7973 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  La nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 6/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2734
Aussi posée à : question écrite 5-7974
5-7835 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vaccin destiné aux nourrissons - Suspicions de danger - Cas graves ou mortels éventuels recensés en Belgique - Enquête - Résultats
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 22/2/2013
5-7834 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Prisons - Commissions de surveillance - Composition - Bénévoles - Pénurie - Critères limitatifs de recrutement - Suppression
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 25/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7338
5-7813 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Revenus mobiliers - Déclaration - Obligation - Remplacement par une déclaration sur l'honneur - Vérification
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 6/5/2013
5-7393 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Fin du contrat de travail - Prestation de préavis - Absence pour recherche d'emploi - Différences d'interprétation - Clarification de la loi
  Envoi question 23/11/2012
  Réponse 21/2/2013
5-7392 Fabienne Winckel (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Jeunes mères indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services gratuits - Sous-utilisation - Campagne d'information
  Envoi question 23/11/2012
  Réponse 13/12/2012
5-7389 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des accidents du travail - Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail - Activités de formation et formation syndicale - Circulaire
  Envoi question 23/11/2012
  Réponse 4/2/2013
5-7388 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Office nationale des vacances annuelles - Attestation de congé - Transmission aux employeurs - Respect de la vie privée
  Envoi question 23/11/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7338 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Prisons - Commissions de surveillance - Composition - Bénévoles - Pénurie - Critères limitatifs de recrutement - Suppression
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 4/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7834
5-7330 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Défense  
  L'augmentation du nombre de suicides dans l'armée belge
  Envoi question 13/11/2012
  Réponse 13/12/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2407
5-7200 Fabienne Winckel (PS) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des entreprises publiques au Fonds des accidents du travail
  Envoi question 24/10/2012
  Réponse 26/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2363
5-6835 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Contrat de télécommunication - Reconduction - Conclusion par téléphone - Plaintes - Bénéfice de la loi du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
  Envoi question 3/8/2012
  Réponse 2/10/2012
5-6794 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Étudiants à partir de dix-huit ans - Travail de maximum deux cent quarante heures par trimestre - Droit aux allocations familiales - Perte éventuelle - Preuve du non dépassement du plafond d'heures autorisé - Plan de communication à l'attention du public
  Envoi question 25/7/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6793
5-6793 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Étudiants à partir de dix-huit ans - Travail de maximum deux cent quarante heures par trimestre - Droit aux allocations familiales - Perte éventuelle - Preuve du non dépassement du plafond d'heures autorisé - Plan de communication à l'attention du public
  Envoi question 25/7/2012
  Réponse 11/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6794
5-6751 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conteneurs - Gaz toxiques - Exposition des travailleurs - Protections - Fonds des maladies professionnelles - Obligation de déclaration
  Envoi question 17/7/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6749 Fabienne Winckel (PS) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Logiciel - Communes rurales - Envois de toutes-boîtes - Facturation erronée - Plainte
  Envoi question 13/7/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6748 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Organisation Internationale du Travail (OIT) - Convention 189 - Conditions minimum de travail pour les travailleurs domestiques - Ratification par la Belgique
  Envoi question 13/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6747 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cabinets médicaux - Non-respect de dispositions légales - Affichage du statut du médecin - Brochures publicitaires - Enquête Test-Santé - Plainte
  Envoi question 13/7/2012
  Réponse 22/5/2013
5-6746 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fraude fiscale - Loi anti-abus - Circulaire du 4 mai 2012 - Abus fiscaux en matière de donations et de successions - Liste
  Envoi question 13/7/2012
  Réponse 30/10/2013
5-6744 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Anciens travailleurs forcés en Allemagne - Victimes du nazisme - Déportés - Exonérition d'impôt allemand sur les pensions - Démarches à faire - Réclamation - Communication par lettre - Direction générale victimes de la guerre
  Envoi question 13/7/2012
  Réponse 6/9/2013
5-6743 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Office national des pensions - Pensions à l'étranger - Modalités de paiement - Frais supplémentaires - Preuve de vie
  Envoi question 13/7/2012
  Réponse 2/10/2012
5-6724 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Congés pour incapacité de travail - Congés de vacances annuelles - Coïncidence - Perte du congé annuel - Arrêt C-78/11 de la Cour de Justice européenne - Application de la jurisprudence en Belgique - Implications pratiques
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6673 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement de médicament - Différence basée sur le sexe - Critères - Cas de l'ostéoporose
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 16/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3511
5-6672 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La vente de cigarettes en chocolat
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2256
5-6634 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Bracelets électroniques - Procédure d'attribution - Simplification
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 9/8/2012
5-6633 Fabienne Winckel (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Entrepreneurs faillis - Accès au crédit - Centre de connaissances du financement des PME (CEFIP) - Médiateur du crédit
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 30/8/2012
5-6632 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicules sans permis - Permis de conduire - Contrôle technique - Taxe de circulation - Déchéance de permis - Plaque d'immatriculation
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6631 Fabienne Winckel (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Passation d'entreprises - Centre de connaissance du financement des PME (CeFiP) - Coût - Rôle de la Sowacces et de la Sowalfin - Multiplication des initiatives - Confusion dans le chef des entrepreneurs - Compétence régionale
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6617 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Sites de vente en ligne - Vente de contrefaçons - Responsabilité et risques encourus
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 24/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2912
5-6578 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  l'absence de contrôle en matière de cabotage
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 28/9/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2057
5-6561 Fabienne Winckel (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Petites et moyennes entreprises (PME) - Gestion des risques - Aides offertes aux entreprises
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6560 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Selor - Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration - Application - Non communication des copies d'examen et des réponses correctes
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 19/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6559
5-6559 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Selor - Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration - Application - Non communication des copies d'examen et des réponses correctes
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 13/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6560
5-6554 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Carrière mixte - Accès à la pension - Pension minimum - Obstacles administratifs
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 2/10/2012
5-6552 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Arriéré fiscal - Problèmes de recouvrement et de fiabilité des données - Application informatique " Stimer " - Perspectives
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 22/4/2014
5-6551 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Loyers - Indexation - Hausses pour nouveau bail - Dépassement de l'Indice-santé - Révision des méthodologies de calcul des loyers - Application stricte de la loi - Enregistrement des baux
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 28/1/2013
5-6548 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapports annuels - Date du dépôt des rapports 2008, 2009 et 2010 - Commissions de surveillance - Commission locale de la prison d'Ypres
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 24/5/2013
5-6547 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Contrats de travail - Obligation de résider près de son lieu de travail - Déménagement de l'entreprise - Conséquences - Licenciement - Compensations - Intervention dans les frais de changement de domicile
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6507 Fabienne Winckel (PS) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Accord de gouvernement - Diminution des lourdeurs administratives de 30 % - Propositions de la Fédération des entreprises de Belgique
  Envoi question 15/6/2012
  Réponse 17/7/2012
5-6440 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Matériel médical - Matériel d'occasion - Modalités d'achat - Encadrement
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 27/6/2013
5-6416 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Jury d'éthique publicitaire (JEP) - Fonctionnement - Plaintes contre des publicités - Procédure - Résultats
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 27/6/2012
5-6399 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Loi sur le bien-être au travail - Infractions - Amendes administratives - Loi sur le bien-être au travail
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 23/7/2012
5-6398 Fabienne Winckel (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Fraude au kilométrage de véhicules - Car-Pass ASBL - Secteur automobile - Absence de communication des données - Sanctions
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 6/6/2012
5-6397 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé - Maladie d'Alzheimer - Médicament " Mémantine " - Remboursement
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 5/11/2012
5-6396 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Service des créances alimentaires - Mesure de la charge de travail - Effectif - Etude - Impact
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 13/9/2013
5-6389 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La fin de la rétroactivité lorsque le Medex ne reconnaît plus le caractère grave et de longue durée de la maladie d'un fonctionnaire
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2263
5-6362 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  L'arrêt du 10 novembre 2011 rendu par la Cour constitutionnelle (Interruption de carrière et indemnité de préavis)
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 1/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2259
5-6360 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Le paiement d'une compensation aux travailleurs non-grévistes
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 11/12/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2149
5-6252 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Les copies de données informatiques par le fisc
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 24/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1878
5-6222 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Précompte immobilier - Recouvrement - Prescription - Date de début
  Envoi question 8/5/2012
  Réponse 6/9/2013
5-6221 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fisc - Cadastre - Evaluation de biens immobiliers - Nouvelles technologies - Google Street View - Google Maps
  Envoi question 8/5/2012
  Réponse 24/9/2013
5-6207 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicules équipés au LPG - Procès-verbal d'agréation - Perte de place assise - Plaintes des propriétaires de véhicules LPG - Traitement
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6206 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Risques sur le lieu de travail – Online interactive Risk Assessment (OiRA) européen - Adaptation aux spécificités de l'emploi belge - Projet pilote de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) - État d'avancement
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 27/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6205
5-6205 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Risques sur le lieu de travail – Online interactive Risk Assessment (OiRA) européen - Adaptation aux spécificités de l'emploi belge - Projet pilote de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) - État d'avancement
  Envoi question 4/5/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6206
5-6204 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Interruption de carrière - Allocations - Demandes - Délais d'introduction - Différence entre la pratique administrative et la réglementation - Modification de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 11/6/2012
5-6203 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Contribuables - Dette fiscale - Demande d'un plan d'apurement - Réponse tardive de l'administration fiscale - Transmission trop rapide du dossier à un huissier de justice - Frais
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 17/9/2013
5-6202 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Impôts - Recouvrement immédiat lorsque les droits du Trésor sont en péril - Abus - Détermination des critères de " péril " - Dédommagement éventuel du contribuable
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 11/6/2012
5-6201 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Formations certifiées de l'Institut de formation de l'administration fédérale (IFA) – Entrée en vigueur de la prime de développement des compétences - Situation lorsqu'un fonctionnaire est absent - Absence d'information lors de la suppression de la format
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 6/6/2012
5-6200 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Prisons - Extraction du détenu(e) accompagné(e) de son enfant - Conditions - Cas d'hospitalisation de l'enfant
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 12/9/2012
5-6107 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les conclusions d'une étude du Centre de connaissances visant à mieux protéger les professionnels intervenant lors d'accidents routiers
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 23/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1832
5-6045 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Ventes annulées - Récupération - Conditions appliquées par l'administration de la TVA - Refus - Fraudes
  Envoi question 5/4/2012
  Réponse 14/5/2012
5-6042 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins dentaires - Centres de blanchiment dentaire - Bars à sourire - Non-professionnels - Certification - Concurrence - Plaintes - Produits - Peroxyde - Risques
  Envoi question 5/4/2012
  Réponse 29/8/2012
5-5971 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Chèques-repas - Cartes électroniques - Évaluation du dispositif - Sécurisation des cartes
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 11/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5970
5-5970 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chèques-repas - Cartes électroniques - Évaluation du dispositif - Sécurisation des cartes
  Envoi question 23/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-5971
5-5968 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Régime de pension complémentaire - Assurance-groupe et fonds de pension - Cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Base de données centrale
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 24/5/2012
5-5904 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Elections - Droit de vote - Résidents en maison de repos - Bureau de vote mobile
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5849 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude fiscale et sociale - Sociétés utilisées par les chefs d'entreprise afin d'éviter les cotisations sociales liées à leurs indemnités financières - Détection - Mesures mises en œuvre
  Envoi question 12/3/2012
  Réponse 28/3/2012
5-5669 Fabienne Winckel (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Secteur de la distribution - Projet PIEK - Résultats probants - Extension aux plus petites entreprises - Aides spécifiques éventuelles
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 19/4/2012
5-5592 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Travailleuse enceinte - Congé prénatal - Prolongation du congé postnatal - Arrêt n° 169/2011 du 10 novembre 2011 de la Cour constitutionnelle - Conséquences - Dispositions éventuelles
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 3/5/2012
5-5591 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Profession de notaire - Accès des non belges - Suites de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mai 2011 - Modification de la loi - Autres professions éventuellement concernées
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 31/5/2012
5-5590 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Nouveaux véhicules automobiles - Roue de secours - Absence - Obligation éventuelle
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/3/2012
5-5589 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Ceinture de sécurité - Obligation de port - Dispense pour raison médicale- Lutte contre les dispenses de complaisance
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/3/2012
5-5455 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Contrat de travail - Suspension momentanée - Notification aux travailleurs - Travailleurs absents des locaux de l'entreprise - Envoi éventuel d'un courrier recommandé
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 11/6/2012
5-5454 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Procès-verbaux - Conduite en état d'ivresse - Illégalité constatée par la Cour de cassation - Impact
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 22/3/2012
5-5453 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Chambres individuelles - Suppléments - Limitation - Mesures - Affichage éventuel des tarifs
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 20/9/2012
5-5452 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Dimona - Fraude - Sanctions prises à l'encontre des travailleurs - Allocations de remplacement - Exclusion du champ d'application - Discrimination
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 3/5/2012
5-5451 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Banque centrale des crédits - Créances alimentaires impayées - Inscription éventuelle
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 5/3/2012
5-5450 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Débiteurs de créances alimentaires - Absence de réponse à la notification dans les délais légaux - Introduction éventuelle d'une sanction
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 5/3/2012
5-5449 Fabienne Winckel (PS) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Registre central des contrats de mariage - Fonctionnement - Accès
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5448 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services d'intérêt général - Définition - Activités des mutualités - Reconnaissance dans la législation belge
  Envoi question 1/2/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5447 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Emploi  
  Travailleurs licenciés à partir du 1er janvier 2012 - Rémunérations - Exonération d'impôts - Modalités de calcul
  Envoi question 1/2/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5446 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux conventionnés et non conventionnés - Politique tarifaire des hôpitaux - Réglementation sur la protection des patients - Application - Information des patients
  Envoi question 1/2/2012
  Rappel 26/6/2012
  Réponse 29/8/2012
5-5445 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Antennes GSM - Taxation communale et provinciale - Exemption - Application éventuelle de la loi de 1991 sur la fiscalité des entreprises publiques réformées - Modification éventuelle
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 29/2/2012
5-5444 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - 4e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales - Recommandations pour la Belgique
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 22/3/2012
5-5443 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Revenus cumulés par les créanciers - Calcul - Accès à l'information des bases de données de la Sécurité sociale
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 5/3/2012
5-5442 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Directions régionales - Présence de juriste - Évaluation de la phase de test à la direction régionale de Liège - Résultats
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 2/3/2012
5-5441 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Charge de travail - Collaborateurs - Présence en nombre nécessaire - Mesurage
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 5/3/2012
5-5440 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Services publics fédéraux - Bâtiments - Contrats de location - Renégociation - Diminution de la surface par fonctionnaire - Bâtiments concernés par des travaux - Coûts
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 27/3/2013
5-5306 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Revenu cadastral - Perception - Invitation à payer - Envoi de plus en plus tôt par l'administration - Raisons - Réclamations du contribuable
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 16/2/2012
5-5305 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Administration des Douanes et Accises - Cellule " Fraude sur Internet ". - Création - Moyens attribués - Missions
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 21/2/2012
5-5304 Fabienne Winckel (PS) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Portail Internet de la Sécurité sociale - Déclaration de risque social - Agences d'intérim - Accès
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 23/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5303
5-5303 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Portail Internet de la Sécurité sociale - Déclaration de risque social - Agences d'intérim - Accès
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 27/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5304
5-5302 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Sites Internet illégaux - Protocole conclu entre la Commission des jeux de hasard, la Febelfin et l'organisation des fournisseurs internet en Belgique (ISPA) - Sites de paris en ligne - Extension éventuelle à d'autres domaines illégaux
  Envoi question 17/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5301 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Horeca - Caisses enregistreuses munies d'une "boîte noire" - Absence d'homologation
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 26/3/2012
5-3881 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Politique tarifaire - Convention - Protection des patients hospitalisés - Réglementation - Application
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3880 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Précompte immobilier - Recouvrement - Prescription - Date de début
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3668 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Fisc - Données fiscales à l'étranger - Transfert - Évaluation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Accords d'échange d'informations - Contrôles simultanés et multilatéraux
  Envoi question 14/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3667 Fabienne Winckel (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Secteur Horeca - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Résultats - Système des " smileys " - Publication
  Envoi question 14/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3666 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Intérieur  
  Cafés - Nuisances sonores - Amendes administratives - Base légale
  Envoi question 14/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3546 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Indépendants - Cotisations sociales provisoires - Remboursement - Régime fiscal appliqué - Différence entre catégories d'indépendants - Justification
  Envoi question 20/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3545 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Période de pré-solde - Pratiques des magasins ZEB - Plainte du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) auprès du SPF Économie - Argumentation des magasins ZEB - Jurisprudence favorable - Non reconnaissance des infractions
  Envoi question 20/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3544 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Élections sociales - Détermination du nombre de mandats - Comptabilisation des intérimaires - Arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2009 - Risque de conflits - Mesures
  Envoi question 20/10/2011
  Réponse 6/12/2011
5-3515 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Banques alimentaires - Aides européennes - Non reconduction - Implication pour les centres publics d'action sociale (CPAS)
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3513 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Intérieur  
  Pompiers - Uniformes intelligents - Avantages - Utilisation
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3512 Fabienne Winckel (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Droits d'auteur - Déclaration et perception - Simplification des démarches - Projets
  Envoi question 18/10/2011
  Réponse 30/11/2011
5-3511 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement de médicament - Différence basée sur le sexe - Critères - Cas de l'ostéoporose
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-6673
5-3509 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maladie d'Alzheimer - Traitement - Mémantine - Remboursement - Poursuite
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3508 Fabienne Winckel (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Crédit à la consommation - Micro-crédits proposés sur Internet et par SMS - Validité des contrats - Risque de surendettement
  Envoi question 18/10/2011
  Réponse 7/11/2011
5-3507 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Allocations familiales - Octroi - Enfant placé en famille d'accueil - Article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales - Constitutionnalité - Arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 mai 2011 - Éventuelle modification de la loi
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3506 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Loyers - Augmentation trop élevée par rapport à l'indice - Méthodologie des calculs - Données de référence - Enregistrement des baux - Respect - Exploitation des données enregistrées
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3505 Fabienne Winckel (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Secteur de la vente au détail de meubles - Pratiques de ventes forcées - Lutte - Entreprises en infraction - Banque carrefour des entreprises - Retrait de la liste
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3335 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Ambassade - Personnel - Carte d'identité spéciale - Licenciement - Situation irrégulière en Belgique - Régularisation
  Envoi question 3/10/2011
  Réponse 8/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2686
5-3135 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Dénonciations auprès de l'administration du fisc - Contrôles fiscaux - Critères - Résultats - Dénonciations calomnieuses
  Envoi question 23/9/2011
  Réponse 18/11/2011
5-3134 Fabienne Winckel (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fraude relative au kilométrage des véhicules - Lutte - ASBL Car Pass - Informations relatives au kilométrage - Non communication de la part de certains professionnels - Contrôles - Sanctions
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3133 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Bracelets électroniques - Fonctionnement - Problèmes - Agents du Centre national de surveillance électronique - Conditions de travail
  Envoi question 23/9/2011
  Réponse 2/12/2011
5-3132 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Antidémarreurs éthylométriques - Mise en œuvre - Difficultés - Efficacité du système
  Envoi question 23/9/2011
  Réponse 19/10/2011
5-3049 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Enseignement supérieur en alternance - Statut des étudiants-travailleurs
  Envoi question 8/9/2011
  Requalification 21/10/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1256
5-3048 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Cartes bancaires - Fraude - Skimming - Cartes à puce - Responsabilité des banques - Obligation de sécurisation des distributeurs de billets
  Envoi question 8/9/2011
  Réponse 14/10/2011
5-3047 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SELOR - Risque de discriminations lors de la sélection et du recrutement - Système d'anonymat - Centres d'expertises " Diversité " et " Sélection " - Screenings - Résultats
  Envoi question 8/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3046 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SELOR - Risque de discriminations lors de la sélection et du recrutement - Système d'anonymat - Personnes d'origine étrangère ou appartenant à des minorités ethniques ou socio-culturelles - Mise en œuvre du projet
  Envoi question 8/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3045 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Usagers de la route faibles - Systèmes les plus performants de protection - Installation sur les voitures neuves - Obligation éventuelle
  Envoi question 8/9/2011
  Réponse 3/10/2011
5-3044 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Défense  
  Armée belge - Nombre de suicide - Augmentation - Raisons - Mesures
  Envoi question 8/9/2011
  Requalification 21/10/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1255
5-3043 Fabienne Winckel (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Banques - Virements papier - Coût - Virements électroniques - Personnes âgées - Difficulté
  Envoi question 8/9/2011
  Réponse 17/10/2011
5-3042 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Placements structurés à capital garanti - Publicité inappropriée - Protection de l'investisseur - Rôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA)
  Envoi question 8/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2931 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Ambassades - Personnel - Conditions de travail
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2926 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Fedict - Collaboration des administrations avec le secteur privée pour la gestion informatique - Collaboration avec les communes
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 11/10/2011
5-2912 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Sites de vente en ligne - Vente de contrefaçons - Responsabilité et risques encourus
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-6617
5-2911 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Secteur Horeca - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Créations d'emploi - Chiffres - Lutte contre le travail au noir
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2910 Fabienne Winckel (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Secteur Horeca - Contrôles - Alternative à l'amende - Formation à l'hygiène - Établissements Horeca non déclarés - Raisons
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 5/9/2011
5-2909 Fabienne Winckel (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Dirigeants d'entreprise - Cotisations sociales - Remboursements - Imposition - Différence de traitement
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 5/9/2011
5-2906 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Registre individuel des travailleurs exposés à des substances cancérigènes sur leur lieu de travail - Position du Fonds des maladies professionnelles - Mise en oeuvre du registre
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2905 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Union européenne - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Réforme du système - Consultation des États membres par la Commission européenne - Réponse de la Belgique - Pénurie dans certains secteurs - Protection
  Envoi question 29/7/2011
  Réponse 13/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2904
5-2904 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Union européenne - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Réforme du système - Consultation des États membres par la Commission européenne - Réponse de la Belgique - Pénurie dans certains secteurs - Protection
  Envoi question 29/7/2011
  Réponse 8/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2905
5-2903 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapports 2008, 2009 et 2010 - État d'avancement - Prison d'Ypres - Commission de surveillance locale - Constitution
  Envoi question 29/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2902 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Tribunaux du travail - Arrêt 125/2011 du 7 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle - Conséquences - Risque d'augmentation de l'arriéré - Mesures d'aide éventuelles
  Envoi question 29/7/2011
  Réponse 14/9/2011
5-2901 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Lutte contre le travail au noir - Cotisation de solidarité - Application par l'Office national de sécurité sociale (ONSS)
  Envoi question 29/7/2011
  Réponse 17/11/2011
5-2837 Fabienne Winckel (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôleurs - Fraude - Montant du préjudice - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 5/9/2011
5-2836 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnel infirmier - Pénurie - Remplacement des infirmiers en passe de prendre leur retraite - Recrutement à l'étranger - Coût - Aides accordées aux arrivants - Compétence
  Envoi question 20/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2835 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Prime de fin d'année - Discrimination - Justification - Négociations entre les partenaires sociaux - Mesures éventuelles
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 6/12/2011
5-2834 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Installations agréées - Prime - Réinstauration éventuelle
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 27/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2833
5-2833 Fabienne Winckel (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Installations agréées - Prime - Réinstauration éventuelle
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 1/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2834
5-2832 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Inspection sociale - Contrôleurs - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 17/11/2011
5-2831 Fabienne Winckel (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Produits alimentaires - Étiquetage - Mention du pays d’origine - Règlement européen en discussion - Lait et viande dans les préparations - Étude d’impact de la Commission européenne
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 28/11/2011
5-2830 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Contrôleurs des Finances - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification
  Envoi question 20/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2755 Fabienne Winckel (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Services SMS - Facturation - Abus - Nouvelles règles - Interdiction aux moins de seize ans - Recouvrement par huissiers - Interdiction des domiciliations bancaires - Information du public
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 24/8/2011
5-2697 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  La communication des administrations fédérales vis-à-vis du public
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 11/10/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1174
5-2694 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  La simplification de la procédure d'attribution des bracelets électroniques
  Envoi question 12/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1120
5-2688 Fabienne Winckel (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Services après-vente et helpdesks - Charte signée par vingt-et-une entreprises - Respect - Exclusion en cas de non-respect - Coûts liés aux appels de plaignants
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 2/9/2011
5-2687 Fabienne Winckel (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Entrepreneurs faillis - Accès au crédit - Accompagnement par le médiateur du crédit - Problèmes structurels et pratiques commerciales à améliorer - Fonds de participation - Sommes allouées
  Envoi question 8/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2686 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Intérieur  
  Ambassade - Personnel - Carte d'identité spéciale - Licenciement - Situation irrégulière en Belgique - Régularisation
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 23/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3335
5-2685 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Cadastre - Informations cadastrales - Regroupements - Projet de numérisation - État d'avancement - Initiatives du secteur privé - Dérives éventuelles
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 12/10/2011
5-2684 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Cadre européen visant une meilleure maîtrise du maintien de l'emploi et à éviter toute délocalisation intra-européenne - Mise en oeuvre - État d'avancement
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 12/9/2011
5-2683 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Contrefaçon et piraterie - Lutte - Fondation " Non à la contrefaçon et à la piraterie " - Coopération avec les autorités
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 22/11/2011
5-2682 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Travailleurs engagés sous contrat de remplacement à durée indéterminée - Préavis
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 12/9/2011
5-2681 Fabienne Winckel (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Période de pré-solde - Pratiques des magasins ZEB - Plainte du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) auprès du Service public fédéral (SPF) Économie - Contrôles accrus éventuels
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 8/8/2011
5-2680 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Contrôles routiers - Tests de salive - Pénurie - Nouvelle commande - Impact budgétaire - Fonctionnement du test
  Envoi question 8/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2679 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Gares - Affichage publicitaire - Affichage digital en out-of-home - Investissement de la SNCB - Retombées financières - Utilisation des bénéfices - Droit de regard sur les publicités diffusées
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 27/9/2011
5-2678 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Inhalateur Respimat - Dangerosité - Commercialisation en Belgique - Retrait du marché
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 4/11/2011
5-2677 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pilule du lendemain - Efficacité - Influence éventuelle de l'obésité - Raisons
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 11/10/2011
5-2644 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Intérieur  
  Pompiers - Tenues - Uniformisation - Politique d'achats groupés
  Envoi question 24/6/2011
  Réponse 14/11/2011
5-2643 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Faillite, liquidation ou fermeture d'entreprise - Travailleurs licenciés - Prime de réduction " restructuration " - Licenciement collectif dans le seul but de maximiser les profits - Réengagement dans une autre unité technique - Application de la prime
  Envoi question 24/6/2011
  Réponse 6/7/2011
5-2622 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Les modifications des dispositions relatives au contrat étudiant
  Envoi question 27/6/2011
  Réponse 30/11/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-968
5-2613 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Séparation des parents - Garde alternée des enfants - Augmentation - Chiffres - Garde par le père
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 14/9/2011
5-2612 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Peines de travail autonomes - Financement - Intervention des communes et du pouvoir fédéral - Peines prestées - Prescription des peines - Mesures
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 26/9/2011
5-2611 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Ouvriers du bâtiment - Absences - Système d'enregistrement - Mise en oeuvre - Fraude - Lutte
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 12/9/2011
5-2591 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pilule du lendemain - Nombre de grossesses non désirées - Risque plus élevé de maladies sexuellement transmissibles (MST) - Administration de la pilule par les médecins - Orientation pertinente des jeunes filles
  Envoi question 22/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2552 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Permis de conduire - Conducteurs nés avant le 14 février 1961 - Dérogations - Soumission éventuelle à un permis
  Envoi question 16/6/2011
  Réponse 11/7/2011
5-2551 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Arriéré fiscal - Recouvrement - Application " Stimer " - Problèmes - Principe du receveur unique - Fonctionnement
  Envoi question 16/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2550 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Placements structurés à capital garanti - Publicité - Procédés douteux et informations lacunaires - Contrôle
  Envoi question 16/6/2011
  Réponse 6/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2549
5-2549 Fabienne Winckel (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Placements structurés à capital garanti - Publicité - Procédés douteux et informations lacunaires - Contrôle
  Envoi question 16/6/2011
  Réponse 24/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2550
5-2548 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Transport ferroviaire - Règlement européen de planification des voyages et d'émission de billets pour les trajets ferroviaires à l'échelon paneuropéen - Système adopté par la SNCB - Coût - Mise en œuvre - Consultation publique de la Commission européenne
  Envoi question 16/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2547 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Voiturettes roulant à 45km/h - Accidents - Dégâts corporels - Nombre - Crash-test
  Envoi question 16/6/2011
  Réponse 11/7/2011
5-2546 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Permis de conduire - Nouveau format - Calendrier, coût et durée de validité - Accès à la banque de données des infractions
  Envoi question 16/6/2011
  Réponse 13/9/2011
5-2460 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Global Netsource Ltd - Fraude aux noms de domaine - Signalement aux autres États membres de l'Union européenne (UE)
  Envoi question 6/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2432 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Taxe de circulation - Non payement - Contrôle - Recouvrement
  Envoi question 31/5/2011
  Réponse 5/7/2011
5-2431 Fabienne Winckel (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service public fédéral (SPF) Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) - Utilisation des services du Fedict par les administrations publiques - Recours à des sociétés privées
  Envoi question 31/5/2011
  Réponse 22/6/2011
5-2299 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Tickets repas - Action "Tickets donnés, repas partagés !" - Don aux Restos du coeur - Fonctionnement - Sensibilisation des travailleurs - Réduction d'impôt pour dons
  Envoi question 9/5/2011
  Réponse 29/6/2011
5-2298 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Intérieur  
  Commerces - Vols dans les magasins - Sécurisation - Distribution de lecteurs de carte d'identité électronique
  Envoi question 9/5/2011
  Réponse 20/6/2011
5-2297 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Centres d'IVG - Pénurie de médecins - Conséquences - Proportion d'IVG en hôpital - Avortements à l'étranger
  Envoi question 9/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2258 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Précompte immobilier - Recouvrement - Changement de propriétaire du bien - Retard d'inscription de la mutation - Application des articles 395 et 396 du Code des impôts sur les revenus 1992
  Envoi question 6/5/2011
  Réponse 17/6/2011
5-2256 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  La vente de cigarettes en chocolat
  Envoi question 6/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-801
Réintroduite comme : question écrite 5-6672
5-2211 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Demandeurs d'emploi - Stage d'attente - Contrat Plan Formation Insertion (PFI) - Maladie avant la fin du contrat - Droit aux allocations de chômage - Vide statutaire - Mesures
  Envoi question 5/5/2011
  Réponse 5/7/2011
5-2210 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Automobilistes - Infractions - Condamnation - Peines alternatives - Formation obligatoire - Succès - Files d'attente - Mesures
  Envoi question 5/5/2011
  Réponse 28/6/2011
5-2175 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Carte d'identité - Attestation de déclaration de perte, vol ou destruction - Falsification aisée - Refus de reconnaître l'attestation - Mesures
  Envoi question 27/4/2011
  Réponse 22/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2174
5-2174 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Intérieur  
  Carte d'identité - Attestation de déclaration de perte, vol ou destruction - Falsification aisée - Refus de reconnaître l'attestation - Mesures
  Envoi question 27/4/2011
  Réponse 15/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2175
5-2088 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Office national des vacances annuelles (ONVA) - Pécule de vacances - Bénéficiaire décédé - Fiche fiscale des héritiers
  Envoi question 12/4/2011
  Réponse 24/5/2011
5-2087 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Professions de soins de santé - Qualifications professionnelles acquises dans un autre État membre de l'Union européenne (UE) - Reconnaissance - Traitement - Retard - Mesures - Application de la directive européenne 2005/36/CE
  Envoi question 12/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2086 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Obligation de vaccination des enfants - Poliomyélite - Décision du tribunal correctionnel de Tournai - Suites judiciaires éventuelles - Réapparition de la poliomyélite - Risques
  Envoi question 12/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2085 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Office national des vacances annuelles (ONVA) - Pécule de vacances - Ouvriers et artistes - Nouvelles conditions de perception - Communication du numéro de compte bancaire - Information des travailleurs
  Envoi question 12/4/2011
  Réponse 21/6/2011
5-2084 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Prisons - Aumôniers - Rémunération - Détermination - Cas des aumôniers ayant presté en temps partiel
  Envoi question 12/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2081 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Selor - Concours - Constitution d'une réserve de recrutement - Durée de validité - Modification - Mention sur le site Internet du Selor
  Envoi question 12/4/2011
  Réponse 6/7/2011
5-2080 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Administration fiscale - Remboursement d'impôt - Transfert à un tiers dans le cadre d'une cession de créance ou d'une saisie-arrêt - Information des contribuables
  Envoi question 12/4/2011
  Réponse 17/6/2011
5-2054 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Avertissement-extrait de rôle - Date - Rectifications manuelles - Communication entre l'administration fiscale et les contribuables
  Envoi question 7/4/2011
  Réponse 6/6/2011
5-2053 Fabienne Winckel (PS) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction générale Personnes handicapées - Médecins contrôleurs - Examens médicaux - Dossiers - Accès à la base de données de la direction générale - Projet "medic-e"
  Envoi question 7/4/2011
  Réponse 6/6/2011
5-2052 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Intérieur  
  Etrangers - Citoyens d'États membres de l'Union européenne (UE) - Ordre de quitter le territoire - Modèle général - Ordre de quitter l'espace Schengen - Droit à la libre circulation - Modèle spécifique pour les ressortissants de l'Union européenne
  Envoi question 7/4/2011
  Réponse 21/6/2011
5-1933 Fabienne Winckel (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Bracelet Power Balance - Publicité - Remboursement des consommateurs mécontents
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 10/5/2011
5-1858 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Crédit-temps imposé par un employeur - Refus d'un travailleur d'accepter - Protection contre le licenciement - Convention collective de travail n° 77bis - Charge de la preuve
  Envoi question 25/3/2011
  Réponse 26/4/2011
5-1698 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Travailleurs intérimaires - Taux d'imposition
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 30/3/2011
5-1697 Fabienne Winckel (PS) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Site internet des Pensions - Acces pour les fonctionnaires
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 26/9/2011
5-1695 Fabienne Winckel (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  E-gouvernement - Objectif de l'UE pour 2015 - Rapport
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 21/4/2011
5-1589 Fabienne Winckel (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Chômeurs - Différence de traitement - Statut professionnel du conjoint - Conjoint indépendant
  Envoi question 1/3/2011
  Réponse 1/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1588
5-1588 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Chômeurs - Différence de traitement - Statut professionnel du conjoint - Conjoint indépendant
  Envoi question 1/3/2011
  Réponse 26/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1589
5-1587 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Industrie pharmaceutique - Études cliniques - Nombre - Augmentation - Publicité - Participation de mineurs - Rémunération - Réparation suite à une maladie ou un décès - Plaintes pour expérimentations non autorisées
  Envoi question 1/3/2011
  Réponse 6/6/2011
5-1488 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Services Patrimoniaux - Site Internet - Informations consultables
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 18/3/2011
5-1487 Fabienne Winckel (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Chaînes de supermarchés - Publicité abusive - Stocks insuffisants - Clients lésés - Mesures - Condamnation à astreintes éventuelle
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 23/3/2011
5-1486 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Ikea - Fraude fiscale - Soupçons - Contrôles approfondis
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 18/3/2011
5-1485 Fabienne Winckel (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Acte authentique électronique - État d'avancement - Opération de scannage - Accès via l'Internet - Introduction d'un testament sans intervention du notaire - Confidentialité des informations
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 19/5/2011
5-1484 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Bpost - Points Poste - Installation dans les gares - Vente de tickets du TEC
  Envoi question 24/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-756 Fabienne Winckel (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  E-gouvernement - INTERVAT
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 5/5/2011
5-755 Fabienne Winckel (PS) ministre de l'Intérieur  
  Alarmes anti-intrusion - Mode de déclaration
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 20/6/2011
5-754 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Détachement des travailleurs - Déclaration
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 25/3/2011
5-753 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôts - Conjoints séparés de fait - Regroupement des déclarations
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 18/3/2011
5-664 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 21/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-662
Aussi posée à : question écrite 5-663
5-663 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 25/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-662
Aussi posée à : question écrite 5-664
5-662 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 18/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-663
Aussi posée à : question écrite 5-664
5-659 Fabienne Winckel (PS) ministre de la Justice  
  Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 21/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-657
Aussi posée à : question écrite 5-658
5-658 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 25/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-657
Aussi posée à : question écrite 5-659
5-657 Fabienne Winckel (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 24/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-658
Aussi posée à : question écrite 5-659
5-552 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Harcèlement au travail - Procédure et recours - Service de l'inspection du bien-être au travail - Conseiller en prévention - Neutralité - Soutien psychologique des victimes - Évaluation de la loi du 11 juin 2002
  Envoi question 13/12/2010
  Réponse 2/2/2011
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-205
5-342 Fabienne Winckel (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Chèques-repas - Avenir - Préparation d'une alternative par la grande distribution
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 19/4/2011