Tables des auteurs et des orateurs concernant "Destexhe Alain" (Tout depuis 1995)

 
Tout depuis 1995
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
"Center for Global Development" - Rapport "2005 Commitment to Development Index" - Classement de la Belgique (Classement des pays donateurs) (3-3474)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4626 3-53 p. 4626 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5534-5536 3-60 p. 5534-5536 (PDF)
"E-government" - Projet de portail fédéral (Etude européenne sur le développement des services publics on line - Projet de portail fédéral : appel d'offres) (2-1785)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-47
p. 2491-2492 2-47 p. 2491-2492 (PDF)
"La Poste" - Modernisation (2-1291)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-37
p. 1813 2-37 p. 1813 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-38
p. 1909-1910 2-38 p. 1909-1910 (PDF)
18ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vilnius, 29 juin - 3 juillet 2009) (4-1399)      
    Rapport de MM. François-Xavier de Donnea (Ch) et Alain Destexhe (S)
4-1399/1
p. 1-22 4-1399/1 p. 1-22 (PDF)
9ième session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 18-19 février 2010) (4-1682)      
    Rapport de MM. François-Xavier de Donnea (Ch) et Alain Destexhe (S)
4-1682/1
p. 1-24 4-1682/1 p. 1-24 (PDF)
Accord de coopération policière entre la Belgique et la Turquie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1669 1-34 p. 1669 (PDF)
Accès à Internet - Service ADSL - Disponibilité (2-2164)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-56
p. 3096-3098 2-56 p. 3096-3098 (PDF)
Acquisition de véhicules par des non-résidents (Immatriculation) (1-1455)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4698 1-89 p. 4698 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-92
p. 4860 1-92 p. 4860 (PDF)
Administration de la TVA et administration des contributions directes - Redressement des dossiers des assujettis - Réponse des contribuables - Délais (Harmonisation des délais en matière de TVA et d'impôts directs) (3-994)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-21
p. 1270-1271 3-21 p. 1270-1271 (PDF)
Administration des contributions directes - Contribuables ayant personne à charge - Réclamation - Consultation du Registre national des personnes physiques par l'administration (Contradiction avec les données reprises dans la déclaration fiscale) (3-995)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-21
p. 1271-1272 3-21 p. 1271-1272 (PDF)
Adoption d'enfants en Afrique centrale      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-43
p. 2113-2114 1-43 p. 2113-2114 (PDF)
Adoption internationale - Procédure administrative      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-29
p. 1415-1416 1-29 p. 1415-1416 (PDF)
Adéquation des abattoirs de volailles de petite capacité aux directives 93/43/CEE et 92/116/CEE      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-11
p. 496 1-11 p. 496 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 575 1-12 p. 575 (PDF)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Rétributions - Mode de calcul (3-5447)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7624 3-72 p. 7624 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8422-8424 3-78 p. 8422-8424 (PDF)
Agences locales pour l'emploi - Contrôle (1-1654)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-98
p. 5135 1-98 p. 5135 (PDF)
Aide au développement - Soutien et financement des ONG - Programme pluriannuel (4-1518)      
    Question écrite de M Destexhe à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-1518
Allocations de chômage pour les jeunes - Conditions - Montant (Première allocation) (3-1490)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1684 3-27 p. 1684 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-36
p. 2747-2748 3-36 p. 2747-2748 (PDF)
Allocations familiales - Perception - Citoyen belge résidant à l'étranger - Conditions - Durée (4-3293)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3293
Amiante - Chrysotile - Liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam - Refus de certains pays d'intégrer la substance à la liste (3-6138)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8681 3-80 p. 8681 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9729-9730 3-87 p. 9729-9730 (PDF)
Amiante - Enlèvement dans les hôpitaux (2-1121)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-30
p. 1487-1488 2-30 p. 1487-1488 (PDF)
Amiante - Enlèvement dans les hôpitaux (2-1122)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-30
p. 1492 2-30 p. 1492 (PDF)
Amiante - Groupe de travail interministériel - Constitution - Composition (Enregistrement des lésions liées à l'amiante) (2-1722)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-47
p. 2478-2479 2-47 p. 2478-2479 (PDF)
Appareils d’autocontrôle de l’anticoagulation - Remboursement (4-484)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-484
Appareils d’autocontrôle de l’anticoagulation - Remboursement (4-569)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-569
Armes conventionnelles - Traité (ONU - Projet de résolution - Etablissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert des armes légères) (3-7209)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10237-10238 3-89 p. 10237-10238 (PDF)
Armée belge - Restructuration - Commandement paracommando - Suppression (Conséquence sur nos engagements internationaux et sur notre capacité à réagir en cas de crise) (3-819)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-14
p. 925-926 3-14 p. 925-926 (PDF)
Art de guérir - Psychologues cliniciens - Parcellisation (Projet de loi) (2-878)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-27
p. 1287-1288 2-27 p. 1287-1288 (PDF)
Atomium - Photographie - Publication - Payement de droits (4-3338)      
    Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3338
Avions annulés - Obligations pour les compagnies aériennes - Remboursement - Billet et autres frais (4-2043)      
    Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-2043
Avions annulés - Obligations pour les compagnies aériennes - Remboursement - Billet et autres frais (4-2044)      
    Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-2044
Avions annulés - Obligations pour les compagnies aériennes - Remboursement - Billet et autres frais - Protection du consommateur - Règlement européen CE 261/2004 (4-2791)      
    Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-2791
Aéroport de Zaventem - Patients souffrant d'antécédents psychiatriques - Réglementation (2-1449)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-40
p. 1963 2-40 p. 1963 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-67
p. 3750 2-67 p. 3750 (PDF)
Aéroport militaire de Bierset - Concession (1-1452)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4694 1-89 p. 4694 (PDF)
  Bul. 1-95
p. 4974 1-95 p. 4974 (PDF)
Bancs solaires - Renseignements divers      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-24
p. 1181 1-24 p. 1181 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-28
p. 1351 1-28 p. 1351 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-31
p. 1524-1525 1-31 p. 1524-1525 (PDF)
Banque de La Poste - Comptes courants - "Frais de gestion 2004" - Tarif spécial pour les personnes âgées de plus de 60 ans (3-847)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-15
p. 970-971 3-15 p. 970-971 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-19
p. 1185-1187 3-19 p. 1185-1187 (PDF)
Belgacom - Opérateurs alternatifs - Abonnement de base - Facturation (3-1689)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-30
p. 2070-2072 3-30 p. 2070-2072 (PDF)
Belgacom - Service «Phone Mail» - Rappel automatique - Double facturation (Dysfonctionnement) (3-882)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-16
p. 1027-1028 3-16 p. 1027-1028 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-19
p. 1187-1188 3-19 p. 1187-1188 (PDF)
Belgacom -Tarifs Internet (2-340)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-9
p. 379-380 2-9 p. 379-380 (PDF)
Belgique - Régions - Nombre de foyers fiscaux - Répartition régionale de l’impôt (4-2243)      
    Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2243
Belgique - Régions - Nombre de foyers fiscaux - Répartition régionale de l’impôt (4-806)      
    Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-806
Brevet de direction - Epreuve d'accessibilité - Conditions de participation (Police) (3-5240)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7138-7139 3-70 p. 7138-7139 (PDF)
Brussels Airport - Bagages perdus - Responsabilité du transporteur - Mesures pour éviter les pertes (4-2041)      
    Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-2041
Brussels Airport - Bagages perdus - Responsabilité du transporteur - Mesures pour éviter les pertes (4-2042)      
    Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-2042
Bruxelles - Criminalité - Statistiques (4-485)      
    Question écrite de M Destexhe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-485
Bruxelles - Criminalité - Statistiques (4-630)      
    Question écrite de M Destexhe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-630
Bruxelles - Fonctionnaires et parlementaires européens - Sentiment d'insécurité - Image à l'étranger - Interpellation du président du Parlement européen Jerzy Buzek - Réponse donnée - Agressions - Chiffres (4-4950)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4950
Bruxelles - Fonctionnaires et parlementaires européens - Sentiment d'insécurité - Image à l'étranger - Interpellation du président du Parlement européen Jerzy Buzek - Réponse donnée - Agressions - Chiffres (4-6048)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6048
Bruxelles - Rue de Ribaucourt - Émeute - Faits - Causes (4-4351)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4351
Bruxelles - Rue de Ribaucourt - Émeute - Faits - Causes (4-5991)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5991
CPAS - Débiteurs d'aliments - Méthode de calcul pour le recouvrement des frais de séjour dans une maison de repos (1-1447)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-89
p. 4719-4720 1-89 p. 4719-4720 (PDF)
CPAS - Débiteurs d'aliments - Résidents de nationalité française (1-1451)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-89
p. 4720-4722 1-89 p. 4720-4722 (PDF)
CPAS - Remboursement des frais de l'aide sociale (1-1405)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-90
p. 4766-4767 1-90 p. 4766-4767 (PDF)
CPAS - Renoncement au recouvrement à charge d'un débiteur d'aliments (1-1406)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-87
p. 4602-4603 1-87 p. 4602-4603 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-88
p. 4681-4682 1-88 p. 4681-4682 (PDF)
Cancer du colon - Traitement - Médicament Cetuximab Erbitux - Remboursement (3-5246)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7166 3-70 p. 7166 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7543-7544 3-71 p. 7543-7544 (PDF)
Cartes SIS - Statut indépendant - Assurabilité (2-341)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-9
p. 338-339 2-9 p. 338-339 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-13
p. 593-594 2-13 p. 593-594 (PDF)
Centre d'étude Guerre et Société (CEGES) - Archives générales du royaume - Intégration - Bilan (6-964)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-964
Centre national pour la coopération au développement - Financement - Journal "Demain, le Monde" (2-917)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-27
p. 1304-1305 2-27 p. 1304-1305 (PDF)
Changements climatiques – Rapport du 20 décembre 2007 de la commission de l’Environnement du Sénat américain – Position de la Belgique (4-188)      
    Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-188
Clubs de sport constitués sous forme d'asbl - TVA (1-1391)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-87
p. 4602 1-87 p. 4602 (PDF)
CoaguChek (Appareil permettant aux patients de contrôler leur niveau de coagulation à domicile) - Remboursement (4-7264)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7264
Commandement Territorial Interforce (CTI)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-29
p. 1431 1-29 p. 1431 (PDF)
Commerce des armes légères - Position de la Belgique et de l'Union européenne (3-3994)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5423 3-60 p. 5423 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5846-5847 3-62 p. 5846-5847 (PDF)
Commission chargée d'examiner les revendications présentées par le conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre en accord avec les associations représentatives      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-26
p. 1291-1292 1-26 p. 1291-1292 (PDF)
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Étude relative aux composantes des prix de l'électricité et du gaz naturel du 7 janvier 2010 - Situation en Région de Bruxelles-Capitale (4-7105)      
    Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-7105
Communes - Drapeaux officiels - Drapeau du Tibet      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-17
p. 860-861 1-17 p. 860-861 (PDF)
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)      
    4. Discussion
6-8
p. 17-58 6-8 p. 17-58 (PDF)
      Terrorisme - Attentats à Paris (Charlie hebdo) - Plan d'action
6-8
p. 57 6-8 p. 57 (PDF)
  6-8
p. 49 6-8 p. 49 (PDF)
  6-8
p. 17-18 6-8 p. 17-18 (PDF)
  6-8
p. 34 6-8 p. 34 (PDF)
  6-8
p. 28-30 6-8 p. 28-30 (PDF)
  6-8
p. 21 6-8 p. 21 (PDF)
  6-8
p. 26-27 6-8 p. 26-27 (PDF)
  6-8
p. 24 6-8 p. 24 (PDF)
  6-8
p. 22-23 6-8 p. 22-23 (PDF)
  6-8
p. 57-58 6-8 p. 57-58 (PDF)
  6-8
p. 40-41 6-8 p. 40-41 (PDF)
  6-8
p. 44-46 6-8 p. 44-46 (PDF)
  6-8
p. 41-43 6-8 p. 41-43 (PDF)
  6-8
p. 54-55 6-8 p. 54-55 (PDF)
Concept "Combined Joint Task Force" ("Groupe de Forces Interarmées Multinationales")      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-22
p. 1124-1125 1-22 p. 1124-1125 (PDF)
Conditions d'accès au barreau (1-987)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-73
p. 3803-3804 1-73 p. 3803-3804 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice
Bul. 1-80
p. 4214-4218 1-80 p. 4214-4218 (PDF)
Conduite en état d'ivresse - Accidents de la route - Modification des peines - Chiffres en Wallonie (3-4835)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6625-6626 3-67 p. 6625-6626 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9848-9849 3-88 p. 9848-9849 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-3 et C.R. n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-19) (Règlementation en matière de supplément de revenus non taxés - "Dérégulation" dans certains secteurs relevant de la compétence des Communautés et des Régions, comme par ex. le monde associatif) (6-421)      
    Discussion
6-38
p. 5-20 6-38 p. 5-20 (PDF)
Conférence "Paix & Réconciliation" (Awepa, partenariat entre parlementaires européens et africains - Présentation du livre "Tout passe, sauf le passé" par M. Luc Huyse sur le thème de la justice, de la vérité et de la réconciliation après des violations graves des droits de l'homme - La Cour pénale internationale) (4-1535)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Alain Destexhe
4-1535/1
p. 1-32 4-1535/1 p. 1-32 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-129)      
    Avis au nom de la commission des Affaires sociales par M. Destexhe (Emploi et travail - Sécurité sociale - Intégration sociale)
1-129/2
p. 1-20 1-129/2 p. 1-20 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)      
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
1-31
p. 721-741 1-31 p. 721-741 (PDF)
  1-32
p. 745-773 1-32 p. 745-773 (PDF)
Conférence internationale de Pékin sur le rôle de la femme - Participation belge      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 210 1-5 p. 210 (PDF)
Congo - Coopération - Montant des aides depuis janvier 2007 - Évaluation (4-2209)      
    Question écrite de M Destexhe à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-2209
Congo - Coopération militaire - Bilan depuis 2003 (4-2207)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-2207
Congo - Coopération militaire - Bilan depuis 2003 - Coût (4-3048)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3048
Conseil supérieur des écoles européennes - Comité chargé de faire des propositions - Implantation d'une quatrième école (Avis de la Régie des Bâtiments) (3-550)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-8
p. 513-514 3-8 p. 513-514 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-11
p. 700-701 3-11 p. 700-701 (PDF)
Conseillers en prévention - Protection - Titres requis (3-562)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-8
p. 513 3-8 p. 513 (PDF)
Conseillers en prévention - Protection - Titres requis (Prévention et protection au travail) (3-628)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-12
p. 789-790 3-12 p. 789-790 (PDF)
Consoles de jeux vidéo - Wi-Fi - Nocivité - Norme nationale et européenne (4-3169)      
    Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-3169
Consoles de jeux vidéo - Wi-Fi - Nocivité - Norme nationale et européenne (4-3170)      
    Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3170
Contrats entre les centres médicaux et les hôpitaux - Réglementation (2-1770)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-47
p. 2479 2-47 p. 2479 (PDF)
Contrats entre les centres médicaux et les hôpitaux - Réglementation (2-1775)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-47
p. 2489 2-47 p. 2489 (PDF)
Contribution des débiteurs d'aliments dans les frais de séjour d'une personne admise dans une maison de repos d'un CPAS (1-1187)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-79
p. 4123-4125 1-79 p. 4123-4125 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-84
p. 4462-4466 1-84 p. 4462-4466 (PDF)
Contrôles de l'Institut d'expertise vétérinaire - Expertise des volailles      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2154 1-44 p. 2154 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-49
p. 2467-2468 1-49 p. 2467-2468 (PDF)
Contrôleurs aériens - Emploi des langues - Choix du lieu de travail - Discrimination (3-7633)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10385 3-90 p. 10385 (PDF)
Contrôleurs aériens - Emploi des langues - Choix du lieu de travail - Discrimination (des travailleurs belges par rapport aux autres travailleurs européens) (3-7634)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10290-10291 3-89 p. 10290-10291 (PDF)
Convention belgo-marocaine sur le transfèrement des personnes condamnées - Protocole du 19 mars 2007 - Application - Entrée en vigueur - Ratification par le Maroc - Détenus concernés - Nombre - Accords avec d’autres États (4-7177)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-7177
Convention de Rotterdam - Inclusion de l’amiante - Prises de position belge et européenne (4-1004)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1004
Convention de Rotterdam - Pression de groupes de l’industrie chimique - Inclusion de l’amiante - Position de la Belgique (4-758)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-758
Coopération au développement - Pays prioritaires (3-5557)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7633 3-72 p. 7633 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7946-7947 3-74 p. 7946-7947 (PDF)
Coopération avec le Cameroun, le Kenya et la Zambie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-14
p. 693 1-14 p. 693 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-16
p. 826-827 1-16 p. 826-827 (PDF)
Coopération belge au développement - Coopération technique belge (CTB) - Répartition linguistique (4-7266)      
    Question écrite de M Destexhe à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7266
Coopération entre la Belgique et l'Algérie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-36
p. 1766 1-36 p. 1766 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-47
p. 2377-2378 1-47 p. 2377-2378 (PDF)
Corruption - Classement de l'association Transparency International sur la perception par les décideurs de la corruption dans le monde - Place de la Belgique (3-5235)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7117 3-70 p. 7117 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7418-7420 3-71 p. 7418-7420 (PDF)
Coupe du monde de football - 2018 - Organisation par la Belgique - Engagements pris par le gouvernement (4-2866)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2866
Cour des Comptes - Politique des grandes villes - Evaluation (4-309)      
    Question écrite de M Destexhe à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-309
Cour des Comptes - Politique des grandes villes - Evaluation (4-722)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-722
Cour des comptes - 166e Cahier d'observations - Personnes employées par la Fonction publique fédérale - Chiffres complets - Carence - Vieillissement de la Fonction publique - Mesures (4-7181)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7181
Courants porteurs en ligne - Internet par réseau électrique - Tests éventuels chez Electrabel (2-862)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-26
p. 1215 2-26 p. 1215 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-30
p. 1504 2-30 p. 1504 (PDF)
Critères de sélection pour les experts au sein de l'Institut d'expertise vétérinaire - Pression des Américains pour la légalisation des hormones naturelles      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-11
p. 497 1-11 p. 497 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 575-576 1-12 p. 575-576 (PDF)
Demande d'asile - Procédure - Délais (Office des étrangers, Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, Conseil d'Etat) (3-2281)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-38
p. 2917-2918 3-38 p. 2917-2918 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)      
    Discussion de la demande (6-357/1)
6-30
p. 22-28 6-30 p. 22-28 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)      
    Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry
6-320/1
p. 1-6 6-320/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)      
    Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba
6-261/1
p. 1-7 6-261/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)      
    Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba
6-201/1
p. 1-5 6-201/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-201/2)
6-18
p. 1-57 6-18 p. 1-57 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)      
    Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen
6-391/1
p. 1-10 6-391/1 p. 1-10 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)      
    Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux
6-303/1
p. 1-5 6-303/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465)      
    Demande de M. Alain Destexhe, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Lionel Bajart, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Joris Poschet, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen
6-465/1
p. 1-7 6-465/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)      
    Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
6-97/1
p. 1-6 6-97/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (Communication mobile) (6-414)      
    Demande de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gille Mouyard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Lode Vereeck
6-414/1
p. 1-7 6-414/1 p. 1-7 (PDF)
Demandes de nationalité (Sur base des différents modes d'attribution - Répartition régionale) (3-1686)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-30
p. 2037 3-30 p. 2037 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-36
p. 2701-2702 3-36 p. 2701-2702 (PDF)
Dentistes - Convention de 2001 (Accord dento-mutualiste) (2-1287)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-37
p. 1808 2-37 p. 1808 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-40
p. 1991-1992 2-40 p. 1991-1992 (PDF)
Diplomatie belge - Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Répartition linguistique (4-7176)      
    Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7176
Direction Générale Énergie - Tricherie lors d'un examen de recrutement - Cumul et conflit d'intérêt - Sanctions et mesures (4-6402)      
    Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 4-6402
Directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne - Transposition en droit belge (3-1724)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-30
p. 2047-2048 3-30 p. 2047-2048 (PDF)
Disparitions - Chiffres - Belgique - Région de Bruxelles-Capitale - Raisons connues des disparitions (4-2967)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2967
Divorce - Personnes de nationalité différente et mariées sur le territoire belge (Citoyens UE - Législation applicable - Impact du règlement CE 1347/2000) (2-2531)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-65
p. 3661-3662 2-65 p. 3661-3662 (PDF)
Double patronyme - Législation belge - Jurisprudence (Parent de nationalité étrangère ayant des enfants portant des noms différents) (2-861)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-26
p. 1209 2-26 p. 1209 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-28
p. 1384-1385 2-28 p. 1384-1385 (PDF)
Droit de suite à payer sur les tableaux (1-1609)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-95
p. 4989 1-95 p. 4989 (PDF)
Droit de vote des Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives (1-1648)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-98
p. 5132 1-98 p. 5132 (PDF)
Droits d'auteur sur les photocopies - Formalités administratives (1-1016)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-73
p. 3805 1-73 p. 3805 (PDF)
      Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice
Bul. 1-80
p. 4218-4219 1-80 p. 4218-4219 (PDF)
Débat sur la situation au Congo      
    Rébellions - Invasion de troupes rwandaises - Présence de militaires belges - Casques bleus MONUC
3-61
p. 7-24 3-61 p. 7-24 (PDF)
Décision du Comité monétaire de l'Union européenne de lancer des pièces de un, deux, cinquante ... cents      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-25
p. 1247-1248 1-25 p. 1247-1248 (PDF)
Déclaration du ministre à RTL-TVi à propos de la non-participation belge aux raids aériens de l'OTAN sur la Bosnie-Herzégovine      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 237 1-5 p. 237 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Décoration de Belges par des autorités rwandaises (1-566)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-60
p. 3058 1-60 p. 3058 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-62
p. 3192-3193 1-62 p. 3192-3193 (PDF)
Décès d'un militaire belge en Gambie - Circonstances - Plan d'évacuation (2-1864)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-50
p. 2654-2655 2-50 p. 2654-2655 (PDF)
Déduction de la TVA par les banques (1-1466)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4702 1-89 p. 4702 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4829 1-91 p. 4829 (PDF)
Déduction de la TVA pour les sociétés de transport de personnes (Taxis - Transport en limousine)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-13
p. 627-628 1-13 p. 627-628 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-15
p. 753 1-15 p. 753 (PDF)
Défense - Flotte d'avions de transport tactiques - État - C130 - Allongement de la durée de vie - Projet de remplacement - A400M - Délais de livraison (4-4433)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-4433
Défense nationale - Pensions de réparation - Victimes d'actes intentionnels de violence      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-35
p. 1733-1734 1-35 p. 1733-1734 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-37
p. 1832-1834 1-37 p. 1832-1834 (PDF)
Délai de prescription auprès de l'auditorat militaire (Justice) (1-1432)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Van Parys, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-88
p. 4654 1-88 p. 4654 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4816-4817 1-91 p. 4816-4817 (PDF)
Déménagement de l'OTAN (1-553)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-60
p. 3063 1-60 p. 3063 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-61
p. 3148-3149 1-61 p. 3148-3149 (PDF)
Départements fédéraux - Factures impayées de 2007 - Report sur 2008 (4-505)      
    Question écrite de M Destexhe à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-505
Départements fédéraux - Factures impayées de 2007 - Report sur 2008 (4-532)      
    Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-532
E-mail - Utilisation par les travailleurs (Respect de la vie privée des travailleurs sur leur lieu de travail versus garantie de la bonne exécution du contrat de travail) (2-957)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-28
p. 1342-1343 2-28 p. 1342-1343 (PDF)
E-mail recommandé - Introduction dans la législation belge (2-1288)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-37
p. 1809 2-37 p. 1809 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-43
p. 2210-2211 2-43 p. 2210-2211 (PDF)
Echange de vues avec M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne chargé de l'Amélioration de la réglementation, des Relations interinstitutionnelles, de l'Etat de droit et de la Charte des droits fondamentaux - Migration, sécurité et déradicalisation (6-216)      
    Rapport de MM. Steven Vanackere, Karl Vanlouwe et Alain Destexhe et de Mme Brigitte Grouwels
6-216/1
p. 1-7 6-216/1 p. 1-7 (PDF)
Echanges interculturels entre la Belgjque et les Etats-Unis - Etudiants-échanges - Modification des règles d'entrée aux Etats-Unis (3-3488)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4713 3-54 p. 4713 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5831-5832 3-62 p. 5831-5832 (PDF)
Ecoles européennes - Manque d'infrastructures - Mesures - Obligations découlant du Traité sur l'Union européenne - Violation - Responsabilité de la Belgique (4-7063)      
    Question écrite de M Destexhe à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-7063
Egalité des chances entre hommes et femmes dans les services publics - Actions positives      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-12
p. 541-542 1-12 p. 541-542 (PDF)
  Bul. 1-20
p. 989-990 1-20 p. 989-990 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-22
p. 1110-1111 1-22 p. 1110-1111 (PDF)
Elections - Panneaux grillagés (4-1349)      
    Question écrite de M Destexhe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1349
Elections européennes - Organisation - Arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Boycott de l'organisation du scrutin - Déclaration de certains bourgmestres - Sanctions (4-2818)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2818
Elections européennes - Organisation - Communes de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Volonté de boycottage de certains bourgmestres - Mesures - Sanctions (4-2966)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2966
Embargo sur les armes à destination du Rwanda      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 210-211 1-5 p. 210-211 (PDF)
Enfants - Rapts internationaux - Mesures (3-7630)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10431 3-90 p. 10431 (PDF)
Enfants - Rapts internationaux - Mesures (3-7631)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10620 3-90 p. 10620 (PDF)
Entreprises belges - Simplification administrative (1-671)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-64
p. 3282-3283 1-64 p. 3282-3283 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-66
p. 3416-3417 1-66 p. 3416-3417 (PDF)
Entreprises de commerce électronique - Paiement des impôts (2-1123)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-31
p. 1520 2-31 p. 1520 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-69
p. 3857-3859 2-69 p. 3857-3859 (PDF)
Envoi de F16 en ex-Yougoslavie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-23
p. 1142 1-23 p. 1142 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-29
p. 1431 1-29 p. 1431 (PDF)
  Bul. 1-31
p. 1545 1-31 p. 1545 (PDF)
Epargne-pension - Libre circulation des capitaux - Menace de la Commission européenne de porter le dossier devant la Cour européenne de Justice (2-2163)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3116 2-57 p. 3116 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3300 2-59 p. 3300 (PDF)
Equilibre linguistique entre les agents du cadre organique de la carrière du Service extérieur      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-3
p. 93 1-3 p. 93 (PDF)
  Bul. 1-6
p. 281-282 1-6 p. 281-282 (PDF)
Etat des lieux sur les centres fermés pour étrangers - Rapport déposé par une série d'associations - Recommandations (3-6451)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-85
p. 9274 3-85 p. 9274 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9437-9440 3-86 p. 9437-9440 (PDF)
Euro et TVA (Arrondissement) (1-1463)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4702 1-89 p. 4702 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4828 1-91 p. 4828 (PDF)
European Raelian Movement - Légalité des activités de l'association (3-4143)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5639 3-61 p. 5639 (PDF)
Exclusion des maisons de repos privées du champ d'application du Maribel social et marchand (1-736)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-65
p. 3338 1-65 p. 3338 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-66
p. 3417-3418 1-66 p. 3417-3418 (PDF)
Fibres céramiques réfractaires - Utilisation - Exposition - Risques (3-2467)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-41
p. 3172 3-41 p. 3172 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-42
p. 3328-3329 3-42 p. 3328-3329 (PDF)
Financement des ONG      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-35
p. 1734 1-35 p. 1734 (PDF)
Financement des maisons de repos (et de soins) - Dépenses réelles du deuxième et troisième trimestre 1997      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-49
p. 2443-2444 1-49 p. 2443-2444 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-54
p. 2753-2754 1-54 p. 2753-2754 (PDF)
Financement des maisons de repos (et de soins) - Réduction linéaire des forfaits - Prime syndicale      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-49
p. 2473 1-49 p. 2473 (PDF)
Financement des maisons de repos (et de soins) - Suppression de la prime syndicale      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-49
p. 2473-2474 1-49 p. 2473-2474 (PDF)
Financement du développement de l'avion de transport militaire européen ATF ou FLA      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-15
p. 770-771 1-15 p. 770-771 (PDF)
Financement hospitalier et durées de séjour      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-53
p. 2711-2712 1-53 p. 2711-2712 (PDF)
Fiscalité - Frais d'un drink dans le cadre d'une nouvelle installation      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-50
p. 2499 1-50 p. 2499 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-53
p. 2700-2701 1-53 p. 2700-2701 (PDF)
Fonction publique - Absentéisme (3-2991)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-47
p. 3879 3-47 p. 3879 (PDF)
Fonction publique - Absentéisme (3-2992)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-47
p. 3899 3-47 p. 3899 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-48
p. 4061 3-48 p. 4061 (PDF)
Fonction publique - Recrutement - Renforcement de l'impartialité des jurys de recrutement - Lutte contre les conflits d'intérêt au sein des directions générales (4-6404)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-6404
Fonction publique - Syndicats - Accord fédéral (3-1634)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1916 3-28 p. 1916 (PDF)
Fonction publique fédérale - Personnel statutaire et contractuel - Délégués permanents - Paiement des primes syndicales (3-6405)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9226-9227 3-84 p. 9226-9227 (PDF)
Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion - Fonctionnement - Remboursement des créances      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1867 1-38 p. 1867 (PDF)
Fonds de l'AGCD à l'ONG ACT - Projets au Rwanda      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 849-850 1-17 p. 849-850 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-19
p. 971 1-19 p. 971 (PDF)
Fonds de pension collectifs - Article 7 de la loi-programme du 12 décembre 1997 - Approbation de l'arrêté royal (2-1129)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Questions sans réponse
Bul. 2-31
p. 1522 2-31 p. 1522 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-32
p. 1587-1588 2-32 p. 1587-1588 (PDF)
Fonds des primes syndicales - Agents des services publics - Montants (3-7059)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10091 3-89 p. 10091 (PDF)
Fonds des équipements scolaires et collectifs (FESC) - Fin du financement en 2007 (Licenciement de personnel) (3-5648)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7784 3-73 p. 7784 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-85
p. 9340-9341 3-85 p. 9340-9341 (PDF)
Formation de nos militaires belges      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-4
p. 160-161 1-4 p. 160-161 (PDF)
Formation de techniciens pour la télévision rwandaise      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-15
p. 771-772 1-15 p. 771-772 (PDF)
Formations organisées par les entreprises de formation par le travail      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 989 1-20 p. 989 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4565-4566 1-86 p. 4565-4566 (PDF)
Fraude sociale - Lutte - Contrôles - Montants (3-1492)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1659 3-27 p. 1659 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-28
p. 1853 3-28 p. 1853 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2557-2558 3-35 p. 2557-2558 (PDF)
Fraude sociale - Lutte - Contrôles - Montants (3-1493)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1678 3-27 p. 1678 (PDF)
Fraude sociale - Lutte - Contrôles - Montants (3-1494)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1684 3-27 p. 1684 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-29
p. 2002-2004 3-29 p. 2002-2004 (PDF)
Fécondation in vitro - INAMI - Remboursements (2-2061)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-55
p. 3003 2-55 p. 3003 (PDF)
Garde alternée des enfants - Bourse d'études - Avantages pour famille nombreuse - Chèques chauffage pour familles à petits revenus (2-958)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1328 2-28 p. 1328 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-33
p. 1617 2-33 p. 1617 (PDF)
Garde des enfants à domicile - Compétence communautaire ou fédérale (3-3338)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4508-4509 3-52 p. 4508-4509 (PDF)
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Bul. 3-53
p. 4677 3-53 p. 4677 (PDF)
Grèves - Journées enregistrées - Chiffres entre 2002 et 2006 (3-7214)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10246-10247 3-89 p. 10246-10247 (PDF)
Grèves des trains - Mesures (2-1285)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-37
p. 1805 2-37 p. 1805 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-39
p. 1936-1937 2-39 p. 1936-1937 (PDF)
Génocide au Rwanda - Assassinat de citoyens belges - Résolution adoptée en séance plénière du Sénat le 1er avril 2004 - Mise en application (Soutien aux rescapés du génocide via le biais de la coopération au développement) (3-1977)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2370-2371 3-33 p. 2370-2371 (PDF)
Génocide au Rwanda - Assassinat de citoyens belges - Résolution adoptée en séance plénière du Sénat, le 1er avril 2004 - Mise en application (Soutien aux rescapés du génocide via le biais de la coopération au développement) (3-1976)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2433 3-34 p. 2433 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10588 3-90 p. 10588 (PDF)
Génocide de 1994 au Rwanda - Présence de génocidaires présumés à Bruxelles (3-3860)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-57
p. 5111 3-57 p. 5111 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7897-7898 3-74 p. 7897-7898 (PDF)
Génocide rwandais de 1994 - Génocidaire présent en Belgique - Condamnation pour crime de génocide par la justice rwandaise - Office des étrangers - Octroi d'un permis de séjour - Base juridique (4-7182)      
    Question écrite de M Destexhe à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7182
Génocide rwandais de 1994 - Génocidaire présent en Belgique - Condamnation pour crime de génocide par la justice rwandaise - Ordre public - Maintien - Mesures - Office des étrangers - Octroi d'un permis de séjour - Base juridique (4-7173)      
    Question écrite de M Destexhe à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-7173
Génocide rwandais de 1994 - Génocidaire présent en Belgique - Condamnation pour crime de génocide par la justice rwandaise - Ordre public - Maintien - Mesures - Office des étrangers - Octroi d'un permis de séjour - Base juridique (4-7174)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7174
Génocide rwandais de 1994 - Procès en Cour d'assises de Bruxelles en mai 2005 - Enregistrement audio ou video (3-1811)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-32
p. 2246 3-32 p. 2246 (PDF)
Génocide rwandais de 1994 - Présence de génocidaires sur le territoire belge - Traité d'extradition entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda - État d'avancement (4-7067)      
    Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7067
Hissène Habré - Jugement - Participation de la Belgique au procès (3-7200)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-89
p. 10066 3-89 p. 10066 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10423-10425 3-90 p. 10423-10425 (PDF)
Hommage (2016-2017)      
    Hommage à M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Brigitte Grouwels, M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux à l'occasion de leurs trente-cinq, vingt-cinq et vingt années de mandat parlementaire
6-31
p. 4-19 6-31 p. 4-19 (PDF)
Horaire des vols vers Bujumbura (Burundi)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-11
p. 498 1-11 p. 498 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 588 1-12 p. 588 (PDF)
Huissiers de justice - Obtention de recouvrements - Courriers - Pratiques (4-465)      
    Question écrite de M Destexhe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-465
Huissiers de justice - Obtention de recouvrements - Courriers - Pratiques (4-699)      
    Question écrite de M Destexhe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-699
Huissiers de justice - Pouvoirs (3-1371)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-26
p. 1571-1572 3-26 p. 1571-1572 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-36
p. 2699-2701 3-36 p. 2699-2701 (PDF)
Hépatite C - Journée mondiale du 1er octobre - Revendications (3-1631)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1844 3-28 p. 1844 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2120-2121 3-30 p. 2120-2121 (PDF)
Hépatite C - Traitement - Remboursement de "Pegasys" ou "Pegintron" (2-2106)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-55
p. 3004 2-55 p. 3004 (PDF)
Hépatites A, B et C - Traitements - Coûts (Remboursement des médicaments Ribarivine et Acyclovir et du vaccin anti-VHA/VHB) (3-4145)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-61
p. 5593 3-61 p. 5593 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6071-6072 3-63 p. 6071-6072 (PDF)
Hôpitaux psychiatriques - Critères (d'attribution que le juge suit pour envoyer un patient dans un centre psychiatrique) (2-1513)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-42
p. 2109 2-42 p. 2109 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-57
p. 3137 2-57 p. 3137 (PDF)
INAMI - Médicament "Lyrica" - Remboursement (Patients souffrant de polyneuropathie diabétique) (3-2958)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-47
p. 3888 3-47 p. 3888 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-52
p. 4543-4544 3-52 p. 4543-4544 (PDF)
INAMI - Nombre d'invalides - Augmentation (3-1662)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-29
p. 1941 3-29 p. 1941 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2334-2337 3-33 p. 2334-2337 (PDF)
INAMI - Remboursement - Traitement chimiothérapique - Oxaliplatine/De Gramont (3-2468)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-41
p. 3171 3-41 p. 3171 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3743 3-45 p. 3743 (PDF)
INAMI - Remboursement de la spécialité Aldurazyme (3-5647)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7790 3-73 p. 7790 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8290-8291 3-77 p. 8290-8291 (PDF)
INAMI - Système d'auto-sondage SpeediCath - Remboursement (Sondage de la vessie) (3-1762)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2225 3-32 p. 2225 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2346 3-33 p. 2346 (PDF)
Impôt sur les revenus - Nombre de foyers fiscaux et de contribuables en défaut de payement (4-3005)      
    Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3005
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)      
    Débat
3-101
p. 4-26 3-101 p. 4-26 (PDF)
    Motions déposées en conclusion du débat
      Votes sur les motions
3-102
p. 54-62 3-102 p. 54-62 (PDF)
  3-102
p. 81-84 3-102 p. 81-84 (PDF)
Indemnisation de certains intérêts belges et luxembourgeois en Pologne (1-1144)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-78
p. 4079 1-78 p. 4079 (PDF)
Indemnisation des dommages causés à des Belges victimes à l'étranger de guerres ou d'émeutes (1-1382)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-87
p. 4596 1-87 p. 4596 (PDF)
  Bul. 1-94
p. 4915 1-94 p. 4915 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-97
p. 5105-5106 1-97 p. 5105-5106 (PDF)
Indemnisation des militaires blessés en mission (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1676-1677 1-34 p. 1676-1677 (PDF)
Indemnisation des militaires blessés en mission (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1588-1589 1-32 p. 1588-1589 (PDF)
Indemnisations pour pertes subies au Rwanda et au Burundi (1-1110)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4007 1-77 p. 4007 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-82
p. 4324-4325 1-82 p. 4324-4325 (PDF)
Infections hospitalières - Centre des grands brûlés de Neder-over-Heembeek (3-7478)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10633 3-90 p. 10633 (PDF)
Infections hospitalières - Centre des grands brûlés de Neder-over-Heembeek (3-7479)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10382 3-90 p. 10382 (PDF)
Infections nosocomiales - Surmortalité - Mesures (4-3122)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3122
Inondation du 11 septembre 2005 - Bruxelles - Traitement des dossiers des sinistrés (3-3634)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-55
p. 4891 3-55 p. 4891 (PDF)
Inscription dans les registres de la population d'une personne qui habite une chambre/un appartement mis(e) à disposition par un CPAS (1-1478)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-90
p. 4732 1-90 p. 4732 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-95
p. 5001-5002 1-95 p. 5001-5002 (PDF)
Installation d'un groupe de travail chargé d'examiner le cofinancement des organisations non gouvernementales      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-30
p. 1447 1-30 p. 1447 (PDF)
Institut national de maladie-invalidité (INAMI) - Préparations homéopathiques - Remboursement (3-1491)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1681-1682 3-27 p. 1681-1682 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-28
p. 1906-1907 3-28 p. 1906-1907 (PDF)
Intentions de Belgacom suite à la libéralisation du marché des télécommunications (1-1130)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-78
p. 4053 1-78 p. 4053 (PDF)
  Bul. 1-83
p. 4344 1-83 p. 4344 (PDF)
  Bul. 1-89
p. 4691-4692 1-89 p. 4691-4692 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-93
p. 4893-4894 1-93 p. 4893-4894 (PDF)
Intercommunales - Dépôt d'un bilan auprès de la Banque Nationale (3-3089)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-49
p. 4153 3-49 p. 4153 (PDF)
Introduction des trithérapies (3 médicaments) dans le traitement des patients contaminés par le virus HIV      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-15
p. 733 1-15 p. 733 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-17
p. 877-878 1-17 p. 877-878 (PDF)
Invalides militaires du temps de paix ( IMTP) - Pensions - Gratuité des soins de santé (3-1658)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-29
p. 1969-1970 3-29 p. 1969-1970 (PDF)
Invalides militaires du temps de paix ( IMTP) - Pensions - Gratuité des soins de santé (3-1659)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-29
p. 1941 3-29 p. 1941 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2334 3-33 p. 2334 (PDF)
Invalides militaires du temps de paix ( IMTP) - Pensions - Gratuité des soins de santé (3-1660)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-29
p. 2017 3-29 p. 2017 (PDF)
Invalides militaires du temps de paix (3-909)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-17
p. 1085 3-17 p. 1085 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-20
p. 1237-1238 3-20 p. 1237-1238 (PDF)
Irak - Procès de Saddam Hussein - Gazage de Khurdes à Halabja en 1988 (Livraison éventuelle d'armes chimiques par des sociétés françaises, belges et allemandes) (3-3725)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5074-5075 3-57 p. 5074-5075 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5841 3-62 p. 5841 (PDF)
Irak - Représentation diplomatique belge (3-5544)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7621 3-72 p. 7621 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8031 3-75 p. 8031 (PDF)
Jardin botanique national de Belgique à Meise - Coût de la rénovation du site - Transfert à la Flandre (3-3282)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-51
p. 4384 3-51 p. 4384 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-52
p. 4534-4535 3-52 p. 4534-4535 (PDF)
Jardin botanique national de Belgique à Meise - Coût de la rénovation du site - Transfert à la Flandre (3-3283)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-51
p. 4385 3-51 p. 4385 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-52
p. 4543 3-52 p. 4543 (PDF)
Jardin botanique national de Meise - Cadre linguistique - Initiatives et mesures adoptées - Réponse à l'arrêt n° 187.272 du Conseil d'État du 22 octobre 2008 (4-7104)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-7104
Jeunes filles au pair - Permis de séjour - Octroi - Représentations diplomatiques belges - Dysfonctionnements - Base légale et réglementaire - Chiffres (4-7309)      
    Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7309
Jeux vidéo - Système de transmission sans fil Wi-Fi - Nocivité pour la santé - Respect d'une norme nationale ou européenne (4-2784)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2784
Jeux vidéo - Système de transmission sans fil Wi-Fi - Nocivité pour la santé - Respect d'une norme nationale ou européenne (4-2785)      
    Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2785
Journée mondiale de lutte contre l'hépatite C - Information des médecins généralistes - Dépistage - Accord entre certains centres hospitaliers et l'INAMI (3-2929)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-46
p. 3816 3-46 p. 3816 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4311-4312 3-50 p. 4311-4312 (PDF)
Kinésithérapeutes - Plan social (Prime du Fonds de participation) (2-1922)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2753 2-52 p. 2753 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-57
p. 3131-3133 2-57 p. 3131-3133 (PDF)
Kinésithérapie - Budget pour l'année 2002 - Diminution (Hôpitaux et maisons de repos) (2-1724)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2453 2-47 p. 2453 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-67
p. 3759 2-67 p. 3759 (PDF)
L'Ordre des médecins (Réforme) (1-764)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-161
p. 4300-4301 1-161 p. 4300-4301 (PDF)
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
L'absence de commémoration officielle du centenaire du décès de Léopold II (4-1000)      
    Question orale de M. Alain Destexhe à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-103
p. 16-18 4-103 p. 16-18 (PDF)
L'absence du président du Collège de la Commission communautaire française au Comité de concertation Etat fédéral/entités fédérées      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-91 COM
p. 718-719 1-91 COM p. 718-719 (PDF)
L'adoption d'enfants zaïrois par des familles belges      
    Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-86
p. 2291-2293 1-86 p. 2291-2293 (PDF)
L'affaire Dutroux      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
L'affaire Ntezimana et l'affaire Bagosora (Génocide au Rwanda)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-57
p. 1378-1381 1-57 p. 1378-1381 (PDF)
L'affaire du SETCA bruxellois (Soupçons de fraude chez un syndicat - Réglementation du chômage - Contrôle comptable des organismes de paiement - Montant des frais administratifs versés par l'Etat) (2-1196)      
    Question orale de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-264
p. 16-17 2-264 p. 16-17 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'amiante      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-98 COM
p. 768-770 1-98 COM p. 768-770 (PDF)
L'application de l'article 138 de la Constitution et la composition de la Conférence interministérielle de politique extérieure (Transfert par la Communauté française de certaines compétences à la Commission communautaire française et à la Région wallone)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-75 COM
p. 596-598 1-75 COM p. 596-598 (PDF)
L'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle ("Loi sur le génocide" - Plaintes multiples devant les instances judiciaires bruxelloises - Moyens affectés - Elargissement à d'autres pays - Recours au droit d'injonction positive - Contributions belges aux deux cours pénales internationales) (2-619)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-164
p. 68-76 2-164 p. 68-76 (PDF)
L'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle ("Loi sur le génocide" - Plaintes multiples devant les instances judiciaires bruxelloises - Moyens affectés - Elargissement à d'autres pays - Recours au droit d'injonction positive - Contributions belges aux deux cours pénales internationales) (2-624)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-164
p. 68-76 2-164 p. 68-76 (PDF)
L'arrestation d'Hissène Habré et son extradition en Belgique (Lutte contre l'impunité de crimes contre l'humanité qui ne sont pas concernés par la Cour pénale internationale) (3-936)      
    Question orale de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-145
p. 16-18 3-145 p. 16-18 (PDF)
L'arrestation d'une militante turque (Affaire Fehriye Erdal - Fait criminel en Belgique - Acte terroriste en Turquie - Refus d'extradition - Compétence extraterritoriale du juge Belge) (2-349)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-72
p. 14-16 2-72 p. 14-16 (PDF)
L'arrestation de M. Ndindiliyimana et le sort des autres suspects de génocide au Rwanda, présents en Belgique (Ancien chef de la gendarmerie rwandaise - Dossier Higaniro et celui de deux religieuses) (2-119)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-26
p. 29-31 2-26 p. 29-31 (PDF)
L'assassinat de paracommandos et de civils belges au Rwanda      
    Question orale de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-51
p. 1178-1179 1-51 p. 1178-1179 (PDF)
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
L'embargo sur l'exportation des armes vers la République populaire de Chine (Levée éventuelle - Position de la Belgique - Droits de l'homme - Code de conduite de l'UE en matière d'exportations d'armements - Usage de la force pour résoudre le différend avec Taïwan) (3-755)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-108
p. 71-73 3-108 p. 71-73 (PDF)
L'enquête relative à la responsabilité de militaires et d'instances civiles et politiques belges dans le meurtre de 10 paras belges et de centaines de milliers de Tutsi au cours des premiers mois de 1994      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-561)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-562)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-563)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-571)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-572)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes (2-569)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
L'extradition d'Hissène Habré (Ancien président du Tchad en exil au Sénégal - Demande d'extradition par la Belgique pour complicité de crimes contre l'humanité) (3-967)      
    Question orale de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-147
p. 7-8 3-147 p. 7-8 (PDF)
L'extradition d'un Rwandais détenu en Tanzanie (Extradition du major Ntuyahaga demandé par la Belgique et le Rwanda - Assassinat de 10 paras belges au Rwanda) (2-648)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-125
p. 31-33 2-125 p. 31-33 (PDF)
L'extradition de Hissène Habré (Délivrance, par un juge belge, d'un mandat d'arrêt international contre M. Habré, président du Tchad - Demande d'extradition adressée au Sénégal - Crimes contre l'humanité) (3-807)      
    Question orale de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-130
p. 7-11 3-130 p. 7-11 (PDF)
L'hooliganisme et les matchs de foot (Organisation de l' "Euro 2000") (1-926)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-203
p. 5808-5809 1-203 p. 5808-5809 (PDF)
L'indemnisation des victimes du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Infections bactériennes) (2-431)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-107
p. 35-40 2-107 p. 35-40 (PDF)
L'inflation législative et réglementaire      
    Question orale de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-76
p. 2027 1-76 p. 2027 (PDF)
L'inobservation de la législation sur la répudiation par certaines communes (Acceptation d'actes de répudiation comme preuves de divorce même si l'un des conjoints est Belge - Légalisation dans les consulats à l'étranger contraire à l'ordre public belge) (2-1274)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-275
p. 9-10 2-275 p. 9-10 (PDF)
L'intervention de syndicats extérieurs aux maisons de repos concernées dans la procédure de révision des barèmes      
    Question orale de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-49
p. 1132 1-49 p. 1132 (PDF)
L'octroi d'un permis de séjour à une personne accusée de participation au génocide rwandais (M. Eugène Rwamucyo) (4-908)      
    Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
4-92
p. 39-40 4-92 p. 39-40 (PDF)
L'organisation d'un réseau d'aide psycho-sociale à l'enfance en Région bruxelloise (Lits pédo-psychiatriques) (1-1016)      
    Question orale de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-222
p. 6427-6428 1-222 p. 6427-6428 (PDF)
L'utilisation d'un test de dépistage du virus de l'hépatite C (2-763)      
    Question orale de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-161
p. 14-21 2-161 p. 14-21 (PDF)
L'utilisation des montants de Beliris (Moyens financiers fédéraux pour des initiatives à Bruxelles en matière de mobilité et de transport) (4-717)      
    Demande d'explications de M. Alain Destexhe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-63
p. 52-55 4-63 p. 52-55 (PDF)
L'équipement vestimentaire de nos forces armées (Indemnités - Forces armées envoyées à l'étranger)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-67 COM
p. 534-536 1-67 COM p. 534-536 (PDF)
L'état de certains immeubles classés de compétence fédérale (Eglise de Laeken - Hotel Gresham, place Royale à Bruxelles)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-92
p. 2451-2456 1-92 p. 2451-2456 (PDF)
L'évolution de la politique belge en matière de coopération au développement dans la région des Grands Lacs (Burundi, Rwanda, e.a.) (1-535)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Discussion
1-211
p. 6136-6139 1-211 p. 6136-6139 (PDF)
La "vraie fausse" inculpation du colonel Marchal et les propos de l'auditeur général à la retraite Andries (Rwanda)      
    Question orale de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-21
p. 471-472 1-21 p. 471-472 (PDF)
La Conférence sur le racisme à Genève (Durban II - Utilité - Discorde au sein de l'UE - Position de la Belgique - Discours contesté du président de l'Iran - Attaques contre Israël et incrimination du blasphème - Déclaration finale faible) (4-735)      
    Question orale de M. Alain Destexhe à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-75
p. 10-15 4-75 p. 10-15 (PDF)
La Poste - Absentéisme (3-3339)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4487-4488 3-52 p. 4487-4488 (PDF)
La Poste - Franchise postale - Coût global pour l'année 2008 (4-3125)      
    Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3125
La Tour des Finances (Bruxelles - Vente à une compagnie immobilière néerlandaise - Contrat de location - Coût annuel du lease back - Désamiantage - Relogement des fonctionnaires des Finances) (2-812)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-172
p. 27-28 2-172 p. 27-28 (PDF)
La condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien (3-1337)      
    Question orale de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-195
p. 18-21 3-195 p. 18-21 (PDF)
La contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive, dénommée Cidex (2-318)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-92
p. 58-67 2-92 p. 58-67 (PDF)
La coopération avec le Rwanda      
    Question orale de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-4
p. 45-46 1-4 p. 45-46 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise du Cidex (Contamination dans certains hôpitaux suite à l'utilisation d'une solution désinfectante inactive : Cidex) (2-604)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-161
p. 85-89 2-161 p. 85-89 (PDF)
La crise tchétchène      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-29 COM
p. 206-210 1-29 COM p. 206-210 (PDF)
La création d'un Centre pour enfants disparus      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre
1-72
p. 1887-1894 1-72 p. 1887-1894 (PDF)
La création de la "Coopération technique belge" sous forme d'une société anonyme de droit public      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-131
p. 3531-3533 1-131 p. 3531-3533 (PDF)
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-78
p. 35-45 2-78 p. 35-45 (PDF)
La hausse des dépenses dans le secteur des soins de santé (Mesures d'économie)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-84 COM
p. 656-663 1-84 COM p. 656-663 (PDF)
La hausse des dépenses des soins de santé enregistrée en 1996      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-69
p. 1800-1802 1-69 p. 1800-1802 (PDF)
La libéralisation des noms de domaines belges sur internet (2-428)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-87
p. 13-16 2-87 p. 13-16 (PDF)
La maladie de la vache folle      
    Question orale de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-37
p. 843-844 1-37 p. 843-844 (PDF)
La menace de l'Iran et la menace de prolifération nucléaire (3-389)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-83
p. 51-53 3-83 p. 51-53 (PDF)
La modification de la composition de la Commission des conventions entre praticiens de l'art infirmier et mutuelles (Soins infirmiers à domicile)      
    Question orale de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-71
p. 1849-1850 1-71 p. 1849-1850 (PDF)
La mort des dix Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda      
    Question orale de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-16
p. 342-343 1-16 p. 342-343 (PDF)
La nomination d'un ambassadeur investi d'une mission spéciale pour la région entourant les Grands Lacs africains      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
La non-communication de documents à la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Rapport Jacqmin et rapport Maes) (2-470)      
    Discussion
2-142
p. 54-68 2-142 p. 54-68 (PDF)
La nouvelle convention de l'Union européenne relative à l'extradition (Prise de décision au niveau européen - Problématique des traités - Basques : militants ETA)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
1-70
p. 1825-1829 1-70 p. 1825-1829 (PDF)
La nécessaire réorganisation de l'AGCD      
    Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-13 COM
p. 94-100 1-13 COM p. 94-100 (PDF)
La pilule Viagra (Médicament contre l'impuissance masculine : enregistrement, prix, remboursement) (1-883)      
    Question orale de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-186
p. 5410-5411 1-186 p. 5410-5411 (PDF)
La pilule Viagra (Médicament contre l'impuissance masculine) (1-990)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-213
p. 6212 1-213 p. 6212 (PDF)
La politique algérienne de la Belgique      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-40 COM
p. 280-286 1-40 COM p. 280-286 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La politique en matière de la défense (La situation en matière de sécurité - Réponse de la société internationale - Note d'orientation politique de juin 2008 - Ambitions sur le plan qualitatif - Opérations militaires de paix et de sécurité - Budget - Personnel - Bien-être - Investissements en matériel - Organisation - Politique en matière d'équité : femmes, armes à sous-munitions, piraterie) (4-1215)      
    Rapport de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux et de Mme Els Schelfhout
4-1215/1
p. 1-19 4-1215/1 p. 1-19 (PDF)
La politique européenne vis-à-vis de la Serbie et en particulier le gel des avoirs en Belgique (Kosovo - Ambassade yougoslave à Bruxelles - OTAN) (1-919)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-196
p. 5650-5651 1-196 p. 5650-5651 (PDF)
La prise de commandement par la Belgique de la nouvelle force de l'ONU dans l'est de la Croatie      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-24
p. 537-542 1-24 p. 537-542 (PDF)
La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-866)      
    Discussion
3-88
p. 6-20 3-88 p. 6-20 (PDF)
  3-88
p. 20-34 3-88 p. 20-34 (PDF)
La recommandation de la Commission européenne sur un accès totalement dégroupé de la boucle locale [Dernier bout de fil qui relie les maisons au réseau téléphonique] (Réseau d'information : nouveaux opérateurs - Belgacom - Internet) (2-235)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-42
p. 14-15 2-42 p. 14-15 (PDF)
La reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante (2-361)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-96
p. 49-58 2-96 p. 49-58 (PDF)
      Vote sur la motion
2-98
p. 36-37 2-98 p. 36-37 (PDF)
  2-98
p. 64-65 2-98 p. 64-65 (PDF)
La réforme de l'AGCD et sa transformation en DCD      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-131
p. 3531-3533 1-131 p. 3531-3533 (PDF)
La réforme de la coopération au développement (ONG : aspects communautaires) (1-845)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-78
p. 35-45 2-78 p. 35-45 (PDF)
La régularisation de présumés auteurs rwandais de crimes de génocide (e.a. Vincent Ntezimana, qui est actuellement jugé par la Cour d'assises de Bruxelles) (2-620)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-119
p. 17-20 2-119 p. 17-20 (PDF)
La rénovation du Berlaymont et l'installation des institutions européennes à Bruxelles      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-31 COM
p. 220-226 1-31 COM p. 220-226 (PDF)
La répétibilité des honoraires des avocats et des conseils techniques (Arrêt de la Cour de cassation du 2 septembre 2004) (3-454)      
    Demande d'explications de M. Cheffert à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-85
p. 30-33 3-85 p. 30-33 (PDF)
La situation au Burundi      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
  1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
La situation au Darfour (Soudan)      
    Débat
3-199
p. 6-19 3-199 p. 6-19 (PDF)
La situation au Zaïre      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
La situation de dix enfants zaïrois adoptés bloqués à Kigali      
    Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-86
p. 2291-2293 1-86 p. 2291-2293 (PDF)
La situation en Algérie : mesures à l'échelon belge et européen (1-423)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
La situation en Algérie et la contribution éventuelle de la Belgique et de l'Europe à la lutte contre le terrorisme (1-430)      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La visite du secrétaire général de l'ONU à Bruxelles (Demande de constituer une commission d'enquête sur les responsabilités de l'ONU dans les événements tragiques au Rwanda - Assassinat de 10 paras belges - Génocide) (Stèle commémorative à la mémoire de 10 paras) (1-1084)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-242
p. 7062-7063 1-242 p. 7062-7063 (PDF)
La visite par le public de Val-Duchesse le week-end des 16 et 17 mai 1998 (Auderghem) (1-892)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-189
p. 5471-5472 1-189 p. 5471-5472 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-535)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-105
p. 12-15 2-105 p. 12-15 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-537)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-105
p. 12-15 2-105 p. 12-15 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-315)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000
2-3 COM
p. 4-32 2-3 COM p. 4-32 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-304)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000
2-3 COM
p. 4-32 2-3 COM p. 4-32 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-316)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000
2-3 COM
p. 4-32 2-3 COM p. 4-32 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Financement) (2-890)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-184
p. 25-29 2-184 p. 25-29 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-623)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-6 COM
p. 4-28 2-6 COM p. 4-28 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-638)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-6 COM
p. 4-28 2-6 COM p. 4-28 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-657)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-6 COM
p. 4-28 2-6 COM p. 4-28 (PDF)
Le Berlaymont (Coût élevé du désamiantage et de la rénovation des bâtiments) (2-197)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-62
p. 27-41 2-62 p. 27-41 (PDF)
Le Berlaymont (Désamiantage du bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles et des bâtiments fédéraux) (1-550)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-213
p. 6231-6233 1-213 p. 6231-6233 (PDF)
Le Berlaymont (Publication d'un rapport d'audit - Achèvement du chantier) (2-1172)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-251
p. 20-21 2-251 p. 20-21 (PDF)
Le Berlaymont (Travaux de désamiantage)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-84
p. 2227-2228 1-84 p. 2227-2228 (PDF)
Le Berlaymont (Travaux de rénovation) (2-413)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-84
p. 26-28 2-84 p. 26-28 (PDF)
Le Burundi      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
Le classement de la Belgique au Global Gender Gap Index (4-919)      
    Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
4-93
p. 22-23 4-93 p. 22-23 (PDF)
Le cofinancement des projets et la réaction des ONG francophones      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-50 COM
p. 413-417 1-50 COM p. 413-417 (PDF)
Le crash d'Eindhoven le 15 juillet 1996 (C 130) (1-783)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-164
p. 4367-4369 1-164 p. 4367-4369 (PDF)
Le démantèlement d'un réseau suspecté de terrorisme (Femme kamikaze d'origine belge en Irak - Menace terroriste - Action par rapport à l'apologie du terrorisme) (3-889)      
    Question orale de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-137
p. 9-11 3-137 p. 9-11 (PDF)
Le déménagement éventuel de la NACISA à La Haye      
    Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-7
p. 151-152 1-7 p. 151-152 (PDF)
Le déremboursement de nombreuses préparations magistrales et spécialités      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-93 COM
p. 726-733 1-93 COM p. 726-733 (PDF)
Le déremboursement des préparations magistrales      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-93 COM
p. 726-733 1-93 COM p. 726-733 (PDF)
Le financement des ONG (1-835)      
    Question orale de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
Le financement des ONG (1-837)      
    Question orale de Mme Dardenne à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-178
p. 5245-5248 1-178 p. 5245-5248 (PDF)
Le financement du MRAX par l'État fédéral et suivi des activités de cette association dans le cadre des Assises de l'interculturalité (Mouvement assimilant critique de l'islam et haine ethnique - Concept d'islamophobie - Intégrisme) (4-1040)      
    Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-109
p. 15-16 4-109 p. 15-16 (PDF)
Le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale (Droit d'émission - Statut particulier de la Banque - Comptabilité de la Banque - Transparence des rémunérations - Règles de la corporate governance - Raison d'être de la BNB suite au transfert d'activités à la Banque centrale européenne - Relations entre l'OCA, la BNB et la CDF) (2-692)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances
2-7 COM
p. 4-17 2-7 COM p. 4-17 (PDF)
Le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale (Droit d'émission - Statut particulier de la Banque - Comptabilité de la Banque - Transparence des rémunérations - Règles de la corporate governance - Raison d'être de la BNB suite au transfert d'activités à la Banque centrale européenne - Relations entre l'OCA, la BNB et la CDF) (2-726)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
2-7 COM
p. 4-17 2-7 COM p. 4-17 (PDF)
Le génocide au Rwanda et l'échec de la collecte d'informations      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
Le meurtre du caporal Olivier Gossye (Ex-Yougoslavie - Vukovar)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-91
p. 2392-2393 1-91 p. 2392-2393 (PDF)
Le médicament Distilbène (Traitement gynécologique - Effets secondaires - Adénocarcinomes à cellules claires du vagin - Moment du retrait du marché - Délai de prescription d'une action en dommages et intérêts) (2-998)      
    Question orale de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-208
p. 9-11 2-208 p. 9-11 (PDF)
Le prix de l'électricité (Plan de réduction du gouvernement fédéral - Décision du gouvernement flamand d'octroyer des kilowatts gratuits - Fraction qui revient aux communes et intercommunales) (2-680)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-134
p. 22-24 2-134 p. 22-24 (PDF)
Le problème de l'amiante (2-353)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-96
p. 49-58 2-96 p. 49-58 (PDF)
      Vote sur la motion
2-98
p. 36-37 2-98 p. 36-37 (PDF)
  2-98
p. 64-65 2-98 p. 64-65 (PDF)
Le procès de quatre Rwandais (Présumés génocidaires - Procès d'assises - Enregistrement sonore - Propreté du palais de justice de Bruxelles - Accueil du public) (2-573)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-107
p. 25-27 2-107 p. 25-27 (PDF)
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)      
    Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
2-8 COM
p. 4-28 2-8 COM p. 4-28 (PDF)
Le protocole du Conseil de l'Europe interdisant le clonage humain (1-739)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-157
p. 4170-4171 1-157 p. 4170-4171 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)      
    Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport de synthèse de la commission du dialogue interculturel (Premier rapport intermédiaire)      
    Débat
3-87
p. 7-21 3-87 p. 7-21 (PDF)
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le réacteur nucléaire de Kinshasa (Problèmes de sécurité et de protection - Action de l'Agence Internationale de l'énergie atomique) (3-1511)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-216
p. 17-19 3-216 p. 17-19 (PDF)
Le rôle des forces armées belges dans la force de paix de l'OTAN pour la Bosnie et la Croatie      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-10 COM
p. 74-78 1-10 COM p. 74-78 (PDF)
Le scandale du Cidex (Erreur d'une firme pharmaceutique ayant vendu un désinfectant inopérant - Rappel par les hôpitaux des personnes à risques pour dépistage d'une éventuelle contamination - Responsabilité de l'inspection pharmaceutique) (2-263)      
    Question orale de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-47
p. 9-13 2-47 p. 9-13 (PDF)
Le site de Schaerbeek-Formation (Projets pour les terrains de la SNCB sis derrière la gare de Schaerbeek) (3-3475)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4612 3-53 p. 4612 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 5005 3-56 p. 5005 (PDF)
Le sommet de Laeken (Sommet qui clôturera la présidence belge de l'Union européenne - Pourquoi "Laeken" et non "Bruxelles") (2-549)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre
2-103
p. 10 2-103 p. 10 (PDF)
Le soutien européen à la lutte anti-terroriste en Algérie (1-434)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
Le suivi de la crise Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Infections bactériennes) (2-436)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-107
p. 35-40 2-107 p. 35-40 (PDF)
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Infections bactériennes) (2-1174)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-260
p. 25-26 2-260 p. 25-26 (PDF)
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Problème d'infections bactériennes - Risque de contamination : virus de l'hépatite et du sida, bacille de Koch) (2-275)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-81
p. 38-49 2-81 p. 38-49 (PDF)
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Problème d'infections bactériennes - Risque de contamination : virus de l'hépatite et du sida, bacille de Koch) (2-277)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-81
p. 38-49 2-81 p. 38-49 (PDF)
Le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX (2-148)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-54
p. 38-47 2-54 p. 38-47 (PDF)
Le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX (2-152)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-54
p. 38-47 2-54 p. 38-47 (PDF)
Le suivi ultérieur de la crise Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex) (2-236)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-76
p. 34-44 2-76 p. 34-44 (PDF)
Le suivi ultérieur de la crise Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive) (2-324)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-92
p. 58-67 2-92 p. 58-67 (PDF)
Le système de facturation de Belgacom (Communications téléphoniques et accès à l'Internet) (3-1987)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-195
p. 81-83 3-195 p. 81-83 (PDF)
Le traitement et l'analyse des informations préalables et pendant le génocide du Rwanda et l'assassinat des paracommandos      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
Le voyage du président Clinton au Rwanda (1-832)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-176
p. 5174-5175 1-176 p. 5174-5175 (PDF)
Les allocations sociales de Marc Dutroux (1-415)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-68
p. 1768-1773 1-68 p. 1768-1773 (PDF)
      Explication de vote de M. Destexhe et vote sur la motion pure et simple
1-69
p. 1800 1-69 p. 1800 (PDF)
Les conclusions de l'enquête disciplinaire menée sur le major Peter Maggen (et sur d'autres officiers - Dossier de l'assassinat de 10 paras belges au Rwanda) (1-545)      
    Demande d'explications de M. Verhofstadt à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-211
p. 6131-6133 1-211 p. 6131-6133 (PDF)
Les conditions d'accès au barreau (Cours obligatoires et examen) (1-968)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-211
p. 6109-6110 1-211 p. 6109-6110 (PDF)
Les déclarations du ministre sur la situation au Burundi      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les gaspillages dans le domaine de la coopération au développement      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-13 COM
p. 94-100 1-13 COM p. 94-100 (PDF)
Les hépatites C en Belgique et le lien avec la transfusion sanguine en 1989 et 1990 (2-765)      
    Question orale de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-161
p. 14-21 2-161 p. 14-21 (PDF)
Les incidents graves survenus lors de la manifestation de dimanche dernier à Bruxelles (Slogans anti-juifs et dégâts lors de la manifestation pour Gaza - Identification des auteurs - Indemnisation des dégâts) (4-566)      
    Question orale de M. Alain Destexhe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-59
p. 26-28 4-59 p. 26-28 (PDF)
Les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-25 COM
p. 180-186 1-25 COM p. 180-186 (PDF)
      Explications de vote de MM. Destexhe et Mahoux et vote sur la motion pure et simple
1-34
p. 803-804 1-34 p. 803-804 (PDF)
Les instituts de bronzage      
    Question orale de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-101
p. 2723-2724 1-101 p. 2723-2724 (PDF)
Les loteries, les paris et les jeux de hasard sur Internet (2-392)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunciations et des Entreprises et Participations publiques
2-81
p. 28-29 2-81 p. 28-29 (PDF)
Les mesures à prendre pour redorer le blason de l'aide au développement      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-13 COM
p. 94-100 1-13 COM p. 94-100 (PDF)
Les méthodes archaïques de La Poste pour certaines tâches courantes (Méthodes d'affranchissement)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-81
p. 2163-2164 1-81 p. 2163-2164 (PDF)
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)      
    Proposition de renvoi en commission
3-98
p. 7-14 3-98 p. 7-14 (PDF)
Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) (4-1606)      
    Rapport fait au nom du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (S), du comité d'avis de l'émancipation sociale (Ch) et du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (S & Ch) par MM. Alain Destexhe (S) et Herman De Croo (Ch) et Mmes Vanessa Matz (S) et Alexandre Colen (Ch)
4-1606/5
p. 1-15 4-1606/5 p. 1-15 (PDF)
Les projets de réforme des pensions      
    Demande d'explications de Mme Dua à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-53 COM
p. 432-441 1-53 COM p. 432-441 (PDF)
Les rapports entre les différents services de police et les parquets      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les relations avec l'Algérie      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-40 COM
p. 280-286 1-40 COM p. 280-286 (PDF)
Les résultats de la visite du ministre à Alger      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-40 COM
p. 280-286 1-40 COM p. 280-286 (PDF)
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-4 COM
p. 14-21 1-4 COM p. 14-21 (PDF)
Les sectes et la liberté de culte (Perquisition dans un temple sikh - Reconnaissance des religions - Definition juridique de religion et de secte) (4-637)      
    Demande d'explications de M. Alain Destexhe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 49-52 4-57 p. 49-52 (PDF)
Les soupçons de fraudes au détriment de l'INAMI et la gestion des hôpitaux      
    Question orale de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-23
p. 495-496 1-23 p. 495-496 (PDF)
Les suites de l'affaire Dutroux      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les suites de sa visite au National Center for Missing and Exploited Children (Création d'un Centre pour enfants disparus)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre
1-72
p. 1887-1894 1-72 p. 1887-1894 (PDF)
Les suites du procès de quatre Rwandais et l'application de la compétence universelle (Loi du 16 juin 1993 : compétence des juridictions belges pour connaître d'une infraction commise à l'étranger - Immunité des chefs d'Etats étranger en exercice - Possibilités d'évolution de la loi de 1993) (2-513)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-128
p. 48-56 2-128 p. 48-56 (PDF)
Les tarifs de Belgacom pour l'accès à Internet et les différents tarifs des téléphones mobiles (1-1105)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
1-247
p. 7168 1-247 p. 7168 (PDF)
Les timbres post-poste et le passage à l'euro (2-747)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-159
p. 23 2-159 p. 23 (PDF)
Les trois Belges incarcérés au Congo (Devoir de veiller à la sécurité et au bon traitement - Rapatriement) (4-734)      
    Question orale de M. Alain Destexhe à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-72
p. 6-8 4-72 p. 6-8 (PDF)
Les émeutes à Bruxelles (Emeutes raciales - Enfants de migrants - Répression) (4-897)      
    Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
4-89
p. 33-35 4-89 p. 33-35 (PDF)
Les éoliennes au large de Knokke (Impact sur le paysage et l'environnement - Procédure) (2-1033)      
    Question orale de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-214
p. 32-35 2-214 p. 32-35 (PDF)
Lettonie - Attitude par rapport à la Seconde Guerre mondiale - Position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique - Moyens de protestation (4-4952)      
    Question écrite de M Destexhe à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      dossier clôturé
QE 4-4952
Lettonie - Attitude par rapport à la Seconde Guerre mondiale - Position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique - Moyens de protestation (4-5415)      
    Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5415
Livre vert de la Commission CE relatif aux retraites complémentaires dans le marché unique - Oubli de la Belgique dans certains tableaux (1-690)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-64
p. 3282 1-64 p. 3282 (PDF)
Livres - Prix - Livres édités en France et distribués en Belgique - Tabelle - Suppression (4-2865)      
    Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2865
Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Accès au dossier répressif (1-788)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-67
p. 3451 1-67 p. 3451 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-75
p. 3928-3929 1-75 p. 3928-3929 (PDF)
Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Plaintes déposées (3-1732)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-31
p. 2151 3-31 p. 2151 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-34
p. 2485-2486 3-34 p. 2485-2486 (PDF)
Loterie Nationale - Octroi de subsides et de dons à diverses institutions - Critères et conditions (3-5249)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7330-7335 3-70 p. 7330-7335 (PDF)
Lutte contre la grippe aviaire - Dispositifs (3-3334)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4504 3-52 p. 4504 (PDF)
Maison Maurice Béjart - Rachat par l’État belge et la Région de Bruxelles-Capitale - Obstacles juridiques et financiers (4-4353)      
    Question écrite de M Destexhe à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      question retirée
QE 4-4353
Maison Maurice Béjart - Rachat par l’État belge et la Région de Bruxelles-Capitale - Obstacles juridiques et financiers (4-4354)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      question retirée
QE 4-4354
Maisons de repos - Intervention de syndicats extérieurs aux institutions concernées dans la procédure de révision des barèmes      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 991 1-20 p. 991 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-24
p. 1189 1-24 p. 1189 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-24
p. 1209 1-24 p. 1209 (PDF)
  Bul. 1-28
p. 1362-1363 1-28 p. 1362-1363 (PDF)
Maisons de soins psychiatriques - Sommes allouées aux personnes placées - Utilisation - Contrôle (4-1030)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1030
Maladie de Leber + - Statistiques - Remboursement (Remboursement du traitement à prendre [vitamines et Novaban] pour ralentir la progression de la maladie) (3-1802)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2227-2228 3-32 p. 2227-2228 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-34
p. 2478-2479 3-34 p. 2478-2479 (PDF)
Maladies chroniques - Prescriptions (2-1167)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-33
p. 1604-1605 2-33 p. 1604-1605 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-34
p. 1666 2-34 p. 1666 (PDF)
Maribel social II - Application (1-1562)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-93
p. 4884 1-93 p. 4884 (PDF)
Matériel pyrotechnique confisqué par la police - Procédure à suivre pour l'entreposage - Circulaire - Délai de transmission aux bourgmestres et chefs de corps de police (3-4845)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6630 3-67 p. 6630 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7207-7208 3-70 p. 7207-7208 (PDF)
Microbicides - Recherche (3-5548)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7633 3-72 p. 7633 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7945-7946 3-74 p. 7945-7946 (PDF)
Microbicides - Recherche (Lutte contre le Sida) (3-5546)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7622 3-72 p. 7622 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8260-8261 3-77 p. 8260-8261 (PDF)
Microbicides - Recherche (Lutte contre le Sida) (3-5547)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7627 3-72 p. 7627 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-82
p. 8977-8978 3-82 p. 8977-8978 (PDF)
Ministère des Affaires étrangères - Cadres - Agents dans les postes à l'étranger      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-13
p. 648-649 1-13 p. 648-649 (PDF)
Mise en disponibilité obligatoire de certains militaires du cadre actif - Conditions      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-50
p. 2546-2547 1-50 p. 2546-2547 (PDF)
Mise en disponibilité obligatoire de certains militaires du cadre actif des forces armées      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-55
p. 2785 1-55 p. 2785 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-59
p. 3033 1-59 p. 3033 (PDF)
Mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (1-878)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-69
p. 3564 1-69 p. 3564 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-70
p. 3657 1-70 p. 3657 (PDF)
Modification des tarifs Belgacom (1-508)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-59
p. 2991-2992 1-59 p. 2991-2992 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-65
p. 3349 1-65 p. 3349 (PDF)
Mort subite du nourrisson - Autopsie (Statistiques) (3-6137)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8677 3-80 p. 8677 (PDF)
Motivation formelle des actes administratifs - Acte d'un bureau permanent du conseil de l'aide sociale (Recouvrement de l'aide sociale à charge d'un débiteur d'aliments) (1-1169)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4138-4140 1-79 p. 4138-4140 (PDF)
Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) - Financement - Subsides - Montants - Critères (4-4900)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4900
Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) - Financement - Subsides - Montants - Critères (4-5521)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5521
Musée Magritte - Futures collections - Origine (4-2863)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2863
Musée royal de l'Afrique centrale - Rénovation - Refonte de l'exposition et élaboration de la nouvelle scénographie - Collaboration d'associations issues de la « diaspora africaine » - Sélection - Légitimité scientifique - Contrôle - Budget (6-2038)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2038
Musées fédéraux - Fréquentation - Chiffres (4-4899)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4899
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Musée Wiertz - Fréquentation (4-4435)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4435
Médecins - Régime des avantages sociaux (2-1431)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-40
p. 1965 2-40 p. 1965 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-41
p. 2075-2076 2-41 p. 2075-2076 (PDF)
Médecins - Tâches administratives (4-3124)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3124
Médecins du sport - Statut - Projet d'arrêté ministériel réglementant l'agrégation des médecins généralistes (3-4861)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6755-6756 3-67 p. 6755-6756 (PDF)
Médecins généralistes - Revenus - Rééquilibrage (4-3123)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3123
Médecins généralistes stagiaires - Honoraires (Nomenclature des médecins généralistes - Stagiaires fonctionnant dans leur propre pratique) (2-1641)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-45
p. 2299 2-45 p. 2299 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2396-2397 2-46 p. 2396-2397 (PDF)
Médecins militaires - Statut      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-48
p. 2433-2434 1-48 p. 2433-2434 (PDF)
Médicaments - Prescription et coût (2-2175)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3113 2-57 p. 3113 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-58
p. 3177 2-58 p. 3177 (PDF)
Naissance d'enfants handicapés suite à la prise d'un médicament - Postafène - Suivi médical des victimes (4-7175)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7175
Nationalité belge - Conditions - Personnes nées à l’étranger de parents belges (Affaire Leys) (4-1167)      
    Question écrite de M Destexhe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1167
Nationalité belge - Conditions - Personnes nées à l’étranger de parents belges (Affaire Leys) (4-2538)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2538
Nationalité belge - Conditions - Personnes nées à l’étranger de parents belges (affaire Leys) (4-1031)      
    Question écrite de M Destexhe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1031
Nationalité belge - Conditions - Personnes nées à l’étranger de parents belges (affaire Leys) (4-1032)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1032
Nationalité belge - Demandes - Modes d'attribution - Statistiques (Ventiliation par région) (3-2460)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-41
p. 3166 3-41 p. 3166 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-42
p. 3298-3299 3-42 p. 3298-3299 (PDF)
Naturalisations - Nombre - Pays d'origine      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-29
p. 1391 1-29 p. 1391 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2915 1-57 p. 2915 (PDF)
Naturalisations - Nombre de personnes naturalisées      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-26
p. 1280 1-26 p. 1280 (PDF)
Non-participation de la force aérienne belge aux raids de l'OTAN en Bosnie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 189-190 1-5 p. 189-190 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-7
p. 334-335 1-7 p. 334-335 (PDF)
Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport (4-4546)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4546
Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport (4-4547)      
    Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4547
Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport (4-5877)      
    Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5877
Nouvelle réglementation sur les ascenseurs - Analyse de risque et modernisation de l'installation - Frais - Déductibilité (3-1654)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-29
p. 1935 3-29 p. 1935 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-32
p. 2249 3-32 p. 2249 (PDF)
Nuisances sonores provenant du trafic aérien à l'aéroport de Bruxelles-National      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-25
p. 1235 1-25 p. 1235 (PDF)
ONU - Conseil des droits de l’homme - Position belge (4-1006)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1006
ONU - Conseil des droits de l’homme - Position belge (4-486)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-486
ONU - Conseil des droits de l’homme - Position belge (4-643)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-643
ONU - Programme de développement des Nations unies (PNUD) - Génocide rwandais de 1994 - Employé accusé de crime contre l'humanité (3-1692)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-30
p. 2041-2042 3-30 p. 2041-2042 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10582 3-90 p. 10582 (PDF)
Observateurs belges présents dans les territoires autonomes de Palestine lors des élections      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-12
p. 582 1-12 p. 582 (PDF)
Observatoire des droits sur Internet - Statuts - Membres - Mission (2-1727)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2545 2-48 p. 2545 (PDF)
Observatoire des droits sur internet - Statuts - Membres - Mission (2-1727)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2460 2-47 p. 2460 (PDF)
Occupation de l'ambassade de l'ex-république socialiste fédérative de Yougoslavie par les représentants de la Serbie et du Monténégro      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-3
p. 80 1-3 p. 80 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-5
p. 209-210 1-5 p. 209-210 (PDF)
Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) - Loi-programme du 20 juillet 2006 - Modifications - Conséquences sur le montant des pensions (3-6142)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8688 3-80 p. 8688 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-82
p. 9001-9002 3-82 p. 9001-9002 (PDF)
Office des étrangers - Documents en bosniaque (Brochure d'asile - Emploi des langues) (3-1690)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-30
p. 2083 3-30 p. 2083 (PDF)
Office national du Ducroire - Désignation d'un directeur (2-1124)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-31
p. 1543 2-31 p. 1543 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-168
p. 35-36 2-168 p. 35-36 (PDF)
Organisation de la Conférence islamique (OCI) - Conférence d'Istanbul de juin 2004 - Communiqué final - Processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-2253)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-37
p. 2786 3-37 p. 2786 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-39
p. 3016-3017 3-39 p. 3016-3017 (PDF)
Organisation du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-36
p. 1778 1-36 p. 1778 (PDF)
Organisations internationales de développement - Contribution de la Belgique (4-2208)      
    Question écrite de M Destexhe à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-2208
Organismes de payement des allocations de chômage - Loi sur les marchés publics - Procédure d'attribution du marché (3-4147)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-61
p. 5590 3-61 p. 5590 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6208 3-64 p. 6208 (PDF)
Organismes de payement des allocations de chômage - Loi sur les marchés publics - Procédure d'attribution du marché (3-4148)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-61
p. 5593 3-61 p. 5593 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5865 3-62 p. 5865 (PDF)
Organismes de payement des allocations de chômage - Loi sur les marchés publics - Procédure d'attribution du marché (3-4149)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5701 3-61 p. 5701 (PDF)
Organismes de payement des allocations de chômage - Loi sur les marchés publics - Procédure d'attribution du marché (3-4150)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-61
p. 5604 3-61 p. 5604 (PDF)
Oxygénothérapie hyperbare - Situation en Belgique - Coût (Hôpitaux disposant d'une chambre hyperbare - Remboursement de l'INAMI) (2-1168)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-33
p. 1605 2-33 p. 1605 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-34
p. 1666-1667 2-34 p. 1666-1667 (PDF)
Palais des Beaux-Arts - Personnes à mobilité réduite - Accessibilité (3-1687)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-29
p. 1949 3-29 p. 1949 (PDF)
Parquet - Procureurs du Roi - Premiers substituts - Juges d'instruction - Âge moyen (4-7103)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-7103
Participation belge à l'OTAN      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-29
p. 1393 1-29 p. 1393 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-32
p. 1603-1605 1-32 p. 1603-1605 (PDF)
Pathologies lourdes - Reconnaissance par l'INAMI (Liste de pathologies reconnues à vie - Prestations de kinésithérapie) (2-2225)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3221 2-59 p. 3221 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3417-3418 2-61 p. 3417-3418 (PDF)
Patients présentant une maladie d'Alzheimer - Hôpital de jour (2-1725)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-47
p. 2488 2-47 p. 2488 (PDF)
Pensions - Liquidation d'arriérés de péréquation dus au conjoint survivant (1-849)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-69
p. 3591-3592 1-69 p. 3591-3592 (PDF)
Personnes paraplégiques - Remboursement du système d'auto-sondage SpeediCath (Maladie urinaire) (3-3445)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4622 3-53 p. 4622 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 5025 3-56 p. 5025 (PDF)
Phénomène dit du "tourisme médical" - Situation en Belgique (Belges qui se rendent à l'étranger pour s'y faire administrer des soins médicaux - Etrangers qui se rendent en Belgique pour les mêmes motifs - Complications et erreurs médicales - Dédommagement - Spécialités pour lesquelles la Belgique est réputée) (3-6321)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-83
p. 9041 3-83 p. 9041 (PDF)
Plan Cancer - Mise en oeuvre en Belgique (3-5449)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-72
p. 7727-7728 3-72 p. 7727-7728 (PDF)
Plan antidouleur - Politique fédérale (Maladies chroniques) (2-1794)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-48
p. 2521 2-48 p. 2521 (PDF)
Police - Bruxelles - Quartiers difficiles - Maintien de l'ordre - Difficultés - Consignes d'intervention - Politique mise en œuvre - Autres zones urbaines difficiles en Belgique (4-4434)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-4434
Police - Bruxelles - Quartiers difficiles - Maintien de l'ordre - Difficultés - Consignes d'intervention - Politique mise en œuvre - Autres zones urbaines difficiles en Belgique (4-5999)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-5999
Police - Niveau des dépenses - Répartition entre les régions - Différences - Étude Dexia (4-2789)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-2789
Police - Niveau des dépenses - Répartition entre les régions - Différences - Étude Dexia (4-5927)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5927
Police fédérale - Cellule Rwanda (3-3335)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4491 3-52 p. 4491 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6351 3-65 p. 6351 (PDF)
Politique de la méthadone en prison      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-37
p. 1803-1804 1-37 p. 1803-1804 (PDF)
Polyarthrite rhumatoïde - Centre de référence - Création éventuelle (2-2187)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3154 2-58 p. 3154 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3267-3268 2-59 p. 3267-3268 (PDF)
Port de Bruxelles - Fret - Acheminement ferroviaire - Diminution - Raisons - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Offre de services - Compétitivité - Intervention éventuelle d'autres opérateurs (6-755)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-755
Position du gouvernement belge face à la Turquie - Respect des droits de l'homme      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1674 1-34 p. 1674 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-39
p. 1923 1-39 p. 1923 (PDF)
Postes diplomatiques - Appartenance linguistique      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-13
p. 648 1-13 p. 648 (PDF)
Postes diplomatiques - Délivrance de visas (Inscription à la main - Evolution de notre système archaïque) (2-2171)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-57
p. 3126 2-57 p. 3126 (PDF)
Postes diplomatiques - Délivrance de visas et de permis de séjour (2-2172)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3110 2-57 p. 3110 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-58
p. 3170-3172 2-58 p. 3170-3172 (PDF)
Postes diplomatiques - Délivrance de visas et de permis de séjour (2-2173)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3112 2-57 p. 3112 (PDF)
Pratiques commerciales de certains clubs du livre      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1944 1-40 p. 1944 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-42
p. 2061-2063 1-42 p. 2061-2063 (PDF)
Pressions du gouvernement en matière de droits de l'homme au Tibet et en Chine lors de contacts bilatéraux avec la République populaire de Chine (1-1003)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-73
p. 3797 1-73 p. 3797 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-76
p. 3967-3968 1-76 p. 3967-3968 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Alain Destexhe, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
4-2
p. 17 4-2 p. 17 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Destexhe, sénateur élu par le collège électoral français
2-3
p. 7 2-3 p. 7 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Destexhe, sénateur-suppléant
3-4
p. 4 3-4 p. 4 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Destexhe, sénateur élu par le collège électoral français
1-1
p. 8 1-1 p. 8 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    M. Alain Destexhe, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
6-1
p. 16 6-1 p. 16 (PDF)
Prestation de serment (Sénateurs communautaires suite aux élections régionales du 13 juin 2004)      
    M. Destexhe, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
3-70
p. 8-9 3-70 p. 8-9 (PDF)
Prise en considération de propositions et de résolutions versus débat sur le fond      
    Proposition qui viserait à légiférer sur le port d'insignes religieux
3-35
p. 6-7 3-35 p. 6-7 (PDF)
Prison de Namur - État - Hygiène, promiscuité, délabrement et sécurité - Manquements - Mesures - Délais - État similaire d'autres prisons belges (4-4545)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4545
Prison de Namur - État - Hygiène, promiscuité, délabrement et sécurité - Manquements - Mesures - Délais - État similaire d'autres prisons belges (4-5687)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5687
Prisons - Nourriture - Interdiction du porc dans les menus - Recours à la nourriture halal - Fournisseurs - Agréation - Détenus non musulmans - Violation de la législation anti-discrimination - Circulaire éventuelle aux directions pénitentiaires (4-6332)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6332
Problèmes de trésorerie des CPAS      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-15
p. 772-773 1-15 p. 772-773 (PDF)
Procédures d'asile - Avocats pro deo - Rémunération (3-2278)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-38
p. 2879 3-38 p. 2879 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-41
p. 3179-3180 3-41 p. 3179-3180 (PDF)
Profession d'accoucheuse - Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2626-2627 1-52 p. 2626-2627 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-54
p. 2749 1-54 p. 2749 (PDF)
Profession de "perfusionniste" - Définition (Remplacement temporaire des fonctions vitales du patient) (3-821)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-14
p. 905 3-14 p. 905 (PDF)
Professionnels de la santé - Usage de médicaments antidouleur en milieu hospitalier - Tendances à la toxicomanie - Études sur la problématique - Chiffres - Mesures (4-4544)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4544
Professionnels de la santé - Usage de médicaments antidouleur en milieu hospitalier - Tendances à la toxicomanie - Études sur la problématique - Chiffres - Mesures (4-5289)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5289
Projet "robot-démineur" de l'Ecole royale militaire      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-23
p. 1168 1-23 p. 1168 (PDF)
Projet d'AR relatif au statut du sportif rémunéré      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question avec réponse
Bul. 1-38
p. 1879-1880 1-38 p. 1879-1880 (PDF)
Projet de carte pédologique au Rwanda      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1867 1-38 p. 1867 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-46
p. 2325 1-46 p. 2325 (PDF)
Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Fixation du nouveau statut des militaires du cadre actif - Modification des lois sur les pensions militaires coordonnées par AR du 11 août 1923 - Modification des lois du 21 juillet 1844, 11 août 1923, 14 avril 1965, 9 juillet 1969, 14 janvier 1975, 20 mai 1944 [3 lois], 25 mai 2000, 16 mai 2001, 6 février 2003, 25 février 2003 - Abrogation lois 23 décembre 1955, 1 mars 1958, 27 décembre 1961, 12 juillet 1973, 21 décembre 1990, 20 mai 1994, 16 mars 2000, 11 novembre 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005, 5 mars 2006) (3-2014)      
    Discussion générale
3-201
p. 5-15 3-201 p. 5-15 (PDF)
Projet de loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général (Age de la retraite) (1-319)      
    Explications de vote de M. Coene, de Mmes Dardenne et Bribosia-Picard, de MM. Verreycken, Destexhe et Anciaux et vote final
1-49
p. 1139-1140 1-49 p. 1139-1140 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 2-1427) (3-385)      
    Amendement n° 2 de M. Destexhe
3-385/2
p. 2 3-385/2 p. 2 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de M. Destexhe
3-38
p. 56 3-38 p. 56 (PDF)
  3-38
p. 73-74 3-38 p. 73-74 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République Tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes 1 et 2, faits à Bruxelles le 24 juin et le 29 novembre 1999 (République Tchèque) (2-911)      
    Rapport de M. Destexhe
2-911/2
p. 1-2 2-911/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 11 décembre 2001 (2-1264)      
    Rapport de M. Destexhe
2-1264/2
p. 1-2 2-1264/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (2-329)      
    Vote et explications de vote de Mme Nyssens et de MM. Mahoux, Destexhe et Morael
2-32
p. 28-30 2-32 p. 28-30 (PDF)
  2-32
p. 52 2-32 p. 52 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la mise en place de services aériens entre leurs territoires respectifs, des points intermédiaires et au-delà, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 décembre 1999 (2-1313)      
    Rapport de M. Destexhe
2-1313/2
p. 1-2 2-1313/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Yemen relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 2000 (2-1315)      
    Rapport de M. Destexhe
2-1315/2
p. 1-2 2-1315/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des États-Unis Mexicains relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Mexico le 26 avril 1999 (2-1322)      
    Rapport de M. Destexhe
2-1322/2
p. 1-2 2-1322/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 novembre 1996 (2-1180)      
    Rapport de M. Destexhe
2-1180/2
p. 1-2 2-1180/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Croatie relatif au transport aérien et à l'Annexe, signés à Zagreb le 12 mars 1996 (2-1183)      
    Rapport de M. Destexhe
2-1183/2
p. 1-2 2-1183/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue de l'établissement de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et à l'Annexe, signés à Abou Dhabi le 5 mars 1990 (2-1131)      
    Rapport de M. Destexhe
2-1131/2
p. 1-2 2-1131/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc "Norfra" sur le plateau continental belge, et aux Annexes 1, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996 (Le pipeline "Norfra", dont la dénomination est désormais "Franpipe" vise à assurer l'alimentation en gaz naturel de la France depuis les champs gaziers norvégiens de la Mer du Nord) (2-1417)      
    Rapport de M. Destexhe
2-1417/2
p. 1-3 2-1417/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Équateur tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Quito le 18 décembre 1996 (2-905)      
    Rapport de M. Destexhe
2-905/2
p. 1-2 2-905/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (2-886)      
    Rapport de M. Destexhe
2-886/2
p. 1-2 2-886/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie signée à Bruxelles le 4 juillet 1966 et à deux arrangements administratifs, signés à Ankara le 30 juin 1997 (2-446)      
    Rapport de M. Destexhe
2-446/2
p. 1-2 2-446/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Dispositions budgétaires, fiscales et financières - Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants) (1-612)      
    Amendement n° 66 de MM. Hazette et Destexhe
      Hospitalisation : forfait d'admission
1-612/3
p. 1-2 1-612/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 67 de MM. Hazette et Destexhe
      Réduction de 3 % d'honoraires et tarifs
1-612/3
p. 2 1-612/3 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 68 de MM. Hazette et Destexhe
      Intervention forfaitaire (Assurance maladie)
1-612/3
p. 2 1-612/3 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 69 de MM. Hazette et Destexhe
      Ticket modérateur
1-612/3
p. 2-3 1-612/3 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 70 de MM. Hazette et Destexhe
      Indexation des allocations pour incapacité permanente de travail
1-612/3
p. 3 1-612/3 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 71 et 72 de MM. Hazette et Destexhe
      Cotisation particulière à charge des employeurs
1-612/3
p. 3-4 1-612/3 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 73 et 74 de MM. Hazette et Destexhe
      Cotisation de solidarité sur pensions
1-612/3
p. 4-5 1-612/3 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 75 et 76 de MM. Hazette et Destexhe
      Réglementation en matière de pensions
1-612/3
p. 5 1-612/3 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 66 à 76 de MM. Hazette et Destexhe, redéposés après l'approbation des rapports
1-612/10
p. 1-3 1-612/10 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD) (Voir aussi doc. Sénat 1-1074) (1-1073)      
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6601-6611 1-226 p. 6601-6611 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-1175)      
    Amendement n° 6 de MM. Hazette et Destexhe
      Suppression du remboursement des médicaments en cas d'hospitalisation de jour pour les indépendants
1-1175/2
p. 3-4 1-1175/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de MM. Hazette et Destexhe
      Remboursement de spécialités pharmaceutiques - Conseil technique
1-1175/2
p. 1-3 1-1175/2 p. 1-3 (PDF)
    Votes réservés, explications de vote de MM. Destexhe, Loones et Devolder et vote final
1-237
p. 6935-6938 1-237 p. 6935-6938 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-188)      
    Amendement n° 17 de MM. Destexhe et Hazette
      Ticket modérateur
1-188/2
p. 7 1-188/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 18 de MM. Destexhe et Hazette
      Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques
1-188/2
p. 7-8 1-188/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 23 de MM. Destexhe et Hazette
      Remboursement des spécialités pharmaceutiques
1-188/2
p. 9 1-188/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 27 de MM. Destexhe et Hazette
      Financement alternatif de la sécurité sociale
1-188/2
p. 10 1-188/2 p. 10 (PDF)
    Amendements n° 14 à 16 de MM. Destexhe et Hazette
      Cures thermales
1-188/2
p. 6-7 1-188/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 19 et 20 de MM. Destexhe et Hazette
      Contrôle médical
1-188/2
p. 8 1-188/2 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 21 et 22 de MM. Destexhe et Hazette
      Infraction à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1-188/2
p. 8-9 1-188/2 p. 8-9 (PDF)
    Amendements n°s 24 à 26 de MM. Destexhe et Hazette
      Cotisation spéciale de sécurité sociale
1-188/2
p. 9-10 1-188/2 p. 9-10 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Hazette
      Liaison des allocations familiales à la fréquentation scolaire effective
1-297/2
p. 1 1-297/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Destexhe et Hazette
      Cotisations sociales des médecins, dentistes et pharmaciens
1-297/2
p. 1-2 1-297/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 3 de MM. Destexhe et Hazette
      Elections médicales
1-297/2
p. 2 1-297/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 4 de MM. Destexhe et Hazette
      Limitation de l'offre médicale
1-297/2
p. 2-3 1-297/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 7 de MM. Destexhe et Hazette
      Information sur les médicaments fournie par le ministère de la Santé publique et les organisations agréées
1-297/2
p. 3 1-297/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 12 de MM. Destexhe et Hazette
      Encouragement de la recherche scientifique - Engagement de chercheurs
1-297/2
p. 4-5 1-297/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 13 et 14 de MM. Destexhe et Hazette
      Chèque-service : allocation pour l'aide aux personnes âgées
1-297/2
p. 5-12 1-297/2 p. 5-12 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 6 de MM. Destexhe et Hazette
      Evaluation de la pratique médicale
1-297/2
p. 3 1-297/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de MM. Destexhe et Hazette
      Vétérinaires : interdiction de cumul
1-297/2
p. 3-4 1-297/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 1, 4 à 6 et 10 à 14 de MM. Destexhe et Hazette, redéposés après l'approbation du rapport
1-297/4
p. 1-2 1-297/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
      Limitation de l'offre médicale - Mise à la retraite des médecins - Evaluation de la pratique médicale
1-37
p. 851 1-37 p. 851 (PDF)
  1-37
p. 851-852 1-37 p. 851-852 (PDF)
  1-37
p. 859 1-37 p. 859 (PDF)
    Discussion générale et examen d'articles et d'amendements
1-37
p. 848-870 1-37 p. 848-870 (PDF)
  1-37
p. 848-870 1-37 p. 848-870 (PDF)
    Vote : votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers, M. Nothomb, Mmes Cantillon et Lizin, M. Coene, Mme Dardenne, MM. Loones, Destexhe, Coveliers et Anciaux
1-41
p. 942-947 1-41 p. 942-947 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-967)      
    Rapport de MM. Barbeaux et Destexhe
2-967/3
p. 1-23 2-967/3 p. 1-23 (PDF)
      Aide médicale non urgente - Services ambulanciers
2-967/3
p. 4 2-967/3 p. 4 (PDF)
  2-967/3
p. 7 2-967/3 p. 7 (PDF)
  2-967/3
p. 10 2-967/3 p. 10 (PDF)
      Contrôle financier des hôpitaux
2-967/3
p. 5 2-967/3 p. 5 (PDF)
  2-967/3
p. 6 2-967/3 p. 6 (PDF)
  2-967/3
p. 8 2-967/3 p. 8 (PDF)
  2-967/3
p. 8 2-967/3 p. 8 (PDF)
  2-967/3
p. 11-12 2-967/3 p. 11-12 (PDF)
      Financement de la fonction sociale des hôpitaux
2-967/3
p. 3 2-967/3 p. 3 (PDF)
  2-967/3
p. 4 2-967/3 p. 4 (PDF)
  2-967/3
p. 6 2-967/3 p. 6 (PDF)
  2-967/3
p. 8 2-967/3 p. 8 (PDF)
  2-967/3
p. 11 2-967/3 p. 11 (PDF)
      Financement des hôpitaux
2-967/3
p. 3-14 2-967/3 p. 3-14 (PDF)
      Financement des hôpitaux : fiabilité des données de base (Résumés cliniques minimums : RCM, AP-DRG)
2-967/3
p. 5 2-967/3 p. 5 (PDF)
  2-967/3
p. 10 2-967/3 p. 10 (PDF)
      Financement des hôpitaux psychiatriques
2-967/3
p. 5 2-967/3 p. 5 (PDF)
  2-967/3
p. 10-11 2-967/3 p. 10-11 (PDF)
      Financement des hôpitaux universitaires
2-967/3
p. 3-4 2-967/3 p. 3-4 (PDF)
  2-967/3
p. 4 2-967/3 p. 4 (PDF)
  2-967/3
p. 6-7 2-967/3 p. 6-7 (PDF)
  2-967/3
p. 7 2-967/3 p. 7 (PDF)
  2-967/3
p. 8 2-967/3 p. 8 (PDF)
  2-967/3
p. 12-13 2-967/3 p. 12-13 (PDF)
      Hospitalisation de jour
2-967/3
p. 8 2-967/3 p. 8 (PDF)
  2-967/3
p. 14 2-967/3 p. 14 (PDF)
      Hôpital de Mont-Godinne et de Bordet
2-967/3
p. 6-7 2-967/3 p. 6-7 (PDF)
  2-967/3
p. 12-13 2-967/3 p. 12-13 (PDF)
      Intervention dans les frais du traitement des problèmes de fertilité
2-967/3
p. 9 2-967/3 p. 9 (PDF)
  2-967/3
p. 14 2-967/3 p. 14 (PDF)
      Organisation des hôpitaux au niveau provincial
2-967/3
p. 9 2-967/3 p. 9 (PDF)
  2-967/3
p. 14 2-967/3 p. 14 (PDF)
      Soins à domicile
2-967/3
p. 8 2-967/3 p. 8 (PDF)
  2-967/3
p. 13-14 2-967/3 p. 13-14 (PDF)
      Sécurité tarifaire pour le patient dans les hôpitaux (Tarifs médicaux - Suppléments d'honoraires)
2-967/3
p. 2 2-967/3 p. 2 (PDF)
  2-967/3
p. 7 2-967/3 p. 7 (PDF)
  2-967/3
p. 13 2-967/3 p. 13 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi      
    Discussion générale
      Politique de l'emploi - Lutte contre le chômage - Flexibilité de l'emploi - Création du Conseil supérieur de l'emploi - Bilan social à établir par les entreprises - Nécessité de réduire les charges patronales sur les emplois à salaire peu élevé
1-18
p. 399-401 1-18 p. 399-401 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi (1-189)      
    Amendement n° 11 de MM. Hazette et Destexhe
      Prépension à mi-temps
1-189/2
p. 4 1-189/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 12 de MM. Hazette et Destexhe
      Bilan social à établir par les entreprises
1-189/2
p. 5 1-189/2 p. 5 (PDF)
    Rapport de M. Destexhe
1-189/3
p. 1-16 1-189/3 p. 1-16 (PDF)
    Explications de vote de MM. Coene, Anciaux, Jonckheer, Verreycken et Destexhe et vote final
1-19
p. 436-438 1-19 p. 436-438 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)      
    Reprise de la discussion générale
      Réforme des pensions - Egalité homme-femme en matière de pensions - Financement des pensions - Décumul fiscal total des pensionnés mariés - Réforme des allocations familiales - Réforme de la loi sur les hôpitaux
1-63
p. 1529-1532 1-63 p. 1529-1532 (PDF)
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)      
    Amendements n°s 25 et 28 à 30 de MM. Destexhe et Malmendier
2-1250/2
p. 14 2-1250/2 p. 14 (PDF)
  2-1250/2
p. 14-15 2-1250/2 p. 14-15 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 11, 26, 27 et 31 de M. Destexhe
2-1250/2
p. 6-7 2-1250/2 p. 6-7 (PDF)
  2-1250/2
p. 14 2-1250/2 p. 14 (PDF)
  2-1250/2
p. 15-16 2-1250/2 p. 15-16 (PDF)
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Projet de loi relatif à la création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD : incompétence du Conseil d'Etat en ce qui concerne le contrat de gestion et les conventions d'attribution) (Voir aussi doc. Sénat 1-1073) (1-1074)      
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6601-6608 1-226 p. 6601-6608 (PDF)
  1-226
p. 6611 1-226 p. 6611 (PDF)
Projet de loi relative au travail à domicile (Statut du travailleur à domicile) (1-356)      
    Amendement n° 4 de M. Destexhe
1-356/2
p. 2 1-356/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Hazette et Destexhe
1-356/2
p. 1-2 1-356/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales (Pratiques non conventionnelles : homéopathie, ostéopathie, chiropraxie, acupuncture e.a.; institution d'une Commission paritaire et de Chambres; enregistrement) (1-1310)      
    Amendement n° 3 de M. Destexhe
1-1310/2
p. 2 1-1310/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (3-312)      
    Amendement n° 1 de MM. Vankrunkelsven et Destexhe
3-312/2
p. 1-2 3-312/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi réglementant le prix du livre (2-1532)      
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Destexhe
2-1532/2
p. 1-3 2-1532/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (2-1024)      
    Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen, Lizin, Van Riet, de T'Serclaes, Staveaux-Van Steenberge et Thijs et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Destexhe, Cheron et Mahoux
2-188
p. 28-33 2-188 p. 28-33 (PDF)
  2-188
p. 44-45 2-188 p. 44-45 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)      
    Examen des articles
2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-288)      
    Amendements n°s 39 et 40 de MM. Destexhe et Geens
2-288/11
p. 1-2 2-288/11 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (4-1357)      
    Amendement n° 10 de M. Alain Destexhe
4-1357/2
p. 5-6 4-1357/2 p. 5-6 (PDF)
Projets ONG - Budget 1997      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-50
p. 2524 1-50 p. 2524 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de permettre la ratification des traités de l'Union européenne par voie de référendum (1-161)      
    Proposition de M. Destexhe
1-161/1
p. 1-2 1-161/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé en vue de permettre le vote automatisé à distance (via Internet) (2-410)      
    Proposition de MM. Destexhe et Van Quickenborne
2-410/1
p. 1-8 2-410/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé en vue de permettre le vote automatisé à distance (via Internet) (3-205)      
    Proposition de M. Destexhe
3-205/1
p. 1-8 3-205/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé en vue de permettre le vote automatisé à distance (via Internet) (4-901)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-901/1
p. 1-8 4-901/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe) (2-492)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi complétant le livre II, titre Iter, du Code pénal en vue de réprimer l'incitation au ou l'apologie du terrorisme (3-787)      
    Proposition de M. Destexhe et de Mme Lizin
3-787/1
p. 1-5 3-787/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi créant l'Ordre des médecins (Réforme de l'Ordre - Accroissement de l'importance accordée au patient et à la collectivité - Droit disciplinaire - Fin du corporatisme) (3-413)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations à la suite d'une transfusion (Contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou par le virus du HIV [Sida]) (2-1231)      
    Proposition de M. Destexhe
2-1231/1
p. 1-10 2-1231/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi créant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations à la suite d'une transfusion (Contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou par le virus du HIV [Sida]) (3-470)      
    Proposition de MM. Destexhe et Germeaux
3-470/1
p. 1-10 3-470/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi créant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations à la suite d'une transfusion (Contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou par le virus du HIV [Sida]) (4-905)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-905/1
p. 1-11 4-905/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (3-1777)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)      
    Amendements n°s 8 à 11 de MM. Destexhe et Brotchi
3-373/5
p. 1-3 3-373/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (3-675)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Enquête préliminaire par un magistrat) (3-713)      
    Proposition de M. Destexhe
3-713/1
p. 1-4 3-713/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Enquête préliminaire par un magistrat) (4-907)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-907/1
p. 1-4 4-907/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
2-1255/1
p. 1-5 2-1255/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
2-265
p. 64-121 2-265 p. 64-121 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-265
p. 56-64 2-265 p. 56-64 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi sur la compétence universelle de la justice belge) (2-1237)      
    Proposition de MM. Cornil, Dallemagne, Destexhe, Dubié et Maertens et de Mme Kaçar
2-1237/1
p. 1-5 2-1237/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois relatives à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, en vue de permettre le libre accès des candidats aux élections aux panneaux électoraux (4-1311)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-1311/1
p. 1-3 4-1311/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1966 déterminant, pour le secteur privé, les renseignements que doit contenir le décompte remis aux travailleurs lors de chaque règlement définitif de la rémunération, afin d'y insérer l'obligation de communiquer annuellement le montant de l'ensemble des cotisations sociales payées par l'employeur (4-1207)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-1207/1
p. 1-5 4-1207/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérêts et du système de réhabilitation) (4-753)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Jacques Brotchi
4-753/1
p. 1-12 4-753/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérets et du système de réhabilitation) (3-1035)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérêts et du système de réhabilitation) (3-1035)      
    Proposition de MM. Destexhe et Brotchi
3-1035/1
p. 1-12 3-1035/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1382 du Code civil en vue d'y introduire l'irrecevabilité de la demande d'indemnisation du fait de sa naissance (cfr "arrêt Perruche" de la Cour de Cassation française) (2-1013)      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
2-1013/1
p. 1-4 2-1013/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire (Refus par le consul de légaliser des documents faux ou contraires à l'ordre public belge - Répudiation) (3-674)      
    Proposition de M. Destexhe
3-674/1
p. 1-2 3-674/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire (Refus par le consul de légaliser des documents faux ou contraires à l'ordre public belge - Répudiation) (4-906)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-906/1
p. 1-2 4-906/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger (3-1609)      
    Proposition de Mmes Defraigne et Annane et de MM. Roelants du Vivier, Collas, Cheffert, Destexhe et Brotchi
3-1609/1
p. 1-5 3-1609/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires (Avertissements en matière de risques pour la santé à imprimer sur l'emballage) (2-1504)      
    Proposition de M. Destexhe
2-1504/1
p. 1-3 2-1504/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 51 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, en vue d'étendre le régime du chômage économique aux employés pour faire face à la crise (4-1206)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-1206/1
p. 1-9 4-1206/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)      
    Rapport de M. Destexhe
2-895/3
p. 1-8 2-895/3 p. 1-8 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Destexhe
2-895/5
p. 1-6 2-895/5 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-219
p. 12-35 2-219 p. 12-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)      
    Rapport de MM. Dedecker et Destexhe
2-1336/3
p. 1-19 2-1336/3 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)      
    Discussion générale
2-265
p. 64-121 2-265 p. 64-121 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-265
p. 56-64 2-265 p. 56-64 (PDF)
    Discussion générale
2-289
p. 4-41 2-289 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 sur les archives (Raccourcissement du délai du versement obligatoire de 100 à 30 ans - Transfert avec des normes minimales de qualité - Archives des organes qui exercent le contrôle ou la surveillance administrative - Suppression du dépôt obligatoire pour les communes qui ne respectent pas les dispositions de la loi communale - Délégation au Roi de la réglementation concernant la publicité - Modifications d'ordre terminologique) (4-1086)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-1086/1
p. 1-13 4-1086/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 sur les archives (Raccourcissement du délai du versement obligatoire de 100 à 30 ans - Transfert avec des normes minimales de qualité - Archives des organes qui exercent le contrôle ou la surveillance administrative - Suppression du dépôt obligatoire pour les communes qui ne respectent pas les dispositions de la loi communale - Délégation au Roi de la réglementation concernant la publicité - Modifications d'ordre terminologique) (3-2084)      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
3-2084/1
p. 1-13 3-2084/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur (4-1530)      
    Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marie-Hélène Crombé-Berton et Caroline Persoons et de MM. Berni Collas, Alain Destexhe et Philippe Fontaine
4-1530/1
p. 1-4 4-1530/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de favoriser l'utilisation de la société de l'information (Plan pc privés - Mise à disposition ou don par l'employeur d'un pc ou d'une connexion internet : valeur de l'avantage de toute nature - Dépenses donnant droit à une réduction d'impôt) (2-1000)      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
2-1000/1
p. 1-18 2-1000/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'y inscrire le principe de la répétibilité des honoraires d'avocat dans notre système judiciaire en matière de procedure civile (1-1091)      
    Proposition de M. Destexhe
1-1091/1
p. 1-8 1-1091/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le remboursement des frais non compris dans les dépens (Répétibilité des honoraires et frais d'avocat) (2-171)      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
2-171/1
p. 1-8 2-171/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le remboursement des frais non compris dans les dépens (Répétibilité des honoraires et frais d'avocat) (3-204)      
    Proposition de M. Destexhe
3-204/1
p. 1-8 3-204/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de participer aux élections législatives (1-162)      
    Proposition de MM. Destexhe et Desmedt
1-162/1
p. 1-5 1-162/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral, visant à introduire le vote par correspondance électronique pour le vote des Belges résidant à l'étranger (3-2425)      
    Proposition de M. Destexhe
3-2425/1
p. 1-9 3-2425/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral, visant à introduire le vote par correspondance électronique pour le vote des Belges résidant à l'étranger (4-910)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-910/1
p. 1-9 4-910/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Inscription du nom de l'enfant dans l'acte) (1-892)      
    Proposition de M. Destexhe
1-892/1
p. 1-3 1-892/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 131 et 133 du Code des impôts sur les revenus 1964 (Taxation des sociétés à vocation sociale) (3-1026)      
    Proposition de MM. Collas et Destexhe
3-1026/1
p. 1-4 3-1026/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 68 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (Ajout aux normes générales auxquelles doivent répondre les hôpitaux d'une norme de sécurité à déterminer par le Roi) (4-388)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. Alain Destexhe, Jacques Brotchi et Richard Fournaux
4-388/1
p. 1-4 4-388/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi organisant l'indemnisation des accidents médicaux sans faute médicale (3-213)      
    Proposition de M. Destexhe
3-213/1
p. 1-53 3-213/1 p. 1-53 (PDF)
Proposition de loi organisant la réparation des dommages liés aux soins de santé (Création d'un Fonds) (2-1508)      
    Proposition de M. Destexhe
2-1508/1
p. 1-16 2-1508/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi organisant le contrôle des films et produits dérivés et réglementant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs d'âge (3-1340)      
    Proposition de M. Destexhe
3-1340/1
p. 1-10 3-1340/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)      
    Amendements n°s 6 à 32 de MM. Brotchi et Destexhe
3-1519/4
p. 1-12 3-1519/4 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 84 de M. Destexhe
3-1519/8
p. 4 3-1519/8 p. 4 (PDF)
    Rapport de Mme De Schamphelaere et de M. Destexhe
3-1519/13
p. 1-282 3-1519/13 p. 1-282 (PDF)
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens (Complément à la loi créant un Ordre des médecins : mesure transitoire - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : composition des chambres du Conseil d'appel en cas de traitement d'appels formés contre des décisions du conseil des pharmaciens exerçant hors officine - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : mesure transitoire) (3-2031)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi portant diverses mesures de transparence en matière bancaire et financière (Informations aux clients sur le mode de calcul des intérêts débiteurs et créditeurs - Relevés périodiques sur l'évolution de leur portefeuille) (4-1208)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-1208/1
p. 1-5 4-1208/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)      
    Discussion générale
2-184
p. 32-41 2-184 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)      
    Amendement n° 65 de M. Destexhe
3-27/4
p. 14-15 3-27/4 p. 14-15 (PDF)
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient (2-486)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient) (2-474)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative aux pratiques du tatouage et du piercing (2-1462)      
    Proposition de M. Destexhe
2-1462/1
p. 1-7 2-1462/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative aux pratiques du tatouage et du piercing (3-209)      
    Proposition de M. Destexhe
3-209/1
p. 1-7 3-209/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Ramoudt
3-209/2
p. 1-2 3-209/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)      
    Proposition de M. Destexhe
2-666/1
p. 1-6 2-666/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à l'acquisition et la détention de chiens par des particuliers (Obligation de déclarer tous les chiens - Autorisation de détention - Assurance responsabilité civile obligatoire - Code de conduite - Interdiction de salir les trottoirs - Compétences du bourgmestre - Chiens dangereux) (3-859)      
    Proposition de MM. Cheffert et Destexhe
3-859/1
p. 1-8 3-859/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Amendement n° 24 de M. Destexhe
2-244/4
p. 16-17 2-244/4 p. 16-17 (PDF)
    Amendements n°s 27 à 31 et 39 de M. Destexhe
2-244/5
p. 3-4 2-244/5 p. 3-4 (PDF)
  2-244/5
p. 6 2-244/5 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 228 de M. Destexhe
2-244/12
p. 30 2-244/12 p. 30 (PDF)
    Amendements n°s 496 à 503 de M. Destexhe
2-244/18
p. 6-8 2-244/18 p. 6-8 (PDF)
    Amendement n° 645 de MM. Galand et Destexhe
2-244/19
p. 17 2-244/19 p. 17 (PDF)
    Amendements n°s 641 et 642 de M. Destexhe
2-244/19
p. 15 2-244/19 p. 15 (PDF)
    Amendements n°s 826, 828, 830 et 835 à 837 de Mme de T'Serclaes et de M. Destexhe, déposés après l'approbation du rapport
2-244/25
p. 73 2-244/25 p. 73 (PDF)
  2-244/25
p. 74 2-244/25 p. 74 (PDF)
  2-244/25
p. 74-75 2-244/25 p. 74-75 (PDF)
  2-244/25
p. 76-77 2-244/25 p. 76-77 (PDF)
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à la détention de chiens réputés dangereux (2-543)      
    Proposition de M. Destexhe
2-543/1
p. 1-7 2-543/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative à la détention de chiens réputés dangereux (3-206)      
    Proposition de M. Destexhe
3-206/1
p. 1-7 3-206/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative à la détention de chiens réputés dangereux (4-902)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-902/1
p. 1-7 4-902/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (3-1440)      
    Amendement n° 170 de M. Destexhe
3-1440/11
p. 2 3-1440/11 p. 2 (PDF)
Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (Proposition de loi rédigée par la commission des Affaires institutionnelles, en application de l'article 22-3 du règlement du Sénat) (2-1450)      
    Discussion générale
2-269
p. 10-21 2-269 p. 10-21 (PDF)
Proposition de loi relative à la sécurité et à l'hygiène du tatouage des personnes (3-169)      
    Amendement n° 9 de MM. Destexhe et Ramoudt
3-169/3
p. 2-4 3-169/3 p. 2-4 (PDF)
Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Modification de la loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions de soins de santé - Pouvoir du Conseil de prendre connaissance de toute affaire, soit d'office, soit suite à une plainte, soit après communication par le procureur d'une décision judiciaire, soit après mention par une instance compétente, et de classer l'affaire sans suite ou de prononcer une sanction disciplinaire - Composition des Conseils - Médiation - Collèges d'investigation - Conseil de première instance - Conseil d'appel - Prescription - Modification de l'article 614 du Code judiciaire : Cour de cassation) (3-2030)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi réglementant l'exploitation des centres de bronzage (1-679)      
    Discussion générale et examen des articles
1-193
p. 5565-5572 1-193 p. 5565-5572 (PDF)
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)      
    Proposition de M. Destexhe
2-409/1
p. 1-6 2-409/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 2 de MM. Destexhe, Malmendier et Dedecker
2-409/2
p. 1-2 2-409/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 3 à 6 de MM. Destexhe et Malmendier
2-409/2
p. 1 2-409/2 p. 1 (PDF)
  2-409/2
p. 2-3 2-409/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 26 de M. Destexhe et consorts
2-409/3
p. 5 2-409/3 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 34 de MM. Destexhe et Malmendier
2-409/3
p. 8 2-409/3 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 14, 24, 40 et 42 à 46 de M. Destexhe
2-409/3
p. 1 2-409/3 p. 1 (PDF)
  2-409/3
p. 3-5 2-409/3 p. 3-5 (PDF)
  2-409/3
p. 9 2-409/3 p. 9 (PDF)
  2-409/3
p. 10-11 2-409/3 p. 10-11 (PDF)
    Amendements n°s 27, 30 et 31 de M. Destexhe et de Mme Bouarfa
2-409/3
p. 6 2-409/3 p. 6 (PDF)
  2-409/3
p. 6-7 2-409/3 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 39 et 60 de MM. Destexhe et Remans
2-409/3
p. 9 2-409/3 p. 9 (PDF)
  2-409/3
p. 14 2-409/3 p. 14 (PDF)
    Discussion générale
2-160
p. 4-11 2-160 p. 4-11 (PDF)
Proposition de loi visant à assurer la transparence et à éviter les conflits d'intérêts dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs utilisés par les ministres, administrations et entreprises publiques (Communication aux Chambres législatives par toute autorité administrative ou toute entreprise chargée d'une mission de service public des noms et rémunérations des avocats, juristes, conseillers fiscaux, réviseurs ou autres prestataires de services auxquels ils font appel) (4-712)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-712/1
p. 1-3 4-712/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante (2-1286)      
    Proposition de MM. Destexhe et Malcorps
2-1286/1
p. 1-14 2-1286/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante (3-788)      
    Proposition de M. Destexhe
3-788/1
p. 1-14 3-788/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante (4-908)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-908/1
p. 1-15 4-908/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)      
    Rapport de M. Destexhe
2-245/2
p. 1-2 2-245/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer la peine d'injonction de soins dès que la décision de condamnation est définitive pour les auteurs d'infractions sexuelles et celle du placement sous surveillance électronique mobile, par le biais d'un bracelet électronique, à leur libération (3-2424)      
    Proposition de Mme Defraigne et de M. Destexhe
3-2424/1
p. 1-21 3-2424/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer la peine d'injonction de soins dès que la décision de condamnation est définitive pour les auteurs d'infractions sexuelles et celle du placement sous surveillance électronique mobile, par le biais d'un bracelet électronique, à leur libération (4-178)      
    Proposition de Mme Christine Defraigne et de M. Alain Destexhe
4-178/1
p. 1-21 4-178/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le système de l'impôt philosophiquement dédicacé (Affectation, au choix du contribuable, d'une partie de l'impôt à un culte ou à une communauté philosophique) (1-1140)      
    Proposition de M. Destexhe
1-1140/1
p. 1-5 1-1140/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à organiser des élections sociales dans le secteur public (3-774)      
    Proposition de M. Destexhe
3-774/1
p. 1-4 3-774/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à organiser un enregistrement national obligatoire des mélanomes cutanés (3-729)      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
3-729/1
p. 1-12 3-729/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon (Concentration dans les locaux d'habitation et de séjour - Rayonnement radioactif - Augmentation du risque de cancer) (2-1413)      
    Proposition de M. Destexhe
2-1413/1
p. 1-9 2-1413/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon (Concentration dans les locaux d'habitation et de séjour - Rayonnement radioactif - Augmentation du risque de cancer) (3-208)      
    Proposition de M. Destexhe
3-208/1
p. 1-9 3-208/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon (Concentration dans les locaux d'habitation et de séjour - Rayonnement radioactif - Augmentation du risque de cancer) (4-904)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-904/1
p. 1-9 4-904/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à responsabiliser les commerçants et les utilisateurs de bancs solaires (1-782)      
    Proposition de M. Destexhe
1-782/1
p. 1-3 1-782/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
1-193
p. 5565-5570 1-193 p. 5565-5570 (PDF)
Proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu du travail (Utilisation du matériel informatique [internet et e-mail] à des fins privées) (2-891)      
    Proposition de M. Destexhe
2-891/1
p. 1-9 2-891/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu du travail (Utilisation du matériel informatique [internet et e-mail] à des fins privées) (3-207)      
    Proposition de M. Destexhe
3-207/1
p. 1-9 3-207/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu du travail (Utilisation du matériel informatique [internet et e-mail] à des fins privées) (4-903)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-903/1
p. 1-9 4-903/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à réglementer les traitements au laser et à la lumière pulsée (Interdiction d'épilations par des non professionnels de la santé sans contrôle médical) (3-1832)      
    Proposition de M. Destexhe
3-1832/1
p. 1-5 3-1832/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à réglementer les traitements au laser et à la lumière pulsée (Interdiction d'épilations par des non professionnels de la santé sans contrôle médical) (4-909)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-909/1
p. 1-6 4-909/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU (6-225)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Bert Anciaux
6-225/1
p. 1-5 6-225/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'héritage urbanistique de Léopold II, en particulier les serres de Laeken (3-1490)      
    Proposition de M. Destexhe
3-1490/1
p. 1-18 3-1490/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé (3-1465)      
    Proposition de MM. Destexhe, Lionel Vandenberghe et Roelants du Vivier et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele, de Bethune et Annane
3-1465/1
p. 1-3 3-1465/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains (2-1210)      
    Amendements n°s 2 et 3 de MM. Geens et Destexhe
2-1210/2
p. 1-2 2-1210/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et Alain Destexhe et consorts
4-679/1
p. 1-3 4-679/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant le soutien du Sénat au processus démocratique à l'oeuvre en Tunisie (6-152)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
6-152/1
p. 1-4 6-152/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort (3-2464)      
    Proposition de M. Destexhe
3-2464/1
p. 1-2 3-2464/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution en hommage aux Justes de Belgique (Anonymes qui, durant la Seconde Guerre mondiale, ont aidé des personnes menacées de génocide) (3-2383)      
    Proposition de Mme Defraigne et de M. Destexhe
3-2383/1
p. 1-6 3-2383/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (4-1675)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout
4-1675/1
p. 1-8 4-1675/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
4-116
p. 99-101 4-116 p. 99-101 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)      
    Amendement n° 6 de M. Destexhe
2-507/2
p. 7 2-507/2 p. 7 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit de réponse (Modernisation de la législation et harmonisation des régimes juridiques - Nouvelles technologies d'information - Recours en justice) (6-451)      
    Proposition de M. Alain Destexhe et consorts
6-451/1
p. 1-8 6-451/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de résolution relative au principe de neutralité des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (6-263)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht et Alain Destexhe et de Mmes Ann Brusseel et Anne Barzin
6-263/1
p. 1-11 6-263/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative aux activités nucléaires de l'Iran (3-870)      
    Proposition de M. Destexhe
3-870/1
p. 1-2 3-870/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative aux hépatites (4-368)      
    Proposition de MM. Philippe Monfils, Philippe Mahoux, Georges Dallemagne, Alain Destexhe et Jacques Brotchi et de Mmes Isabelle Durant et Dominique Tilmans
4-368/1
p. 1-7 4-368/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1219)      
    Explications de vote de MM. Devolder, Hostekint et Mahoux, de Mme Dua, de MM. Ceder, Destexhe et Loones, de Mme Willame-Boonen et de MM. Verreycken et Erdman et vote final
1-256
p. 7413-7414 1-256 p. 7413-7414 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam (Conférence intergouvernementale) (1-974)      
    Rapport de M. Destexhe
1-974/2
p. 1-2 1-974/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique (Tchad - Responsabilité de Habré dans la disparition, la torture et l'exécution de plusieurs milliers d'individus) (3-1701)      
    Amendement n° 2 de M. Destexhe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
3-1701/5
p. 1-2 3-1701/5 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale) (2-1311)      
    Proposition de MM. Destexhe et Mahoux
2-1311/1
p. 1-10 2-1311/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendement n° 8 de M. Destexhe
2-1311/2
p. 5 2-1311/2 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 2, 3, 5 et 6 de MM. Destexhe et Mahoux
2-1311/2
p. 2-3 2-1311/2 p. 2-3 (PDF)
  2-1311/2
p. 4 2-1311/2 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
2-269
p. 10-21 2-269 p. 10-21 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulé : "Les autorités belges, la persécution et la déportation des juifs" (3-1653)      
    Proposition de MM. Destexhe et Mahoux
3-1653/1
p. 1-4 3-1653/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Destexhe
3-1653/3
p. 2 3-1653/3 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 8 de MM. Destexhe et Mahoux, déposé après l'approbation du rapport
3-1653/6
p. 1-2 3-1653/6 p. 1-2 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Lionel Vandenberghe, Hugo Vandenberghe et Destexhe
3-171
p. 68-69 3-171 p. 68-69 (PDF)
  3-171
p. 127-128 3-171 p. 127-128 (PDF)
Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela (4-1373)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman, Isabelle Durant et Miet Smet et de MM. Alain Destexhe, Paul Wille et Philippe Mahoux
4-1373/1
p. 1-4 4-1373/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires      
    Discussion et examen des amendements
1-6
p. 113-127 1-6 p. 113-127 (PDF)
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires (1-32)      
    Amendement n° 12 de M. Destexhe et consorts, au texte adopté par la commission
1-32/8
p. 1-2 1-32/8 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C (2-1075)      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
2-1075/1
p. 1-6 2-1075/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Galand
2-1075/2
p. 1 2-1075/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-208
p. 22-23 2-208 p. 22-23 (PDF)
  2-208
p. 23-30 2-208 p. 23-30 (PDF)
Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-1474)      
    Amendements n°s 7 à 13 de M. Destexhe
3-1474/2
p. 3-4 3-1474/2 p. 3-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nomination du Général Augusto Pinochet comme sénateur à vie (1-904)      
    Proposition de M. Destexhe
1-904/1
p. 1-2 1-904/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du peuple tibétain et de sa culture (Occupation par la Chine) (1-220)      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
1-220/1
p. 1-7 1-220/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification des statuts de la Cour pénale internationale par les États membres de l'Union européenne, ainsi que par les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne (2-901)      
    Amendement n° 6 de MM. Dubié et Destexhe
2-901/2
p. 2 2-901/2 p. 2 (PDF)
    Rapport de M. Destexhe et de Mme Thijs
2-901/3
p. 1-5 2-901/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
2-164
p. 34-40 2-164 p. 34-40 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire (2-1193)      
    Amendement n° 7 de M. Destexhe et consorts
2-1193/2
p. 2-3 2-1193/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre (1-466)      
    Amendement n° 1 de M. Destexhe
1-466/2
p. 1 1-466/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1471)      
    Proposition de MM. Brotcorne, Roelants du Vivier et Destexhe et de Mme Nyssens
3-1471/1
p. 1-8 3-1471/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la société d'information et à la stimulation du commerce et de l'administration électroniques (Programme d'action - Démocratisation de l'accès à internet - Entreprises performantes sur le net - Administration modèle - Formation généralisée - Législation adaptée - Démocratie plus participative - Promotion de la Belgique et de ses communautés - Site de guichet unique pour les entreprises) (2-434)      
    Proposition de M. Destexhe
2-434/1
p. 1-15 2-434/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de résolution relative à la société de l'information et à la stimulation du commerce et de l'administration électroniques (Propositions de la Fondation Roi Baudouin) (2-1267)      
    Proposition de MM. Destexhe et Van Quickenborne
2-1267/1
p. 1-12 2-1267/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (4-1071)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. François Roelants du Vivier, de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman, de M. Jean-Paul Procureur, de Mmes Isabelle Durant et Miet Smet et de M. Alain Destexhe
4-1071/1
p. 1-10 4-1071/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution sur l'état d'urgence décrété par le général Musharraf au Pakistan (4-436)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe, Georges Dallemagne et François Roelants du Vivier
4-436/1
p. 1-2 4-436/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)      
    Rapport de MM. Destexhe et Lionel Vandenberghe
3-1213/3
p. 1-5 3-1213/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Irak (Embargo de l'ONU) (1-239)      
    Discussion
1-43
p. 1014-1019 1-43 p. 1014-1019 (PDF)
    Vote sur l'amendement, explications de vote de MM. Ceder, Anciaux, Vautmans, Mme Lizin, MM. Boutmans et Destexhe, Mme Bribosia-Picard et M. Staes et vote final
1-44
p. 1035-1037 1-44 p. 1035-1037 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation humanitaire et les violations des droits de l'homme au Darfour (3-853)      
    Proposition de M. Destexhe
3-853/1
p. 1-3 3-853/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1416)      
    Proposition de M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune, M. José Daras, Mmes Marie-Hélène Crombé-Berton et Els Schelfhout, M. Philippe Monfils et de Mme Elke Tindemans
4-1416/1
p. 1-3 4-1416/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1703)      
    Proposition de M. Alain Destexhe et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout
4-1703/1
p. 1-5 4-1703/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur le conflit au Darfour (Guerre - Catastrophe humanitaire - Envoi d'une force de l'ONU - Zone d'exclusion aérienne - Fonds de compensation international - Cour pénale internationale) (3-2013)      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
3-2013/1
p. 1-3 3-2013/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (3-580)      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
3-580/1
p. 1-2 3-580/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 18 de M. Destexhe et consorts
3-580/2
p. 6 3-580/2 p. 6 (PDF)
    Discussion
3-51
p. 41-45 3-51 p. 41-45 (PDF)
    Discussion des amendements
3-51
p. 45-48 3-51 p. 45-48 (PDF)
Proposition de résolution visant à autoriser l'installation de scanners corporels (Prévention d'actes terroristes dans les avions) (4-1635)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-1635/1
p. 1-3 4-1635/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à déférer sans délai Charles Ghankay Taylor, ancien président du Libéria, devant le tribunal spécial pour la Sierra Leone (3-1304)      
    Proposition de M. Destexhe
3-1304/1
p. 1-2 3-1304/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-2003)      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
3-2003/1
p. 1-2 3-2003/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci (Consommation de médicaments à base de thalidomide par des femmes enceintes - Enfants nés avec des malformations) (4-1683)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen, Dominique Tilmans et Marleen Temmerman
4-1683/1
p. 1-12 4-1683/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser la connaissance de notre passé commun et de l'histoire de Belgique (4-833)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-833/1
p. 1-6 4-833/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à garantir l'égalité des hommes et des femmes et la neutralité de l'État dans l'enseignement public obligatoire et dans les administrations publiques en interdisant le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse (3-451)      
    Proposition de M. Destexhe et de Mme Lizin
3-451/1
p. 1-7 3-451/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à interdire l'importation en Belgique et dans l'Union européenne de biens produits par des enfants (1-425)      
    Proposition de M. Destexhe
1-425/1
p. 1-4 1-425/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)      
    Amendement n° 7 de M. Alain Destexhe
4-533/2
p. 3 4-533/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la limitation des versions "papiers" des rapports annuels des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes, des parastataux, des intercommunales et autres administrations publiques (4-1312)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-1312/1
p. 1-10 4-1312/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Roland Duchatelet et de Mmes Els Van Hoof, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Céline Frémault, Zakia Khattabi, Lieve Van Ermen et Ann Somers
4-1492/1
p. 1-5 4-1492/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 8 de M. Alain Destexhe
4-1492/4
p. 1-3 4-1492/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
4-110
p. 47-48 4-110 p. 47-48 (PDF)
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (6-292)      
    Proposition de M. Alain Destexhe et de Mmes Martine Taelman, Cindy Franssen, Sabine de Bethune en Karin Brouwens
6-292/1
p. 1-4 6-292/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Alain Destexhe et de Mmes Cindy Franssen, Martine Taelman, Katia Segers, Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Sabine de Bethune et Güler Turan
6-324/1
p. 1-10 6-324/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 23 à 25 de M. Alain Destexhe
6-324/2
p. 8-9 6-324/2 p. 8-9 (PDF)
    Discussion
6-34
p. 14-33 6-34 p. 14-33 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (3-2109)      
    Proposition de MM. Destexhe et Mahoux
3-2109/1
p. 1-5 3-2109/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Destexhe
3-2109/2
p. 1 3-2109/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (4-811)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux
4-811/1
p. 1-5 4-811/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Arméniens par le régime jeune-turc au cours de la Première Guerre mondiale (3-1327)      
    Proposition de MM. Destexhe et Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-1327/1
p. 1-3 3-1327/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (Accès à un compte bancaire personnel) (6-278)      
    Discussion
6-27
p. 32-40 6-27 p. 32-40 (PDF)
  6-27
p. 41-43 6-27 p. 41-43 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir la Cour pénale internationale lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (31 mai-11 juin 2010) (4-1791)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
4-1791/1
p. 1-7 4-1791/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir la création d'une commission d'enquête internationale sur l'assassinat de l'ancien premier ministre pakistanais, Mme Benazir Bhutto (4-510)      
    Proposition de M. Alain Destexhe et consorts
4-510/1
p. 1-2 4-510/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante (3-771)      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
3-771/1
p. 1-15 3-771/1 p. 1-15 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Destexhe et consorts
3-771/2
p. 1-2 3-771/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-102
p. 21-23 3-102 p. 21-23 (PDF)
Proposition de résolution à l'occasion des vingt-cinq ans du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (6-517)      
    Proposition de M. Alain Destexhe
6-517/1
p. 1-4 6-517/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD      
    Discussion
1-28
p. 633-636 1-28 p. 633-636 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les facteurs ayant déterminé la politique de la Belgique dans les mois qui ont précédé le génocide au Rwanda, lors du déclenchement de celui-ci et pendant son exécution (1-234)      
    Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Coveliers
1-234/2
p. 1 1-234/2 p. 1 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)      
    Discussion du rapport
1-152
p. 4001-4013 1-152 p. 4001-4013 (PDF)
    Reprise de la discussion du rapport
1-153
p. 4015-4045 1-153 p. 4015-4045 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Jonckheer, Boutmans, Mme Willame-Boonen, MM. Ceder, Destexhe, Coveliers, Loones, Caluwé et Mahoux
1-155
p. 4105-4109 1-155 p. 4105-4109 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat de dix casques bleus belges et sur la préparation du génocide au Rwanda (1-259)      
    Proposition de M. Destexhe et consorts
1-259/1
p. 1-3 1-259/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Destexhe
1-259/2
p. 1-5 1-259/2 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 3 de MM. Destexhe et Coveliers
1-259/3
p. 1 1-259/3 p. 1 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier les relations entre les autorités politiques nationales, la recherche historique et les demandes de la société en matière d'histoire et de mémoire (Bilan de la loi condamnant le négationnisme - Responsabilité des autorités belges dans l'identification, les persécutions et les déportations des juifs - Commémoration et "devoir de mémoire") (3-1604)      
    Proposition de M. Destexhe et de Mme Durant
3-1604/1
p. 1-11 3-1604/1 p. 1-11 (PDF)
Précompte professionnel - Réduction forfaitaire en Région flamande - Absence de mesure identique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (Réduction emploi) (4-3004)      
    Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-3004
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (6-31)      
    Scrutins secrets et résultats
6-6
p. 26-30 6-6 p. 26-30 (PDF)
Prêt accordé par le FMI à la Russie      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-14
p. 690 1-14 p. 690 (PDF)
    Question écrite de M. Destexhe à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-16
p. 812-813 1-16 p. 812-813 (PDF)
Publicité interdite pour les prestataires de soins - MR et MRS (1-1448)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4696 1-89 p. 4696 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-90
p. 4757-4758 1-90 p. 4757-4758 (PDF)
Pédophiles belges arrêtés en Thaïlande - Poursuites en Belgique      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-29
p. 1389 1-29 p. 1389 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-30
p. 1462 1-30 p. 1462 (PDF)
Période de référence pour les calculs des interventions forfaitaires dans les maisons de repos      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 990 1-20 p. 990 (PDF)
Rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux - Motivation des décisions concernant l'attribution d'une allocation particulière pour handicapés (1-949)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-72
p. 3784 1-72 p. 3784 (PDF)
Recherche d'un emploi pour les personnes souffrant d'un handicap (1-1404)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-87
p. 4596 1-87 p. 4596 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-88
p. 4672 1-88 p. 4672 (PDF)
Recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services dans les pays en voie de développement dans le cadre de la coopération technique      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-13
p. 672 1-13 p. 672 (PDF)
Relations entre l'administration des Pensions et le service central des Dépenses fixes (1-850)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-69
p. 3592-3593 1-69 p. 3592-3593 (PDF)
Remboursement du "Zofran" lors du traitement des enfants atteints de cancer (1-981)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3747 1-72 p. 3747 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-76
p. 3970-3971 1-76 p. 3970-3971 (PDF)
Requête de réglementation du titre professionnel et de l'exercice de la profession de conseil fiscal      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question avec réponse
Bul. 1-17
p. 881 1-17 p. 881 (PDF)
Respect de l'embargo sur les relations commerciales avec la Yougoslavie - Transfert de sportifs (1-1190)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4148-4149 1-79 p. 4148-4149 (PDF)
Retraites complémentaires dans le marché unique - Données mentionnées au livre vert (1-905)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-71
p. 3698 1-71 p. 3698 (PDF)
Rwanda - Aide au développement - Chiffres - Avant et après le génocide de 1994 (4-1517)      
    Question écrite de M Destexhe à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-1517
Rwanda - Génocidaires - Nationalité belge - Demande (4-4949)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4949
Rwanda - Génocidaires - Nationalité belge - Demande (4-5522)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5522
Rwanda - Génocidaires - Résidence en Belgique - Impunité (4-4951)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-4951
Rwanda - Génocidaires - Résidence en Belgique - Impunité (4-5104)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5104
Rwanda - Génocide de 1994 - Assassinat d'un ressortissant belge (3-1986)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-32
p. 2239 3-32 p. 2239 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-36
p. 2703-2704 3-36 p. 2703-2704 (PDF)
Rwanda - Génocide de 1994 - Assassinat d'un ressortissant belge (3-1987)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2433-2434 3-34 p. 2433-2434 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10589-10589 3-90 p. 10589-10589 (PDF)
Rwanda - Propos du général Dallaire - Livraison d'armes (3-770)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-13
p. 803 3-13 p. 803 (PDF)
Règles en matière d'hospitalisation pédiatrique (Affaires sociales)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 845 1-17 p. 845 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-22
p. 1114-1115 1-22 p. 1114-1115 (PDF)
Règles en matière d'hospitalisation pédiatrique (Santé publique et Pensions)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 787-788 1-16 p. 787-788 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-17
p. 866-867 1-17 p. 866-867 (PDF)
Régime de Saddam Hussein - Commissions illégales - Implication de sociétés belges - Rapport Volcker (3-3989)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-59
p. 5324 3-59 p. 5324 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5453-5454 3-60 p. 5453-5454 (PDF)
Régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes (1-1141)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-78
p. 4056 1-78 p. 4056 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-81
p. 4252-4254 1-81 p. 4252-4254 (PDF)
République démocratique du Congo (RDC) - Détention de trois ressortissants belges arrêtés au Sud-Kivu - Conditions de détention - Rapatriement en Belgique - Négociations éventuelles avec le gouvernement congolais (4-3279)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-3279
République démocratique du Congo (RDC) - Guerilla des Forces démocratique de libération du Rwanda (FDLR) - Financement - Bailleurs de fonds séjournant en Belgique - Poursuites éventuelles - Activités indésirables - Lutte - Mesures (4-6377)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6377
République islamique d’Iran - École au sein de l’Ambassade à Bruxelles - Venue d’enseignants iraniens - Octroi de visas (4-396)      
    Question écrite de M Destexhe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-396
République islamique d’Iran - École au sein de l’Ambassade à Bruxelles - Venue d’enseignants iraniens - Octroi de visas (4-759)      
    Question écrite de M Destexhe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-759
République populaire de Chine - Embargo sur l'exportation des armes (Violation des droits de l'homme - Différend avec Taiwan) (3-2171)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-36
p. 2681 3-36 p. 2681 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-40
p. 3102-3103 3-40 p. 3102-3103 (PDF)
République populaire de Chine - Projet de "loi anti-séparation" (Conséquences importantes quant aux relations entre les deux rives du détroit de Taïwan) (3-2356)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-39
p. 2969 3-39 p. 2969 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3728-3729 3-45 p. 3728-3729 (PDF)
Résolution du Sénat visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante (3-771) - Actions concrètes du gouvernement (3-3991)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5437 3-60 p. 5437 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9994-9995 3-88 p. 9994-9995 (PDF)
SIDA - Lutte internationale - Politique belge - État des lieux (4-6403)      
    Question écrite de M Destexhe à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-6403
SIDA - Recherche et innovation - Contribution de la Belgique (4-6401)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6401
SNCB - Absentéisme (3-3337)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4487 3-52 p. 4487 (PDF)
SNCB - Absentéisme - Chiffres - Procédures de contrôle (3-3014)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3964-3965 3-48 p. 3964-3965 (PDF)
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Bul. 3-74
p. 7950-7954 3-74 p. 7950-7954 (PDF)
SNCB - Amiante - Utilisation - Remplacement (2-2216)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3153 2-58 p. 3153 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-66
p. 3700-3701 2-66 p. 3700-3701 (PDF)
SNCB - Gare de Liège (Montant du budget consacré à l'aménagement de la nouvelle gare) (3-7499)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10393 3-90 p. 10393 (PDF)
SPF Justice - Décoration de Noël - Directives - Notions de "sobriété" et de "visibilité" (4-189)      
    Question écrite de M Destexhe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-189
SPF Personnel et Organisation - Absentéisme (3-3336)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-52
p. 4558-4559 3-52 p. 4558-4559 (PDF)
Sa note d'orientation sur le commerce électronique (Développement de l'e-commerce - Coût des communications locales - Adaptation de la fiscalité [TVA]) (2-100)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
2-34
p. 42-49 2-34 p. 42-49 (PDF)
Sabena - Maintien des licences des pilotes - Mesures (2-1720)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2446 2-47 p. 2446 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-49
p. 2575-2576 2-49 p. 2575-2576 (PDF)
Selor - Examens linguistiques - Questionnaire - Copie (4-3133)      
    Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-3133
Selor - Examens linguistiques - Questionnaire - Copie (4-5769)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-5769
Selor - Examens linguistiques - Questionnaire - Nombre de journées d'épreuves - Objectif des épreuves (4-2022)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-2022
Selor - Examens linguistiques - Questionnaire - Nombre de journées d'épreuves - Objectif des épreuves (4-2447)      
    Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2447
Sensibilisation au drame des populations tchadiennes (1-1125)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4008 1-77 p. 4008 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-78
p. 4077 1-78 p. 4077 (PDF)
Service médical de l'armée - Restructuration      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-17
p. 885-886 1-17 p. 885-886 (PDF)
Service universel des télécommunications - Minimexés - Retard de paiement - Missions d'intérêt général      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-44
p. 2146 1-44 p. 2146 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-53
p. 2686 1-53 p. 2686 (PDF)
Services de médiation      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 1-44
p. 2173 1-44 p. 2173 (PDF)
Ses commentaires sur le jugement de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Bosman      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-19
p. 429-432 1-19 p. 429-432 (PDF)
Seuls des ministres et des sénateurs peuvent prendre la parole en séance plénière ou en réunion de commission assimilée à une séance plénière      
  2-6 COM
p. 4-5 2-6 COM p. 4-5 (PDF)
Simplification administrative - Diminution des charges pour les entreprises      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-49
p. 2481 1-49 p. 2481 (PDF)
Site de Schaerbeek-Formation (Projets pour les terrains de la SNCB sis derrière la gare de Schaerbeek) (3-4151)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-61
p. 5604-5605 3-61 p. 5604-5605 (PDF)
Situation au Darfour (Guerre civile et crise humanitaire au Soudan) (3-1422)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1673 3-27 p. 1673 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-28
p. 1892-1894 3-28 p. 1892-1894 (PDF)
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Retard des trains - Sanctions - Système de «bonus-malus» - Application dans les autres entreprises publiques fédérales (4-2963)      
    Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2963
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Investissements - Répartition - Investissements dans les gares - Construction de nouvelles gares - Gare de Liège (4-3278)      
    Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-3278
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Investissements - Répartition - Investissements dans les gares - Construction de nouvelles gares - Gare de Liège (4-5771)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5771
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Procédés commerciaux - Réservation via l'Internet - Prix - Modifications soudaines - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur - Respect (4-7179)      
    Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7179
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Procédés commerciaux - Réservation via l'Internet - Prix - Modifications soudaines - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur - Respect (4-7180)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7180
Softénon - Victimes - Nombre - Soutien médical - Indemnisation - Excuses de l'État aux victimes (4-4856)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4856
Softénon - Victimes - Nombre - Soutien médical - Indemnisation - Excuses de l'État aux victimes (4-5316)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5316
Sort réservé à Gendhun Choekyi Nyima (reconnu par le dalaï-lama comme la onzième réincarnation du panchen-lama)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-20
p. 987-988 1-20 p. 987-988 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-21
p. 1073-1074 1-21 p. 1073-1074 (PDF)
Statut des Bosniaques en Belgique      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-9
p. 412 1-9 p. 412 (PDF)
  Bul. 1-13
p. 625 1-13 p. 625 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-29
p. 1401 1-29 p. 1401 (PDF)
Statut des ministres des cultes      
    Question écrite de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1629 1-33 p. 1629 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-34
p. 1708-1709 1-34 p. 1708-1709 (PDF)
      Question sans réponse
Bul. 1-38
p. 1866 1-38 p. 1866 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-45
p. 2275 1-45 p. 2275 (PDF)
Stock option - Taxation (Options sur actions) (2-2454)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3590 2-64 p. 3590 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-66
p. 3722 2-66 p. 3722 (PDF)
Subventionnement des ateliers protégés      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-23
p. 1140-1141 1-23 p. 1140-1141 (PDF)
Système Télépolice - Evaluation - Nouvelles installations - Subsides aux zones de police (Système qui permet aux commerçants, en cas d'agression, d'entrer directement en contact téléphonique avec la zone de police grâce à une sorte de téléphone muni d'une télécommande) (3-3635)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4826 3-55 p. 4826 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7913-7914 3-74 p. 7913-7914 (PDF)
Sécurité routière - Radars (3-1978)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2445-2446 3-34 p. 2445-2446 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-53
p. 4669-4670 3-53 p. 4669-4670 (PDF)
Sécurité sociale - Annuaire statistique 1999 - Délai d'attente (2-1801)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-48
p. 2524-2525 2-48 p. 2524-2525 (PDF)
Sécurité sociale - Recettes - Provenance - Pourcentage (3-4843)      
    Question écrite de M. Destexhe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6690 3-67 p. 6690 (PDF)
Sécurité sociale - Recettes - Provenance - Pourcentage (3-4844)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6640 3-67 p. 6640 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6913-6915 3-68 p. 6913-6915 (PDF)
Sécurité sociale - Recettes - Provenance - Pourcentage (3-5448)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7622 3-72 p. 7622 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8069-8071 3-75 p. 8069-8071 (PDF)
TVA - Bail emphytéotique sur immeuble neuf - Concession - Base d’imposition (4-1051)      
    Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1051
TVA - Conférencier employé par une société commerciale (1-1392)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse