S. 1-129 Fiche du dossier Ch. 49-146

Note de politique du Gouvernement au Parlement concernant la Conférence intergouvernementale de 1996
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

intégration européenne
marché unique
élargissement de l'UE
réforme institutionnelle
pays de l'UEO
union économique et monétaire
acquis communautaire
approfondissement de l'Union européenne
citoyenneté européenne
coopération judiciaire
conférence intergouvernementale (UE)
coopération policière (UE)
politique étrangère et de sécurité commune
principe de subsidiarité
méthode communautaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-129/1 1-129/1 (PDF) Note de politique générale 18/10/1995
1-129/4 1-129/4 (PDF) Avis 28/11/1995
1-129/2 1-129/2 (PDF) Avis 30/11/1995
1-129/3 1-129/3 (PDF) Avis 5/12/1995
1-129/5 1-129/5 (PDF) Avis 12/12/1995
1-129/6 1-129/6 (PDF) Avis 1/2/1996
Ch. 49-146/2 Avis des commissions 13/3/1996
1-129/7 1-129/7 (PDF) Note 13/3/1996
                                      
Chronologie
  Divers
17/10/1995   Constitution dossier Doc. 1-129/1 1-129/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis: délégation Sénat
17/10/1995   Envoi en commission
21/11/1995   Inscription ordre du jour commission
21/11/1995   Exposé introductif
Premier Ministre, et le Ministre des Affaires étrangères au sujet de la note de politique du Gouvernement au Parlement concernant la Conférence intergouvernementale de 1996
21/11/1995   Echange de vues
21/3/1996   Fin d'examen
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
7/11/1995   Envoi en commission
7/11/1995   Inscription ordre du jour commission
7/11/1995   Désignation rapporteur(s): Francy Van der Wildt
7/11/1995   Examen
14/11/1995   Inscription ordre du jour commission
14/11/1995   Examen
21/11/1995   Inscription ordre du jour commission
21/11/1995   Examen
28/11/1995   Inscription ordre du jour commission
28/11/1995   Examen
28/11/1995   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (à l'unanimité), Confiance au rapporteur
28/11/1995   Confiance au rapporteur
28/11/1995   Adoption avis Doc. 1-129/4 1-129/4 (PDF)
  Commission: Justice
7/11/1995   Envoi en commission
7/11/1995   Inscription ordre du jour commission
7/11/1995   Désignation rapporteur(s): Andrée Delcourt-Pêtre
7/11/1995   Examen
28/11/1995   Inscription ordre du jour commission
28/11/1995   Examen
5/12/1995   Approbation rapport: avis
à l'unanimité (8 voix) 		Doc. 1-129/3 1-129/3 (PDF)
5/12/1995   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur, Confiance au rapporteur
5/12/1995   Confiance au rapporteur
  Commission: Affaires sociales
8/11/1995   Envoi en commission
8/11/1995   Inscription ordre du jour commission
8/11/1995   Désignation rapporteur(s): Alain Destexhe
8/11/1995   Examen
16/11/1995   Inscription ordre du jour commission
16/11/1995   Examen
23/11/1995   Inscription ordre du jour commission
23/11/1995   Lecture du rapport
30/11/1995   Inscription ordre du jour commission
30/11/1995   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (à l'unanimité), Confiance au rapporteur
30/11/1995   Confiance au rapporteur
30/11/1995   Approbation rapport: avis
à l'unanimité 		Doc. 1-129/2 1-129/2 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
9/11/1995   Envoi en commission
9/11/1995   Inscription ordre du jour commission
9/11/1995   Désignation rapporteur(s): André Bourgeois
9/11/1995   Exposé introductif
le Ministre des Affaires étrangères concernant la politique étrangère et de sécurité commune
9/11/1995   Echange de vues
16/11/1995   Inscription ordre du jour commission
16/11/1995   Echange de vues
Suite de l'échange de vues avec le Ministre des Affaires étrangères concernant la politique étrangère et de sécurité commune
28/11/1995   Inscription ordre du jour commission
28/11/1995   Discussion des recommandations
5/12/1995   Inscription ordre du jour commission
5/12/1995   Discussion des recommandations
12/12/1995   Inscription ordre du jour commission
12/12/1995   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-2/o0), Confiance au rapporteur
12/12/1995   Confiance au rapporteur
12/12/1995   Adoption des recommandations
12/12/1995   Approbation rapport: avis Doc. 1-129/5 1-129/5 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
7/3/1996   Envoi en commission
7/3/1996   Inscription ordre du jour commission
7/3/1996   Avis sur la note de politique du Gouvernement: 129/4
7/3/1996   Echange de vues
12/3/1996   Inscription ordre du jour commission
12/3/1996   Exposé introductif
le rapporteur
12/3/1996   Echange de vues
21/3/1996   Fin d'examen
13/3/1996   Note du Gouvernement Doc. 1-129/7 1-129/7 (PDF)
21/3/1996   Mise à l'ordre du jour
21/3/1996   Texte adopté en première lecture (amendé)
21/3/1996   Texte adopté en deuxième lecture
21/3/1996   Texte adopté en séance plénière
26/3/1996   Discussion à la Chambre
28/3/1996   Discussions des amendements et vote à la Chambre (adopté)
28/3/1996   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé  
Commission: Comité d'avis: délégation Sénat
Examen terminé 21/11/1995
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen en commission terminé 7/11/1995, 14/11/1995, 21/11/1995, 28/11/1995
Commission: Justice
Examen en commission terminé 7/11/1995, 28/11/1995, 5/12/1995
Commission: Affaires sociales
Examen en commission terminé 8/11/1995, 16/11/1995, 30/11/1995
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 9/11/1995, 16/11/1995, 12/12/1995
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 7/3/1996, 12/3/1996