Demandes d'explications de 5-4101 à 5-4200

100 résultats

5-4101 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la distribution de médicaments par un robot
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10203 (Réponse provisoire (pdf))
5-4102 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10204 (Réponse provisoire (pdf))
5-4103 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la recommandation du Comité d'évaluation des risques en pharmacovigilance à propos de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4104 Inge Faes (N-VA) 16/10/2013
  le projet pilote d'utilisation d'ADN synthétique dans la zone de police de Termonde
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10492
5-4105 Cécile Thibaut (Ecolo) 16/10/2013
  le mécanisme de correction institué dans le cadre du transfert de bâtiments fédéraux à la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10491
5-4106 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2013
  la manière dont la police traite les victimes de la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4107 Lies Jans (N-VA) 16/10/2013
  le code de la route
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
5-4108 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la transposition de la directive européenne 2012/39 sur les examens sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10205
5-4109 Richard Miller (MR) 16/10/2013
  les tensions politiques en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4110 Richard Miller (MR) 16/10/2013
  l'accompagnement psychomédical et la reconstruction clitoridienne des femmes victimes de mutilations génitales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4111 Dominique Tilmans (MR) 16/10/2013
  les stages d'intégration
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10601
5-4112 Helga Stevens (N-VA) 17/10/2013
  l'assujettissement à la TVA des interprètes en langue des signes et d'écriture
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4113 Wilfried Vandaele (N-VA) 17/10/2013
  la vente publique de la bande des 800 MHz pour la 4G
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4114 Elke Sleurs (N-VA) 17/10/2013
  les directives pour les prestataires de soins en cas de criminalité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10206
5-4115 Elke Sleurs (N-VA) 17/10/2013
  la brochure relative aux déclarations anticipées d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10207
5-4116 Wilfried Vandaele (N-VA) 17/10/2013
  le monitorage du trafic internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4117 Helga Stevens (N-VA) 17/10/2013
  la transposition de la directive européenne 2010/64/UE relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4118 Huub Broers (N-VA) 17/10/2013
  les affrontements récents à Houthalen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4119 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4120 Marie Arena (PS) 21/10/2013
  le programme de réinstallation des réfugiés syriens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4121 Marie Arena (PS) 21/10/2013
  la lutte contre l'exploitation sexuelle des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4122 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/10/2013
  le plan national VIH 2014-2019
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4123 Inge Faes (N-VA) 21/10/2013
  les délais de paiement différents pour les experts en matière pénale selon les arrondissements
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4124 Inge Faes (N-VA) 21/10/2013
  les médecins de prison
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4125 Inge Faes (N-VA) 21/10/2013
  la permanence Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4126 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10488
5-4127 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  l'annonce d'un plan Marshall pour l'Est de la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10470
Requalifiée en : question écrite 5-10471
5-4128 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde)
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2013 (annales de commission 5-258)
5-4129 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde)
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/11/2013 (annales de commission 5-258)
5-4130 Dalila Douifi (sp.a) 21/10/2013
  la destruction d'armes chimiques et l'amélioration de l'aide humanitaire en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10472
5-4131 Jan Roegiers (sp.a) 21/10/2013
  la participation d'ambassadeurs belges à des marches pour l'égalité des droits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10473
5-4132 François Bellot (MR) 22/10/2013
  l'installation d'éoliennes dans des communes wallonnes proches de bases aériennes de la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10941
5-4133 Dirk Claes (CD&V) 22/10/2013
  l'entrée en vigueur du congé préalable à la mise à la pension des pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10489
5-4134 Mieke Vogels (Groen) 22/10/2013
  les conditions structurelles permettant d'améliorer la participation des personnes âgées aux prochaines élections
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4135 Richard Miller (MR) 22/10/2013
  la pénurie de vaccins antirabiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10643
5-4136 Richard Miller (MR) 22/10/2013
  les failles de la réforme des musées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4137 Dominique Tilmans (MR) 22/10/2013
  le babyphone sur smartphone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10644 (Réponse provisoire (pdf))
5-4138 André du Bus de Warnaffe (cdH) 22/10/2013
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-4139 Bert Anciaux (sp.a) 22/10/2013
  les excuses faites au nom de l'État belge faites aux descendants de soldats exécutés pendant la Première Guerre mondiale
  premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10943
5-4140 Els Van Hoof (CD&V) 23/10/2013
  les soins dans les centres de psychiatrie légale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10645 (Réponse provisoire (pdf))
5-4141 Els Van Hoof (CD&V) 23/10/2013
  la répartition des compétences entre les Services publics fédéraux Justice et Santé publique pour ce qui relève des internés incarcérés ou non
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4142 Johan Verstreken (CD&V) 23/10/2013
  le Programme indicatif de coopération entre la Belgique et le Mozambique
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10353
5-4143 Willy Demeyer (PS) 23/10/2013
  le système Pay police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10490
5-4144 Willy Demeyer (PS) 23/10/2013
  l'évaluation de la loi Renault
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10602
5-4145 Hassan Bousetta (PS) 23/10/2013
  la lutte contre le dumping social en Belgique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10603
5-4146 Hassan Bousetta (PS) 23/10/2013
  la détention d'un journaliste au Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4147 Hassan Bousetta (PS) 23/10/2013
  la coopération judiciaire entre la Belgique et le Maroc
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4148 Jan Roegiers (sp.a) 23/10/2013
  la diminution des moyens pour la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4149 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 23/10/2013
  l'absence de décision quant à une nouvelle prison à Anvers
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-4150 Dominique Tilmans (MR) 23/10/2013
  le service de garde des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4151 Dominique Tilmans (MR) 23/10/2013
  la capitalisation de doses de Lucentis lors d'une dégénérescence maculaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4152 Dominique Tilmans (MR) 23/10/2013
  les délais d'attente pour une consultation chez un médecin spécialiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10646 (Réponse provisoire (pdf))
5-4153 Fabienne Winckel (PS) 23/10/2013
  l'arrêté royal relatif aux actions positives
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4154 Fabienne Winckel (PS) 23/10/2013
  les résultats du premier monitoring socioéconomique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4155 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/10/2013
  la présence d'amiante dans les bâtiments de la Société nationale des chemins de fers belges et son impact sur les travailleurs
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10953
5-4156 Vanessa Matz (cdH) 24/10/2013
  l'accord de libre-échange avec le Canada
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4157 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/10/2013
  le transfert de détenus néerlandais vers les Pays-Bas dans le cadre de l'accord WETS
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4158 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  les suppléments d'honoraires pour les prestations en hospitalisation de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4159 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2013
  l'alternative aux antibiotiques récemment développée contre les maladies des abeilles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4160 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2013
  le désarmement nucléaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10474
5-4161 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  les médecins-fonctionnaires qui bénéficient du statut social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10647 (Réponse provisoire (pdf))
5-4162 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  le résumé infirmier minimum
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4163 Willy Demeyer (PS) 24/10/2013
  le renvoi de demandeurs d'asile en Afghanistan
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10871
5-4164 Helga Stevens (N-VA) 24/10/2013
  la réforme des services d'incendie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4165 Bert Anciaux (sp.a) 24/10/2013
  l'avis du médiateur fédéral sur la nécessité de plus de fair-play et de service à la Direction Droit des personnes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4166 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  la suspension des livraisons de matériaux de construction à la Bande de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10475
5-4167 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  la décision de la Russie de saisir l'Organisation mondiale du Commerce au sujet de droits de douane
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10476
5-4168 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  la suspension des pourparlers de Kampala
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4169 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  le programme alimentaire mondial et la République démocratique du Congo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4170 Louis Ide (N-VA) 28/10/2013
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4171 Nele Lijnen (Open Vld) 28/10/2013
  le congé parental des indépendants à titre complémentaire
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10604
5-4172 Nele Lijnen (Open Vld) 28/10/2013
  le rapport de Smalls Arms Survey sur la vente d'armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10883
5-4173 Bert Anciaux (sp.a) 28/10/2013
  l'exigence de la société civile belge de traiter les réfugiés afghans avec humanité
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4174 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/10/2013
  l'application du régime du tiers payant par les dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10648 (Réponse provisoire (pdf))
5-4175 Bert Anciaux (sp.a) 28/10/2013
  la nécessité d'excuses officielles de la Belgique à ses anciennes colonies et à leur population
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4176 Jan Roegiers (sp.a) 29/10/2013
  la mise en oeuvre du plan national VIH
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4177 Bert Anciaux (sp.a) 29/10/2013
  les soins de santé à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10649 (Réponse provisoire (pdf))
5-4178 Lieve Maes (N-VA) 29/10/2013
  la mobilisation de fonctionnaires supplémentaires pour les dossiers de régularisation fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4179 Jan Roegiers (sp.a) 29/10/2013
  l'abondance de procès-verbaux suite aux contrôles de trajet
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
5-4180 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/10/2013
  le sommet du Partenariat oriental à Vilnius
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4181 Benoit Hellings (Ecolo) 29/10/2013
  la présence en Belgique d'un proche du régime syrien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4182 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/10/2013
  la taille et le rôle de la Maison militaire du Roi
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4183 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la présence de gaz radioactifs dans des bâtiments et des habitations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7794Requalifiée en :
Requalifiée en : question écrite 5-10983
5-4184 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la psychose puerpérale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7740
5-4185 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  les cyberattaques et la sécurité informatique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7571
5-4186 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  les cyberattaques et la sécurité informatique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7568
5-4187 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  les droits de l'enfant en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7118
5-4188 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la détention illégale d'un parlementaire par les autorités congolaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7117
5-4189 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la tournée européenne de rebelles du M23
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7026
5-4190 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la formation des policiers à la résistance mentale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6443
Requalifiée en : question écrite 5-10984
5-4191 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  l'évolution du nombre d'intoxications alcooliques chez les mineurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6166
Requalifiée en : question écrite 5-10650
5-4192 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  le financement des centres de référence pour le syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10651
5-4193 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  le cumul du travail occasionnel et du travail étudiant
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10605
5-4194 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  l'établissement du diagnostic des maladies chroniques à l'aide d'un examen sanguin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10652
5-4195 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  la fraude alimentaire en Europe
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10985
5-4196 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  la maladie chronique auto-immune lupus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10653
5-4197 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  l'évolution de la cybercriminalité en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11014
5-4198 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  les drones à usage civil
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10622
Requalifiée en : question écrite 5-10623
5-4199 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  le cyberincident du début de l'année 2013 et l'assistance des experts américains de la NSA
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4200 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  les drones à usage civil
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)