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Question écrite n° 5-10353

de Johan Verstreken (CD&V) du 12 novembre 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Le Programme indicatif de coopération entre la Belgique et le Mozambique

Mozambique
aide au développement
aide à l'agriculture

Chronologie

12/11/2013Envoi question
28/11/2013Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4142

Question n° 5-10353 du 12 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Depuis 2001, le Mozambique est partenaire de la Coopération belge au développement. La Coopération flamande au développement soutient également le Mozambique.

Fin 2012, le nouveau programme indicatif de coopération (PIC) pour la période 2013-2017 a été signé. L'exécution du précédent PIC 2008-2012 ne s'était pas déroulée pour le mieux, ce qui a donné lieu à une réduction du budget.

Il a été décidé de ne plus investir dans les soins de santé parce que le gouvernement flamand a mis l'accent sur cette matière et que la coopération au développement fédérale et flamande sont pour ainsi dire complémentaires.

Le nouveau programme de coopération est axé sur le soutien à l'agriculture et au secteur de l'énergie rurale.

Au moment de la signature du PIC, on n'avait pas encore décidé si le soutien au secteur agricole serait accordé par le biais de l'appui budgétaire sectoriel. Un certain nombre de conditions devaient être remplies :

- un bon plan d'action de développement sectoriel, qui soit opérationnel pour le secteur de l'agriculture;

- la présence de plusieurs donateurs qui accordent une aide budgétaire à ce secteur ;

- l'existence de mécanismes de gestion et de contrôles efficaces pour les finances publiques.

Je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre :

1) A-t-on déjà décidé comment la Belgique soutiendra le secteur agricole au Mozambique ?

2) Toute les conditions sont-elles remplies pour soutenir le secteur agricole par le biais de l'appui budgétaire sectoriel ?

Dans la négative, le Mozambique essaiera-t-il encore de répondre aux conditions fixées ?

3) Les projets non aboutis du PIC précédent seront-ils encore suivis ?

Dans l'affirmative, quels sont ces projets ?

Réponse reçue le 28 novembre 2013 :

Le soutien au secteur agricole au Mozambique mettra l'accent sur le sous-secteur de l'élevage ; les projets pour atteindre cet objectif sont en préparation (phase d'identification).

Il a été décidé de ne pas donner d'appui budgétaire sectoriel au Mozambique étant donné que les conditions d'octroi ne sont pas remplies et ne peuvent l'être à court terme.

Les projets non achevés du PIC précédent seront évidemment encore suivis. La mise en œuvre de projets court toujours jusqu’à leur fin, comme prévu dans les accords spéciaux et indépendamment du fait qu'ils appartiennent au PIC précédent. Il s'agit des projets suivants :

Secteur Développement rural :

Secteur Santé :

Secteur Infrastructure :